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Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention D irection D épartementale de la C ohésion S ociale et de la P rotection des P opulations du.

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1 Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention D irection D épartementale de la C ohésion S ociale et de la P rotection des P opulations du Tarn Pôle Cohésion Sociale Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

2 SYNTHESE CNDS 2013 Enveloppe départementaleMontants Dossiers instrui ts Dossiers financ és - Part territoriale de base510 300 291277 - Accompagnement éducatif65 600 11675 TOTAL575 900 407352 - Enveloppe sport et handicap 100 000 18 850 1410 - Enveloppe sport – santé 105 850 0 00 TOTAL 594 750 421362 Enveloppe CNDS Equipement - CNDS national «Enveloppe générale» *1 180 000 33 TOTAL Fonctionnement + Equipement 1 774 750 424365

3 Répartition territoriale des aides

4 CNDS EQUIPEMENT Gymnase Lisle/Tarn 400 000 Vestiaires Graulhet 30 000 Piscine Mazamet 750 000

5 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Modules financésNombre d'établissements 200820092010201120122013200820092010201120122013 Collèges 8510081839661313026283021 Ecoles 10 13128 86998 Autres 45806134606 -Enseignement agricole 22231111121 -Etablissements spécialisés 23665 23551 Total 851149610410775324136434635 587505860059700594003871523544SUBVENTIONS 605653474121MODULES 89,5671,4672,872,4450,9936,76POURCENTAGE SUBVENTIONS 80,0053,8550,9648,9635,9624,71POURCENTAGE MODULES 201320122011201020092008ANNEES

6 CONTROLES COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE CD DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES COMITE DEPARTEMENTAL SPORT BOULES CD DE GYMNASTIQUE SPORTIVE COMITE DU TARN DE VOLLEY BALL COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS COMITE DU TARN D'ATHLETISME PAYS D'AGOUT FOOTBALL CLUB ASS ESPACE FORME GRAULHET CASTRES TARN SUD TENNIS DE TABLE KARATE CLUB VAUREEN CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE ST SULPICIEN AVANT-GARDE GRAULHET UNION VELOCIPEDIQUE MAZAMETAINE JUDO CLUB DE PUYGOUZON TENNIS CLUB DE LAVAUR RACING CLUB LESCURE ARTHES XIII CASTRES HANDY BASKET BASKET CLUB RABASTINOIS

7 Centre National pour le Développement du Sport -------------- C. N. D. S. ------------- 2013 « Année du redressement financier et du retour aux ambitions dorigine » 2014 Mise en œuvre de la réforme 2015 Nouvelle répartition entre subventions de fonctionnement et déquipement 2016 Objectif : équilibre financier

8 237 demandes12 refus 93inférieures à 1000 71 400 87entre 1000 et 1499 93 850 45supérieure ou égale à 1 500 134 550 60 % de l'enveloppe299 800 Le CNDS en 2015 ? 1200 54 7 A suivre : Piscine à Mazamet Projet piscine intercommunale Lavaur Gymnase Terssac Gymnase Lagrave Gymnase Lisle / Tarn Terrains grands jeux Albi Terrains de grands jeux Cahuzac / Vère Salle spécialisée à Castres (Aillot ) 50 % de la part territoriale EQUIPEMENT EMPLOI CLUB POLITIQUE PUBLIQUE - APS et santé publique - Diversité dune offre dAPS adaptée à tous les publics sur lensemble des territoires - Plan « apprendre à nager » Les 3 piliers essentiels au développement du sport Gymnase deMarssac Rivière artificielle Lavaur Dojo départemental de Réalmont Commission d'automne Aires couvertes deLapeyrouseMazamet City stadeMazicouAlbi Commission printemps Gymnase deMarssac Rivière artificielle Lavaur Dojo départemental de Réalmont Commission d'automne Aires couvertes deLapeyrouseMazamet City stadeMazicouAlbi Commission printemps Découverte Haut niveau Initiation Pratique régulière SPORT FEDERAL Excellence

9 Les orientations prioritaires* 1.Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive 2.Contribuer à la politique de santé publique 3.Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager » *Inscrites dans le cadre dun pilotage régional renforcé

10 Réduire les inégalités daccès à la pratique sportive

11 Contribuer à la politique de santé publique REPPOP Commissions fédérales PNNS ICAPS Bien vieillir

12 Accompagnement éducatif et PEDT Laide aux clubs se fera exclusivement par le soutien à la création demplois ou à leur pérennisation. PEDT Maintien du dispositif sous réserve que les clubs concernés interviennent auprès des établissements scolaires des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville et ZRR) ou des élèves en situation de handicap. AE

13 Les règles de fonctionnement 2014 Seuil minimal de la subvention à 1 500 euros par association (1 000 euros pour les clubs en ZRR) Logique de contractualisation : Plan de développement obligatoire pour les CD (ou programme daction) Projet associatif obligatoire pour les clubs Possibilité de faire une demande à partir de E- subvention

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15 En résumé seront retenues prioritairement Territoires ciblés : les demandes des clubs situés en ZRR ou ayant une action en ZUS Publics ciblés : les actions en lien avec un ou des publics cibles : - personnes en situation dhandicap - féminines - porteurs dune maladie chronique - en situation précaire (action repérée) Les actions de formation pour les CD

16 A savoir -Possibilité de présenter 3 actions pour les clubs -Plus de financement systématique des comités départementaux, application raisonnée de la notion de subsidiarité

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18 Les imprimés Télécharger : –le dossier de demande de subvention (.doc ou.pdf) –La note dorientation –La fiche navette –Accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap –La convention accompagnement éducatif – collège –Manuel dutilisateur de E-subvention http://www.midi-pyrenees.drjscs.gouv.fr/La-campagne- CNDS.html

19 E-Subvention déconnexion de lapplication au bout de 15 minutes dinactivité il est conseillé denregistrer votre demande régulièrement. Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande La taille maximum acceptée est de 4Mo par pièce jointe, avec un total cumulé maxi de 20Mo Ne jamais utiliser les signes dans le document ou dans le titre du fichier

20 ryzr078 http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/Orassamis/accueil/OrassamisAccueil.aspx

21 Les 21 contrôles COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XV 247 - RUGBY UNION SPORTIVE DE CARMAUX ATHLETISME 101 - ATHLETISME COMITE DU TARN DE HANDBALL 115 - HANDBALL VALENCE OLYMPIQUE FOOTBALL 111 - FOOTBALL DISTRICT DU TARN DE FOOTBALL 111 - FOOTBALL ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D'ALBI LASBORDES 225 - GOLF COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XIII 248 - RUGBY A XIII LES FOUS DU VOLANT PUYGOUZON 103 - BADMINTON COMITE DU TARN DE NATATION 119 - NATATION STADE CASTRAIS 113 - GYMNASTIQUE COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 413 - UFOLEP ARTS MARTIAUX LESCURIENS 117 - JUDO COMITE DEPARTEMENTAL FFEPGV 402 - E.P.G.V. VELO CLUB GRAULHET 108 - CYCLISME ASPTT GAILLAC 420 - FEDERATION SPORTIVE DES ASPTT ENTENTE DES CLUBS DE L'ALBIGEOIS ECLA 101 - ATHLETISME UNION SPORTIVE DU CANTON D'ALBAN 247 - RUGBY PING SAINT PAULAIS 124 - TENNIS DE TABLE VOLLEY CLUB BASTIDIEN 129 - VOLLEY-BALL OBSCUR UNIVERS ROCHERS ET SENTIERS 232 - MONTAGNE ESCALADE ALBI BASKET 81 105 - BASKET-BALL

22 Logo A faire figurer sur tout support de communication


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