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ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 1 www.winter-associes.fr La mise en place dans les entreprises de la norme IAS 19 ACN - 18 janvier 2005.

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1 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 1 La mise en place dans les entreprises de la norme IAS 19 ACN - 18 janvier 2005 La mise en place dans les entreprises de la norme IAS 19 ACN - 18 janvier 2005 Norbert Gautron Actuaire Associé WINTER & Associés

2 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 2 SOMMAIRE Extraits de la note : « La mise en place dans les entreprises de la norme IAS 19 »

3 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 3 I. PRESENTATION GENERALE DE LA NORME Les normes internationales : Une information à destination des investisseurs financiers, De nombreuses normes dans tous les domaines, Applicables depuis le 01/01/2005 pour les entreprises faisant appel public à lépargne, Lavènement de la notion de Juste Valeur, « Substance over form ». LIAS 19 : Les « Avantages au personnel », Parallèlement en France, la recommandation du CNC du 1er avril 2003.

4 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 4 II. LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ENTREPRISES ENVERS LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES La notion dAvantage au Personnel

5 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 5 II. LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ENTREPRISES ENVERS LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES Les types de régimes de retraite

6 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 6 III. LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SUIVANT LA NORME Principes généraux

7 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 7 III. LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SUIVANT LA NORME Principes généraux

8 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 8 III. LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SUIVANT LA NORME Méthode dévaluation des engagements

9 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 9 III. LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SUIVANT LA NORME Hypothèses de projection

10 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 10 III. LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SUIVANT LA NORME Exemple

11 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 11 III. LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SUIVANT LA NORME Etat comptable (hors amortissement des écarts et première application de la norme)

12 ACN - 11ème colloque de comptabilité nationalePage 12 III. LES CONSEQUENCES DE LENTREE EN VIGUEUR DE LA NORME


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