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Deuxième thème – Elargissement et Europe sociale Intro – Docs de sensibilisation Michelin et la réduction des coûts de production Source : Le Monde, 24.

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1 Deuxième thème – Elargissement et Europe sociale Intro – Docs de sensibilisation Michelin et la réduction des coûts de production Source : Le Monde, 24 septembre 2004 Lexploitation des travailleurs venus de lEst suscite des tensions en Irlande, alors que la compagnie Irish Ferries vient dembaucher des salariés venus des PECO. Source : Le Monde, 10 décembre 2005

2 Source : Office National Polonais du Tourisme (Campagne de lété 2005) Source : Le Monde, 23 mars 2005

3 Source : Alter-Echos - Rebondir sur linnovation sociale, n° 198, 24 novembre 2005

4 Source : Andy Davey, E!Sharp, Septembre-octobre 2005

5 Rappel des problématiques abordées : - Lélargissement remet-il en cause le « modèle social européen » ? - Comment affecte-t-il les politiques sociales en Europe ? Question abordée à travers le thème du rattrapage salarial et celui de lharmonisation des systèmes de protection sociale.

6 1) A la recherche du « modèle social européen » Un modèle pas facile à trouver car : - lidée même de son existence est loin de faire lunanimité ; - le contenu de la notion évolue au fil du temps, en même temps que la place des préoccupations sociales change dans le processus de la construction européenne…

7 a- Les caractéristiques dun éventuel « modèle social européen » Pour Jacques Delors (1986), c'est une manière spécifiquement européenne de concilier croissance économique et cohésion sociale. Tony Blair (Lisbonne – 2000) : « Le modèle social européen, avec ses systèmes avancés de protection sociale, doit constituer la base essentielle de la transformation de nos sociétés en économies de la connaissance ». Conclusions du sommet de Nice (2000) : « Le MSE, qui se caractérise par des systèmes qui offrent un niveau de protection sociale élevée, par un rôle important du dialogue social et par des services dintérêt général qui couvrent les domaines essentiels à la cohésion sociale est aujourdhui fondé, au-delà de la diversité des systèmes sociaux des Etats- membres, sur une série de valeurs communes ». Enfin, au sommet de Barcelone (mars 2002) « le MSE repose sur une économie performante, un niveau élevé de protection sociale, léducation et le dialogue social ».

8 Synthèse des grands principes du « modèle social européen » - Mise en œuvre de solidarités collectives : existence de systèmes nationaux de protection sociale objectif de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale mise en œuvre de services publics ou dintérêt général politique de cohésion régionale - Protection du travailleur : respect de la liberté syndicale reconnaissance du rôle des organisations professionnelles promotion du dialogue social, de la négociation collective, de la participation directe des salariés existence dun droit du travail reconnaissance du principe d'égalité sur le marché du travail recherche de lamélioration des conditions de travail salaire décent - Valeurs communes compétitivité cohésion sociale

9 b- Un « modèle » qui se décline en plusieurs versions On constate : une hétérogénéité institutionnelle des systèmes de protection sociale ; de très forte différences quant au poids des budgets de protection sociale dans le PIB… … et quant à la part de la fiscalisation des prélèvements ; différents types dEtat-providence (cf. typologie des modèles sociaux de G. Esping-Andersen

10 Travaux dA. Koulinsky et N. Richez-Battesti : croiser 2 types dindicateurs sur graphique à deux axes : - axe horizontal : indicateur composite de solidarités collectives ; - axe vertical : indic. composite de protection sur le marché du travail.

11 2) Les effets de lélargissement de lUE : quelle direction le MSE prendra-t-il dans une Europe élargie ? a- Quelle convergence ? Vers quel(s) modèle(s) social(aux) ? Quels instruments pour coordonner les po. sociales européennes ? Instruments institutionnels - directives et règlements - fonds structurels - Méthode Ouverte de Coordination (MOC) - chartes - dialogue social européen Mais ne pas oublier non plus le rôle des syndicats européens (Confédération Européenne des Syndicats) et syndicats nationaux)

12 Les PECO attirés par des modèles sociaux différents Source : André Cartapanis, Audrey Koulinsky et Nadine Richez-Battesti

13 b- La question des salaires – Quelle convergence ? Le constat – Salaire moyen mensuel brut, en euros Source : Revue Elargissement, daprès EUROSTAT

14 Coûts unitaires salariaux en 1996, 2001 et 2003 (Autriche = 100) Source : Revue Elargissement

15 La gestion du rattrapage salarial : un processus délicat Deux difficultés : - compromis entre perte davantages comparatifs (et dattrait pour les IDE) et accusations de dumping par les pays partenaires ? - difficultés liées à l'effet Balassa et à l'appréciation du taux de change réel interrogations sur l'entrée dans la zone euro : « tout de suite » ou « plus tard » ?

16 c- Quelle harmonisation des systèmes de protection sociale ? Quelle protection sociale à lEst aujourdhui ? - Dimportantes réformes sont intervenues au cours des années 90 coupes dans les budgets Dépenses publiques de protection sociale en 2003, en % du PIB

17 Et lUE dans tout ça ? Quelles actions ? - principe de subsidiarité - unanimité requise au Conseil - le progrès économique engendre le progrès social et que les modèles sociaux finiront tôt ou tard par converger « vers le haut », de façon spontanée et grâce à quelques moyens juridiques et financiers (directives, recommandations, MOC, Fonds social européen). Pas grand-chose de contraignant...

18 Conclusion Si les systèmes de protection sociale à vocation universelle sont aujourd'hui remis en cause dans quelques « anciens » Etats membres de l'UE, ce n'est pas seulement en raison de lélargissement des frontières de l'Union et de l'entrée des NEM...


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