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LE PLAN HP ACTUALISÉ Présentation de la Convention de partenariat 2012-2013 Rencontre des mandataires Jambes, le 18 novembre 2011 Direction interdépartementale.

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1 LE PLAN HP ACTUALISÉ Présentation de la Convention de partenariat Rencontre des mandataires Jambes, le 18 novembre 2011 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

2 Principales nouveautés de la Convention LES ACTEURS DU PLAN HP : Métiers différenciés : chacun doit saffirmer dans son rôle / lantenne sociale ne doit plus cumuler les casquettes Métiers interdépendants : travail déquipe nécessaire / réunions de travail mensuelles indispensables Métiers soutenus par diverses formations organisées par la Wallonie Au-delà des acteurs identifiés, collaboration requise avec tous les services communaux 2 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

3 Principales nouveautés de la Convention Le chef de projet (financement possible de euros si plus de 500 RP) Est le coordinateur de la dynamique locale, le garant du respect de la Convention de partenariat et doit veiller à ce que chacun soit bien dans son rôle Lagent de concertation (facultatif si moins de 50 RP, financement possible de 1250 euros par tranche de 50 RP) Emane dune association, est un intermédiaire neutre chargé de favoriser lexpression collective des résidents permanents Lantenne sociale (obligatoire si plus de 50 RP, financée par la Wallonie en proportion du nombre de RP) Est un travailleur social de rue chargé détablir un contact personnalisé et individualisé avec les résidents permanents ; sa place est donc prioritairement sur le terrain 3 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

4 Principales nouveautés de la Convention Le travailleur en charge du suivi post-relogement ( NOUVEL ACTEUR, financement possible dun mi-temps dans les communes comptant plus de 250 RP) Est chargé dassurer le suivi des ménages de RP relogés Lagent référent du CPAS Est linterlocuteur de référence du CPAS pour les autres acteurs locaux 4 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

5 Principales nouveautés de la Convention Direction interdépartementale de la Cohésion sociale LE PARTENARIAT : Composition actualisée du Comité daccompagnement local : partenaires obligatoires et facultatifs – rôle de la DiCS (accompagnateur et non partenaire) Réunions et rôles LES DOCUMENTS À PRODUIRE : Programme de travail annuel (NOUVEAUTE) Rapport dactivités annuel Evaluation quinquennale

6 L USAGE DES APPELLATIONS : Terme CAMPING souvent utilisé de manière générique Or, APPELLATION PROTEGEE ! Définitions de nouvelles appellations en concertation avec le secteur du tourisme (cf. base de données en ligne sur le site de la DiCS : Chacun devrait désormais sefforcer dutiliser les bonnes appellations dans ses communications, lors de ses contacts avec la presse, etc. Principales nouveautés de la Convention Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

7 LA COMMUNICATION ET LINFORMATION : Sur quoi ? Le Plan HP, sa philosophie, les droits et obligations des diverses parties, les aides, le devenir des équipements Comment ? A laide de divers outils et supports, notamment ceux fournis par la Wallonie Quand ? Régulièrement Qui informer ? Les partenaires, les RP, les exploitants, les candidats RP, les acteurs susceptibles de jouer un rôle dans le processus dinformation (notaires par exemple) Qui se charge dinformer ? Selon le destinataire et le contenu de linformation : le chef de projet, lagent de concertation, lantenne sociale Axes dintervention prioritaires 7 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

8 L ACCROISSEMENT DE L OFFRE DE LOGEMENTS SALUBRES À COÛT MODESTE : Indispensable car le manque de logements = un obstacle à la réussite du Plan HP Comment ? Via les plans dancrage communaux du logement et via des appels à projets spécifiques hors ancrage Avec qui ? Avec laide de tous les services/partenaires susceptibles dapporter des idées constructives et créatives Point dattention : partir du profil et des attentes des RP pour imaginer une offre en phase avec la demande Axes dintervention prioritaires 8 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

9 L E RELOGEMENT DES RÉSIDENTS PERMANENTS : Le principe : les départs sont volontaires Les priorités : les RP des équipements repris en Phase 1 (« campings » et « zones inondables ») ; les familles précarisées avec enfants, les ménages en rupture de liens sociaux, les personnes en perte dautonomie Les exceptions au caractère volontaire des départs Axes dintervention prioritaires 9 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

10 Axes dintervention prioritaires L ACCOMPAGNEMENT DES RÉSIDENTS PERMANENTS : Laccompagnement social pré-relogement Pris en charge par les antennes sociales Si pas dantenne sociale, la commune identifie un partenaire qui le prend en charge Objet : accompagnement général (et relais des situations à traiter vers les services locaux) + travail concret sur le projet de relogement de ceux qui souhaitent quitter Laccompagnement social post-relogement Pris en charge par des travailleurs préalablement formés Objectif : favoriser un relogement durable et une insertion positive dans un nouveau quartier 10 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

11 Axes dintervention prioritaires LINSERTION, LA FORMATION ET LACCÈS À LEMPLOI : Objectif : appréhender au niveau local la problématique des personnes éloignées du marché de lemploi, en ce compris les RP (il ne sagit pas de les stigmatiser au travers dactions spécifiques) Comment ? Par la mise en place, au niveau local, dun plate-forme partenariale regroupant tous les acteurs de lISP, qui soit un espace de concertation, déchanges et qui soit porteuse dactions concertées 11 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

12 Axes dintervention prioritaires LA MAÎTRISE DES ENTRÉES : Est lun des axes prioritaires du Plan HP actualisé Objectif : parvenir dans un premier temps à réellement stabiliser le nombre de résidents permanents (derrière des chiffres a priori stables se cachent souvent des mouvements importants de population) Priorités : les équipements de la Phase 1 Comment ? En travaillant régulièrement laxe communication/information En développant des outils concrets pour geler les parcelles libérées et pour empêcher linstallation de nouvelles personnes En continuant à réfléchir à de nouveaux mécanismes pour mieux outiller les communes 12 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

13 Axes dintervention prioritaires L E DEVENIR DES ÉQUIPEMENTS : Nécessité davoir un discours clair, non ambigu sur le devenir des équipements Distinction Phase 1 et Phase 2 Equipements Phase 1 - les priorités daction sont : Maîtriser les entrées Reloger progressivement les RP Accompagner les RP Restituer aux équipements une fonction touristique ou assainir progressivement les sites au fur et mesure des départs 13 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

14 Axes dintervention prioritaires LE DEVENIR DES ÉQUIPEMENTS : Equipements Phase 2 - les priorités daction sont : Soit étude dun projet de reconversion en zone dhabitat (si léquipement est repris dans une liste limitative définie suite à lapplication de critères validés par le GW) Soit reconversion impossible et dès lors application des mêmes options que pour la Phase 1 - volonté toutefois de garantir laccès à leau et à lélectricité sur la base dun état des lieux préalable 14 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

15 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À LÉGARD DES COMMUNES : Développer un plan de communication à léchelon régional pour informer largement sur le Plan HP et sa finalité Soutenir la mise en œuvre locale du Plan HP via le financement de certains acteurs locaux (financement dépendant du nombre de RP) Organiser des formations pour ces acteurs afin de les aider à assumer plus adéquatement leurs missions Accompagner les dynamiques locales via une participation aux CA et via une disponibilité permanente pour répondre aux questions liées à la mise en œuvre du Plan HP Fournir aux communes un document de base pour les aider à élaborer leur programme de travail, à compléter leur rapport dactivités et à réaliser leur évaluation ; assurer lanalyse globale des documents rentrés 15 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

16 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À LÉGARD DES COMMUNES : Sensibiliser les divers opérateurs du secteur du logement tant par rapport à la création de logements adaptés aux attentes des RP que par rapport à lattribution des logements créés Accorder une attention particulière aux projets de création de logements qui seraient présentés comme constituant une réponse à la problématique HP, quils soient introduits via lancrage communal du logement ou via des appels à projets spécifiques Soutenir la dynamique de relogement des RP en leur permettant daccéder à des aides directes (allocation dinstallation et ADEL notamment) 16 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

17 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À LÉGARD DES COMMUNES : Mettre à disposition des communes une cartographie précise de chacun des équipements HP (sauf les abris de fortune disséminés sur le territoire communal) Tenir annuellement, des statistiques sur lévolution du nombre de résidents permanents, dans les divers équipements HP Définir des priorités daction claires pour chaque phase du Plan HP et identifier, avec laide du secteur du tourisme et sur base de critères validés par le GW, des options daffectation pour chaque équipement HP (maintien dune affectation touristique, assainissement, reconversion en zone dhabitat) 17 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

18 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DE LA WALLONIE À LÉGARD DES COMMUNES : Mettre à disposition des communes des outils pratiques et financiers pour les aider à appréhender les axes communication/ information/ maîtrise des entrées (brochure de présentation du Plan HP, site internet, modèles de documents, vade-mecum thématiques, supports écrits divers, prime à la démolition, subvention à lacquisition de parcelles, etc.) Mener une réflexion visant à améliorer les outils existants pour maîtriser plus efficacement les entrées Informer les communes en matière de développement rural et soutenir les communes qui disposent dun PCDR approuvé pour autant que les projets liés au Plan HP soient conformes aux options du Plan HP actualisé 18 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

19 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À LÉGARD DE LA WALLONIE : Désigner et/ou engager les acteurs locaux qui contribueront à la mise en œuvre de la dynamique locale : Désigner un chef de projet Choisir un agent de concertation (sauf si poste facultatif) Engager une antenne sociale (sauf si moins de 50 RP) Engager un travailleur en charge du suivi post-relogement (si plus de 250 RP et si décision de la commune de bénéficier du financement dun tel travailleur) Désigner un agent référent du CPAS 19 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

20 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À LÉGARD DE LA WALLONIE : Permettre à ces acteurs de participer aux formations organisées par la Wallonie à leur attention (formations organisées par métiers, pas de délégation possible) Organiser deux fois par an, un CA Plan HP, présidé par un membre du Collège communal Annuellement, compléter et transmettre, dans les délais impartis, un programme de travail et un rapport dactivités Tous les 5 ans, compléter et fournir dans le délai imparti une évaluation du dispositif local Communiquer et informer régulièrement sur le Plan HP 20 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

21 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À LÉGARD DE LA WALLONIE : Veiller, en concertation avec ses partenaires, à accroître loffre de logements de manière à favoriser le relogement des RP Dans ce cadre, imaginer des solutions de logements adaptées aux attentes des RP Sengager à œuvrer au relogement des RP sur une base volontaire Dans les communes ne disposant pas dantennes sociale, identifier le service ou le partenaire qui prendra en charge laccompagnement des RP Mettre en place une plate-forme partenariale associant les acteurs locaux de lISP ou sassurer que la commune participe à une plate-forme transcommunale au sein de laquelle la dimension HP est abordée 21 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

22 Engagements de la Wallonie et des communes LES ENGAGEMENTS DES COMMUNES À LÉGARD DE LA WALLONIE : Collaborer avec la Wallonie afin de tenir les bases de données HP à jour et de préciser, si requis, les données de la cartographie Sengager à se positionner clairement et sans équivoque sur les grandes options définies par la Wallonie quant au devenir des équipements Etre attentives à lévolution du phénomène de lhabitat permanent et sengager à développer une véritable politique destinée à maîtriser les entrées Veiller à ce que les actions développées naient pas pour effet dinduire une précarisation des RP déjà installés Prendre en compte la problématique HP dans les opérations de développement rural et pour les communes qui disposent dun PCDR approuvé, veiller à ce que les projets liés au Plan HP soient mis en conformité avec les options du Plan HP actualisé 22 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

23 Calendrier La nouvelle convention sarticule sur la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2013 La convention en cours sera dénoncée par le GW en décembre 2011 Les communes sont invitées à transmettre à la Wallonie (DiCS), deux exemplaires de la convention signée et approuvée par le Conseil communal pour le 31 décembre 2011 Au-delà de 2013, pour plus de cohérence et de stabilité, la durée de la convention Plan HP sera calquée sur celle du Plan de cohésion sociale : Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

24 Questions-Réponses Merci de votre attention et de votre participation ! 24 Direction interdépartementale de la Cohésion sociale Plus dinformations sur notre site :


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