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Véhicules électriques et Homologation Sommaire I.Laspect Homologation II.Cas particulier pour les Véhicules Electriques III.Le Bilan aujourdhui.

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2 Véhicules électriques et Homologation

3 Sommaire I.Laspect Homologation II.Cas particulier pour les Véhicules Electriques III.Le Bilan aujourdhui

4 I. LHomologation

5 Homologation Cest quoi? Acte administratif Autorité (état membre de lunion européenne) Exigences techniques Preuves Homologation matérialisée Numéro unique / certificat

6 Homologation Pour qui? Constructeur Directive cadre Critères à respecter Exigences de sécurité

7 Homologation Exemple: les rétroviseurs Directive 2003/97 : zone minimale visible définie Prototype Laboratoire reconnu

8 Annexe III de la Directive 2003/97: Rétroviseur extérieur du côté du passager –Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 5 mètres de largeur, limitée du côté du passager par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par lextrémité du véhicule du côté du passager et sétendant à 30 mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusquà lhorizon –En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 1 mètre, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par lextrémité du véhicule, à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires (voir figure 7) Exemple: les rétroviseurs

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10 Homologation Quelles sont les exigences? «Les partielles » : 60 directives et règlements Actes réglementaires applicables aux fins de la réception des véhicules Attention : aspects de sécurité non décrits dans une directive = responsabilité du constructeur

11 Homologation Actes réglementaires applicables aux fins de la réception des véhicules

12 Niveau sonore Émissions Dispositif de protection arrière Réservoirs de carburant Emplacement des plaques d'immatriculation arrière Direction Poignées et charnières de portes Avertisseur acoustique Rétroviseurs Suppression des parasites radioélectriques Fumées diesel

13 Aménagement intérieur Usage non autorisé Comportement du dispositif de conduite en cas de choc Résistance des sièges Saillies extérieures Tachymètre Plaques réglementaires Points d'ancrage des ceintures de sécurité Dispositifs d'éclairage et signalisation lumineuse Catadioptre

14 Feux de position latéraux Indicateurs de direction Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière Projecteurs (R2 et HS1) Feux de brouillard (avant) Dispositifs de remorquage Feux de brouillard (arrière) Feux de marche arrière Feux de stationnement Ceintures de sécurité et systèmes de retenue

15 Champ de vision vers l'avant Identification des commandes Dispositifs de dégivrage et de désembuage Essuie-glaces et lave-glaces Chauffage de l'habitacle Recouvrement des roues Appuie-tête Consommation de carburant Puissance du moteur Émissions diesel

16 Protection latérale Systèmes antiprojections Masses et dimensions (voitures) Vitrage de sécurité Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques Limiteurs de vitesse Masses et dimensions (pas pour toutes catégories) Saillies extérieures des cabines Dispositifs d'attelage

17 Homologation Est-ce nécessaire? Oui : obligation Possibilité (ou non) de recevoir plaque / immatriculation.

18 Homologation Comment est-ce visible? Véhicule conforme au prototype homologué Certificat de conformité Numéro de lhomologation Numéro de châssis Données techniques du véhicule

19 II. LHomologation des Véhicules Electriques

20 Homologation des VE Cas pas si particulier… Exigences partielles : Liste identique qui sapplique Existence dexigences partielles sans objet pour les véhicules électriques (émissions de gaz polluants)

21 Homologation des VE Exigences spécifiques Règlements de Genève R 101 R 85

22 Homologation des VE R 85 5 novembre 1996 « Prescriptions uniformes relatives à lhomologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinées à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissances nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques. »

23 Homologation des VE R 101 M1 et N1 Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur a combustion interne ou mues par une chaine de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation dénergie électrique et de lautonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaine de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation dénergie électrique et de lautonomie

24 III. Le bilan aujourdhui

25 Bilan aujourdhui Immatriculations de véhicules électriques Homologations de véhicules électriques

26 Bilan aujourdhui Homologations (2007/46/CE) Homologations européennes (série et petite série) Homologations nationales (petite série nationale et isolé) Nationales: AR 15/3/1968 et ses amendements Multi-étapes

27 Bilan aujourdhui Homologations en seconde étape par un constructeur Série, KS, NKS ou isolé Collaboration avec le constructeur du véhicule de base

28 Bilan aujourdhui Homologations en seconde étape par un non- constructeur Seule possibilité: titre isolé (pas de gestion de la qualité) Accord du constructeur du véhicule de base (le transformateur na pas les droits et devoirs du constructeur, exemple: les rappels de véhicules)

29 Alain Descamps: Salomé Dandenne:


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