Les Universités : de la recherche académique au développement régional Atelier.

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1 Les Universités : de la recherche académique au développement régional Atelier

2 Identification des participants Étudiants Étudiants Académiques impliqués dans la valorisation Académiques impliqués dans la valorisation Académiques non impliqués dans la valorisation Académiques non impliqués dans la valorisation Représentants des entreprises Représentants des entreprises Représentants des pouvoirs publics Représentants des pouvoirs publics

3 Questions pour latelier Quels sont les objectifs et les motivations pour développer la troisième fonction ? Quels sont les objectifs et les motivations pour développer la troisième fonction ? Quels instruments (activités, structures, procédures,…) faut-il mettre en place pour y arriver ? Quels instruments (activités, structures, procédures,…) faut-il mettre en place pour y arriver ? Difficultés rencontrées – solutions possibles Facteurs clé de réussite

4 I.Objectifs et Motivations

5 Objectifs et motivations 1. Les universités belges (ULB, ULG) 2. Les universités marocaines 3. Discussion 4. Conclusions

6 Le cas de lULB Forte tradition de recherche académique Forte tradition de recherche académique Lère des contrats ( 1990) Lère des contrats ( 1990) – Initiatives individuelles de quelques laboratoires de recherche (sciences appliquée, biotechnologie) – Objectif de développer des activités intéressantes –Croissance régulière des activités contractuelles (en partie lié à la régionalisation) –Renforcement progressif de ladministration de la recherche

7 Le cas de lULB Lère des brevets (1990-2000) Lère des brevets (1990-2000) –Prise de conscience du fait que les connaissances acquises constituent un patrimoine qui a une valeur économique –Objectif (à LT) de générer des revenus –1997: transfert aux universités de la propriété des résultats et support à la valorisation. –Mise en place de la gestion de la PI

8 Le cas de lULB Lère du développement régional (1995- ) Lère du développement régional (1995- ) –Prise de conscience du rôle de luniversité dans le développement régional –Politique délibérée en matière de création dentreprises –Projets intégrés de développement régional (Biopôle de Gosselies: centres de recherche + centre de transposition industrielle + incubateur + entreprises) –Objectif institutionnel de développement académique et de développement régional

9 Le cas de lULG Création de lULg en 1817, au coeur du bassin industriel Création de lULg en 1817, au coeur du bassin industriel Intégration des Ecoles dingénieurs fin 19è Intégration des Ecoles dingénieurs fin 19è Culture de recherche, aussi en interaction avec les entreprises, plus grande quailleurs Culture de recherche, aussi en interaction avec les entreprises, plus grande quailleurs Possibilités réglementaires de pratiquer lexpertise (Art 45) et des prestations pour tiers (Art 63) Possibilités réglementaires de pratiquer lexpertise (Art 45) et des prestations pour tiers (Art 63)

10 Le cas de lULG 1980 : 1ère crise de la sidérurgie, déclin constant des entreprises du bassin 1980 : 1ère crise de la sidérurgie, déclin constant des entreprises du bassin 1981 : création de la 1ère spin off 1981 : création de la 1ère spin off 1989 : création de lInterface Entreprises- Université, à linitiative des entreprises 1989 : création de lInterface Entreprises- Université, à linitiative des entreprises 1997 : structuration de la 3è mission, et implication dans le développement régional 1997 : structuration de la 3è mission, et implication dans le développement régional Attentes croissantes pour aider au redéploiement régional Attentes croissantes pour aider au redéploiement régional

11 Le cas de lULg Evolution des prestations pour tiers (98-04)

12 Le cas de lUlg Structure du budget global (2004)

13 Cas de lULg Création dentreprises

14 Les universités marocaines

15 Questions pour la discussion Trouvez-vous la troisième fonction importante ? Pourquoi ? Trouvez-vous la troisième fonction importante ? Pourquoi ? Quelles devraient être, selon vous, les priorités des universités marocaines? Quelles devraient être, selon vous, les priorités des universités marocaines? Comment voyez-vous votre apport personnel dans ce contexte? Comment voyez-vous votre apport personnel dans ce contexte? Quelles sont vos attentes Quelles sont vos attentes –Pour votre institution ? –Pour vous même ?

16 Objectifs institutionnels Assurer le développement de linstitution – renforcer la notoriété Assurer le développement de linstitution – renforcer la notoriété Augmenter les ressources de linstitution Augmenter les ressources de linstitution Améliorer la qualité de la recherche et de lenseignement Améliorer la qualité de la recherche et de lenseignement Acquérir une légitimité supplémentaire par rapport à lenvironnement économique et social Acquérir une légitimité supplémentaire par rapport à lenvironnement économique et social Être reconnu comme partenaire à part entière dans le développement économique et social Être reconnu comme partenaire à part entière dans le développement économique et social Attirer et garder les personnes les plus compétentes Attirer et garder les personnes les plus compétentes

17 Objectifs personnels Avoir les moyens de développer des activités de recherche intéressantes Avoir les moyens de développer des activités de recherche intéressantes Améliorer la qualité de son enseignement Améliorer la qualité de son enseignement Apporter quelque chose de concret à lenvironnement Apporter quelque chose de concret à lenvironnement Renforcer son statut au sein de lorganisation Renforcer son statut au sein de lorganisation Augmenter ses revenus et son statut social Augmenter ses revenus et son statut social

18 Les trajectoires individuelles Voie académique (publications, mandats..) Voie académique (publications, mandats..) Voie appliquée (contrats, résultats) Voie appliquée (contrats, résultats) Voie entrepreneuriale (valorisation des résultats) Voie entrepreneuriale (valorisation des résultats) Ces différentes trajectoires correspondent à des valeurs et des modes de vie différents. Ces différentes trajectoires correspondent à des valeurs et des modes de vie différents. Elles doivent être possibles, reconnues et articulées au sein des institutions. Elles doivent être possibles, reconnues et articulées au sein des institutions.

19 Les systèmes de buts dans les organisations MISSION Buts personnels Sécurité Appartenance Epanouissement Pouvoir Buts de systèmes Survie Efficience Contrôle de lenvironnement Croissance Buts formels (explicites) (Objectifs stratégiques) Positionnement Organisation Ressources Divergence Convergence Buts idéologiques (implicites) Valeurs et croyances Normes et standards Culture

20 Facteurs clé de réussite 1. Avoir le soutien explicite des autorités universitaires 2. Créer un environnement institutionnel favorable 3. Développer une approche stratégique

21 Créer un environnement favorable Organisation du système universitaire (autonomie de gestion) Organisation du système universitaire (autonomie de gestion) Obtenir la maîtrise de la propriété des résultats de la recherche Obtenir la maîtrise de la propriété des résultats de la recherche Support adéquat de la part des pouvoirs publics (recherche, valorisation) Support adéquat de la part des pouvoirs publics (recherche, valorisation)

22 Avoir une approche stratégique Procéder à une évaluation lucide de la situation actuelle ( Procéder à une évaluation lucide de la situation actuelle ( Définir des priorités institutionnelles Définir des priorités institutionnelles Préciser les objectifs Préciser les objectifs Identifier et rassembler les ressources nécessaires Identifier et rassembler les ressources nécessaires Instaurer des boucles stratégiques à tous les niveaux (objectifs, mise en œuvre, évaluation) Instaurer des boucles stratégiques à tous les niveaux (objectifs, mise en œuvre, évaluation) Associer toutes les parties prenantes (stakeholders) au processus stratégique

23 II Les moyens et les méthodes

24 Moyens et méthodes Que faut-il mettre en place pour que la recherche universitaire ait plus de retombées économiques ?

25 Méthodes et moyens Sensibiliser et former la communauté universitaire Sensibiliser et former la communauté universitaire Promouvoir le potentiel et les ressources universitaires Promouvoir le potentiel et les ressources universitaires Clarifier les règles et les procédures Clarifier les règles et les procédures Apporter le support nécessaire (compétences, structures, ressources) Apporter le support nécessaire (compétences, structures, ressources) Veiller à la cohérence du système et des actions Veiller à la cohérence du système et des actions

26 Sensibiliser et former la communauté universitaire à rencontrer les entreprises Susciter, provoquer : Portes ouvertes dans les laboratoires Séminaires de formation Animation du Parc Scientifique Fertilisation croisée dans les grappes Organiser : Rencontres structurées pour débusquer des projets nouveaux Groupes de travail mixtes Travaux de fin détude, de doctorat Contrats moyen terme

27 Rassembler Politique de grappes technologiques Le parc scientifique Le parc scientifique –70 entreprises de haute technologie, et près de 2000 emplois –Un campus avec 3300 personnes employées à lULg, et 3500 au CHU –Plus de 50 spin-offs actives, totalisant 1000 emplois Les grappes technologiques : la fertilisation croisée Les grappes technologiques : la fertilisation croisée –Wallonie Espace –BioLiège –Pôle transport et logistique –Grappe Nutrition –Grappe Microsystèmes –Grappe Sécurité et Défense

28 Promouvoir le potentiel et les ressources universitaires Excellence scientifique Excellence scientifique Site internet Site internet Séminaires de formation pour entreprises Séminaires de formation pour entreprises Participations congrès, salons, bourses où les entreprises sont Participations congrès, salons, bourses où les entreprises sont

29 Clarifier les règles et les procédures

30 Explicites Explicites Claires et précises Claires et précises Équitables Équitables Connues de la communauté universitaire Connues de la communauté universitaire Acceptées Acceptées Appliquées Appliquées

31 Les contrats: procédures Initiative au promoteur Initiative au promoteur Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Préparation & négociation par le DR (Département Recherche) Signature par le Recteur, après visa du DR Signature par le Recteur, après visa du DR Prélèvement de 15% au profit de luniversité Prélèvement de 15% au profit de luniversité Ouverture et provisionnement des comptes Ouverture et provisionnement des comptes Recrutement et gestion du personnel par le DRH Recrutement et gestion du personnel par le DRH Gestion financière par le DF Gestion financière par le DF Réglementation des prestations pour compte de tiers Réglementation des prestations pour compte de tiers Rémunérations complémentaires Rémunérations complémentaires (1 jour/semaine; transparence) (1 jour/semaine; transparence)

32 Les brevets: règles et procédures L université est propriétaire des résultats et dépose les brevets L université est propriétaire des résultats et dépose les brevets Définition concertée dune stratégie de valorisation entre les inventeurs et l interface (+ convention) Définition concertée dune stratégie de valorisation entre les inventeurs et l interface (+ convention) Prise en charge par luniversité des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Prise en charge par luniversité des coûts liés au dépôt et à la défense des brevets Support des pouvoirs publics (régionaux) Support des pouvoirs publics (régionaux) Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts. Partage des produits de la valorisation (1/3 Université, 1/3 laboratoire, 1/3 inventeurs) après remboursement des coûts.

33 La création dentreprises Règles et procédures Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Evaluation rigoureuse des projets (cas par cas) Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l université Cadre juridique approprié, prévoyant une rémunération normale des apports de l université Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Appui de différentes structures de support (incubateurs) pour le montage des projets. Hébergement possible dans des Centres dEntreprises. Hébergement possible dans des Centres dEntreprises. Participation de l Université au capital à travers une société de capital à risque. Participation de l Université au capital à travers une société de capital à risque.

34 La création dentreprises: les rapports avec luniversité Cadre juridique approprié Cadre juridique approprié –Convention de reconnaissance –Hébergement ; accès aux infrastructures –Collaborations scientifiques –Accords de licence –Apports de fonds ; participation au capital Identification et rémunération correcte de tous les apports Identification et rémunération correcte de tous les apports

35 Apporter le support nécessaire

36 Apporter le support nécessaire: les compétences (métiers) Réception, analyse et suivi des demandes adressées à luniversité Promotion et facilitation des activités de recherche contractuelle Gestion de la propriété intellectuelle Transferts de technologie vers les entreprises existantes Support à la création dentreprises nouvelles Animation de réseaux locaux Formation et sensibilisation de la communauté universitaire Tous ces métiers requièrent une approche professionnelle

37 Réception, analyse et suivi des demandes Analyse des demandes adressées à luniversité Identification des compétences présentes Mise en rapport de la demande et de loffre Appui à la définition du cadre et du contenu de la collaboration Suivi de la collaboration = tâches dintermédiation au sens strict

38 Promotion et facilitation de la recherche contractuelle Promotion du potentiel S&T universitaire Promotion du potentiel S&T universitaire Information des équipes sur les programmes et les opportunités de contrats Information des équipes sur les programmes et les opportunités de contrats Préparation des réponses aux appels doffre, des contrats et des accords de consortium Préparation des réponses aux appels doffre, des contrats et des accords de consortium Élaboration des budgets Élaboration des budgets Élaboration des plans de valorisation Élaboration des plans de valorisation Rédaction des clauses de propriété intellectuelle Rédaction des clauses de propriété intellectuelle Négociation des contrats et des accords de consortium Négociation des contrats et des accords de consortium Suivi (et gestion administrative) des contrats Suivi (et gestion administrative) des contrats

39 Gestion de la propriété intellectuelle de luniversité Identification des résultats valorisables Identification des résultats valorisables Évaluation technico-économique (recherches complémentaires; études de marché,…) Évaluation technico-économique (recherches complémentaires; études de marché,…) Clarification des droits de propriété Clarification des droits de propriété Négociation avec les inventeurs Négociation avec les inventeurs Évaluation de la brevetabilité Évaluation de la brevetabilité Rédaction et dépôt des brevets Rédaction et dépôt des brevets Gestion du portefeuille de brevets Gestion du portefeuille de brevets Financement des frais de protection (Fonds des brevets) Financement des frais de protection (Fonds des brevets)

40 Transferts de technologies vers les entreprises existantes Identification et évaluation des licenciés potentiels Identification et évaluation des licenciés potentiels Préparation et négociation des accords de licence Préparation et négociation des accords de licence Suivi des accords de licence Suivi des accords de licence Perception et répartition des royalties Perception et répartition des royalties Gestion du contentieux Gestion du contentieux

41 Support à la création dentreprises nouvelles Mêmes tâches que pour une entreprise existante, Mêmes tâches que pour une entreprise existante, + Coaching du porteur de projet Coaching du porteur de projet Élaboration du plan daffaire Élaboration du plan daffaire Élaboration du plan financier Élaboration du plan financier Négociation des apports en nature et en espèce Négociation des apports en nature et en espèce Recherche des financements Recherche des financements Suivi des participations Suivi des participations

42 Organisation de lUlg Partenariats avec Meusinvest Savoir-faire Propriété Patrimoine Service Chercheurs Usufruit Exploitation Rétribution Gesval (100) Portefeuille de brevets et licences Apports en nature et participations ULg Interface Entreprises Université WSL Administration Spinventure (50/50) Capital amorçage SPS (70/30) Espaces GIGA CIDE (50/50) Montage - Coaching

43 Création dentreprises Les outils mis en place par lULg

44 Les structures de support à lULB Structures internes (administration) Structures internes (administration) –ULB-Interface, Département financier, DRH… Structures externes Structures externes –Pôles dexcellence –Incubateurs, centres dentreprises –Parcs scientifiques –Entreprises de recherche –…

45 Les structures internes Comité de valorisation Comité de gestion des contrats Comité de gestion du personnel contractuel

46 Missions d ULB-Interface Promotion des équipes de recherche Promotion des équipes de recherche –brochures, événements,… Montage de projets Montage de projets –identification de partenaires –préparation et négociation des contrats Gestion de la propriété intellectuelle Gestion de la propriété intellectuelle –Détection et protection de la P.I. –accords de licences –création d entreprises (en collab. avec le Dpt financier) Coordination des activités en matière de développement régional Coordination des activités en matière de développement régional

47 Ressources d ULB-Interface 1 Directeur 1 Directeur 3 conseillers scientifiques: 3 conseillers scientifiques: –technologies de l information (+ Région bruxelloise) –sciences de la vie, biotechnologie (+ Rég.wallonne) –sciences de lingénieur (+ Rég. wallonne) 1 conseiller juridique 1 conseiller juridique 1 conseiller juridique (programmes européens) 1 conseiller juridique (programmes européens) 2 secrétaires 2 secrétaires

48 Veiller à la cohérence du système et des actions

49 Coordonner les activités (ULB)