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Université de la Manouba Institut Supérieur de comptabilité et dAdministration des Entreprises Département finance et comptabilité COURS DE COMPTABILITE.

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2 Université de la Manouba Institut Supérieur de comptabilité et dAdministration des Entreprises Département finance et comptabilité COURS DE COMPTABILITE FINANCIERE II 1. S.E.G Enseignant responsable : Olfa Chabaane Auditoire : 1ème Année Sciences économiques et de gestion Groupes: 2 et 10 Site dhébergement: Année Universitaire 2008 / 2009

3 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O emballages Dans le cadre du chapitre relatif à la traduction comptable des opérations de lentreprise, et après avoir examiné les actifs non courants, les achats et ventes dexploitation, nous traitons aujourdhui les emballages 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009

4 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O Les objectifs A lissue de cette leçon vous devez être capable: * de dresser une typologie des emballages * denregistrer les écritures comptables Les références Le système comptable des entreprises Le code de la TVA Mémento pratique – comptable Francis Lefebvre 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009

5 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Le plan Section I : Typologie et nomenclature des emballages Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286) Les autres emballages ( compte 326 ) Les emballages perdus ( compte 3261) Les emballages récupérables non identifiables ( 3265) Les emballages à usage mixte (3266) Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks La comptabilisation des emballages perdus La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables La comptabilisation au moment de lachat La comptabilisation de la consignation La comptabilisation des emballages mixtes Section III : La fiscalité des emballages

6 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O Les emballages sont les objets destinés à contenir et à conserver les produits achetés, fabriqués ou vendus. La nomenclature comptable distingues deux catégories demballage. 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Section I : Typologie et nomenclature des emballages

7 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril Les emballages récupérables et identifiables (compte 2286) Ils sont récupérables, c'est-à-dire quils sont susceptibles dêtre provisoirement conservés par les tiers et que le livreur sengage à les reprendre dans des conditions déterminées. Ils sont identifiables, c'est-à-dire quon peut les différencier selon leur date de fabrication ou dacquisition par un numéro de série ou par toute autre indication.

8 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O Exemple demballages récupérables identifiables unités par unités : fûts métalliques 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Ces emballages sont assimilés à des immobilisations corporelles et sont enregistrés dans un compte spécifique de la classe 2 : Compte « 2286 Emballages récupérables identifiables ».

9 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O Dans cette deuxième catégorie, figurent les emballages commerciaux assimilés à des stocks et comptabilisés comme tels, il sagit : 1.S.E.G G : 2&10 Avril Les autres emballages ( compte 326 )

10 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril Les emballages perdus ( compte 3261) Appelés également emballages non récupérables. Ils font parties intégrales des produits livrés et sont donc facturés au même temps que ces produits, ils ont la nature de stock, comme les marchandises quils contiennent. Ce sont les emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise. Exemples demballages non récupérables : cartons, sachets plastiques, bouteilles plastiques, boites métalliques de conserves, pots de yaourt…

11 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril Les emballages récupérables non identifiables ( 3265) Ce sont les emballages destinés à être consignés ou prêtés aux clients puis repris par lentreprise ; ces emballages sont assimilés aux stocks en raison, soit de leur durée (< à une année), soit des difficultés de leur dénombrement. Exemple demballages récupérables et non identifiables : bouteilles en verre …

12 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril Les emballages à usage mixte (3266) Ce sont les emballages qui sont destinés à être indifféremment, soit vendus en même temps que les produits ou marchandises, soit consignés ou prêtés aux clients.

13 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Remarque A ces deux catégories demballages, certains auteurs ( Memento pratique - comptable Francis Lefebvre), en ajoutent une troisième ; il sagit du matériel demballages. Le matériel demballage est destiné au logement et au conditionnement des matières, produits, marchandises manutentionnées dans lentreprise. Le matériel demballages est utilisé Ces emballages sont considérés comme des immobilisations corporelles amortissables et ils sont comptabilisés au débit du compte 223 « Installations techniques, matériel et outillage industriels » et plus précisément le compte 2234 « Matériel industriel » ; il convient de lui réserver un sous-compte de ce dernier, par exemple « Matériel demballage ».

14 Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Emballages commerciaux durables & récupérables Non identifiables IMMOBILISATIONS Matériel demballage 2286 Emballages récupérables identifiables STOCKS 3261 Emballages perdus 3265 Emballages récupérables non identifiables 3266 Emballages à usage mixte Identifiables

15 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Section II : La comptabilisation des emballages assimilés aux stocks La comptabilisation des emballages perdus Pour lachat de ces emballages / 54 Achat demballages 6026 Fournisseurs Ou Banque ou caisse

16 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 La vente des emballages perdus se confond avec celle des marchandises quils contiennent et leur prix est inclus dans le prix de vente des marchandises. A la fin de lexercice, les quantités restantes demballages sont inventoriées physiquement et portées dans létat de résultat de la même façon que le stock final des marchandises.

17 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril La comptabilisations des emballages récupérables non identifiables Achat Consignation Non- récupération Récupération

18 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril La comptabilisation au moment de lachat / 54 Achat demballages Fournisseurs Ou Banque ou caisse 6026 Rappel: Les emballages récupérables et identifiables sont traités selon les règles de comptabilisation des immobilisations

19 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril La comptabilisation de la consignation Chez le fournisseur Client Ou Banque Ventes de marchandises Clients-dettes pour emballages et matériels consignés

20 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Chez le client Achats de marchandises Fournisseurs dexploitation Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre 401

21 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Trois situations peuvent se présenter 1 - Les emballages sont gardés ( non restitués) par le client Client, dettes pour emballages et matériels consignés Produits des activités annexes Chez le fournisseur

22 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Chez le client 4096 Achat demballages 6026 Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre

23 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril Les emballages sont repris par lentreprise à un prix inférieur à celui d la consignation 411/ Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés Clients ou Banque Boni sur reprise demballages Chez le fournisseur 4196

24 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Chez le client Fournisseurs dexploitation Mali sur emballages rendus Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre Chez le client

25 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril Les emballages sont repris par lentreprise à un prix égal à celui de la consignation Chez le fournisseur Clients-Dettes pour emballages et matériels consignés Client ou Banque 4196

26 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Chez le client Fournisseurs dexploitation Fournisseurs-Créances pour emballages et matériel à rendre

27 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril La comptabilisation des emballages mixtes Les emballages mixtes sont ceux qui sont indifféremment traités comme des emballages perdus ou des emballages récupérables. Il ya lieu de leur appliquer les règles précédemment décrites en fonction de lutilisation qui est faite de ces emballages.

28 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Section III : La fiscalité des emballages En cas dachat demballages, deux possibilités se présentent, soit lachat des emballages assimilés aux immobilisations, soit lachat demballages assimilés aux stocks, dans les deux cas lacquisition de ces emballages donne droit à la déduction de la TVA. Dans le premier cas ( achat demballages récupérables et identifiables ou achat du matériel demballages), le compte « TVA déductibles sur immobilisations » est débité. Dans le deuxième cas ( achat demballages assimilés aux stocks), le compte « TVA déductibles sur autres biens et services » est débité.

29 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Larticle 6 du code de la TVA exclut expressément les sommes perçues au titre de la consignation et du non- retour des emballages, de la base imposable de la TVA. La doctrine administrative a ajouté les précisions suivantes : La consignation ne peut être considérée comme telle et nest pas exonérée de la TVA que lorsquelle revêt la forme dun dépôt de fons à titre de garantie qui est intégralement repris ( par le client) lorsque lemballage est restitué.

30 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 Dans ce cas, lopération sanalyse comme étant un prêt gratuit demballages moyennent le versement au « préteur » dune certaine somme dargent restituée intégralement à « lemprunteur », lors de la restitution de bien à son propriétaire ( le préteur). Lacquisition de ces emballages ne donne pas droit à la déduction de la TVA layant grevée.

31 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 En cas de payement par le client dune somme dargent, en plus de celle constituant la consignation, récupérable au retour de lemballage ( Boni sur reprise demballages pour le fournisseur), lopération est considérée comme étant une opération de location soumise à la TVA au taux de 18% lors de la mise de lemballage à la disposition du consignataire ou locataire. Dans ce cas, les emballages achetés donnent droit à la déduction de la TVA.

32 Leçon 3: Les emballages Chabaane. O 1.S.E.G G : 2&10 Avril 2009 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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