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G.F.C. 2008 Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Prélèvement automatique.

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1 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Prélèvement automatique

2 12/11/2007 CERIAG 2 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Principes …

3 12/11/2007 CERIAG 3 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Par établissement ayant un DFT, le suivi de la trésorerie se fera : - dans la comptabilité de chaque établissement (propres comptes de trésorerie) - sauf pour la caisse, suivie à lagence uniquement (via les comptes ) Pour un établissement sans personnalité juridique, dépendant de lagence, le suivi de la trésorerie se fera : - à lagence (via les comptes )

4 12/11/2007 CERIAG 4 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Cas des établissements gigognes Pour un établissement sans personnalité juridique, dépendant dun support et non de lagence, le suivi de la trésorerie se fera : - dans létablissement support (propres comptes de trésorerie) - sauf pour la caisse, suivie à lagence uniquement

5 12/11/2007 CERIAG 5 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Impact sur GFC …

6 12/11/2007 CERIAG 6 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Plan comptable Paramètres agence / établissement Personnalité juridique Établissement support Comptes de liaison Compte DFT Bordereaux chèques Prélèvement automatique

7 12/11/2007 CERIAG 7 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Ecritures automatiques de paiement Paiements Réception Paiements en attente Validation Règlement Passation de service : Autres documents Vérification périodique Habilitations de régie

8 12/11/2007 CERIAG 8 G.F.C Compte de Dépôts de Fonds au Trésor Encaissements Relances et contentieux Recouvrement Saisie encaissements Fiches quotidiennes dencaissement Bordereaux chèques Recettes régisseur

9 12/11/2007 CERIAG 9 G.F.C Prélèvement automatique Principes …

10 12/11/2007 CERIAG 10 G.F.C Prélèvement automatique - Principes Utilisable en Métropole, DOM et TOM (si règlement dk) Pour établissement ayant un compte DFT – et un NNE. Recouvrement des créances - élèves : 4111 et 4112 Non conseillé pour certains élèves boursiers (prélèvements > sommes dues, etc.)

11 12/11/2007 CERIAG 11 G.F.C Prélèvement automatique - Principes Par établissement : Deux types de prélèvement Le Prélèvement davance Le Prélèvement dajustement Avec définition dun échéancier ATTENTION:Récupération des débiteurs et élèves depuis ScoNET – B.E.E. (Traitement réalisable une seule fois!) Frais de prélèvement à la charge de létablissement (DAF – A3)

12 12/11/2007 CERIAG 12 G.F.C Prélèvement automatique Travail préparatoire …

13 12/11/2007 CERIAG 13 G.F.C Prélèvement automatique – Travail préparatoire Par établissement : Numéro National Emetteur (NNE) auprès du Trésor Echéancier des prélèvements / calendrier BDF Tarification, par qualité délèves Montant minimum dun prélèvement Définir : Compte utilisé pour les avances : 4191x avec une subdivision pour les avances perçues par le prélèvement automatique Compte utilisé pour les remboursements : 4664, prévoir une subdivision. Subdivision dédiée aux prélèvements refusés : 5117x – chèques impayés, créer une subdivision pour les refus de prélèvements.

14 12/11/2007 CERIAG 14 G.F.C Prélèvement automatique – Travail préparatoire Echéancier des prélèvements : A définir (en juin) par le C.A. pour lannée scolaire à venir Deux échéanciers sur un exercice comptable Dates déchéances : jours ouvrés de la Banque de France Le Calendrier de la Banque de France : livré avec lapplication avec les dates connues au moment de la diffusion de G.F.C.

15 12/11/2007 CERIAG 15 G.F.C Prélèvement automatique – Travail préparatoire Montant minimum dun prélèvement Le Comptable définit un seuil minimum pour les prélèvements, par établissement Si montant dû < au prélèvement, le débiteur devra sacquitter par un autre moyen.

16 12/11/2007 CERIAG 16 G.F.C Prélèvement automatique Impact sur GFC …

17 12/11/2007 CERIAG 17 G.F.C Prélèvement automatique - Impact Plan comptable Subdivisions (avances, remboursements, prélèvements refusés) Paramètres – Calendrier Banque de France Paramètres agence / établissement NNE Onglet Prélèvement Comptes (avances, remboursements) Montant minimum Echéancier

18 12/11/2007 CERIAG 18 G.F.C Prélèvement automatique - Impact Préparation Autorisations Réception Tarification Echéancier Prélèvement Suivi Débiteurs Historiques Justification du compte davance

19 12/11/2007 CERIAG 19 G.F.C Prélèvement automatique – Impact Préparation Autorisations Demandes de prélèvement et Autorisations de prélèvement = double mandat transmis simultanément Editées par G.F.C. Nombre dexemplaires A transmettre aux familles

20 12/11/2007 CERIAG 20 G.F.C Prélèvement automatique – Impact Préparation Réception de ScoNET – B.E.E. Responsables (débiteurs) Elèves Gestion manuelle des débiteurs possible

21 12/11/2007 CERIAG 21 G.F.C Prélèvement automatique – Impact Préparation Information des débiteurs : échéanciers Montant des prélèvements Dates des prélèvements Quand ? En début dannée scolaire : envoi des échéanciers Avant chaque prélèvement dajustement pour un montant supérieur au montant initial de léchéancier : édition dun courrier Débiteurs à rembourser : édition dun courrier (facultatif )

22 12/11/2007 CERIAG 22 G.F.C Prélèvement automatique – Impact Prélèvement Choix de léchéance (détermine le type de prélèvement) Saisie date de prélèvement Constitution du fichier BDF de prélèvements et documents Génération des écritures de prélèvements

23 12/11/2007 CERIAG 23 G.F.C Prélèvement automatique – Impact Suivi – Débiteurs Gestion complète des responsables et leurs élèves, réceptionnés ou créés. Informations générales Débiteur OK pour prélèvement Date début de prélèvement Elèves Opérations

24 12/11/2007 CERIAG 24 G.F.C Prélèvement automatique – Impact Suivi - Historiques Prélèvements Remboursements

25 12/11/2007 CERIAG 25 G.F.C Prélèvement automatique – Impact Suivi Justification compte davances Aide à la justification du compte davances 4191x réservé au prélèvement automatique

26 12/11/2007 CERIAG 26 G.F.C Les écritures liées au Prélèvement automatique Ecritures automatiques avances : 5116 / 4191x Ajustement : Encaissement pour ordre : 4191x / 4112 Encaissement dajustement : 5116 / 4112 Remboursements : 4191x / 4664 Refus : 5117x / 5151 Ecritures manuelles Liées au suivi du compte Trésor de létablissement : 5151 / 5116


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