La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF)

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF)"— Transcription de la présentation:

1 Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF)

2 Le contexte Discours du Président de la République à Urmatt : « Enfin, je souhaite que nous menions une démarche territoriale concertée pour mobiliser le bois de ces forêts » Loi de Modernisation de lAgriculture et de la Pêche (art. L.4-1 du Code Forestier) : «Afin d'améliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions d'une gestion durable des forêts, il est établi dans chaque région un plan pluriannuel régional de développement forestier. » (art. L du Code Forestier) La part [versée à la chambre régionale] finance les actions du plan pluriannuel régional de développement forestier.

3 Le contenu du PPRDF Etape 1 : Identifier, à l'échelle régionale, les massifs forestiers qui justifient, en raison de leur insuffisante exploitation, des actions prioritaires pour la mobilisation du bois Délimitation des contours des massifs forestiers (outil cartographique) Etape 2 : Analyser les raisons pour lesquelles l'exploitation est insuffisante géophysique – foncier, technique (manque de desserte, modèle économique...) socio-économique (marchés, acteurs locaux, investissement des propriétaires...) Etape 3 : Déterminer les massifs prioritaires, définir les actions à mettre en œuvre à court terme pour y remédier – sur 5 ans : - animation des secteurs concernés, - coordination locale du développement forestier, - identification des investissement à réaliser

4 Elaboration du PPRDF Elaboration par un comité technique dont la composition est fixée par le Code Forestier : -« sous lautorité du Préfet de région, en association avec les collectivités territoriales concernées » CR + 4 CG - secrétariat DRAAF (associera les DDT) - chambres dagriculture [2] - propriétaires forestiers [2 : 1 privés + 1 communes] - professionnels de la production forestière [4 : 2 coopératives + 1 experts forestiers libéraux + 1Société forestière de la CDC ] - ONF et CRPF - association de lInterprofession Valeur-Bois à titre « dexpert pour le lien avec laval », non prévu par les textes Passage en Commission régionale de la Forêt et des Produits Forestiers Invitations à désigner des représentants (transmises) arrêté préfectoral prévu fin mai

5 Actions déjà en cours en Champagne- Ardenne Plan régional de mobilisation : Désigne lensemble des actions programmées dans le cadre du CPER pour augmenter la mobilisation de la ressource bois. « Financements des investissements » : PDRH - Desserte : Etat + CR + GIP52 + FEADER - Mécanisation (entreprises dexploitation : abatteuses, porteurs...) Etat+FEADER Chartes Forestières de Territoires (CFT) – exemple pays dAuberive : - Projet de territoire forestier porté localement. Peut comprendre des actions de mobilisation, mais pas seulement (bois énergie, chaufferies, construction bois, accueil du public...) - Diagnostic financé Etat+FEADER, phase daction à financer par collectivités Plans de Développement de Massifs (PDM, action « phare ») : - Animation portée par le CRPF, financée CR+FEADER, ensemble de la région - Techniciens dédiés, chargés de contacter propriétaires et élus, pour inciter à gérer les forêts, avoir des projets en commun (desserte) Stratégies locales de dév. forestier

6 Etat des lieux régional, financement Plan régional de mobilisation : - Plan régional de mobilisation existant depuis 2007, largement supporté par la collectivité régionale. CR déjà financièrement très investi ; - Territoires déjà bien couverts par des PDM Taxe additionnelle TFNB : -PPRDF fondé en pratique sur lencadrement et la mobilisation, en faveur dactions forestières, de la taxe récupérée par les chambres régionales dagriculture, -Système de péréquation nationale, ne laissant quasiment rien en Champagne-Ardenne (2 000 ) Enjeux : lamont forestier doit y trouver un intérêt, sinon risque dun simple document cadre de plus -Quel enjeu pour le PPRDF, en labsence de financement des chambres ? -Occasion de faire une analyse des stratégies de territoires déployées (PDM, CFT), de voir leur articulation, de trouver des outils plus adaptés - Préparer laprès 2013 Intervention des chambres dagriculture : taxe additionnelle à la TFNB sur les immeubles en nature de bois (18 M/an) versé à un fond national de péréquation 50% reversé au Centre National de la propriété Forestière (CNPF) 5% versé à la fédération des Comunnes Forestières (FNCOFOR) 40% conservé par les chambres (Départementales à 66%, régionale à 33%) Source de conflit entre organismes forestiers et chambres dagriculture.


Télécharger ppt "Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF)"

Présentations similaires


Annonces Google