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Partie III – INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement.

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1 Partie III – INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDITS Section 1 - Instruments de paiement

2 Sous section 1 Le chèque bancaire Fonctions – Retrait – Crédit – Preuve – Garantie Avantages et inconvénients

3 Tiré Tireur Bénéficiaire Débiteur Créancier cédant Créancier cessionnaire Provision Rapport fondamental (Contrat de dépôt)

4 Nature juridique – Instrument de paiement – Mandat – Cession de créance Droit applicable

5 §1 La création du chèque A)Règles de forme 1)Support – formules de chèque Formule préimprimées Délivrance des formules Restitution des formules – Ecriture et signature

6 2) Les mentions du chèque Les mentions obligatoires – Liste des mentions Dénomination Ordre de payer Somme déterminée Désignation du tiré Lieu du paiement Date de création – Sanctions

7 Mentions interdites Mentions facultatives – Nom et l'adresse du tireur – Désignation du bénéficiaire – clause interdisant d'endosser – Barrement – …

8 B) Règles de fond 1)Les parties – Le tiré – Le bénéficiaire

9 2) La provision Notions Solde du compte Disponibilité Durée

10 C) Emission Notions Effets – Engagement cambiaire du titreur – Transfert de la provision

11 §2 Le sort du chèque I) Transmission du chèque A) Modes de transmission B) Opérations réalisées par endossement

12 II) Paiement du chèque A) Le paiement Présentation Réalisation et preuve du paiement B) Obligation de payer Etendue Absence d'opposition C) Garanties du paiement

13 III) Le chèque sans provision A) Situation du tiré B) Situation du porteur C) Situation du tireur 1) Interdiction bancaire 2) Sanctions pénales

14 Sous section II Le cadre général des instruments de paiement relevant de lordonnance du 15 juillet 2009

15 §1 Les conventions de services de paiement I - Compte de paiement et convention cadre II. - Compte de paiement et compte de dépôt

16 §2 L'opération de paiement I - Instrument de paiement II - Information III - Déroulement de l'opération de paiement

17 Sous section III La carte de paiement

18 Définition des cartes et nature juridique des opérations initiées à l'aide de ces dernières Objet des cartes – Cartes bancaires – Cartes accréditives – Cartes privatives Nature juridique des cartes et des opérations – Instruments de paiement – Nature juridique des opérations Mandat de payer Délégation ?

19 §1 Relations entre l'émetteur et les titulaires de cartes I° Cadre contractuel A)Consentements Principe Droit de la consommation Liberté de refuser

20 B) Convention standardisée Contrat dadhésion Modèle du Groupement Cartes Bancaires C) Modification D) Résiliation

21 II Obligations du titulaire A)Obligations civiles Remboursement de lémetteur retraits d'espèces Solidarité B) Responsabilité pénale Utilisation après résiliation ou opposition Utilisation dune carte contrefaite

22 C) Cas du vol ou de la perte Devoir de diligence de lémetteur Obligation de notifier une opposition à l'émetteur Modalités de l'opposition et de la contestation Date de l'opposition Responsabilité du porteur (hors le cas d'utilisation frauduleuse des données de la carte

23 D) Protection financière du porteur Perte ou vol Opérations initiées frauduleusement à l'aide des données liées à l'utilisation de la carte Remboursement des frais Délai de contestation en cas d'utilisation frauduleuse des données de la carte Opposition sur l'initiative de l'émetteur

24 III Obligations et responsabilité de l'émetteur A)Obligations liée au service de caisse B)Preuve des opérations C)Responsabilité pour inexécution

25 §2 Relations entre lémetteur et les accepteurs I – Cadre contractuel A)Contrat dadhésion B)Prix C)Modification D)Résiliation

26 II – Obligations de laccepteur A)Obligations liées à lutilisation de la carte B)Obligations liées aux opérations dencaissement C)Garantie de paiement D)Responsabilité pénale de laccepteur

27 Section 2 – Instruments de crédit Sous section 1 - Lettre de change

28 Définition Fonctions – Instrument de change – Instrument de paiement – Instrument de crédit Droit applicable Nature juridique

29 §1 Création I Règles de forme A)Titre 1.Support 2.Altérations B. Mentions 1. Mentions obligatoires 2. Mentions facultatives

30 II Règles de fond A. Consentement B. Capacité C. Représentation et pouvoir D. Cause

31 §2 Circulation de la lettre de change I. Obligations cambiaires et rapports fondamentaux A Relations entre obligations cambiaires et rapports fondamentaux Indépencance Limites B Provision

32 II. Acceptation de la lettre de change A. Conditions Conditions de forme Conditions de fond B. Effets

33 III Transmission de la lettre de change A)Endossement translatif 1 Conditions 2 Effets Effet translatif Garantie Inopposabilité des exceptions

34 B) Autres endossements 1)Endossement de procuration 2)Endossement pignoratif

35 §3 Paiements et recours I – Le paiement A.Conditions B.Réalisation -Procédures traditionnelle -Télécompensation C) Preuve D) Garanties

36 II Recours et prescription A)Recours B)Prescription

37 Sous Section 2 - Billet à ordre

38 §1 Création Mentions obligatoires Mentions facultatives §2 Circulation du billet à ordre §3 Garanties du billet à ordre §4 Règlement du billet à ordre

39 Sous Section 3 Bordereau Dailly

40 §1 Création A)Conditions de fond B)Conditions de forme §2 Effets A)Entre les parties B)A légard du débiteur cédé Notification Acceptation

41 Sous section 4 Les conflits § 1. Les conflits avec une autre transmission conventionnelle de la créance § 2. Les conflits avec une saisie § 3. Le conflit avec le titulaire dune clause de réserve de propriété subrogé dans la créance de prix de revente § 4. Le conflit avec une action directe § 5. Les conflits succédant au paiement I. Le recours du véritable créancier contre le débiteur II. Le recours du véritable créancier contre laccipiens


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