Association des économistes québécois

Présentation au sujet: "Association des économistes québécois"— Transcription de la présentation:

1 Association des économistes québécois
Le 16 mai 2003 Regagner la confiance des investisseurs – l’importance des normes de comptabilité et de vérification Notes pour une présentation par Denis Desautels, OC, FCA Centre d’études en gouvernance Université d’Ottawa

2 Rappel de la série noire
De Enron à Worldcom en passant par Tyco Cas isolés ou problèmes systémiques? Les dommages causés par la crise Perte de confiance dans les marchés Les pertes économiques

3 Les problèmes de gouvernance mis à jour
Régie d’entreprise Organismes de surveillance Professionnels et autres intermédiaires La profession comptable Courtiers Banques d’affaires Autres

4 Problèmes relevés dans des entreprises américaines autres que Enron
Nombre de cas Revenus gonflés Dépenses comptabilisées comme investissements 2 Coûts non-comptabilisés 2 Pertes de valeur non-comptabilisées 2 Abus de comptes de réserves 2 Divulgation inadéquate 2 Autres fraudes comptables 2 Problème de gouvernance 5

5 Les vérificateurs sur la sellette
La notion d’indépendance mise à l’épreuve La primauté de la substance sur la forme Le rôle des vérificateurs dans la détection de fraudes

6 Les principes comptables qui ont fait défaut
Les activités hors bilan et les véhicules spéciaux Les produits dérivés La comptabilisation des revenus La comptabilisation des options d’achat d’actions La divulgation des garanties et engagements Interprétation trop “Légaliste” des PCGR La qualité générale de la divulgation d’information

7 Les défis à relever par la profession comptable
Régler les failles dans les PCGR – rapidement Renforcer la primauté de la substance sur la forme Harmoniser les normes au niveau international Mettre en place des mécanismes qui assureront l’indépendance des vérificateurs1 Restrictions sur services spéciaux Rotation des associés Mécanismes d’inspection Modifier la méthodologie des vérificateurs pour rendre plus probable la détection de fraudes importantes 1 Plusieurs de ces mécanismes sont en voie d’être mis en place

8 Les particularités canadiennes
Des choix stratégiques difficiles Normes canadiennes? Normes américaines? Normes internationales? Fragmentation du régime de réglementation et de surveillance Professions Commissions des valeurs mobilières

9 Conclusions Les dommages causés aux marchés financiers et à certains professionnels sont sérieux Des mesures doivent être prises pour réduire les risques et les abus Le message semble avoir été entendu