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Le Conseil dÉcole SEFFECSA 17 octobre 2013. Les textes qui régissent le conseil décole Code de lEducation Articles D321-1 à D 321-17 et D411 à D411- 4.

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1 Le Conseil dÉcole SEFFECSA 17 octobre 2013

2 Les textes qui régissent le conseil décole Code de lEducation Articles D321-1 à D et D411 à D Arrêté du 13 mai 1985 modifié Arrêté du 25 juillet 2011 Circulaire n° du 25 août 2006 Note de service n° du 26 juin 2013 Règlement départemental

3 La composition du conseil décole La directrice décole, présidente Le chef du service de lenseignement Le commandant darmes Les maîtres de lécole ( y compris les remplaçants exerçant dans lécole au moment de la réunion du conseil) Éventuellement, un des membres du R.A.S.E.D intervenant dans lécole. Les représentants des parents délèves élus en nombre égal à celui des classes de lécole. LI.E.N, qui assiste, de droit, aux délibérations.

4 Le rôle des délégués de parents d'élèves L'importance des délégués de parents d'élèves est reconnue. Ils disposent du droit : d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux), de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action, dassurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative Et cela TOUJOURS pour défendre les intérêts des enfants

5 Les devoirs des délégués de parents délèves Etre respectueux et ne pas juger pour une meilleure cohésion sociale. AVOIR UN DEVOIR DE RESERVE. Aller aux renseignements avant dengager une démarche. Agir afin que lécole œuvre pour lavenir des enfants. Collaborer en bon citoyen avec tous les partenaires : avec les enseignants, avec lEducation Nationale, avec les autres associations de parents délèves… Avoir une attitude positive et intervenir pour régler les problèmes si nécessaire CONCLUSION : être des représentants de parents délèves, cest être responsables, cest être présents pour faire vivre lécole, cest noublier personne, et surtout être disponibles pour le bien-être de nos enfants, avec respect et rigueur.

6 L'exercice du mandat des représentants des parents est facilité Les parents d'élèves sont pleinement associés à la vie de l'école, par leurs représentants, aux conseils d'école. Le décret leur permet de mieux exercer leur mandat : les heures de réunion des conseils d'école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves; les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat; ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

7 Le conseil décole Les suppléants : Ils peuvent assister aux réunions du conseil décole mais nont pas de voix délibérative. Les personnes invitées : Le président peut inviter, après avis du conseil décole, une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de lordre du jour. Ces personnes nont pas de voix délibérative. Durée de représentativité : Une année scolaire. Renouvellement des membres chaque année.

8 Organisation Le conseil décole est constitué pour une année. Il se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections. Le président arrête lordre du jour et ladresse aux membres du conseil au moins huit jours avant la date de celui-ci. Il peut éventuellement y joindre des documents nécessaires au travaux du conseil (règlement intérieur, projet décole,…) Le conseil décole peut être réuni à la demande du directeur de lécole, du commandant darmes ou de la moitié de ses membres. Les personnels chargés de lapprentissage des langues vivantes peuvent être conviés à ces réunions.

9 La convocation

10 Tenue de la séance du conseil décole Le directeur est président de séance. Il désigne le secrétaire de séance. Il rappelle lordre du jour. Il est chargé de conduire la séance et de distribuer la parole : - en respectant lordre du jour - en évitant les digressions - en distinguant les types dinterventions (informations, décisions, demandes davis, demandes daccord) Il favorise la concertation en veillant aux prises de parole. Il veille à ne pas sortir des compétences du conseil décole.

11 Attributions Vote le règlement intérieur de lécole. Etablit le projet dorganisation de la semaine scolaire en cohésion avec le règlement départemental. Donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de lécole. Statue sur des propositions pédagogiques de lécole. Adopte le projet décole. Donne son accord pour lorganisation dactivités complémentaires éducatives. Est informé de lutilisation et de l entretien des locaux. Est informé des rencontres parents-enseignants. Evoque des problèmes dhygiène, de santé et dintégration. Est informé des activités périscolaires. Les questions diverses doivent être soumises au président à lavance, par écrit.

12 Ordre du jour du 1 er conseil décole: points obligatoires 1.Présentation des attributions du conseil décole. 2.Le règlement intérieur. 3.Le projet décole. 4.La réforme des rythmes scolaires. 5.La charte de la laïcité. 6.La sécurité: le PPMS. 7.Le budget.

13 Le règlement intérieur

14 Le projet décole

15 La réforme des rythmes scolaires

16 La charte de la laïcité

17 Article 1 er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi, sur lensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. Article 2 La République laïque organise la séparation des religions et de lEtat. LEtat est neutre à légard des convictions religieuses ou spirituelles. Il ny a pas de religion dEtat. Article 3 La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles dautrui et dans les limites de lordre public.

18 Article 7 La laïcité assure aux élèves laccès à une culture commune et partagée. Article 8 La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de lEcole comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. Article 9 La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit légalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de lautre.

19 Article 11 Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans lexercice de leurs fonctions. Article 10 Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents délèves. Article 12 Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves louverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi quà létendue et à la précision des savoirs, aucun sujet nest a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

20 Article 13 Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République. Article 14 Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

21 La sécurité

22 Le procès-verbal Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire et émargé par le directeur, président du conseil décole : Il atteste de lhoraire du début et de fin de séance. Il atteste des présents et des absents excusés ou non. Il est organisé selon un schéma type. Il est le reflet exact de la réunion. Une copie de procès-verbal est affichée à destination des parents. Un exemplaire est transmis à lI.E.N, au chef de service des FFECSA et au colonel. On peut, éventuellement, adresser une copie du P.V à chaque fédération de parents. Le P.V est définitivement adopté lors de la réunion du conseil décole suivante.

23 Le procès- verbal


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