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FORMATION C.W.A.T.U.P.E. J.P. VAN REYBROECK Inspecteur général Département de lAménagement du territoire et de lUrbanisme.

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1 FORMATION C.W.A.T.U.P.E. J.P. VAN REYBROECK Inspecteur général Département de lAménagement du territoire et de lUrbanisme

2 POURQUOI UNE FORMATION ? Législature : plusieurs réformes dont RESA I, II et III (dont le permis durbanisation), remembrement urbain, zones blanches, P.E.B., « SEVESO », C.C.A.T.M., infractions…. Législature : évaluation du Code

3 A QUI S ADRESSE LA FORMATION ? 1er temps : directeurs, fonctionnaires délégués et juristes services centraux et extérieurs 2ème temps : les agents DGO4 et CDT désignés par les responsables de service –exposés théoriques communs –débats dans chaque direction : tous les agents, les CATU et les maisons de l urbanisme des ressorts concernés 3ème temps : agents SPW et OIP

4 SOURCES décrets (exposé des motifs, commentaires des articles, débats parlementaires et amendements) arrêtés d exécution arrêtés ministériels circulaires ministérielles arrêts Cour constitutionnelle arrêts des cours et tribunaux (C.E.)

5 questions et réponses, interpellations parlementaires consultations juridiques, notes de services et vade-mecum ouvrages de doctrine

6 CHAPITRES ET FORMATEURS 1. PLANS DE SECTEUR Christian BASTIN 2. PLANS COMMUNAUX D AMENAGEMENT Véronique HAMES 3. PERMIS d URBANISATION André DELECOUR et Luc L HOIR


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