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16/11/12Yrelay1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE IV- Les opérations courantes 2 ème partie.

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1 16/11/12Yrelay1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE IV- Les opérations courantes 2 ème partie

2 16/11/12 Yrelay 2 Les différentes types demballage et les écritures dachat Matériel demballage = achat dune immobilisation matériel industriel 2154 Emballage Récupérable Identifiable (ERI) = achat dimmobilisation emballage récupérable 2186 Emballage Récupérable Non Identifiable (ERNI) = achat de charge stockée Emballage perdu : achat de charge stockée Les non-retour de prêts demballage ERI/ERNI ERI : le non retour = un achat / vente « classique » dimmobilisation 2186 ERNI : le non retour = un achat / vente « classique » de marchandises 7088 / Les consignations demballages sans TVA (ERI ou ERNI) au même prix Ecriture de la consigne chez le fournisseur : comme une vente = création dune créance client 4196 (1) Ecriture de la consigne chez le client : comme un achat = création dune dette fournisseur 4096 (2) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) IV-1 Les emballages commerciaux

3 16/11/12 Yrelay 3 Les consignations demballages sans TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de lécart en TTC Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de lécart en TTC Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur : vente de lécart en HT Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client : achat de lécart en HT IV-1 Les emballages commerciaux

4 16/11/12 Yrelay 4 Les consignations demballages sans TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues Vente des consignes non rendues en TTC Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC Vente des consignes non rendues en HT Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en HT IV-1 Les emballages commerciaux

5 16/11/12 Yrelay 5 SANS TVA Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte CDEMC contre créance CLIENT Le client (achète) : approvisionne FCEMAR contre dette FOURNISSEUR Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix : mvt inverse sur avoir La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un prix inférieur : On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée (<> si TVA inclus ou non) On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible (<> si TVA inclus ou non) Des quantités ne sont pas rendues : la TVA de la consigne est comprise dans le prix : On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible Des quantités ne sont pas rendues : la TVA de la consigne nest pas comprise dans le prix : On vide le CDEMC en vente autres produits avec TVA collectée + TVA sup ds client On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) avec TVA déductible + TVA sup ds fourn IV-1 Synthèse

6 16/11/12 Yrelay 6 Les consignations demballages avec TVA (ERI ou ERNI) au même prix Si lénoncé ne le précise pas : cest sans TVA CDEMC et FCEMAR sont toujours HT Ecriture de la consigne chez le fournisseur : comme une vente = création dune créance client 4196 (1) Ecriture de la consigne chez le client : comme un achat = création dune dette fournisseur 4096 (2) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le fournisseur : facture inverse de (1) Reprise de la consigne (pas les mêmes qtés) au même prix chez le client : facture inverse de (2) IV-1 Les emballages commerciaux

7 16/11/12 Yrelay 7 Les consignations demballages avec TVA (ERI ou ERNI) à un prix inférieur Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le fournisseur Reprise de la consigne à un prix inférieur chez le client IV-1 Les emballages commerciaux

8 16/11/12 Yrelay 8 Les consignations demballages avec TVA – (ERI ou ERNI) – des consignes non rendues Vente des consignes non rendues en TTC Achat de consignes sous forme de biens (ERNI) ou immos (ERI) non rendues en TTC IV-1 Les emballages commerciaux

9 16/11/12 Yrelay 9 AVEC TVA Le fournisseur (vend) : approvisionne le compte CDEMC contre créance CLIENT av TVA collectée Le client (achète) : approvisionne FCEMAR contre dette FOURNISSEUR av TVA déductible Une décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, au même prix : mvt inverse sur avoir La décrémentation se fait, au fur et à mesure des quantités, mais à un prix inférieur : On a tjrs le CDEMC / CLIENT sur avoir avec : vente boni + TVA collectée On a tjrs le FCEMAR / FOURNIS sur avoir avec : achat mali + TVA déductible Des quantités ne sont pas rendues : On vide le CDEMC en vente autres produits On vide le FCEMAR en achats de biens (ERNI) ou immos (ERI) IV-1 Synthèse sur les emballages commerciaux

10 16/11/12 Yrelay 10 Salaire de base (35 H / sem * 52 sem) / 12 mois = H / mois * taux horaire Heures supplémentaires de la 36 ème à la 43 ème : tx H = + 25% - à partir de la 44 ème : tx H = + 50% Salaire brut Salaire brut = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes Imposables + Avantages en nature Masse salariale Masse salariale = Salaire brut + Charges Sociales Patronales Salaire net que perçoit le salarié Salaire net = Salaire brut – Charges Sociales Salariales Salaire net imposable (SNI) Salaire net imposable = Salaire brut – Charges sociales salariales + CSG+CRDS IV-2 Les charges de personnel

11 16/11/12 Yrelay 11 Versement dun acompte : 425 Enregistrement des charges de personnel en trois étapes 1- Enregistrement du salaire brut en charge avec dette envers le personnel 2- Diminution de la dette pour le personnel en faveur de dette pour les organismes 3- Enregistrement des charges salariales avec dette pour les organismes IV-2 Les charges de personnel

12 16/11/12 Yrelay 12 Ecriture des avantages en nature Loyer de 800 dont avantage en nature évalué forfaitairement à 450 Compte « location » 613 : 800 Compte « avantage en nature » 6412 : Compte « transfert de charges dexploitation » 791 : Paiement des salaires On paie la créance du personnel par la banque (moins les acomptes) Versement de lopposition au créancier du salarié (compte 427) Règlement des charges salariales et patronales IV-2 Les charges de personnel

13 16/11/12 Yrelay 13 Principe Montant charges sociales = taux * assiette CSG & CRDS = 98.25% * (Salaire brut + cotisations patronales de prévoyance TA + TB) Exercices 1- Calculer le tableau des tranches : rappeler le plafond, le salaire brut puis base CSG et tranches 2- Détailler le calcul du net à payer et du net imposable IV-2 Les charges de personnel : les plafonds

14 16/11/12 Yrelay 14 IV-3 Règlement des créances et dettes : généralités Encaissement en espèce : compte caisse 53 Le compte caisse 53 est débité lors de lentrée de fonds : il ne peut jamais avoir un solde créditeur Encaissement en chèque : compte chèque à encaisser 5112 Réception dun chèque de la part dun client : débit 5112 (chèque à encaisser) / crédit créance 411 Réception de lavis de la banque mentionnant lencaissement : débit 512 / crédit 5112 Décaissement par chèque Le compte 512 doit être crédité sans attendre le relevé bancaire Virement ou prélèvement bancaire Virement : à linitiative du titulaire Prélèvement : à linitiative du bénéficiaire avec laccord initial du débiteur Le compte banque 512 est débité ou crédité après la réception du relevé bancaire Cartes de crédit : commission en 627 « Services bancaires et assimilés » La banque prélève une commission : 0.5% TTC non soumise à TVA Compte dattente qui nexiste pas dans le plan comptable : 5115 : « Carte de crédit à encaisser » Soit une vente pour 580 HT + TVA = = ; la banque prend 3.47 de commission

15 16/11/12 Yrelay 15 Lettre de change relevé papier (LCR) X donne ordre à Y de payer une somme à lui, X, ou à une autre personne que lui, X, aura choisie Billet à ordre relevé (BOR) Cest le débiteur de X : Y qui prend linitiative : « contre ce billet, je vous paierai … » Tireur Celui qui tire la lettre de change : elle peut être à son nom ou au nom dun tiers Tiré Celui qui doit payer à léchéance leffet Endosser un effet Lendosseur « signer au dos » pour le transmettre soit à un tiers (« lendossataire »), soit à encaissement soit à escompte Remettre un effet à lencaissement (5113) Le bénéficiaire dun effet le remet à sa banque qui se chargera pour lui de recouvrir leffet à date échéance moyennant commission soumise à TVA Remettre un effet à lescompte (5114) Le bénéficiaire dun effet remet à sa banque un effet, avant la date déchéance, pour disposer de la somme plus tôt que prévu : la banque prélèvera des frais soumis à TVA et des intérêts non soumis à TVA IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets

16 16/11/12 Yrelay 16 IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets Ecriture lors de lacceptation de la lettre de change : 411/401 puis 413/403 Encaissement de leffet directement en espèce chez le tiré : 413/403 puis 53 Encaissement de leffet par lintermédiaire dune banque (voir ex page suivante) La banque prend une commission soumise à TVA au débit du compte 627 : frais banc. & assimilés La circulation des effets de commerce : Le bénéficiaire dun effet a plusieurs possibilités : - attendre la date déchéance et le mettre à lencaissement, - régler une dette en transmettant leffet à un tiers, - escompter leffet (négocier) auprès de sa banque afin den percevoir le montant avant la date déchéance

17 16/11/12 Yrelay 17 01/08 : X vend à Y des marchandises pour HT : il tire un effet payable le 30/09 25/09 : X endosse (signe au dos) leffet à lordre de sa banque pour encaissement 04/10 : la banque de X lavise de lencaissement de leffet pour (TVA = 19.6%) IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets

18 16/11/12 Yrelay 18 Endossement à lordre des tiers Z doit de largent à X qui doit de largent à Y X va diminuer sa dette envers Y avec leffet de Z : LC tirée directement au profit dun autre tiers Le tireur nest jamais en possession de leffet X a une dette envers Z de et une créance envers Y de X tire une LC sur Y à lordre de Z * Ecriture chez X : la dernière ligne est importante : écriture inversée entre Y et Z IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets

19 16/11/12 Yrelay 19 * Ecriture chez Y : * Ecriture chez Z : IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets

20 16/11/12 Yrelay 20 Effet remis à lescompte Valeur escomptée = valeur TTC de leffet _ frais financiers sans TVA _ commissions HT _ TVA / commission 01/01 : X tire une traite sur Y pour vente de marchandises de HT payable le 31/03 15/01 : X négocie cette traite auprès de sa banque 17/01 : X reçoit le bordereau bancaire : commission 8 HT et intérêts IV-3 Règlement des créances et dettes : les effets Calcul du taux descompte : Tx descompte = (frais escompte / montant) * (360j / ]remise ; échéance]

21 16/11/12 Yrelay 21 Il y a dette / créance « classique » : 401 / 411 (on ne sait pas encore le moyen de paiement) On décide que cette dette / créance sera traitée par lettre de change (effet) : 403 / er choix : paiement de leffet en espèce : on passe directement de 403 / 413 en 53 2 ème choix : on décide de remettre leffet à encaissement à la banque : 413 à 5113 Puis paiement par la banque 512 avec commission TVA sur commission ème choix : on décide de remettre leffet à encaissement à la banque mais on demande un escompte : 413 à 5114 Puis paiement par la banque 512 avec commission TVA sur commission charges dintérêt sans TVA ème choix : on décide de mettre leffet à notre nom mais de ne pas se faire payer par la banque mais de mettre leffet Y en diminution dune dette Z : échange 401 / 411 et 403 / ème choix : on décide de ne pas mettre leffet à notre nom mais au nom de quelquun à qui on doit de largent : on ne passe pas de 403/413 : on intervertit les 401/411 entre Y et Z IV-3 Synthèse

22 16/11/12 Yrelay 22 Prorogation déchéance Le tiré a accepté une LC mais il saperçoit quil ne pourra pas la payer à échéance Le tireur accepte le délai supplémentaire mais exige les intérêt de retard et le remboursement des frais de prorogation On rajoute au 403/413 : un produit/charge financier et un produit/frais postaux IV-4 Les incidents de paiement

23 16/11/12 Yrelay 23 Annulation de leffet et création dune nouvelle échéance On passe les écritures inverses et on repasse un effet IV-4 Les incidents de paiement

24 16/11/12 Yrelay 24 1 er ex : Leffet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre X a accepté une LC tirée par Y ; Y a endossé leffet à lordre de son fournisseur Z X demande à Y une prorogation ; Y obtient de Z la restitution de leffet et prévient X de son accord pour annuler IV-4 Les incidents de paiement

25 16/11/12 Yrelay 25 2 ème ex : Leffet a été endossé mais le tireur peut encore le reprendre X tire sur Y une LC et remet leffet à lencaissement auprès de sa banque ; Y demande à X une prorogation X récupère leffet auprès de sa banque ; annule le 1 er effet et crée un 2 ème effet IV-4 Les incidents de paiement

26 16/11/12 Yrelay 26 IV-4 Les incidents de paiement

27 16/11/12 Yrelay 27 Lavance de fonds Le tireur ne peut pas (ou ne veut pas) reprendre leffet. Deux solutions : 1- procédure de justice 2- le tiré remet une somme dargent au tireur lui permettant de payer leffet initial à échéance normale et tire ensuite une nouvelle LC comprenant : - la valeur nominale de la première LC - les intérêts de retard et les frais de prorogation X tire sur Y une LC ; Y demande une prorogation ; X avance la somme par chèque à Y X adresse une nouvelle LC à Y IV-4 Les incidents de paiement

28 16/11/12 Yrelay 28 La lettre de change magnétique Les écritures en cas descompte dune LC magnétique sont différentes de celles dune LC classique IV-4 Les incidents de paiement

29 16/11/12 Yrelay 29 IV-4 Les incidents de paiement


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