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Le cadre général du droit du cyberespace Pierre TRUDEL

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Présentation au sujet: "Le cadre général du droit du cyberespace Pierre TRUDEL"— Transcription de la présentation:

1 Le cadre général du droit du cyberespace Pierre TRUDEL

2 Le droit est-il possible dans le « cyberespace »? Comment se conçoit et sapplique le droit dans le cyberespace?

3 le droit du cyberespace? Frank H. EASTERBROOK, « Cyberspace and the Law of the Horse », [1996] U. Chi. Legal F Pourquoi pas le « droit des chevaux »? Y-a-t-il quelque chose de spécifique au cyberespace… qui a des échos en droit ?

4 Revue des principales théories du droit du cyberespace –Viktor Mayer-Schönberger, « The Shape of Governance: Analysing the World of Internet Regulation », [2003] 43 Va Jnl. Int. L., « étatiste traditionaliste » « cyberséparatiste » « cyberinternationaliste »

5 courant étatiste postule que lÉtat constitue le régulateur prééminent du cyberespace; il possède la vocation à encadrer lensemble des activités se déroulant sur Internet –après tout… les activités qui prennent place sur le réseau sont le résultat de faits et gestes se situant nécessairement sur un territoire sous la juridiction dun État. analogies avec la haute mer ou lespace extra atmosphérique

6 Négation de lexistence ou de la pertinence même du « cyberespace » Olivier CACHARD, La régulation internationale du marché électronique, Paris, LGDJ, Le cyberespace serait: Une notion trop floue Absence de spécificité des activités véhiculés par les réseaux

7 courant « cyber-séparatiste » envisage le cyberespace comme un lieu distinct de celui qui constitue habituellement lespace de lapplication du droit. la célèbre « déclaration dindépendance du cyberespace » revendique linapplication ou linapplicabilité des normes établies par les États nationaux au cyberespace. MAIS: On a beau proclamer le caractère autonome du cyberespace, nul na réussi à démontrer que les activités qui se déroulent dans le cyberespace sont effectivement toujours hors de la portée de lapplication des lois nationales. La prééminence de la normativité technique a souvent amplifié limportance des règles décentralisées et se présentant comme étant spécifiques au cyberespace.

8 « A Declaration of the Independence of Cyberspace » Governments of the Industrial World, you weary giants of flesh and steel, I come from Cyberspace, the new home of Mind. On behalf of the future, I ask you of the past to leave us alone. You are not welcome among us. You have no sovereignty where we gather. We have no elected government, nor are we likely to have one, so I address you with no greater authority than that with which liberty itself always speaks. …

9 courant cyber-internationaliste accent sur le caractère intrinsèquement international des activités se déroulant dans le cyberespace. cest a priori vers les organismes internationaux quil faut se tourner pour: – penser, –mettre au point et –appliquer des règles qui seront effectives …..dans les divers espaces résultant de la connectivité que rend possible les standards dInternet. Initiatives de lOMPI sur les noms de domaines, débats au sujet du statut de lICANN….

10 Trois perspectives sur une réalité Trois conceptions Chacune des ces conceptions rend compte dune partie de la réalité du cyberespace Mais…. Nécessité dune approche qui permette de tenir compte de lensemble de des dimensions !

11 conception réseautique du droit : RÉSEAU: un ensemble interconnecté constitué de pôles interagissants de normativités les normes sont pensées et énoncées dans des « pôles de normativité »: –les États –les associations, entreprises –les gouvernements –les instances internationales….

12 Le cyberespace: constitué despaces dans lesquels prévalent en tout ou en partie des normes qui simposent aux usagers: les NOEUDS de normativité les normes peuvent simposer –soit en raison de leur capacité à définir, même implicitement, les conditions de lexercice des activités –soit parce quun État est en mesure dexercer une autorité

13 Le cyberespace est aussi constitué de relais… par lesquels sexplicitent et se diffusent les normativités et les conséquences de celles- ci. Par exemple: –les États relaient les normes internationales jugées « relevantes » –les sites relaient les règles quils estiment leur être opposables…

14 Dans le cyberespace…les règles: émanant des pôles de normativité se relayent et se diffusent dans les différents espace virtuels. elles coexistent: –en complémentarité avec dautres règles –en concurrence, se proposant à la place de celles qui sont issues dautres pôles normatifs.

15 Les sources du droit sur Internet La technique Le droit du net –« Lex electronica » –pratiques Lois nationales dominantes –Directives européennes –Lois américaines –Lois nationales « relevantes »

16 Un droit en réseau Pôles/nœuds de normativité –Principes internationaux –Droit des États dominants UE et EU –Normativité technique –Lex electronica Relais de normativité –contrats –Auto-co et multi régulations des acteurs –Responsabilité

17 Principaux nœuds de normativité La normativité découlant de la technique Le droit du Net et la « Lex electronica » Les législations nationales et supra- nationales influentes Les usages et pratiques des acteurs du réseau

18 Relais de normativités Les acteurs qui gèrent: – leurs risques – leurs responsabilités Le contrat Autorégulation et co-régulation

19 Dans un réseau, on peut être à la fois nœud et relais un État relaie les principes émanant dinstances internationales et produit des normes simposant aux entreprises les entreprises relaient les exigences des lois et des protocoles techniques et produisent des règles de conduite simposant à leurs clients dans leurs espaces

20 En somme…dans le cyberespace Les règles sont énoncées en divers lieux, dont les États, se présentant comme autant de nœuds dun réseau. Dans chacun de ces lieux, des principes sont énoncés qui doivent forcément tenir compte des tendances imprimées par les décisions et normes énoncées dans dautres nœuds de normativité.

21 Conclusion Au nombre des nœuds de normativité énonçant des principes, lon trouve les lois des pays dominants, Directive européenne –On y formule un régime de conditions auxquelles sont engagées les responsabilités On énonce des principes balisant les droits et devoirs des différents acteurs –Pas dobligation de surveillance a priori –Responsabilité découlant de la connaissance –Maintien de la responsabilité éditoriale Les acteurs ont ensuite à relayer ces principes –Les éditeurs connaissent leurs responsabilités –Les intermédiaires relayent les règles Sinon, ils sont à risque dengager leur responsabilité. Le droit de la responsabilité des intermédiaires tel quil tend désormais à se développer paraît refléter cette tendance

22 Pierre Trudel, professeur Centre de recherche en droit public, Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-ville Montréal (Québec) CANADA H3C 3J7 Tél : (514) Fax : (514) Courriel : URL:


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