Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention

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1 Bilan 2013 Campagne 2014 Les procédures 2014 : E-subvention
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn Pôle Cohésion Sociale Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

2 SYNTHESE CNDS 2013 Enveloppe départementale Montants
Dossiers instruits Dossiers financés - Part territoriale de base € 291 277 - Accompagnement éducatif € 116 75 TOTAL € 407 352 - Enveloppe sport et handicap 100 000 € € 14 10 - Enveloppe sport – santé  850 € 0 € € 421 362 Enveloppe CNDS Equipement - CNDS national «Enveloppe générale» * € 3 TOTAL Fonctionnement + Equipement 1  € 424 365

3 Répartition territoriale des aides

4 CNDS EQUIPEMENT Gymnase Lisle/Tarn 400 000 € Vestiaires Graulhet
€ Piscine Mazamet €

5 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF
Modules financés Nombre d'établissements 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Collèges 85 100 81 83 96 61 31 30 26 28 21 Ecoles 10 13 12 8 6 9 Autres 4 5 1 3 -Enseignement agricole 2 -Etablissements spécialisés Total 114 104 107 75 32 41 36 43 46 35 58750 58600 59700 59400 38715 23544 SUBVENTIONS 60 56 53 47 41 21 MODULES 89,56 71,46 72,8 72,44 50,99 36,76 POURCENTAGE SUBVENTIONS 80,00 53,85 50,96 48,96 35,96 24,71 POURCENTAGE MODULES 2013 2012 2011 2010 2009 2008 ANNEES

6 CONTROLES COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME
COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE CD DE KARATE ET ARTS MARTIAUX AFFINITAIRES COMITE DEPARTEMENTAL SPORT BOULES CD DE GYMNASTIQUE SPORTIVE COMITE DU TARN DE VOLLEY BALL COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS COMITE DU TARN D'ATHLETISME PAYS D'AGOUT FOOTBALL CLUB ASS ESPACE FORME GRAULHET CASTRES TARN SUD TENNIS DE TABLE KARATE CLUB VAUREEN CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE ST SULPICIEN AVANT-GARDE GRAULHET UNION VELOCIPEDIQUE MAZAMETAINE JUDO CLUB DE PUYGOUZON TENNIS CLUB DE LAVAUR RACING CLUB LESCURE ARTHES XIII CASTRES HANDY BASKET BASKET CLUB RABASTINOIS

7 Centre National pour le Développement du Sport -------------- C. N. D
Centre National pour le Développement du Sport C. N. D. S 2013 « Année du redressement financier et du retour aux ambitions d’origine » 2014 Mise en œuvre de la réforme 2015 Nouvelle répartition entre subventions de fonctionnement et d’équipement 2016 Objectif : équilibre financier

8 Les 3 piliers essentiels
au développement du sport Les 3 piliers essentiels Découverte Haut niveau Initiation Pratique régulière SPORT FEDERAL Excellence 237 demandes 12 refus 93 inférieures à 1000 € € 87 entre 1000 et 1499 € € 45 supérieure ou égale à € € 60 % de l'enveloppe € Gymnase de Marssac Rivi è re artificielle Lavaur Dojo d é partemental de R almont Commission d'automne Aires couvertes de Lapeyrouse Mazamet City stade Mazicou Albi Commission printemps POLITIQUE PUBLIQUE - APS et santé publique - Diversité d’une offre d’APS adaptée à tous les publics sur l’ensemble des territoires - Plan « apprendre à nager » 1200 54 7 50 % de la part territoriale A suivre : Piscine à Mazamet Projet piscine intercommunale Lavaur Gymnase Terssac Gymnase Lagrave Gymnase Lisle / Tarn Terrains grands jeux Albi Terrains de grands jeux Cahuzac / Vère Salle spécialisée à Castres (Aillot) Le CNDS en 2015 ? EQUIPEMENT EMPLOI CLUB

9 Les orientations prioritaires*
*Inscrites dans le cadre d’un pilotage régional renforcé Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive Contribuer à la politique de santé publique Contribuer à la mise en œuvre du plan « apprendre à nager »

10 Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

11 Contribuer à la politique de santé publique
REPPOP PNNS Commissions fédérales ICAPS Bien vieillir

12 Accompagnement éducatif et PEDT
Maintien du dispositif sous réserve que les clubs concernés interviennent auprès des établissements scolaires des territoires prioritaires (quartiers politique de la ville et ZRR) ou des élèves en situation de handicap. AE L’aide aux clubs se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation. PEDT

13 Les règles de fonctionnement 2014
Seuil minimal de la subvention à euros par association (1 000 euros pour les clubs en ZRR) Logique de contractualisation : Plan de développement obligatoire pour les CD (ou programme d’action) Projet associatif obligatoire pour les clubs Possibilité de faire une demande à partir de E- subvention

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15 En résumé seront retenues prioritairement
Territoires ciblés : les demandes des clubs situés en ZRR ou ayant une action en ZUS Publics ciblés : les actions en lien avec un ou des publics cibles : - personnes en situation d’handicap - féminines - porteurs d’une maladie chronique - en situation précaire (action repérée) Les actions de formation pour les CD

16 A savoir Possibilité de présenter 3 actions pour les clubs
Plus de financement systématique des comités départementaux, application raisonnée de la notion de subsidiarité

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18 Les imprimés Télécharger :
le dossier de demande de subvention (.doc ou .pdf) La note d’orientation La fiche navette Accessibilité à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap La convention accompagnement éducatif – collège Manuel d’utilisateur de E-subvention CNDS.html

19 E-Subvention déconnexion de l’application au bout de 15 minutes d’inactivité il est conseillé d’enregistrer votre demande régulièrement. Pensez à numériser les pièces jointes avant de débuter votre demande La taille maximum acceptée est de 4Mo par pièce jointe, avec un total cumulé maxi de 20Mo Ne jamais utiliser les signes < et > dans le document ou ‘ dans le titre du fichier

20 470 O.R.A.S.S.A.Mi.S. 2014 ryzr078

21 Les 21 contrôles COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XV
UNION SPORTIVE DE CARMAUX ATHLETISME 101 - ATHLETISME COMITE DU TARN DE HANDBALL 115 - HANDBALL VALENCE OLYMPIQUE FOOTBALL 111 - FOOTBALL DISTRICT DU TARN DE FOOTBALL ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF D'ALBI LASBORDES 225 - GOLF COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY A XIII 248 - RUGBY A XIII LES FOUS DU VOLANT PUYGOUZON 103 - BADMINTON COMITE DU TARN DE NATATION 119 - NATATION STADE CASTRAIS 113 - GYMNASTIQUE COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 413 - UFOLEP ARTS MARTIAUX LESCURIENS 117 - JUDO COMITE DEPARTEMENTAL FFEPGV 402 - E.P.G.V. VELO CLUB GRAULHET 108 - CYCLISME ASPTT GAILLAC 420 - FEDERATION SPORTIVE DES ASPTT ENTENTE DES CLUBS DE L'ALBIGEOIS ECLA UNION SPORTIVE DU CANTON D'ALBAN PING SAINT PAULAIS 124 - TENNIS DE TABLE VOLLEY CLUB BASTIDIEN 129 - VOLLEY-BALL OBSCUR UNIVERS ROCHERS ET SENTIERS 232 - MONTAGNE ESCALADE ALBI BASKET 81 105 - BASKET-BALL

22 Logo A faire figurer sur tout support de communication