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Bilan de lintercommunalité au 1 janvier 2013. Avril 2013 2 Lintercommunalité à fiscalité propre au 1ier janvier 2013 Juin 2013.

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1 Bilan de lintercommunalité au 1 janvier 2013

2 Avril Lintercommunalité à fiscalité propre au 1ier janvier 2013 Juin 2013

3 Avril 2013 Bilan des EPCI à fiscalité propre groupements à fiscalité propre au 01/01/ communautés supprimées suite aux fusions réalisées 98,3% des communes regroupées en communautés 92,1% de la population 3 Juin 2013

4 Avril 2013 Historique de lintercommunalité 4 Juin 2013

5 Avril Opérations menées en 2012 Juin % des propositions des 66 SDCI adoptés au 31/12/2011

6 Avril 2013 Opérations en Juin 2013

7 Avril 2013 Fusions fusions en projets recensés en 2013 soit la moitié des fusions prévues par les schémas adoptés en 2011 (à compléter par les projets conduits hors SDCI dans les autres départements). 7 Juin 2013

8 Avril 2013 Communes isolées et syndicats Communes isolées 614 communes dont 51 en Petite Couronne Syndicats 334 dissolutions et 58 fusions en A prévoirA prévoir la réduction du nombre de syndicats au cours des prochaines années avec la réalisation dun nouveau schéma de coopération intercommunale 8 Juin 2013

9 Avril 2013 Bilan des SDCI 66 SDCI arrêtés par les préfets avant la date limite du 31/12/ En 2012, 6 nouveaux SDCI adoptés soit 72 SDCI au 31/12/ Juin 2013

10 Avril 2013 Date dadoption du SDCI 10 Juin 2013


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