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28-11-2012 Comité des utilisateurs Frank Maes. Agenda Carte didentité électronique de Belge valable 10 ans -Durée de validité est portée à 10 ans; -Applet.

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1 Comité des utilisateurs Frank Maes

2 Agenda Carte didentité électronique de Belge valable 10 ans -Durée de validité est portée à 10 ans; -Applet 1.7; -Etat davancement. Projet Biométrie -Permis de séjour uniforme; -Passeport; -Etat davancement. 2

3 3 eID 10 ans : validité

4 eID 10 ans : Applet Chip NXP - OS Java Card - Applet propriétaire

5 eID 10 ans – Applet 1.7 (suite) 5 3 paires de clés de 2048 bits 1 Certificat dauthentification X509 1 Certificat de non répudiation X509 1 code PIN, 1 Code PUK Support de Sha1 & Sha2

6 eID 10 ans: Etat davancement 6 1 certificat à partir de 12 ans 2 certificats à partir de 18 ans 0 certificat jusquà 7 ans 1 certificat à partir de 7 ans En cours -Réception provisoire de lapplet 1.7 sur NXP; -Préparation de la certification EAL4+ (administrative). A faire -Processus de certification EAL4+ (durée 9 mois); -Gestion des tranches dâge; -Finalisation de la mise à niveau du PKI.

7 Biométrie : Rappel 7 poc2 POC 1 POC 3 naturaSign de StepOver Document de base électronique

8 Belpic V22

9 9 Biométrie : Impacts – Procédure de demande Permis de séjour -La capture des données biométriques est intégrée dans la procédure de demande au niveau de lapplication Belpic selon le type de permis de séjour demandé. Passeport -Phase 1 : la Capture des données biométriques au travers de lapplication BELPIC; -Phase 2 : finalisation de la demande (application WEB développée par les AE).

10 10 Biométrie : Impacts – Procédure de délivrance Permis de séjour -Inchangé si pas de présence de données biométriques; -Ajout dun contrôle de concordance des empreintes digitales. Passeport -Inchangé.

11 11 Biométrie : Impacts – Permis de séjour FR : A. Certificat dinscription au registre des étrangers – Séjour temporaire NL : A. Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister – Tijdelijk verblijf DE : A. Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister – Vorübergehender Aufenthalt FR : B. Certificat dinscription au registre des étrangers NL : B. Bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister DE : B. Bescheinigung der Eintragung im Ausländerregister FR : C. Carte didentité détranger / NL : C. Identiteitskaart voor vreemdeling / DE : C. Personalausweis für Ausländer FR : D. Résident de longue durée-CE / NL : D. EG – langdurig ingezetene / DE : D. Daueraufenhalt - EG FR :H. Carte bleue européenne / NL : H. Europese blauwe kaart / DE : H. Blauen Karte EU

12 Administration communale 1 Producteur de carte Autorité de Certification Registre National Codes Citoyens Biométrie : Impact Cycle de vie

13 Biométrie : Etat davancement 13 1 certificat à partir de 12 ans 2 certificats à partir de 18 ans 0 certificat jusquà 7 ans 1 certificat à partir de 7 Bientôt Démarrage dun pré-pilote W.St.-P Décembre 2012; Démarrage de la phase Pilote, Janvier 2013; Concerne 10 communes candidates; Conditions : –Signature de la convention; –Acquisition du Pack biométrique; –Formation; –Paiement du Pack par ladministration centrale. Evaluation de la phase Pilote, Mai 2013, Ensuite… (Généralisation…en Juin 2013)

14 Questions-Réponses? 14

15 Informations Frank Maes Conseiller général Chef de service eID Tel: Fax:

16 16


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