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Les effets de commerce. C. Boitel 22/9/2003 La lettre de change relevé Papier.

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1 Les effets de commerce

2 C. Boitel 22/9/2003 La lettre de change relevé Papier

3 C. Boitel 22/9/2003 La lettre de change Metalux

4 C. Boitel 22/9/2003 Enregistrement chez le tireur Enregistrement chez le tiré

5 C. Boitel 22/9/2003 Les effets de commerce La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement. La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner lordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance)

6 C. Boitel 22/9/2003 Tireur Tiré Vendeur Acheteur Facture + lettre de change acceptation Lettre de change acceptée Circulation de la lettre de change

7 C. Boitel 22/9/2003 TireurTiré Facture + lettre de change Lettre de change acceptée Circulation de la lettre de change La remise à lencaissement banque Bordereau de remise à lencaissement + endossement 8 jours avant échéance Chambre de compensation Avis de domiciliation 8 jours avant léchéance Avis de débit Avis de crédit

8 C. Boitel 22/9/2003 Effet remis à lencaissement: le bordereau de remise Comptabilisation chez le tireur

9 C. Boitel 22/9/2003 Effet remis à lencaissement: le bordereau de remise Chez le tiré Le tiré prévient sa banque quelle devra payer leffet à léchéance

10 C. Boitel 22/9/2003 Lavis de crédit enregistrement chez le tireur La remise à lencaissement :

11 C. Boitel 22/9/2003 Lavis de débit enregistrement chez le Tiré La remise à lencaissement :

12 C. Boitel 22/9/2003 La remise à lescompte Le porteur de leffet peut pour des raisons financières vendre la lettre de change avant léchéance. Escompter = vendre un effet de commerce

13 C. Boitel 22/9/ j90j80j60j50j40j30j20j10 j Échéance de leffetDate de création de leffet Remise à lescompte

14 C. Boitel 22/9/2003 TireurTiré Facture + lettre de change Lettre de change acceptée Circulation de la lettre de change La remise à lescompte banque Bordereau de remise à lescompte + endossement Chambre de compensation Avis de domiciliation 8 jours avant léchéance Avis de débit Avis de crédit

15 C. Boitel 22/9/ j90j80j60j50j40j30j20j10 j Échéance de leffet : 30/12/N Date de création de leffet 1/10/N Remise à lescompte 31/10/N Exemple :

16 C. Boitel 22/9/2003 Effet remis à lescompte : le bordereau de remise

17 C. Boitel 22/9/2003 Nominal de leffet Intérêts : 2400*10%*60/360 Lavis de crédit Montant net porté en compte La remise à lescompte :

18 C. Boitel 22/9/2003 Après cette opération le compte : 5114 effet à lescompte est soldé Effet à lescompte : enregistrements comptables Lavis de crédit

19 C. Boitel 22/9/2003 Lavis de débit enregistrement chez le Tiré La remise à lencaissement :

20 C. Boitel 22/9/2003 La lettre de change relevé Magnétique

21 C. Boitel 22/9/2003 Tireur Tiré VendeurAcheteur Circulation de la LCR magnétique 1) RIB 2) Facture + LCR banque Escompter leffet avant léchéance Lencaisser à léchéance Le bénéficiaire dun effet peut : Remise des LCR sur support magnétique Échange des supports magnétiques Demande de bon à payer Autorisation ou refus de paiement

22 C. Boitel 22/9/2003 Attention Les créances qui font lobjet dune LCR magnétique restent dans le compte 411 Client Le compte 413 nest pas à utiliser

23 C. Boitel 22/9/2003 Attention La transformation de la lettre de change sur support papier en support magnétique transforme la nature de lopération, et lescompte de la LCR magnétique est considéré comme un crédit bancaire

24 C. Boitel 22/9/2003 Enregistrement comptable de la LCR magnétique Chez le tireur : Chez le tiré Création de la LCR magnétique Aucune écriture

25 C. Boitel 22/9/2003 Enregistrement comptable de la LCR magnétique Escompte de la LCR magnétique (chez le tireur) : Escompte de la LCR magnétique (chez le tiré) : Aucune écriture

26 C. Boitel 22/9/2003 Enregistrement comptable de la LCR magnétique Règlement du client à léchéance (chez le tireur) : Annulation du crédit bancaire (chez le tireur) :

27 C. Boitel 22/9/2003 Enregistrement comptable de la LCR magnétique Règlement à léchéance (chez le tiré) :


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