La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1/11. Code du sport et règlement général du CNDS modifié, Lettre dorientations générales 2012 du Ministre des sports, Monsieur David DOUILLET en date.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1/11. Code du sport et règlement général du CNDS modifié, Lettre dorientations générales 2012 du Ministre des sports, Monsieur David DOUILLET en date."— Transcription de la présentation:

1 1/11

2 Code du sport et règlement général du CNDS modifié, Lettre dorientations générales 2012 du Ministre des sports, Monsieur David DOUILLET en date du 14 novembre 2011, 2/11

3 Directives 2012 du CA relatives aux subventions attribuées au niveau local et Circulaire « part territoriale » correspondante et ses annexes, Directives 2012 du CA relatives aux subventions dEquipements attribués au niveau local – crédits régionalisés – et Circulaire équipement et ses annexes 3/11

4 Equipements sportifs, dintérêt national, interrégional, régional ou équipements susceptibles de recevoir des manifestations ou des compétitions internationales ou sinscrivant dans la filière daccès au sport de haut niveau ou en contrat passé avec lEtat et les collectivités territoriales (à titre dérogatoire, projets en ZUS à destination des publics des quartiers difficiles, projets de mise en accessibilité si subvention supérieure à et équipements sportifs sinistrés), Participation du porteur de projet obligatoire de 20% du coût total. Taux de subvention inférieur à 20% (taux moyen entre 15 et 17%), Dossiers de demande à remplir, à instruire avec un rendez-vous à la DDCS en préfecture, Calendrier des sessions attributives du Conseil dadministration du CNDS (05 mai 2012 et fin octobre 2012). Dossiers complets et éligibles à envoyer à la DDCS pour instruction. (dates à préciser au moins quinze jours avant les échéances de la DRJSCS lan dernier le 1er juin 2011 et le 1 er décembre 2011 pour La DRJSCS) 4/11

5 2 grands projets sportifs ont été instruits et nont pas été retenus - District du Val dOise de Football (SES n°9647) pour la construction de son siége social, - Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (SES n°10471) pour la restructuration du stade des Maradas, 5/11

6 3 dossiers inscrits au CA du CNDS 01/05/2012 et dautres en instruction : la communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise (SES n°10471) pour la restructuration des Maradas présentée en 2011, la commune de Goussainville (SES n°11088) pour la construction dun gymnase avec mur descalade, le SI Deuil/Enghien (SES n°10573) pour la création dune tribune et de locaux sportifs au stade Jean BOUIN, En cours dinstruction, Argenteuil pour lextension du centre aquatique, le SMECGEN (syndicat mixte) pour la restructuration de la piscine dEzanville, Communauté dagglomération Le Parisis pour la création dun espace nautique à Herblay, à Cormeilles en Parisis, à Pierrelaye. 6/11

7 Création, rénovation, aménagement déquipements sportifs dampleur modeste, permettant le développement des activités sportives à destination des publics scolaires ou des publics des quartiers en ZUS (ou pour la mise en accessibilité des équipements sportifs existants à destination des personnes handicapées) pour des subventions inférieures ou égales à et supérieures à minimum, Acquisition de matériels lourds dont la durée de vie est supérieure à 5 ans amortissable et dont le prix unitaire est supérieur à 500 HT (pas de véhicule subventionnable hormis pour les personnes handicapées avec barème), travaux de sécurisation visant louverture des équipements sportifs scolaires vers lextérieur aux associations sportives civiles, Participation du porteur de projet (propriétaire) de 20% du coût total du projet. Taux de subvention compris entre 20 et 50% de la dépense subventionnable, Dossier de demande de subvention à constituer et à instruire avec un rendez-vous à la DDCS en préfecture, Calendrier pour linstruction en vue de la commission territoriale (dossiers complets et éligibles à remonter à la DDCS le 16 mars 2012 à la DDCS). 7/11

8 - Pour les jeunes scolarisés et les publics des quartiers en ZUS 4 projets de dimension modeste ont été retenus pour un total de subvention de lors de la commission territoriale du 24 juin 2011 (PM en 2010) - COMMUNE DE SAINT-GRATIEN ( SES n°9908) pour la mise en revêtement synthétique du terrain de football du stade Roger Lemoine avec une subvention de COMMUNE DE SARCELLES (SES n°9095) pour la création du gymnase Chauffours avec une subvention de COMMUNE DERMONT (SES n°9905) pour le restructuration du complexe sportif Maurice Berthelot et notamment la piscine Tournesol et sa mise en accessibilité PMR avec une subvention de AASS SARCELLES NATATION (SES n° 9637) pour lacquisition dun matériel lourd de chronométrage électronique aux normes internationales avec une subvention de /11

9 6 dossiers existants non retenus en 2011 : - gymnase de Frépillon (SES n°9889), tennis extérieurs de Mériel (SES n°9910), extension du complexe tennistique de Saint-Brice-sous Forêt (SES n°9137), terrain de football en synthétique du stade Paul Nicolas à Eaubonne (SES n°9790), revêtements de sols en résine de 3 tennis couvert pour le SI Deuil/Enghien (SES n°9266), création de 2 courts de tennis extérieurs pour le SI Deuil/Enghien (SES n°9264), 6 nouveaux dossiers en 2012 : - Beauchamp (SES n°10645) pour la création dun pas de tir à larc, - Beauchamp (SES n°10637) pour la construction dune tribunes/vestiaires, - Eragny sur Oise (SES n°10729) pour la réhabilitation dun court de tennis couvert, - Montmagny (SES n° 10971) pour la rénovation du sol sportif du gymnase André et Charles Grimaud, - En cours dinstruction, Menucourt pour mise en accessibilité et réhabilitation du gymnase, Bruyères sur Oise (vestiaires/sanitaires). 9/11

10 10/11 - Obligation dacquisition dun défibrillateur aux critères déligibilité avec lettre dengagement (articles et 4.2.5). Le coût dachat et les formations courtes de première utilisation pourront être intégrés à la dépense subventionnable. - Prolongation des accusés réceptions (validité 9 mois) jusquau prochain CA pour les projets examinés à un seul CA ou une seule commission territoriale (article 4.2.6). Les demandes sont à formaliser et doivent faire lobjet de décisions de prolongation. - Procédure spécifique au financement de la mise en accessibilité des équipements sportifs sur le plan national dans le cas de demande de subvention supérieure à (article 4.2.8). - Modification de seuils davance ou dacompte pour les collectivités territoriales (pas davance < à ou dacompte < à ), - Dossiers SES différenciés dans le cas dune demande de subvention sur lenveloppe accessibilité et sur une autre enveloppe (générale, sinistre)

11 11/11


Télécharger ppt "1/11. Code du sport et règlement général du CNDS modifié, Lettre dorientations générales 2012 du Ministre des sports, Monsieur David DOUILLET en date."

Présentations similaires


Annonces Google