La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Gestion intégrée de leau M2 Master Ingénierie des hydrosystèmes et des bassins versants – Tronc Commun Corinne Larrue 2009-2010 10 CM 3 TD 1.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Gestion intégrée de leau M2 Master Ingénierie des hydrosystèmes et des bassins versants – Tronc Commun Corinne Larrue 2009-2010 10 CM 3 TD 1."— Transcription de la présentation:

1 Gestion intégrée de leau M2 Master Ingénierie des hydrosystèmes et des bassins versants – Tronc Commun Corinne Larrue CM 3 TD 1

2 Plan du cours 1. Introduction à la gestion intégrée (11/1) 2. Les documents de planification dans le domaine de leau: Les SDAGE et les SAGE (18/1 et 26/1) 3. Les outils de mise en œuvre des documents de planification dans le domaine de leau: les contrats de rivières, les contrats de restaurations et dentretien (1/2 et 2/2) 4. Travail en petit groupe: 22/2 2

3 1. Introduction à la gestion intégrée 3

4 A. Evolution du cadre institutionnel de la gestion de leau 4

5 Les modes de gestion de leau dans lhistoire Les modes de gestion de leau ne cessent de se modifier dans le temps sous leffet conjugué de nombreux facteurs : – Dysfonctionnements ou accidents – Transformations des besoins et des pratiques – Amélioration des connaissances scientifiques – Progrès techniques – Contextes politiques et économiques – Expression de nouvelles préoccupations sociétales (hygiène, environnement, participation…) – Etc. Le droit de leau et ses dérivés (textes législatifs, réglementaires, structures institutionnelles, procédures) vont évoluer dans le même sens pour accompagner les changements. 5

6 Histoire de la gestion de leau, une histoire longue… Les modes de gestion ont évolué de manière non-linéaire, non-continue dans le temps. Quatre grandes étapes dans la transformation de la gestion de leau au cours du temps – Gestion autarcique – Gestion par filière – Gestion globale – Gestion équilibrée

7 Évolution des conceptions et des pratiques : la gestion autarcique Ce mode de gestion va être dominant de lAntiquité jusquà la veille de la révolution industrielle Ce mode de gestion est assuré par les communautés locales composées par des acteurs appartenant aux pouvoirs politiques, religieux et économiques. Caractère unitaire de leau : besoins limités et économie locale avec peu déchanges extérieurs. Ce mode de gestion prenait la forme dune gestion en bien communautaire dépassant les questions dappropriation publique ou privée de la ressource.

8 Le Droit de leau romain : leau est une chose commune ne pouvant être appropriée. Il y a une distinction entre les cours deau pérennes (public, utilisation libre) et les cours deau non pérennes (privé, droit absolu des riverains) Aliénation des droits sur leau par les autorités seigneuriales, urbaines et monastiques. (subsistance aujourdhui des droits fondés en titre qui étaient attribués par les seigneurs aux particuliers et transmissibles dune génération à lautre) Les premières classification des cours deau (taille et usage) : rivière navigable au Roi, petite rivière aux seigneurs, ruisseau aux particuliers. Les usages coutumiers de leau sont reconnus Reconduction de lessentiel de règles de lancien régime. Consécration du droit dusage des riverains Leau saffirme comme un bien commun utilisable par tous. Antiquité Féodalité Post-féodalité (XII-XVème) Ancien Régime (XVI-XVIIIème ) Révolution Française

9 9

10 Évolution des conceptions et des pratiques : de la gestion autarcique à la gestion par filière. Gestion autarcique Gestion par filière

11 Développement de la gestion par filière Les progrès scientifiques et techniques et laccroissement des besoins en eau vont transformer les termes de la gestion de leau : – La construction en milieu urbain de réseau dAEP et dassainissement (Hygiénisme) va modifier les relations entre leau et la ville. – Avec le développement de lurbanisation et de léconomie industrielle, une politique de grands travaux est mise en place (construction de barrages et de canaux, rectification de rivière pour la navigation, production dénergie, irrigation, drainage, etc.). Ces actions sont encadrées par lÉtat central de manière forte. Le code civil de 1804, rend possible le contrôle par les autorités administratives des usages effectués par les riverains des cours deau. La loi du 8 avril 1889 sur le régime et la réparation des eaux crée une distinction entre les cours deau domaniaux et les cours deau non domaniaux. On a un prise en main progressive de la gestion de leau par lÉtat et un découpage territoriale de cette gestion calqué sur le découpage administratif.

12 loi de 1889 Organisation de la gestion par filière. Gestion des flux (prélèvement-rejet) Révolution industrielle (XIXe) Première GM Seconde GM Année 50

13 Le mode de gestion par filière Pour lessentiel axé sur les aspects quantitatifs, le mode de gestion de la ressource mis en place à partir de la révolution industrielle conduit à des spécialisations : les cours deau sont aménagés et gérés de façon à satisfaire un usage de leau jugé prioritaire (navigation, électricité, etc.) au détriment de tous les autres. Cette approche qui va consister à isoler les problèmes et donc les usages pour les traiter indépendamment les uns des autres peut être qualifiée de gestion par filière. La décision est essentiellement de type mono-acteur fondée sur des critères simples. Elle est caractérisée par la faible importance accordée à lanalyse des pratiques et des besoins réels. Il y a un éloignement des lieux de décisions par rapport à lobjet de gestion, cela donne lieu à la diffusion de règles de gestion uniformes.

14 Logique de gestion par filière Dans le cadre de la gestion intégrée, trois logiques daction, éventuellement associées au sein de chaque filière, sont mises en œuvre : logique économique qui envisage et utilise le milieu naturel comme une ressource ; logique technique qui concourt activement à transformer le milieu en fonction de finalités économiques et sociales ; logique administrative qui traduit par le renforcement de lintervention publique dans la gestion des milieux, par la voie réglementaire;

15 15

16 Conséquences de la mise en place du mode de gestion par filière Avec la société industrielle, les pratiques territoriales communautaires, qui ont permis une gestion consciente des milieux tendent à disparaître Ce phénomène saccompagne dun désengagement des populations locales vis-à-vis de la gestion courante des rivières. Ce mode de fonctionnement (centralisation de la décision) va perdurer jusquà la moitié du XXe, il simpose comme une solution efficace et va conduire à la structuration de la politique de leau en filières administratives fortement cloisonnées.

17

18

19 Évolution des conceptions et des pratiques : de la gestion autarcique à la gestion globale. Gestion autarcique Gestion par filière Gestion globale

20 La période de reconstruction qui va suivre la seconde guerre mondiale va conduire à une politique de forte mobilisation des eaux, lÉtat va renforcer de plus en plus son pouvoir en matière de gestion. – Politique de planification et daménagement du territoire ( ) – Nationalisation de lélectricité et le lancement de grands programmes hydroélectriques (1947) – Création des sociétés daménagement rural (1951). La croissance urbaine mais aussi le développement des activités industrielles et agricoles entraînent une augmentation rapide des prélèvements comme des rejets. Les premiers conflits notables (qualité de leau et partage de leau) apparaissent à la fin des années 50. Limites de la gestion par filière… les conflits dusage… nécessaire changement

21 Vers une première politique de leau… Les problèmes de conflits dusage et de pollution vont conduire lÉtat à réagir en créant en 1959 une Commission nationale de leau chargée de mener des réflexions sur une gestion plus rationnelle de la ressource. La gestion sectorielle commence à être remise en cause à partir des année 60. Il y a une nécessité de réorganiser la gestion de leau en profondeur, en prenant en compte à la fois les aspects quantitatifs et la qualitatifs. Loi sur leau de 16 décembre 1964 est une première étape vers une gestion globale.

22 La loi de 1964 sur leau Cette loi sappuie sur 3 grands principes : – unicité de la ressource (relations entre les eaux superficielles et les eaux souterraines, entre les aspects quantitatifs et qualitatifs, entre lamont et laval) – interdépendance et solidarité entre usagers (création des organismes de bassins); – reconnaissance de la valeur économique de leau (anticipation du principe pollueur-payeur). Traitement des problèmes au niveau des bassins versants, plus proches des réalités hydrographiques (différent de lorganisation administrative du territoire).

23 Une nouvelle organisation… une nouvelle gestion… Un nouveau territoire daction : le bassin versant De nouveaux acteurs: les comités de bassin et les agences de bassin. Une nouvelle organisation de lÉtat. Les orientations de gestion de la ressource en eau, définies au sein des circonscriptions de bassin, vont conduire au développement dactions visant une amélioration de la satisfaction des usages de leau et une réduction des pollutions industrielles et domestiques (politique active en matière déquipement dépuration.)

24

25

26 Confirmation des orientations… Création du ministère de lenvironnement en Adoption de la loi sur la protection de la nature de 1976 Adoption de la loi sur la pêche en eau douce de … viennent confirmer les nouvelles orientations qui sont données à la gestion de leau et des milieux aquatiques … intégration progressive de la dimension environnementale dans les décisions…

27 27

28 Évolution des conceptions et des pratiques : de la gestion autarcique à la gestion globale. Gestion autarcique Gestion par filière Gestion globale Gestion équilibrée

29 La crise de lEtat-providence… vers un nouveau mode de gestion La crise économique qui survient au cours des années 1970 va réduire les capacités redistributives de lÉtat central… et conduit à une réorientation des modalités daction publique (lois de décentralisation de 1982,1983). Laccent est mis dans un premier temps sur lautonomie et limplication locale, des compétences sont ainsi transférées aux collectivités locales pour quelles interviennent plus directement dans le domaine de lurbanisme, de lalimentation en eau potable, de lassainissement et de laménagement des rivières. On assiste durant cette période à lessor des formules de gestion conventionnelle et contractuelle en lien avec la volonté de lEtat dencadrer laction des collectivités locales (contrat de rivière).

30 Une nouvelle étape… un débat sur leau… vers une nouvelle loi sur leau… Au début des années 1990, les pouvoirs publics vont organiser un bilan de lapplication de la loi de 1964… un grand débat sur la politique de leau est alors organisé (Assises de Bassins puis Assises Nationales de lEau)… Il a pour objet les enjeux et les solutions possibles pour améliorer la gestion de leau en France. Lévolution du cadre législatif est alors jugée indispensable, afin de répondre à des problèmes précis (application de la police des eaux), de rattraper certains retards (objectifs de qualité), ainsi que daméliorer la préservation des milieux naturels.

31 La Loi sur leau de 1992 : une gestion équilibrée Leau patrimoine commun… la préservation ou la restauration des milieux naturels devient dintérêt général… Laccent est mis sur limportance dune gestion équilibrée qui va associer la protection des écosystèmes et la satisfaction des usages. Cette loi va : – Sattacher à lamélioration et à la simplification de la réglementation. – Renforcer le rôle et les responsabilités des collectivités territoriales en matière de gestion de leau (assainissement et restauration des rivières) – Renforcer le rôle des organismes de bassin – Instaurer de nouveaux outils de planification les SDAGE et les SAGE, qui nécessitent des processus de négociation entre tous les acteurs de leau.

32 La Directive Cadre sur leau… Adoptée en octobre 2000, elle vise, sous quinze ans, un objectif de bon état écologique des différents types de milieux aquatiques (ou masses deau). Elle se base sur un raisonnement par objectif de qualité. Elle sapplique à tous les milieux aquatiques : cours deau, lacs, eaux souterraines, eaux côtières Elle prend en compte toutes les composantes de la qualité : chimique, biologique, physique, hydrologique,…

33 Les étapes de la mise en œuvre de la Directive Cadre : identification des districts et désignation des autorités compétentes 2004 : achèvement de létat des lieux 2006 : mise en place du programme de suivi de létat du milieu et lancement de la consultation publique sur le plan de gestion : adoption du programme de mesures et du plan de gestion… Renouvellement de la procédure tous les 6 ans…

34 La petite loi sur leau… vers une nouvelle loi sur leau… La directive cadre européenne (DCE) du 23 octobre 2000 a été transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004.

35 La nouvelle loi sur leau du 30 décembre 2006… Les raisons de cette loi La politique de leau est actuellement basée sur la loi de 1964, complétée pour la partie pêche par la loi de 1984 et confortée par la loi de Elle a bâti des fondements efficaces : les instances de bassin pour générer des mécanismes de concertation, les redevances pour financer des ouvrages dintérêt commun, les agences de leau pour dégager les moyens nécessaires lapproche écosystémique pour lier préservation du milieu et satisfaction des usages. Ce dispositif a inspiré lUnion Européenne pour fixer en 2000 le cadre de la politique communautaire de leau. Cependant, différentes composantes de cette politique peuvent être très anciennes : certaines dispositions pour la police des cours deau et de la navigation remontent à lAncien Régime, les risques dinondation répondent de textes du milieu du XIXe siècle, lutilisation de lénergie hydraulique est toujours régie par une loi de 1919 et la pêche est basée sur un texte de En résulte un empilement de textes quil convient de cadrer.

36 La nouvelle loi sur leau du 30 décembre 2006… Les raisons de cette loi (suite) LEurope avec la Directive Cadre sur leau a imposé aux 25 pays membres de reconquérir la qualité des eaux dici à La France a obligation de répondre à cet objectif. De plus, la France a à faire face depuis une dizaine dannées à des sujets tels que les pollutions, les déséquilibres entre usages et ressources ou lattention insuffisante aux écosystèmes. Une adhésion et implication des citoyens dans la politique de leau semble incontournable. Dès lautomne 2002, les mesures qui faisaient déjà lobjet dun consensus ont été prises : transposition de la directive européenne en droit français, inondations, zones humides, réforme des périmètres de protection des captages, réforme de la police de leau et mesures spécifiques à lOutre-Mer. La Loi du 20 décembre conclu ce processus de refonte de la politique de leau en France.

37 Les objectifs de la loi de 2006… La loi n° sur leau et les milieux aquatiques a été promulguée le 30 décembre 2006 (J.O. du 31/12/2006). Cette loi a pour objectifs fondamentaux : – Donner les outils pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre européenne, en particulier le bon état des eaux dici 2015 : Donner les outils à ladministration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de leau en général pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre les objectifs de bon état écologique et retrouver une meilleure adéquation entre les ressources en eau et les besoins dans une perspective de développement durable et en favorisant le dialogue au plus près du terrain – Amélioration des conditions daccès à leau pour tous et en apportant plus de transparence au fonctionnement du service public de leau et de lassainissement : Donner aux collectivités territoriales les moyens dadapter les services publics deau potable et dassainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et defficacité environnementale – Rénovation de lorganisation de la pêche en eau douce : modernisation lorganisation des structures fédératives de la pêche en eau douce.

38 Conclusion En filigrane de cette chronologie transparaît une évolution des modes daction publique. – On passe de systèmes de décision mono-actoriel structurés autour de lÉtat et de ses services à des systèmes de décision multi-actoriels, plus éclatés, horizontaux, polycentriques impliquant de nombreux acteurs. – Les politiques publiques dominées par des approches sectorielles et répondant à des demandes individuelles avec des négociations (cachées) entre élus locaux et ladministration font place progressivement à des politiques plus axées sur laction collective et les démarches participatives. Dans le domaine de leau ces transformations se sont traduites par la notion de gestion intégrée qui désigne à la fois des formes de processus de décision (pluri-acteurs et participatifs) et des modes daction (territorialisés et multi-objectifs)

39 B. La gestion intégrée de leau: définition et principes 39

40 La gestion intégrée : Une nouvelle façon dagir sur les hydrosystèmes. Qui se développe à partir du début des années Qui résulte dune reconnaissance du lien entre gestion de leau, environnement et aménagement du territoire. Qui procède de la reconnaissance des limites dune action dominée par un État-central et basée sur une logique technico- réglementaire. Qui découle de la légitimation de la participation aux actions de nouveaux acteurs de la société civile. Qui met en exergue les caractères multi-acteurs, trans- sectoriel et trans-territorial de la gestion de leau.

41 La gestion intégrée : mise en cohérence des actions locales avec une vision globale. Schématiquement, le concept de gestion intégrée suppose la coordination des initiatives sectorielles et locales dans le cadre dune gestion durable, définie à léchelle du cours deau et de son bassin versant. Une démarche de gestion intégrée nécessite donc dorganiser au mieux les aller-retour entre le niveau global et le niveau local, afin que les opérations sectorielles puissent sinscrire dans une planification globale.

42 Les composantes de la gestion intégrée De manière plus pragmatique, on peut considérer quune démarche de gestion intégrée est la résultante dune combinaison de trois composantes : – La composante socio-économique – La composante écologique – La composante acteur

43 Composante socio-économique

44 Les usages et leau La grande majorité des usages requiert des exigences spécifiques en terme de : – qualité : propriétés physico-chimiques et biologiques de leau – quantité : volume, débit – aptitude du site : accessibilité des berges, contraintes liées aux inondations, qualité paysagère, statut du foncier, etc. Les pratiques vont mettre en œuvre une ou plusieurs fonctions de leau. – Fonction biologique : leau en tant que constituant actif de la matière vivante. – Fonction écologique : leau comme facteur abiotique de lécosystème. – Fonction technique : leau en tant que fluide, corps solvant ou catalyseur de réaction. – Fonction symbolique : leau comme signifiant socioculturel.

45 45 Les usages de leau

46 46 Les secteurs dactivités économiques en lien avec leau Secteur domestique Secteur agricole Secteur industriel Secteur de lénergie Secteur des transports Secteur des services

47 47 Les différents rôles des usagers de leau

48 48

49 49

50 50

51 51

52 Les usages et la gestion intégrée De fait, les actions daménagement entraînent : – une altération des facteurs physico-chimiques et biologiques de leau, voire du cycle de leau, – une transformation de la dynamique et de la morphologie du cours deau, – ou encore une modification des caractéristiques des abords. La gestion intégrée va rechercher la meilleure adéquation possible entre lensemble des demandes dusage et les potentialités du milieu, en limitant au maximum les concurrences entre les usages et en favorisant au contraire les complémentarités.

53 Composante écologique

54 Les écosystèmes dans la gestion intégrée La préservation et/ou la restauration des écosystèmes aquatiques constituent un objectif en soi pour la gestion intégrée. La prise en compte de la dimension écologique par la gestion intégrée renvoie non seulement à un intérêt patrimonial, mais aussi à la notion de développement durable (préservation des possibilités dusage et de valorisation économique sur le long terme) La gestion intégrée doit donc mener des types dactions : – en faveur du milieu, cest-à-dire en privilégiant la fonction « naturelle », si besoin au détriment de toutes les autres. – avec le milieu, cest à dire ne sopposant pas aux mécanismes naturels mais tentant de les accompagner.

55 55 Dans le cas des types daction de gestion « avec le milieu», on peut parler de «réintroduire » des pratiques dans les équilibres naturels. Cela nécessite de pouvoir déterminer des seuils sur la pratique des usages au-delà desquels les perturbations engendrées par les usages modifient profondément le fonctionnement écologique des milieux.

56 Composante acteur

57 Un processus de décision pluri-acteurs Lorganisation des usages de leau nécessitent une implication de lensemble des acteurs concernés. La mise en œuvre de la gestion intégrée correspond à un processus de décision. – On définit ce processus de décision comme lensemble des temps forts du montage dun projet au cours duquel sont confrontées les préférences des différents acteurs et où interagissent les pouvoirs et les compétences des individus en présence. – De nombreux acteurs aux stratégies, aux statuts et aux intérêts différents sont donc amenés à participer à la construction de la décision. – Sans être décideurs, ces acteurs peuvent influencer les décisions au regard de leurs systèmes de valeur, de leur systèmes dinformation, de leurs préférences et de leurs jugements.

58 Gestion intégrée et processus de décision Dans le cadre de la gestion intégrée, le processus de décision doit être organisé de façon à : – Assurer par la négociation entre les acteurs, lintégration de lensemble des points de vue et des intérêts en jeu. – Favoriser lengagement de ces acteurs dans une dynamique de gestion collective. – Permettre la construction dun programme daction et la désignation dun organe de mise en œuvre.

59 La gestion intégrée… Intégrer toutes les composantes socioéconomiques et écologiques… … dans une approche globale… … qui va faire intervenir de multiples acteurs… … dans un processus de décision (composante actorielle)

60 La gestion intégrée: définition

61 La notion de « gestion » Un processus de décision et daction qui, inscrit dans lespace et dans le temps, vise à produire des règles en vue datteindre des objectifs particuliers (état du milieu, répartition de la ressource, etc.). Acte volontaire à la fois planifié sur le long terme et adaptatif sur le court terme.

62 La gestion intégrée… Au moins trois définitions qui renvoient à des points de vue différents sur les milieux aquatiques et la façon de les appréhender. Les sociologues Les ingénieurs Les naturalistes

63 Le point de vue des naturalistes « Donner en priorité la parole à la rivière et aux milieux connectés en adaptant les activités humaines aux exigences des équilibres écologiques »

64 Le point de vue des ingénieurs « Agir pour satisfaire lensemble des besoins en eau en limitant les concurrences entre les usages et en préservant au maximum le milieu naturel et lenvironnement à un coût minimum pour la société »

65 Le point de vue des sociologues « Assurer lintégration des intérêts et des points de vue des différents acteurs au cours du processus de décision et favoriser leur engagement dans une gestion commune »

66 Ce qui va conduire à deux éléments de la gestion intégrée. Lexpertise : développement des systèmes daide à la décision. Transformation du processus de décision : développement des méthodes et procédures dapproche négociée.

67 Objectifs de gestion et actions sur la rivière et son BV Bilan et diagnostic sur les usages et les milieux : - problèmes relatifs à la satisfaction des usages - menaces sur les milieux - etc. Définition des objectifs de gestion : Par ex - gestion du risque inondation - gestion de la végétation des berges Actions envisageables Mise en œuvre

68 Le bassin versant : base de la gestion intégrée 68

69 Le bassin-versant, comme unité de gestion cohérente de leau Définition

70 La notion dhydrosystème

71 Systèmes à gérer Hydrosystème Sociosystème Écosystème

72

73 Les Outils de la gestion intégrée de leau Les outils de planification: SDAGE, SAGE Les outils de mise en œuvre: Contrat de rivière, CRE, contrat de bassin, etc.


Télécharger ppt "Gestion intégrée de leau M2 Master Ingénierie des hydrosystèmes et des bassins versants – Tronc Commun Corinne Larrue 2009-2010 10 CM 3 TD 1."

Présentations similaires


Annonces Google