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DRAAF Poitou-Charentes 1 Exportation des végétaux et produits végétaux vers les pays-tiers et les DOM Organisation et conditions sanitaires 29 juin 2012.

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1 DRAAF Poitou-Charentes 1 Exportation des végétaux et produits végétaux vers les pays-tiers et les DOM Organisation et conditions sanitaires 29 juin 2012 – Saintes, lycée Georges Desclaude DRAAF Poitou-Charentes – Service Régional de lAlimentation

2 DRAAF Poitou-Charentes 2 Exportation de denrées végétales : 2 services concernés DIRECCTE = certification export / qualité des produits: loyauté étiquetage calibrage contaminants …. DRAAF = certification phytosanitaire / organismes nuisibles pour la santé des végétaux Préambule DRAAF Poitou-Charentes Lexportation de végétaux et produits végétaux

3 DRAAF Poitou-Charentes 3 DIRECCTE Si conventions dautocontrôles certification export facilitée (demande via internet avec clef sécurisée) Sinon : contrôle physique des marchandises obligatoire délai 48h mini CONTACTS: Inspecteur territorial régional DDCSPP 79 NIORT M. MERIGAUD tel : contrôleurs DDCSPP 16 : Mme MASCLE tel : DDPP 17 : Mme JAULIN tel : Lexportation de végétaux et produits végétaux

4 DRAAF Poitou-Charentes DRAAF Le Service Régional de lAlimentation SRAL Poitou-Charentes Lexportation de végétaux et produits végétaux

5 DRAAF Poitou-Charentes 5 SRAL = 21 agents sur 2 sites 5 agents à Saintes 16 agents à Poitiers Lexportation de végétaux et produits végétaux

6 DRAAF Poitou-Charentes 6 Présentation SRAL Lexportation de végétaux et produits végétaux

7 DRAAF Poitou-Charentes 7 Moyens alloués pour lexportation = 0,99 ETP Contrôle des établissements exportateurs Contrôles lots sur place Contrôles établissements palettes bois NIMP 15 Délivrance des certificats phytosanitaires Lexportation de végétaux et produits végétaux

8 DRAAF Poitou-Charentes 8 Organisation générale de lexport Texte de référence : NS DGAL/SDASEI/N du 27 mars 2012 : Mémento du dispositif sanitaire à lexportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal) - Commerce international : OMC - Accords SPS (sanitaires et Phytosanitaires) : application des mesures SPS dans les règles du commerce international. Pour le domaine phytosanitaire : - CIPV : 177 pays signataires - normes internationales de mesures Phytosanitaires (NIMP) : - NIMP 7 : système de certification à lexport - NIMP 32 : classification des marchandises en fonction de leur risque phytosanitaire - NIMP 5 : Glossaire - réglementation pays-tiers - en labsence de réglementation : analyse du risque phytosanitaire - les Etats garants Lexportation de végétaux et produits végétaux

9 DRAAF Poitou-Charentes 9 Organisation de lexport en Poitou-Charentes Localisation de la marchandise à exporter Contacter Département 16SRAL Saintes Département 17SRAL Saintes Département 79SRAL Poitiers Département 86SRAL Poitiers Autre départementSRAL de la région du Département Exception : lexport de céréales est entièrement gérée par le SRAL Poitiers Suppléance entre les sites le cas échéant Lexportation de végétaux et produits végétaux

10 DRAAF Poitou-Charentes 10 Procédure de demande de certificats phytosanitaires selon deux cas de figure La demande au coup par coup 1) Remplir limprimé de demande adéquate de façon précise et exhaustive (documents stockés sur linternet de la DRAAF) selon votre situation « Saintes » ou « Poitiers », 2) Ladresser par FAX ou par courriel au SRAL en respectant scrupuleusement le délai de 48h minimum avant lenvoi prévu de la marchandise, 3) Établissement du certificat sur document officiel par le SRAL après vérification des données fournies et des éléments spécifiques au pays importateur, et inspections de lots si nécessaire (ex: pommes russie, rosiers vers la Réunion etc…) 4) Si besoin demande de renseignements complémentaires à lexportateur, 5) Envoi par FAX et courrier du certificat à létablissement demandeur par le SRAL dans les délais prescrits. Lexportation de végétaux et produits végétaux

11 DRAAF Poitou-Charentes 11 La facilitation dusage documentaire (Prérédigés) Attribution de certificats prérédigés accordée à certains exportateurs qui en font la demande sous certaines conditions et critères appréciés par le SRAL: 1)Convention bipartite accompagnée dune annexe couple « pays/produits », 2)Nombre significatif de CP émis au cours dune année, 3)Sérieux de lentreprise exportatrice, connaissance du process de fabrication permettant confiance et garantie des bonnes pratiques (libellé du produit, nom latin en majuscules et italiques, cartouches de traitement de la marchandise….), 4)Bonne gestion des certificats phytosanitaires (suivi, enregistrement etc…), 5)A noter que certains pays comme la Russie naccepte pas les CP prérédigés, Une vérification fine est effectuée la 1 ère année puis des contrôles réguliers et permanents des établissements exportateurs réalisés chaque année par le SRAL. 6) Les CP prérédigés doivent être dûment remplis avant dêtre envoyés au SRAL (par fax ou mail) qui les validera après vérification puis les renverra par fax à son destinataire. Lexportation de végétaux et produits végétaux

12 DRAAF Poitou-Charentes 12 Les outils : Le guichet unique et les réseaux M. Pelletier CCI Lexportation de végétaux et produits végétaux

13 DRAAF Poitou-Charentes 13 Les autres outils France Agrimer Paris https://www.teleprocedures.office- elevage.fr/Expadon/Presentation/Login/Login.aspx?ReturnUrl=%2fexpadon%2fpresentation%2faccueil.aspx Galatée Pro Le site internet de la DRAAF formulaires, liens utiles, tableau des exigences réglementaires connues…. A venir

14 DRAAF Poitou-Charentes 14 Liées à la demande de certificat délai < 48 h Manque dinformations (réglementation, traitements et attestation du traitement, déclaration supplémentaire, permis dimportation si nécessaire) Formulaire pas à jour ou modifié Liées au contrat de facilitation documentaire Délai de retour des contrats signés + annexe produits/pays Absence de retour des copies Absence de la mention « copie » sur les retours Liées à léditions du certificat Absence de demande de validation ou demande à postériori Modification des certificats après validation Corrections non faites suites à refus de validation Corrections non faites suite à validation sous réserve de modification (pratique abandonnée) Principales anomalies rencontrées Lexportation de végétaux et produits végétaux

15 DRAAF Poitou-Charentes 15 - Certificats émis non conformes à la demande - Oubli tampon, signature - Erreur N° - Délivrance de certificats alors que la réglementation des pays tiers ne le prévoit pas - Demande non traitée (mais relance des exportateurs) Les nôtres Lexportation de végétaux et produits végétaux

16 DRAAF Poitou-Charentes 16 Le Certificat phytosanitaire et la NIMP 12 Lexportation de végétaux et produits végétaux

17 DRAAF Poitou-Charentes 17 ECHANGES Lexportation de végétaux et produits végétaux

18 DRAAF Poitou-Charentes 18 Merci pour votre attention Lexportation de végétaux et produits végétaux


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