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Le revenu d'intégration et les alternatives à l'exonération ISP des ressources Natascha Van Mechelen Basé sur 3 rapports d'études réalisés à la demande.

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1 Le revenu d'intégration et les alternatives à l'exonération ISP des ressources Natascha Van Mechelen Basé sur 3 rapports d'études réalisés à la demande de la Fondation Roi Baudouin, en collaboration avec le Bureau du Plan (Greet De Vil)

2 POINTS DÉLICATS L'exonération ISP 2

3 Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009) 3 Piège à l'emploi isolé

4 Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009) 4 Piège à l'emploi famille monoparentale

5 Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009) 5 Piège à l'emploi couple sans enfants

6 6 Forfaitaire Individualisation du DIS pour les couples de la cat. 1 Limitée dans le temps Pour les bénéficiaires d'un revenu d'intégration qui commencent à travailler ou à suivre une formation Octroi/mode de calcul non uniformes et non-take-up (non utilisation) ? Exonération ISP : points délicats

7 COMPARAISON AVEC DES SYSTÈMES ALTERNATIFS L'exonération ISP 7

8 Revenu familial net selon la source de revenus (euros par mois - jan 2009) 8 Comparaison avec l'AGR

9 PaysSystème d'assistanc e Calcul de l'exonération du revenu du travail Durée de l'exonérat ion FRRevenu de Solidarité Active (RSA) 62% du revenu du travail net illimitée NLWet Werk en Bijstand (WWB) (loi sur le travail et l'assistance) 25% du revenu du travail net, avec un maximum de 187 par mois 6 mois ALArbeitslosen-geld II (ALGII) (allocations chômage) % du revenu du travail net selon la tranche du revenu brut : - première tranche 100 : 100% - tranche entre : 20% - tranche entre (1500 ) : 10% - plus de 1200 (1500 ) : 0% illimitée 9 Comparaison avec les pays voisins Réglementation

10 Comparaison avec les pays voisins Méthodologie Simulation du revenu disponible sur la base de ce qui suit substitution ISP par les règles de calcul des pays voisins, avec maintien du contexte belge et des caractéristiques ISP et du calcul du revenu d'intégration Par le Bureau du Plan (Greet De Vil) 10

11 Comparaison avec les pays voisins isolés 11 Revenu familial net selon système d'exonération (euros par mois – jan 2009)

12 Comparaison avec les pays voisins couple 12 Revenu familial net selon système d'exonération (euros par mois – jan 2009)

13 Points délicats : ISP limitée dans le temps et groupe-cible; uniformité au niveau de l'octroi et du calcul ; piège à l'emploi supplémentaire pour la catégorie couples Défis pour l'avenir : -Travailler plus doit entraîner un revenu net supérieur -Mais en tenant compte du cadre socio-économique (fiscalité, autres minima, financement, politique,...) -Et confronté à la pratique. 13 Conclusion


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