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1 1 Présentation de la campagne de sensibilisation au sujet du certificat de performance énergétique pour les bâtiments dhabitation Luxembourg, le 9 février.

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1 1 1 Présentation de la campagne de sensibilisation au sujet du certificat de performance énergétique pour les bâtiments dhabitation Luxembourg, le 9 février 2009

2 2 Législation au niveau européen et national Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments dhabitation concerne les bâtiments dhabitation neufs et existants entrée en vigueur: 1 er janvier 2008

3 3 La situation réglementaire à Luxembourg Depuis le 1 er janvier 2008: Les bâtiments dhabitation neufs, les extensions de bâtiments dhabitation et les modifications de bâtiments dhabitation doivent disposer dun certificat de performance énergétique et respecter les exigences en matière de performance énergétique.

4 4 La situation réglementaire à Luxembourg A partir du 1 er janvier 2010, létablissement dun certificat de performance énergétique est demandé lors dune transformation substantielle d'un bâtiment dhabitation ou des installations techniques de celui-ci dun changement de propriétaire dans un bâtiment dhabitation dun changement de locataire dans un bâtiment dhabitation

5 5 La situation réglementaire à Luxembourg Certificat de performance énergétique doit être communiqué pour information aux acheteurs ou locataires intéressés Validité du certificat de performance énergétique: 10 ans Les frais pour létablissement sont à supporter par la personne responsable pour initier létablissement de celui-ci

6 6 La situation réglementaire à Luxembourg Le certificat de performance énergétique doit être demandé: dans le cas dun bâtiment dhabitation neuf: par promoteur du projet, et à défaut, par futur propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires dans le cas dune extension, dune modification ou dune transformation substantielle dun bâtiment dhabitation: par propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires dans le cas dun changement de propriétaire: par ancien propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires dans le cas dun changement de locataire: par propriétaire respectivement syndicat des copropriétaires

7 7 Les experts en matière de performance énergétique Les experts pouvant émettre un certificat de performance énergétique sont: les architectes (718) et ingénieurs-conseils (239) les personnes agréées par le ministère de lEconomie et du Commerce extérieur (31) TOTAL: 988 experts dont 291 ont déjà suivi une formation spéciale organisée par le ministère de lEconomie et du Commerce extérieur

8 8 Passeport énergétique (1) Anzeige der Effizienzklasse Anzeige der Wärmeschutzklasse Erläuterungen zu Klassifizierung Allgemeine Informationen zu Gebäude und Eigner

9 9 Anzeige und Einordnung der Kennwerte Energiebedarf und CO 2 -Emissionen Erläuterungen zu Primärenergie, Heizenergie und CO 2 -Emissionen Passeport énergétique (2)

10 10 Detailangaben zu Heizungsanlagen Detailangaben zu Warmwasser- bereitung Erläuterungen zu Anlagentechnik Passeport énergétique (3)

11 11 Eintragen der gemessenen Endenergie Erläuterungen zu Endenergie Berechneter Endenergiebedarf Gemessener Endenergiebedarf Feld für Nachtragung Passeport énergétique (4)

12 12 Vorschläge zur energetischen Verbesserung der Gebäude Bewertung der Massnahmen Erläuterungen zu den Vorschlägen Passeport énergétique (5)

13 13 Bâtiment à très basse consommation dénergie 40 kWh/m 2 a Bâtiment à basse consommation dénergie 70 kWh/m 2 a Aides à linvestissement pour assainissement énergétique Bâtiment typique (moyenne du parc de bâtiments existants) 275 kWh/m 2 a Bâtiment nouveau à partir du 1 er janvier kWh/m 2 a Aides à linvestissement pour constructions nouvelles

14 14 Prochaine étape Bâtiments fonctionnels Avant-projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments dhabitation Bâtiments fonctionnels neufs et existants Conseil de Gouvernement: 6 février 2009 Mise en vigueur prévue pour le 1 er janvier 2010

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16 16 Pour plus dinformations

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