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ORGANISATION DE LUNIVERSITÉ PIERRE ET MARIE CURIE: LE RÔLE DES CONSEILS Dominique Dunon Directeur de lUFR des Sciences de la Vie Références: Statuts de.

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1 ORGANISATION DE LUNIVERSITÉ PIERRE ET MARIE CURIE: LE RÔLE DES CONSEILS Dominique Dunon Directeur de lUFR des Sciences de la Vie Références: Statuts de lUPMC, mise à jour : mai 2004 Code de lÉducation Comptes-Rendus du CA de lUniversité

2 UPMC Les Missions de lUPMC et ses composantes Organes de lUPMC Compétences des organes

3 UPMC Les Missions de lUPMC et ses composantes Organes de lUPMC Compétences des organes

4 Mission de recherche scientifique, technologique et pédagogique LUniversité contribue à lélaboration des connaissances. Elle contribue également à la coordination des activités scientifiques et techniques de ses diverses composantes

5 Mission denseignement et de formation LUniversité définit et renouvelle les enseignements. (formation initiale, tout au long de la vie, VAE) Elle veille à maintenir le lien entre Enseignement et Recherche. Elle facilite la transmission des connaissances par un accompagnement pédagogique et méthodologique. Elle assure le contrôle de lacquisition des connaissances.

6 Autres Missions Diffusion de la culture et de linformation scientifique et technique (développement, bibliothèques et centres de documentation) Valorisation des résultats de la recherche (protection des droits intellectuels, industriels et commerciaux des chercheurs et de luniversité)

7 Coopération et Indépendance LUniversité passe librement toutes conventions utiles et organise les partenariats et réseaux de coopération avec les organismes nationaux et internationaux Elle souhaite établir des liens de coopération équilibrés avec le CNRS, lINSERM, lINRA, lINRIA et les autres organismes de recherche.

8 Structures LUniversité se compose dUFR créées pour constituer un cadre cohérent permettant la réalisation des objectifs de recherche et de formation (10 UFR ? + 2 Instituts et 3 Observatoires) Ces structures comportent des Départements de formation regroupant les services denseignement et des Centres de recherche, groupements scientifiques, unités de recherche et équipes de recherche Ces structures sont administrées par un Conseil élu et un Directeur (élu ou choisi) parmi les membres de la structure (enseignant-chercheur, chercheur, enseignant)

9 Structures Services communs Les Services Communs dIntérêt Général à vocation fonctionnelle sont définis par le CA. Les Services Administratifs et Techniques de lUniversité, sous lautorité du Secrétaire Général nommé par le Ministre chargé des Universités sur proposition du Président. Les Services Financiers, sous lautorité de lAgent Comptable nommé conjointement par les Ministres chargé des Universités et chargé du Budget sur proposition du Président.

10 UPMC Les Missions de lUPMC et ses composantes Organes de lUPMC Compétences des organes

11 Organisation de lUPMC Organe de direction : le Président, deux Premiers Vice- Présidents et un bureau Organe délibérant : Le Conseil dAdministration Deux organes détude et de proposition : Le Conseil Scientifique Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire Des Commissions et Comités règlementaires CSE, CHS, CTP, Comité Directeur Etc…

12 PRÉSIDENT Bureau Directoires CS CEVU Projets Avis et Projets CA Avis Projets ADOPTION/REFUS Les rôles respectifs de la présidence et des conseils dans la prise de décision

13 Organe de Direction Le Président est élu pour 5 ans Les deux premiers VP sont élus par lassemblée de lUniversité sur proposition du Président Bureau de 6 à 10 membres (9) Le Secrétaire Général et ses adjoints, lAgent Comptable participent aux réunions du bureau avec voix consultative

14 Les Structures de la Présidence Cabinet: Directeur, Chef, Président, VP Équipe: Président, VP, responsables des directoires, Secrétaire Général, Agent comptable… Cinq directoires (5-10 personnes) : Formation, Recherche, TIC,Affaires Générales, Relations Internationales. Les responsables sont nommés par le Président après avis de lassemblée. La moitié des membres doit faire partie des élus des conseils. Comité Directeur : composantes CA du 23 mai 2005

15 Le Conseil dAdministration: 60 membres ElusPrDRMCUCRIATOS ITA Étudiants NommésReprésentants collectivités territoriales Représentants des activités économiques Représentant grand service public membre des associations des anciens étudiants coopté/e par le CA

16 Le Conseil dAdministration: Répartition des élus ElusPrDRMCUCRIATOS ITA Étudiants Médecine Sciences 668

17 Le Conseil dAdministration: Organisation Le conseil dAdministration élit en son sein des Vice-Présidents choisis dans chacun des deux grands groupes de disciplines et dans des collèges différents. Afin de préparer ses délibérations en liaison avec le Président, les premiers VP et le bureau, le CA élit une section permanente représentative des différents collèges électoraux dont font partie les VP du Conseil. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de laider dans son action.

18 Le Conseil Scientifique: 40 Membres Elus36 Professeurs10 DR4 MCU-CR à HDR6 Enseignant Dr4 Non Enseignant Dr2 Autres chercheurs2 Ingénieurs et Tech.3 Autres personnels1 Doctorants4 Nommés4 Représentants des activités économiques -Syndicat employeur -Syndicat des salariés 2 Représentants dOrganismes de Recherche ou dÉtablissements dEnseignement Supérieur 2

19 Le Conseil Scientifique: Répartition des Élus Elus36 Professeurs10 DR4 MCU-CR à HDR6 Enseignant Dr4 Non Enseignant Dr2 Autres chercheurs2 Ingénieurs et Tech.3 Autres personnels1 Doctorants4 MédecineScience

20 Le Conseil Scientifique: Organisation Le conseil Scientifique élit en son sein des Vice- Présidents choisis dans chacun des deux grands groupes de disciplines et dans des collèges différents. Afin de préparer ses délibérations en liaison avec le Président, les premiers VP et le bureau, le CS élit une section permanente représentative des différents collèges électoraux dont font partie les VP du Conseil. Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de laider dans son action.

21 Le Conseil des Études et de la Vie Universitaire : 40 Membres Élus 36 Professeurs8 MCU8 IATOS/ITA4 Étudiants16 Nommés 4 Représentants des activités économiques - Conseil Economique et Social - CNOUS, Coopératives de lÉducation Nationale 2 Représentant formation continue: CCI Paris 1 Représentant activités périuniversitaires: OTU, Paris Université Club 1

22 Le CEVU: Répartition des élus Élus 36 Professeurs8 MCU8 IATOS/ITA4 Étudiants16 Médecine Sciences

23 Le CEVU: Organisation Participent au CEVU avec voix délibérative : - le Directeur du CAIO - le Directeur de la Formation des Maîtres (?) - le Directeur de lIST (EPU ?) - le Directeur de la Formation permanente Le CEVU élit des Vice-Présidents dont au moins un enseignant et un étudiant. Afin de préparer ses délibérations en liaison avec le Président, les premiers VP et le bureau, le CEVU élit une section permanente. représentative des différents collèges électoraux dont font partie les VP du Conseil. Le CEVU peut faire appel à toute personne susceptible de laider dans son action. Directeurs de lOIEP, du CERQ, du CROUS…

24 Participation consultative aux trois conseils Le Secrétaire Général et ses adjoints, lAgent Comptable participent aux réunions des trois conseils avec voix consultative. Participent également à ces conseils avec voix consultative: - Les VP des autres conseils - Le Directeur de lENSCP - Le Directeur de la Bibliothèque - Le Directeur de la Bibliothèque Interuniversitaire Scientifique Jussieu Lorsquils traitent de questions concernant une composante, les Conseils invitent le Directeur. Le Président et les Conseils peuvent faire appel à toute personne susceptible de les aider dans leur action.

25 Durée des mandats À lexception des représentants étudiants élus pour deux ans, les autres membres sont élus et nommés pour une période de quatre ans.

26 UPMC Les Missions de lUPMC et ses composantes Organes de lUPMC Compétences des organes

27 Compétences du Président (1) Le Président assure le fonctionnement des organes de lUniversité et veille au bon fonctionnement des composantes. Il organise les élections universitaires. Il représente lUniversité auprès des pouvoirs publics et dans les actes de la vie civile et en justice. Il conclut les accords, contrats et conventions dans le respect des statuts et les orientations définies par le CA.

28 Compétences du Président (2) Il souscrit tout acte relatif à la gestion des biens propres de luniversité et au patrimoine affecté à luniversité. Il assure la gestion de lUniversité avec le Secrétaire Général. Il est lordonnateur principal du budget. Il peut déléguer sa signature aux deux premiers VP et aux VP des trois conseils ainsi quaux responsables de composantes. Il a autorité sur lensemble des personnels Il nomme aux différents emplois qui relèvent de sa compétence et répartit les fonctions…

29 Compétences du Président (3) Il nomme : - les Directeurs de Département de Formation - les Directeurs de Centre de Recherche, de laboratoire, dunité de recherche Gardien du sceau de lUniversité: il nomme les membres des jurys et délivre les diplomes décernés par ces jurys. Avec le concours des premiers VP, du bureau et des conseils il veille au respect des statuts et du règlement intérieur de luniversité. Il veille au respect des libertés inscrites dans la constitution et à lordre public (avec le concours des Directeurs de composantes).

30 Compétences du CA (1) Le CA règle par ses délibérations lensemble des questions concernant lorganisation et le fonctionnement de lUniversité ainsi que lorientation, le développement et la coordination de ses diverses activités.

31 Compétences du CA (2) Le CA détermine la politique de lUniversité et coordonne lensemble des diverses UFR, Instituts et Écoles qui la composent. Il veille au développement de nouveaux domaines dactivités de formation et de recherche (interfaces). Il définit laction des Services communs, centraux, et spécialisés. Il veille à létablissement et au développement des partenariats au niveau national et international. Le CA approuve les programmes des UFR, Instituts, Écoles, Départements de Formation sur propositions de leurs conseils. Il arrête les programmes de lUniversité et délibère le Contrat dÉtablissement.

32 Compétences du CA: Gestion et Administration générale Sur proposition du Président : - Il répartit les emplois alloués à lUniversité (+ gestion et promotion des personnels) - Il répartit les ressources entre les composantes - Il détermine lutilisation des locaux (services communs, départements de formation, structures de recherche) - Il approuve les budgets des composantes et autres services y compris inter-universitaires ou inter-établissements - Il arrête et vote le budget de lUniversité. Il approuve le rapport dexécution du budget présenté par le président et le compte financier de lagent comptable.

33 Compétences du CA: Domaine Scientifique Sur proposition ou après avis du CS : - Il détermine les orientations des politiques de recherche et de documentation et approuve les programmes et contrats proposés par les UFR, Instituts ou Écoles - Il arrête la répartition des crédits de recherche

34 Compétences du CA: Domaine des Formations Sur proposition ou après avis du CS et/ou du CEVU : - Il prend toute décision favorisant laccueil et linformation des étudiants. - Il détermine les orientations et les programmes denseignement, arrête les demandes dhabilitations à délivrer des diplômes nationaux, décide la création ou de la modification des diplômes de luniversité et des modalités de contrôle des connaissances et de validation des acquis. - Il développe les activités culturelles, sportives, sociales et associatives offertes aux étudiants et à lensemble des personnels.

35 Compétences du CA: Domaine Statutaire et Règlementaire Le CA révise et modifie les statuts. Il arrête et modifie le règlement intérieur de lUniversité. Il approuve les statuts et les modifications apportées aux Statuts des UFR, Instituts et Écoles et définit leurs domaines de compétence. Il approuve les statuts des Services communs. Il approuve la conclusion des accords et conventions. Il autorise les acceptations de legs, donations, fondations, acquisitions immobilières, emprunts, prises de participation, créations de filiales. Il autorise toute action en justice, le Président étant habilité à prendre des mesures conservatoires.

36 Compétences du CS (1) Le CS étudie et propose au CA les orientations des politiques de recherche et de documentation ainsi que la répartition des crédits de recherche. Le CS donne son avis sur toutes propositions sur les activités scientifiques des UFR, Instituts, Écoles, Centres de recherche et Groupements Scientifique. Il donne son avis sur les demandes de locaux, demplois et de subventions. Il examine les conventions et contrats. Le conseil scientifique assure la veille scientifique et promeut le développement de nouvelles voies de recherche (en particulier aux interfaces).

37 Compétences du CS (2) Le CS donne son avis sur toutes les modifications des structures scientifiques et lopportunité de création de nouveaux Centres de Recherche. Il veille au niveau scientifique des enseignements dispensés (en particulier en M2 et en doctorat). Il assure la liaison entre enseignement et recherche et veille au bon encadrement des jeunes chercheurs et enseignants- chercheurs. Il donne son avis sur la répartition des personnels et leur gestion.

38 Compétences du CEVU (1) Le CEVU propose au CA les orientations des enseignements de formation initiale et continue et instruit les demandes dhabilitation à délivrer les diplômes nationaux ainsi que les projets de nouvelles filières. Il formule tout avis et proposition sur - la coordination des activités denseignement des composantes - laccueil des étudiants, et lorganisation des études. - les règles relatives à lorganisation des examens et aux modalités de vérification des connaissances - la création de nouvelles formations et de nouvelles structures pédagogiques. - la planification de la répartition des emplois

39 Compétences du CEVU (2) Il veille à la formation pédagogique des jeunes enseignants-chercheurs. Le CEVU propose les mesures favorisant les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et aux personnels. Il examine les mesures concernant les œuvres universitaires et scolaires, les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et centres de documentation Le CEVU apporte son concours au Président de lUniversité en vue de garantir le libre exercice des libertés politiques et syndicales des étudiants et des personnels.

40 Conclusion Les Conseils de lUniversité jouent un rôle majeur dans la définition de lorganisation de luniversité et des politiques de recherche et de formation. En conséquence, les élections des Conseils de lUniversité prennent une très grande importance pour lavenir de notre établissement: MOBILISEZ-VOUS ET VOTEZ…


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