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Les droits de créance zdroit qui porte directement sur une personne, le débiteur, et permet à son titulaire, le créancier, dexiger du débiteur lexécution.

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Présentation au sujet: "Les droits de créance zdroit qui porte directement sur une personne, le débiteur, et permet à son titulaire, le créancier, dexiger du débiteur lexécution."— Transcription de la présentation:

1 Les droits de créance zdroit qui porte directement sur une personne, le débiteur, et permet à son titulaire, le créancier, dexiger du débiteur lexécution de son obligation zobligation de faire ou facere, de ne pas faire ou non facere, de donner ou dare (transfert de droits réels) zdroits subjectifs, civils, patrimoniaux et relatifs

2 Classification des droits de créance

3 I. Les contrats accord de volontés entre au moins deux personnes dans le but de produire des effets juridiques, cest-à- dire la création de droits (constitutif), la modification de droits (modificatif) ou la transmission de droits (translatif)

4 Classification des contrats

5

6 Principes contractuels (5) zprincipe du consensualisme ou formation solo consensu des contrats ycontrats réels ycontrats formels zprincipe de lautonomie de la volonté, sous réserve du respect des régles impératives ou dordre public (par opposition aux règles supplétives) ycontrats dadhésion ycontrats réglementés (ex. vente dhabitation à construire, assurances…)

7 Principes contractuels (5) zprincipe de la relativité des contrats ou res inter alios acta ad alium non prodesse non necesse potest yconvention de porte-fort ystipulation pour autrui Porte-fort Ratifiant Créancier Promettant Stipulant Bénéficiaire

8 Principes contractuels (5) zprincipe de la convention-loi ypas de résiliation unilatérale, sauf xclause expresse xcontrat à durée indéterminée xcontrat dhôtellerie, davocat, de soins ypas dintervention extérieure, notamment judiciaire ypas dacceptation de limprévision zprincipe de lexécution de bonne foi


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