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L'évolution de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines: 1980-2008 Cours No. 8.

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1 L'évolution de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines: Cours No. 8

2 1. Structure La place des développements scientifiques et technologiques dans la Convention –Diapositives 2-6 La première conférence d'examen –Diapositives 7-8 Les deuxième et troisième conférences d'examen –Diapositives 9-12 Les quatrième et cinquième conférences d'examen –Diapositives La sixième conférence d'examen –Diapositives 19-20

3 2. Les facteurs qui influencent la Convention Les perceptions de la menace –Les programmes gouvernementaux au début des années 1990 – Iraq, Afrique du Sud, Union Soviétique. –Le terrorisme chimique et biologique – Gaz sarin à Tokyo, lettres à l'anthrax aux États-Unis. Les techniques de contrôle des armements –Les mesures de confiance à la fin de la Guerre Froide –L'universalisation et la mise en application nationale pour la prévention du terrorisme Les progrès scientifiques et technologiques

4 3. L'impact du progrès scientifique et technologique Article X –Les possibilités de développement Article IV –Les normes de sécurité biologique –Les exigences en matière de sûreté biologique Article III –Les dispositions en matière de contrôle des exportations Article I –Les mesures d'interdiction fondamentales

5 4. L'impact sur l'article I La question de Meselson (2000) –Toute technologie majeure – la métallurgie, les explosifs, la combustion interne, l'aviation, l'électronique, l'énergie nucléaire – ont été exploitées à des fins pacifiques comme à des fins hostiles. Cela doit-il également se produire avec les biotechnologies, qui seront probablement un secteur technologique dominant au XXIème siècle? –Il semble que nous approchions maintenant d'un carrefour – une période qui montrera si les biotechnologies seront, comme ce fut le cas pour les technologies qui les précédèrent, exploitées à des fins hostiles ou si au contraire notre espèce parviendra à trouver la sagesse collective pour emprunter une voie différente...

6 5. La place du progrès scientifique et technologique dans la Convention sur les armes biologiques ou à toxines * L'article XII Les Conférences d'examen prévues tous les 5 ans doivent prendre en compte les progrès scientifiques et technologiques correspondants. * Le document d'information sur les progrès scientifiques et technologiques correspondants. Requiert la contribution des États parties. Le document est mis à disposition au cours de la conférence * Le document est examiné pendant la conférence d'examen. * Les mesures adoptées par consensus sont incorporées à la déclaration finale sous chaque article. L'impact des mesures d'interdiction fondamentales est pris en compte par l'article I

7 6. Un régime de recherche Sims déclare dans son ouvrage The Evolution of Biological Disarmament que la cinquième conférence d'examen –…pourrait, par exemple, revenir au langage employé par les projets de convention britanniques de 1969 et 1970, et stipuler que les parties reconnaissent une obligation à 'ne pas entreprendre, aider ou permettre la recherche en vue de la fabrication de ce qui fait l'objet de l'interdiction' dans l'article I... –(la Conférence) pourrait aussi déclarer que la recherche et le développement entretiennent des relations si intrinsèques que pour que l'interdiction des armes biologiques ou à toxines soit respectée, il est nécessaire que la recherche soit tenue par les mêmes obligations... Sims explique aussi que la détermination d'un seuil au- delà duquel la recherche entrerait dans le domaine de l'interdiction n'a pas été clairement définie mais aussi longtemps que –…Ce problème pratique existera... le fardeau de la preuve sera rejeté sur les scientifiques...

8 7. La première conférence d'examen (1980) Les trois États dépositaires (Union Soviétique; États- Unis; Royaume-Uni) déclarent conjointement que: –10 (b) Bien que les techniques de l'ADN recombinant puissent faciliter la manipulation génétique des micro-organismes à des fins de guerre biologique ou à toxines, les agents créés ne sont pas susceptibles de présenter des avantages suffisants, par rapport aux agents naturels connus, pour fournir de nouveaux mobiles indiscutables en faveur de la fabrication illégale ou l'utilisation militaire, dans l'immédiat... La Suède se montre moins optimiste –Ces techniques génétiques laissent supposer qu'il est possible de modifier les agents potentiels de guerre biologique existants, pour accroître par exemple leur capacité à survivre dans des environnements différents... Nous ne pouvons pas exclure que les nouveaux agents de guerre biologique (par exemple, les combinaisons de virus éteints ou les combinaisons entre les virus et d'autres gènes) puissent être fabriqués...

9 8. La déclaration finale de la première conférence d'examen L'accord de l'article I –Seulement deux paragraphes succincts Stipule –La Conférence note l'importance de l'article premier, qui définit la portée de la Convention, et elle réaffirme son appui aux dispositions de cet article.'' –La Conférence estime que les dispositions de l'article premier se sont révélées suffisamment larges pour couvrir toute réalisation scientifique et technologique nouvelle ayant un rapport avec la Convention.''

10 9. La deuxième conférence d'examen (1986) Quatre pays contribuent à la préparation du document d'information sur les progrès scientifiques et technologiques correspondants. –Le Royaume-Uni parvient à la conclusion (paragraphe 7.2) que ''le document de mettait en doute le fait que de telles améliorations fournissaient des avantages indiscutables pour la fabrication ou l'utilisation dans un avenir proche. En l'occurrence, le développement rapide dans plusieurs domaines d'activités pacifiques montre qu'il y a un potentiel plus important que ce qui était évident à l'époque. –Et (paragraphe 4.1) ''En 1980, le document des États dépositaires ne considérait que la synthèse chimique des toxines... Les possibilités qu'offre la modification génétique pour la synthèse des microbes et des toxines sont bien plus importantes... pour fabriquer des quantités utiles de toxines en vue de leur utilisation militaire...'' Ces points furent fortement renforcés par la contribution de la Suède dans la préparation du document d'information.

11 10. La déclaration finale de la deuxième conférence d'examen L'accord de l'article I –Cinq paragraphes traitant particulèrement de l'impact des développements scientifiques et technologiques. Comprenant notamment –La Conférence, consciente des appréhensions suscitées par les développements scientifiques et technologiques correspondants, notamment dans les domaines de la microbiologie, du génie génétique et des biotechnologies, et des possibilités de leur emploi à des fins incompatibles avec les objectifs et les dispositions de la Convention, réaffirme que l'engagement pris par les États parties à l'article premier s'applique à tous ces développements. –La Conférence réaffirme que la Convention couvre sans équivoque tous les agents microbiologiques et autres agents biologiques et les toxines, que ces agents, toxines... aient été créés ou modifiés naturellement ou artificiellement... quels qu'en soient l'origine ou le mode de production. Par conséquent, les toxines (protéiques et non protéiques) de nature microbienne, animale ou végétale et les produits analogues de synthèse sont couverts.

12 11. La troisième conférence d'examen (1991) Sept pays contribuent à la préparation du document d'information sur les progrès scientifiques et technologiques correspondants. En plus de sa contribution, le Canada distribue un autre document intitulé Novel Toxins and Bioregulators La contribution des États-Unis prend aussi en compte le problème des connaissances croissantes en matière de biorégulateurs. –''Leur éventail d'action couvre toute la gamme du vivant, des processus mentaux (ex: les endorphines) aux différents aspects de la santé tels que le contrôle du comportement, la conscience, le contrôle de la température, le sommeil, les émotions, qui exercent des fonctions régulatoires sur le corps humain. Un déséquilibre de ces substances, aussi infime soit-il, pourrait avoir de sérieuses conséquences, comprenant notamment des sensations d'angoisse, de fatigue, de dépression ou d'incapacitation. Ces substances seraient très difficiles à détecter mais leurs conséquences seraient sérieuses, pouvant aller jusqu'à provoquer la mort si elles sont utilisées à mauvais escient.''

13 12. La déclaration finale de la troisième conférence d'examen L'accord sur l'article I –Sept paragraphes qui traitent particulièrement de l'impact des progrès scientifiques et technologiques Comprenant notamment –Réitération de certains aspects de la déclaration finale de 1986 –De nouveaux points comprenant notamment La Conférence note que l'expérimentation comportant le dégagement à l'air libre d'agents pathogènes ou de toxines nocifs pour l'homme, les animaux ou les végétaux qui n'a pas de justification à des fins prophylactiques ou protectrices ou à d'autres fins pacifiques est incompatible avec les engagements contenus dans l'article premier.'' Et un appel direct destiné aux communautés scientifiques des États parties pour soutenir la Convention sur les armes biologiques ou à toxines.

14 13. La quatrième conférence d'examen (1996) Quatre pays contribuent à la production du document d'information sur les développements scientifiques et technologiques. La Suisse, entre autres, souligne la portée et le rythme des changements. –Au cours de ces dernières décennies, les biotechnologies et la technologie génique ont révolutionné (et continuent encore) un certain nombre de domaines des sciences biologiques et médicales. Les possibilités d'étudier et de manipuler l'information génétique ont fourni des connaissances considérables sur les principes de base de la vie...'' Le Royaume-Uni soulève le problème du ''ciblage ethnique.'' –…Il n'est pas possible d'exclure que l'information obtenue par la recherche génétique est susceptible de servir à la confection d'armes qui ciblent des groupes ethniques spécifiques...''

15 14. La déclaration finale de la quatrième conférence d'examen L'accord sur l'article I –Neuf paragraphes sur l'Article I comprenant notamment des réitérations en matière d'expérimentation à l'air libre et l'appel à la communauté scientifique de Le paragraphe 6 est le plus remarquable car il étend la portée du champ d'étude à l'origine des inquiétudes. –6. La Conférence, consciente des appréhensions suscitées par les développements scientifiques et technologiques correspondants, notamment dans les domaines de la microbiologie, du génie génétique et des biotechnologies, et des possibilités de leur emploi à des fins incompatibles avec les objectifs et les dispositions de la Convention, réaffirme que l'engagement pris par les États parties à l'article premier s'applique à tous ces développements.

16 15. La cinquième conférence d'examen ( ) (i) Cinq pays contribuent à l'élaboration du document d'information. Quatre participent à l'élaboration du BWC/CONF.V/4 et le Royaume-Uni à l'élaboration du BWC/CONF.V/4/Add.1. L'Afrique du Sud contribue à l'élaboration du BWC/CONF.V/4 sur les développements en matière de contrôle biologique des agents végétaux et les inoculants végétaux, sujet qui n'avait jusque là suscité que très peu d'intérêt. Le rapport parvient à la conclusion que: –Les inoculants végétaux sont pertinents dans la mesure où a. il y a une industrie grandissante et des infrastructures de production de plus en plus sophistiquées qui sont susceptibles d'être utilisées pour la production d'agents de guerre biologique, tel est le cas des infrastructures de fabrication des vaccins.'' –Le contrôle biologique des insectes ravageurs et des mauvaises herbes est pertinent dans la mesure où b. les plantes indésirables, les plantes exotiques et même les plantes nuisibles d'un pays particulier peuvent être naturelles et essentielles, mais elles peuvent aussi être utilisées à des fins commerciales (récoltes) dans d'autres pays.''

17 16. La cinquième conférence d'examen ( ) (ii) Le rapport d'information de 2001, particulier en raison de l'ajout par le Royaume-Uni de 29 pages, consistait en: –A. Une Introduction/plan (pages 1-6) –B. Un examen détaillé de la science et de la technologie (pages 7-29) La partie A conclut que 18…étant donné l'accélération des progrès scientifiques et technologiques, le Royaume-Uni se demande s'il est prudent de conserver un intervalle de cinq ans entre chaque évaluation sous la Convention sur les armes biologiques ou à toxines. Le Royaume-Uni suggère que la prochaine conférence d'examen considère l'élaboration d'un mécanisme pour que les États parties puissent travailler ensemble plus fréquemment pour conduire des examens scientifiques et techniques et pour prendre en considération toutes les implications au niveau d'expertise requis.''

18 17. La cinquième conférence d'examen ( ) (iii) L'examen détaillé du Royaume-Uni sur les sciences et la technologie couvre 23 sujets distincts: –La génomique et la protéomique –La bioinformatique –Le projet du génome humain et de la diversité humaine –La thérapie génique –La virulence et la pathogénécité –Les vaccins et les thérapies innovantes –L'expression de la protéine recombinante –Les toxines et les autres molécules bioactives –Les technologies de dépistage et d'identification –La typologie des maladies infectieuses humaines –La destruction de la variole –La résistance aux médicaments

19 18. La cinquième conférence d'examen ( ) (iv) La liste établie par le Royaume-Uni se poursuit comme suit: –Les pathologies agricoles –Le contrôle des insectes ravageurs dans l'agriculture –Les initiatives globales pour enrayer les maladies –La mise en pratique de la biologie moléculaire et les récoltes –Les tendances en matière de technologies de fabrication des protéines –La coopération internationale et la sécurité biologique: les activités sous la Convention sur la biodiversité –Les moyens de dispersion des agents et des toxines –L'utilisation des agents pathogènes pour contrôler les mauvaises herbes et les récoltes criminelles –La bioremédiation: la destruction de la matière –Les mesures de lutte contre le bioterrorisme –L'impact de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques

20 19. La sixième conférence d'examen (2006) Pour la première fois, le Secrétariat de la Conférence fournit un résumé des contributions apportées par les États parties à la Convention, au lieu de collecter et d'analyser seulement les données. Les documents des États parties sont toutefois disponibles sur internet. Ce qui ressort des contribution de chaque États parties sont les préoccupations croissantes envers les progrès récents dans le domaine des sciences de la vie. Les Pays-Bas déclarent à cet effet: –14…nous pouvons nous imaginer qu'à l'avenir, des machines microscopiques construites à partir d'ADN et de particules protéiques pourraient voir le jour pour intervenir dans les processus biologiques en imitant l'effet d'une enzyme ou d'une toxine. Ce degré de facticité est susceptible d'exclure la technologie de la Convention... Nous recommandons que... l'utilisation à mauvais escient... des développements dans le domaine des nanotechnologies et des applications qui en découlent est en fait, une violation de l'article I.''

21 20. La déclaration finale de la sixième conférence d'examen L'accord sur l'article I –Comprend uniquement quatre paragraphes, le deuxième annonce une déclaration sans précédent: La Conférence réaffirme que l'article premier s'applique à toutes les innovations scientifiques et techniques dans le domaine des sciences de la vie et les autres domaines scientifiques ayant un rapport avec la Convention.'' L'accord sur les séances de l'intersession, y compris en 2008 –(iii) ''Mesures nationales, régionales et internationales visant à améliorer la sécurité et la sûreté biologiques, y compris la sécurité du travail en laboratoire et la sûreté des agents pathogènes et des toxines; –(iv) Surveillance, éducation, sensibilisation, ainsi qu'adoption ou élaboration de codes de conduite, le but étant d'empêcher les utilisations abusives des progrès de la recherche dans les sciences et les techniques biologiques, qui sont susceptibles d'être exploités à des fins interdites par la Convention;

22 Cours 8 Questions-types 1. Comment le problème de l'actualisation de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines par rapport aux progrès scientifiques et technologiques est-il abordé ? Pensez-vous que le mécanisme actuel est adéquat ? 2. En quoi l'évaluation de l'impact des progrès scientifiques et technologiques effectuée lors de la première conférence d'examen de 1980 se distingue-t-elle de celle de la sixième conférence d'examen de 2006 ? 3. Quels développements scientifiques et technologiques majeurs considérez-vous comme étant les plus pertinents par rapport à la Convention depuis 1980 ? Examinez l'un de ces développements en détail. 4. Dans quelle mesure pensez-vous que les déclarations finales des conférences d'examen reflètent les documents d'information sur les progrès scientifiques et technologiques ? Donnez quelques exemples de réflexions qui vous semblent adéquates ou non par rapport au point de vue scientifique.

23 References (Slide2) Pearson, G. S (1993) Prospects for Chemical and Biological Arms Control: The Web of Deterrence. Washington Quarterly, Spring 16(2), Alternatively Pearson, G. S. (1998) The Vital Importance of the Web of Deterrence [Online] Department of Peace Studies, University of Bradford [Cited 15 June 2009]. Available from Dept. of NBC Defence (1998) Proceedings of the Sixth International Symposium on Protection Against Chemical and Biological Warfare Agents, (Stockholm, Sweden, May 1998) Stockholm: National Defence Research Establishment. [Reprinted in BP. No14 (2nd Series)] es.pdf es.pdf

24 (Slide3) Mathews, R. J (2004) The Development of the Australia Group Export Control Lists of Biological Pathogens, Toxins and Dual- Use Equipment, The CBW Conventions Bulletin, December 66, 1-4. Available from (Slide4) Meselson, M (2000) Averting the Hostile Exploitation of Biotechnology, The CBW Conventions Bulletin, June 48, Available from Bradford Project on Strengthening the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), Video Background Briefings [Online] BDRC [Cited 15 June 2009]. Available from (Slide5) Balali-Mood, M., Steyn, P. S., Synes L. K., and Trapp. R (2008) Impact of Scientific Developments on the Chemical Weapons Convention, Pure and Applied Chemistry, 80(1), pp. 175–200.

25 (Slide6) United Kingdom, Draft Convention for the Prohibition of Biological Methods of Warfare and Accompanying Security Council Resolution, ENDC/255, 10 July 1969 [reproduced in The Disarmament Negotiations 1969, Cmnd 4399, July 1970, pp ] [Illustration is available at Part I, Chapter 9 pp in SIPRI (1971) The CB Disarmament Negotiations, (The Problem of Chemical and Biological Warfare: CB Weapons Today. Vol. IV.) Stockholm: Almqvist & Wiksell.] The UK Draft Biological Warfare Convention, August 8, 1970 (CCD/255/Rev.2). [Text is available at pp in SIPRI (1971) The CB Disarmament Negotiations, (The Problem of Chemical and Biological Warfare: CB Weapons Today. Vol. IV.) Stockholm: Almqvist & Wiksell.] (Slide7) United Nations (1980) Views of States Parties on new scientific and technological developments relevant to the Convention, BWC/CONF.I/6 [Online] 29 February [Cited 15 September 2008]. Available from:

26 (Slide8) United Nations (1980) First Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction. Final Declaration, BWC/CONF.I/10 [Online]. 21 March [Cited 15 September 2008]. Available from: (Slide9) United Nations (1986) Background Paper on New Scientific and Technological Developments relevant to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction, BWC/CONF.II/4 [Online] 18 August [Cited 15 September 2008]. Available from: (Slide10) United Nations (1986) Second Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction. Final Declaration, BWC/CONF.II/13/II [Online]. 26 September [Cited 15 September 2008]. Available from:

27 (Slide11) United Nations (1991) Background Paper on New Scientific and Technological Developments relevant to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction, BWC/CONF.III/4 [Online] 26 August [Cited 15 September 2008]. Available from: (Slide12) United Nations (1991) Third Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction. Final Declaration, BWC/CONF.III/23 [Online]. 27 September [Cited 15 September 2008]. Available from: (Slide 13) United Nations (1996) Background Paper on New Scientific and Technological Developments relevant to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction, BWC/CONF.IV/3 [Online] 28 October [Cited 15 September 2008]. Available from:

28 (Slide14) United Nations (1996) Fourth Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction. Final Declaration, BWC/CONF. IV/9 [Online]. 6 December [Cited 15 September 2008]. Available from: (Slide15) United Nations (2001) Background Paper on New Scientific and Technological Developments relevant to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction, BWC/CONF.V/4 [Online] 14 September [Cited 15 September 2008]. Available from: Bradford Project on Strengthening the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), Video Background Briefings [Online] BDRC [Cited 15 June 2009]. Available from x x

29 (Slide16) United Nations (2001) Background Paper on New Scientific and Technological Developments relevant to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction, BWC/CONF.V/4/Add.1 [Online] 26 October [Cited 15 September 2008]. Available from:

30 (Slide 19) United Nations (2006) Background Information Document on New Scientific and Technological Developments Relevant to the Convention, BWC/CONF.VI/INF.4, 28 September, Geneva: United Nations. Available from OPBW (2006) Review Conferences: Sixth Review Conference 20 November – 8 December, 2006, Contributions to the Science and Technology Background Document [Online]. Available from (Slide 20) United Nations (2006) Sixth Review Conference of the Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction. Final Declaration, BWC/CONF.VI/6 [Online]. 8 December [Cited 15 September 2008]. Available from:


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