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Regagner la confiance des investisseurs – limportance des normes de comptabilité et de vérification Notes pour une présentation par Denis Desautels, OC,

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Présentation au sujet: "Regagner la confiance des investisseurs – limportance des normes de comptabilité et de vérification Notes pour une présentation par Denis Desautels, OC,"— Transcription de la présentation:

1 Regagner la confiance des investisseurs – limportance des normes de comptabilité et de vérification Notes pour une présentation par Denis Desautels, OC, FCA Centre détudes en gouvernance Centre détudes en gouvernance Université dOttawa Association des économistes québécois Le 16 mai 2003

2 2 Rappel de la série noire De Enron à Worldcom en passant par Tyco De Enron à Worldcom en passant par Tyco Cas isolés ou problèmes systémiques? Cas isolés ou problèmes systémiques? Les dommages causés par la crise Les dommages causés par la crise Perte de confiance dans les marchés Perte de confiance dans les marchés Les pertes économiques Les pertes économiques

3 3 Les problèmes de gouvernance mis à jour Régie dentreprise Régie dentreprise Organismes de surveillance Organismes de surveillance Professionnels et autres intermédiaires Professionnels et autres intermédiaires La profession comptable La profession comptable Courtiers Courtiers Banques daffaires Banques daffaires Autres Autres

4 4 Problèmes relevés dans des entreprises américaines autres que Enron Nombre de cas Revenus gonflés19 Dépenses comptabilisées comme investissements 2 Coûts non-comptabilisés2 Pertes de valeur non-comptabilisées2 Abus de comptes de réserves2 Divulgation inadéquate2 Autres fraudes comptables2 Problème de gouvernance5

5 5 Les vérificateurs sur la sellette La notion dindépendance mise à lépreuve La notion dindépendance mise à lépreuve La primauté de la substance sur la forme La primauté de la substance sur la forme Le rôle des vérificateurs dans la détection de fraudes Le rôle des vérificateurs dans la détection de fraudes

6 6 Les principes comptables qui ont fait défaut Les activités hors bilan et les véhicules spéciaux Les activités hors bilan et les véhicules spéciaux Les produits dérivés Les produits dérivés La comptabilisation des revenus La comptabilisation des revenus La comptabilisation des options dachat dactions La comptabilisation des options dachat dactions La divulgation des garanties et engagements La divulgation des garanties et engagements Interprétation trop Légaliste des PCGR Interprétation trop Légaliste des PCGR La qualité générale de la divulgation dinformation La qualité générale de la divulgation dinformation

7 7 Les défis à relever par la profession comptable Régler les failles dans les PCGR – rapidement Régler les failles dans les PCGR – rapidement Renforcer la primauté de la substance sur la forme Renforcer la primauté de la substance sur la forme Harmoniser les normes au niveau international Harmoniser les normes au niveau international Mettre en place des mécanismes qui assureront lindépendance des vérificateurs 1 Mettre en place des mécanismes qui assureront lindépendance des vérificateurs 1 Restrictions sur services spéciaux Restrictions sur services spéciaux Rotation des associés Rotation des associés Mécanismes dinspection Mécanismes dinspection Modifier la méthodologie des vérificateurs pour rendre plus probable la détection de fraudes importantes Modifier la méthodologie des vérificateurs pour rendre plus probable la détection de fraudes importantes 1 Plusieurs de ces mécanismes sont en voie dêtre mis en place

8 8 Les particularités canadiennes Des choix stratégiques difficiles Des choix stratégiques difficiles Normes canadiennes? Normes canadiennes? Normes américaines? Normes américaines? Normes internationales? Normes internationales? Fragmentation du régime de réglementation et de surveillance Fragmentation du régime de réglementation et de surveillance Professions Professions Commissions des valeurs mobilières Commissions des valeurs mobilières

9 9Conclusions Les dommages causés aux marchés financiers et à certains professionnels sont sérieux Les dommages causés aux marchés financiers et à certains professionnels sont sérieux Des mesures doivent être prises pour réduire les risques et les abus Des mesures doivent être prises pour réduire les risques et les abus Le message semble avoir été entendu Le message semble avoir été entendu


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