La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La directive sur le harcèlement en milieu collégial Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La directive sur le harcèlement en milieu collégial Collège communautaire du Nouveau-Brunswick."— Transcription de la présentation:

1 La directive sur le harcèlement en milieu collégial Collège communautaire du Nouveau-Brunswick

2 ÉNONCÉ DÉFINITIONS PROCÉDURES MOYENS DE PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

3 ÉNONCÉ Nous nous engageons à: assurer pour tous un milieu dapprentissage où règne le respect et la dignité prévenir et éliminer les sources de harcèlement Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

4 DÉFINITIONS: quest-ce que le harcèlement? Le harcèlement est : une violation des droits de la personne; une discrimination; une attention inopportune et non sollicitée; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

5 un élément perturbateur du milieu de travail et de lapprentissage; une forme dabus de pouvoir ou de contrôle; une action de nature contraignante. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

6 Le harcèlement en milieu collégial comprend : le harcèlement sexuel; labus de pouvoir. milieu dapprentissage malsain; le harcèlement personnel; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

7 HARCÈLEMENT PERSONNEL Le harcèlement personnel désigne tout comportement inacceptable ou offensant qui est reconnu ou devrait être reconnu comme inopportun et dérangeant. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

8 Le harcèlement personnel a pour effet : dabaisser; de déprécier; dhumilier; dembarrasser quelquun. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

9 Le harcèlement personnel peut être fondé sur des motifs de discrimination comme : la race, la couleur, la religion, la culture, la nationalité; lascendance, le lieu dorigine; lâge; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

10 lincapacité physique ou mentale; létat civil; lorientation sexuelle; le sexe. la condition sociale, les convictions ou l'activité politiques, Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

11 HARCÈLEMENT SEXUEL Le harcèlement sexuel consiste en une conduite, des commentaires, des gestes ou un contact de nature sexuelle qui surviennent de façon isolée ou persistante et peuvent : être considérés comme offensants, humiliants ou dégradants; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

12 être perçus comme une condition dapprentissage, de perfectionnement ou dobtention de services ou de contrats. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

13 Quelques exemples de harcèlement sexuel : attouchements, caresses et regards non sollicités; agression sexuelle (infraction criminelle) ; questions ou commentaires déplacés sur la vie sexuelle dune personne; appels téléphoniques, clavardage ou courriels comportant des messages sous-entendus dordre sexuel; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

14 insultes ou blagues à caractère sexiste occasionnant de la gêne ou de lhumiliation; invitations à caractère social ou sexuel non sollicitées et faites avec insistance; commentaires ou intérêts déplacés sur lapparence dune personne. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

15 MILIEU DAPPRENTISSAGE MALSAIN Un milieu dapprentissage malsain est marqué par une activité ou un comportement qui nest pas nécessairement dirigé contre quelquun en particulier, mais qui crée une atmosphère hostile, offensante ou dérangeante. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

16 Exemples de comportements perturbant le milieu dapprentissage : graffitis; insultes ou blagues à caractère sexuel, racial ou religieux; traitement abusif à lendroit dune personne; exhibition de matériel pornographique ou de tout autre matériel offensant. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

17 ABUS DE POUVOIR Labus de pouvoir est une forme de harcèlement qui consiste : À utiliser de façon inappropriée lautorité et le pouvoir que confère un poste pour atteindre un but ou compromettre les études dune personne; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

18 Labus de pouvoir peut mener une étudiante ou un étudiant à poser des gestes qui nont rien à voir avec ses études; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

19 Labus de pouvoir est une pratique nuisant à lapprentissage et qui devrait être reconnue comme étant inopportune. Par abus de pouvoir on entend, sans se limiter, des gestes ou un mauvais usage du pouvoir, tels que : Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

20 lintimidation; les menaces; le chantage. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

21 MILIEU COLLÉGIAL Lorsque lon parle de milieu collégial ou campus, on entend lendroit où une personne exerce ses activités détudes (soit au campus ou autres locaux) : les salles de classe; la cafétéria; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

22 les séances de formation à lextérieur, incluant les stages; les conférences et visites éducatives; les rencontres sociales liées aux activités du campus; les activités sportives; les toilettes. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

23 23 AUTRES DÉFINITIONS : La plaignante ou le plaignant est la personne qui allègue avoir été victime de harcèlement de la part du mis en cause. Le mis en cause est la personne sur qui pèse une allégation de harcèlement à légard de la plaignante ou du plaignant. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

24 24 AUTRES DÉFINITIONS (suite) Les gestionnaires désignent : les enseignantes et les enseignants, les chefs de départements, les directrices et les directeurs, le personnel des ressources humaines, toute autre personne exerçant quelque forme dautorité que ce soit. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

25 25 Une étudiante ou un étudiant est un individu ou un membre dune organisation qui participe à une formation ou à une activité au campus. Les parties en cause désignent la plaignante ou le plaignant ainsi que le mis en cause. AUTRES DÉFINITIONS (suite) Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

26 Prenez connaissance de la directive Traitez les gens avec respect et politesse Réalisez que tout le monde est différent Acceptez ce qui est inconnu ou différent Ne prenez pas quelquun pour exemple ou pour cible Acceptez et respectez que « Non » cest « Non » Comment prévenir le harcèlement Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

27 Respectez « lespace vital », la « bulle » des gens autour de vous Ne prenez personne pour acquis Soyez conscients de vos propres gestes et propos Ne vous exposez pas à des allégations En cas de doute, demandez à la personne si votre comportement la rend mal à laise Comment prévenir le harcèlement Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

28 PROCÉDURES La Commission des droits de la personne Le Code criminel du Canada Plaintes officielles (écrites) Plaintes non officielles et médiation Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

29 29 Pour mettre fin au harcèlement en milieu collégial il suffit parfois : Plainte non officielle de dire directement à la personne concernée que son comportement est inopportun et quelle doit cesser immédiatement; de demander à une ou un gestionnaire de le faire. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe PROCÉDURES

30 30 La plaignante ou le plaignant peut solliciter laide dune ou dun gestionnaire au moment de résoudre de façon non officielle une plainte de harcèlement en milieu collégial. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

31 31 La ou le gestionnaire peut apporter une aide par dautres moyens de règlement non officiels, tels que la discussion et la médiation, afin damener les parties à trouver de leur plein gré une solution acceptable. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

32 32 La médiation est lintervention dune tierce partie acceptable, impartiale et neutre; Qui na aucun pouvoir de prise de décisions; Qui aide à en arriver à un règlement volontaire et acceptable pour les deux parties. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

33 33 Une plainte officielle doit : être déposée par écrit à la coordonnatrice de la directive au campus; fournir un compte rendu exact des faits liés au harcèlement, y compris lheure, lendroit et le nom des personnes concernées. Plainte officielle Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

34 34 Notez bien : Le collège est tenu de répondre à toutes les plaintes. Toutefois, la direction peut décider de ne pas enquêter au sujet dune plainte si elle nest pas déposée dans un délai dun an à compter du moment où se sont produites les circonstances alléguées qui ont mené au dépôt de la plainte. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

35 35 AUTRES OPTIONS : Toute plainte déposée auprès de la Commission des droits de la personne devrait normalement lêtre dans lannée qui suit lacte de harcèlement. Lenquête est menée par la Commission. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

36 36 Pour de plus amples renseignements, communiquer avec la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick Moncton Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

37 37 Plaintes déposées en vertu du Code criminel Les agressions sexuelles ou autres constituent des actes répréhensibles en vertu du Code criminel, pour lesquels la police peut être appelée à porter des accusations. Les agressions sexuelles ou autres constituent des offenses criminelles graves et devraient être signalées à la police. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

38 38 DROITS ET RESPONSABILITÉS en matière de plainte La plaignante ou le plaignant a le droit : de déposer une plainte et dobtenir quelle soit examinée; Plaignante ou plaignant Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

39 39 de ne pas subir de représailles pour avoir déposé une plainte en vertu de la présente directive. dêtre accompagné de la personne de son choix durant lentretien; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

40 40 Il incombe à la plaignante ou au plaignant de : faire part immédiatement à la personne concernée, dans la mesure du possible, de son désaccord ou de son malaise; suivre la procédure établie dans la présente directive; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

41 41 collaborer avec toutes les personnes chargées de lenquête; respecter les exigences de la confidentialité. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

42 42 Mis en cause Le mis en cause a le droit : dêtre informé du dépôt de la plainte; de recevoir une description écrite des allégations et davoir la possibilité dy répondre; dêtre accompagné de la personne de son choix durant lentretien. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

43 43 Il incombe au mis en cause de : suivre la procédure établie en vertu de la présente directive; collaborer avec toutes les personnes chargées de lenquête; respecter les exigences de la confidentialité. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

44 44 Témoin Tout témoin a le droit de : ne pas subir de représailles pour avoir témoigné dans le cadre de lenquête. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

45 45 Il incombe au témoin de : rencontrer lenquêteur et de collaborer avec toutes les personnes chargées de lenquête; respecter les exigences de la confidentialité relativement à lenquête. Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

46 46 Enquêteur Lenquêteur : sassure que le mis en cause a reçu une description écrite des allégations; sassure que toutes les parties en cause ont été informées de leurs droits et de leurs responsabilités; interroge les parties en cause et les témoins; Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

47 47 réunit toutes les preuves pertinentes; recommande la médiation au besoin; rédige un rapport; voit à ce que lenquête soit achevée dans un délai raisonnable en tenant compte de toute circonstance particulière (habituellement jusquà 3 mois). Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

48 48

49 49

50 Bonne journée!


Télécharger ppt "La directive sur le harcèlement en milieu collégial Collège communautaire du Nouveau-Brunswick."

Présentations similaires


Annonces Google