Le paiement.

Présentation au sujet: "Le paiement."— Transcription de la présentation:

1 Le paiement

2 Le paiement les moyens de paiement les instruments de paiement
monnaies les instruments de paiement les effets de commerce les cartes de paiement

3 Les moyens de paiement monnaie ayant cours légal
monnaie ayant cours forcé monnaie sans cours légal caractéristiques de la monnaie : signes destinés à servir de moyen de paiement et interchangeables monopole de l’émission des signes monétaires

4 Les instruments de paiement
les effets de commerce la lettre de change le billet à ordre le chèque le crédit documentaire le virement les cartes de paiement la carte de débit la carte de crédit le porte-monnaie électronique

5 La lettre de change effet par lequel, le tireur garantit le paiement à terme par le tiré d’une somme déterminée au porteur de la lettre acceptation facultative par le tiré cessibilité par voie d’endossement titre abstrait instrument de crédit, notamment par voie d’escompte variations : non à ordre, aval...

6 Le billet à ordre effet par lequel le tireur s ’engage à payer à terme une somme déterminée au porteur du billet sous réserve de l’absence d’un tiré, même régime que pour la lettre de change

7 Le chèque effet par lequel le tireur donne instruction au tiré de payer une somme déterminée au bénéficiaire instrument de paiement cessibilité sauf clause non à ordre délai de présentation sans possibilité d’opposition sauf fraude

8 Le virement ordre donné par le titulaire d ’un compte en banque à son banquier de débiter son compte d ’une somme déterminée pour créditer le compte du bénéficiaire débat de l’adhésion à une institution ou explication suivant les catégories ordinaires du droit application des règles du mandat position du banquier du bénéficiaire

9 Le crédit documentaire
engagement souscrit par le banquier du débiteur de payer une somme déterminée au créancier moyennant la production des documents établissant le titre de ce dernier, tel un connaissement maritime engagement abstrait pas de loi uniforme, régi par les règles et usances publiées par la Chambre de commerce internationale

10 La carte de débit en cas de retrait d ’argent auprès d ’un distributeur, elle est simplement un moyen d’identification électronique dans le cadre d ’un retrait automatisé en cas d’utilisation dans un commerce, elle constitue un mode électronique d ’envoi d ’un ordre de virement où l ’intermédiaire joue le rôle de chambre de compensation

11 La carte de crédit instrument relativement orginal puisque permettant le paiement par un jeu de règlements successifs reposant sur des engagements contractuels ou unilatéraux

12 Le porte-monnaie électronique
virement très perfectionné ou succession de ventes et échanges