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BEP MC - 2007/2008 EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à lescompte.

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1 BEP MC /2008 EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à lescompte

2 BEP MC /2008 Vos connaissances actuelles :

3 BEP MC /2008 Objectifs de notre séance : Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à lescompte par télétransmission : « La lettre de change relevé papier » Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à lescompte par télétransmission : « La lettre de change relevé magnétique »

4 BEP MC /2008 Cas n° 1 La lettre de change relevé papier Remise à lescompte

5 BEP MC /2008 Cas n° 1 : La lettre de change relevé papier remise à lescompte : Leffet est « négocié ». La banque verse le nominal sur le compte de notre entreprise. Et elle retient un intérêt calculé en fonction de la date de remise à lescompte et de la date de léchéance ainsi que la commission et la TVA sur la commission. A léchéance de leffet, la banque encaisse le nominal.

6 BEP MC /2008 Circulation de la LCR papier Schéma N°1 ACHETEUR (Tiré) La Banque du Tireur La Banque du Tiré VENDEUR (Tireur) 1 - Facture et LCR Papier Compensation à léchéance par télétransmission 3 - LCR papier remise à lescompte pls jours avant léchéance par télétransmission 2- Retour LCR Papier acceptée 4 –Bordereau de décompte (Avis de crédit)

7 BEP MC /2008 Cas n° 1 La facture de vente et sa comptabilisation

8 BEP MC /2008 VT28/01FV555 Client CORA Client CORA Client CORA Client CORA

9 BEP MC /2008 c as n° 1 La LCR papier et sa comptabilisation

10 BEP MC /2008 OD28/01 LCR Client CORA Client CORA Client CORA

11 BEP MC /2008 N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTA TION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIA TION MONTANTOBSERV. 478 LCR papier ouiCORA LCL LILLE Cas n° 1 Léchéancier des effets à recevoir

12 BEP MC /2008 Cas n° 1 La LCR papier remise à lescompte par t élétransmission /01 28/02 CORA LCL LILLE FV 555 * 04/02

13 BEP MC /2008 ODBREST LCR 04/02 Remise à lescompte LCR Remise à lescompte LCR Remise à lescompte LCR

14 BEP MC /2008 Cas n° 1 Le bordereau de décompte concernant la LCR papier

15 BEP MC /2008 BQ 06/02 BD 621 Bordereau de décompte LCR 478 (négociée) Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR

16 BEP MC /2008 Cas n° 2 La lettre de change relevé magnétique Remise à lescompte

17 BEP MC /2008 La LCR magnétique, faute de support papier, nest à aucun moment une véritable lettre de change. Sa négociation se traduit donc par une avance de trésorerie de la banque, appelée « concours bancaires courants », qui sera remboursée par le paiement, effectué par le client à léchéance de leffet magnétique. Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique

18 BEP MC /2008 VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) La Banque du Tireur La Banque du Tiré LCR Magnétique Remise à lescompte pls jours avant léchéance par télétransmission 3 – Compensation à léchéance Par télétransmission (Paiement du client) 2 – Bordereau de décompte (Avance de trésorerie) Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2 1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique) 4 – Rembours. du concours bancaire

19 BEP MC /2008 Procéder à lenvoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour léchéancier des effets à recevoir Télétransmettre leffet dématérialisé par saisie sur lespace « entreprise » du site de la banque : remise à lescompte Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser en utilisant le compte Concours bancaires courants Lors de la négociation de leffet : Comptabiliser le paiement de leffet par le client et le remboursement du concours bancaire courant puis tenir à jour léchéancier des effets à recevoir A léchéance : Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2 la LCR magnétique :

20 BEP MC /2008 Cas n° 2 La facture de vente et sa comptabilisation

21 BEP MC /2008 VT28/01FV 557 Client Baltard Client Baltard Client Baltard Client Baltard

22 BEP MC /2008 Cas n° 2 Léchéancier des effets à recevoir N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTATIONNOM DU TIRÉDATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIATIONMONTANTOBSERV. 478 LCR papier oui CORA28-02 LCL LILLE LCR magn BALTARD CE LILLE Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479

23 BEP MC /2008 Cas n° 2 La télétransmission de la LCR magnétique remise à lescompte /01 28/02 BALTARD CE LILLE FV /02 X

24 BEP MC /2008 Cas n° 2 Le bordereau de décompte concernant la LCR magnétique et sa comptabilisation

25 BEP MC /2008 BQ BD 49906/02 Bordereau de décompte LCR 479 (négociée) Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR Bordereau de décompte LCR

26 BEP MC /2008 Cas n° 2 À léchéance : Comptabilisation : - du paiement du client - du remboursement du concours bancaire

27 BEP MC /2008 BQ 28/02 Relevé CPT Clt Baltard LCR 479 payée Clt Baltard LCR 479 payée Clt Baltard LCR 479 payée

28 BEP MC /2008 BQ 28/02 Relevé CPT Rembours. Concours bancaires Rembours. Concours bancaires Rembours. Concours bancaires

29 BEP MC /2008 En conclusion : Les étapes de comptabilisation dune lettre de change relevé dans le cas dune remise à lescompte : Pour la lettre de change Relevé Papier : 1) La vente (facture) 2) La création de la LC papier 3) La remise à lescompte 4) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La banque de lentreprise « rachète » la créance et attend léchéance pour être payée par le client Pour la lettre de change Relevé Magnétique : 1) La vente (facture) 2) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) 3) La réception du paiement du client 4) Remboursement du concours bancaire courant à léchéance La créance reste au débit du compte client jusquà léchéance, elle permettra le remboursement à la banque du concours bancaire


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