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Le paiement. n les moyens de paiement –monnaies n les instruments de paiement –les effets de commerce –les cartes de paiement.

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Présentation au sujet: "Le paiement. n les moyens de paiement –monnaies n les instruments de paiement –les effets de commerce –les cartes de paiement."— Transcription de la présentation:

1 Le paiement

2 n les moyens de paiement –monnaies n les instruments de paiement –les effets de commerce –les cartes de paiement

3 Les moyens de paiement n monnaie ayant cours légal n monnaie ayant cours forcé n monnaie sans cours légal n caractéristiques de la monnaie : signes destinés à servir de moyen de paiement et interchangeables n monopole de lémission des signes monétaires

4 Les instruments de paiement n les effets de commerce –la lettre de change –le billet à ordre –le chèque n le crédit documentaire n le virement n les cartes de paiement –la carte de débit –la carte de crédit –le porte-monnaie électronique

5 La lettre de change n effet par lequel, le tireur garantit le paiement à terme par le tiré dune somme déterminée au porteur de la lettre n acceptation facultative par le tiré n cessibilité par voie dendossement n titre abstrait n instrument de crédit, notamment par voie descompte n variations : non à ordre, aval...

6 Le billet à ordre n effet par lequel le tireur s engage à payer à terme une somme déterminée au porteur du billet n sous réserve de labsence dun tiré, même régime que pour la lettre de change

7 Le chèque n effet par lequel le tireur donne instruction au tiré de payer une somme déterminée au bénéficiaire n instrument de paiement n cessibilité sauf clause non à ordre n délai de présentation sans possibilité dopposition sauf fraude

8 Le virement n ordre donné par le titulaire d un compte en banque à son banquier de débiter son compte d une somme déterminée pour créditer le compte du bénéficiaire n débat de ladhésion à une institution ou explication suivant les catégories ordinaires du droit n application des règles du mandat n position du banquier du bénéficiaire

9 Le crédit documentaire n engagement souscrit par le banquier du débiteur de payer une somme déterminée au créancier moyennant la production des documents établissant le titre de ce dernier, tel un connaissement maritime n engagement abstrait n pas de loi uniforme, régi par les règles et usances publiées par la Chambre de commerce internationale

10 La carte de débit n en cas de retrait d argent auprès d un distributeur, elle est simplement un moyen didentification électronique dans le cadre d un retrait automatisé n en cas dutilisation dans un commerce, elle constitue un mode électronique d envoi d un ordre de virement où l intermédiaire joue le rôle de chambre de compensation

11 La carte de crédit n instrument relativement orginal puisque permettant le paiement par un jeu de règlements successifs reposant sur des engagements contractuels ou unilatéraux

12 Le porte-monnaie électronique virement très perfectionné ou succession de ventes et échanges


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