L’expérience de l’Institut Supérieur de l’Administration en matière de formation des cadres supérieurs Intervention de M. Abdelahad FASSI-FEHRI, Directeur.

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1 L’expérience de l’Institut Supérieur de l’Administration en matière de formation des cadres supérieurs Intervention de M. Abdelahad FASSI-FEHRI, Directeur des Etudes et de la Coopération Colloque sur la formation continue organisée par le Ministère chargé de la Modernisation des Secteurs Publics Rabat, le Mardi 14 Décembre 2010

2 Sommaire Bilan - Perspectives - Loi de création de l’ISA - Missions
- Formation diplômante Formation de longue durée > I.G.A.T > S.G.G - Formation continue ( de courte durée) Indicateurs d’activités Principes pédagogiques fondamentaux - Publications Bilan - Perspectives

3 Loi de création de l’ISA
Etablissement public sous la tutelle directe du Premier Ministre Missions Formation destinée aux hauts cadres de la fonction publique à travers une formation diplômante et une formation continue + expertise, recherche et accompagnement des organismes publics dans leur processus de modernisation Bilan - Perspectives

4 ► L’ISA sera un cadre approprié pour doter l’administration en compétences
« L’ISA disposera du potentiel nécessaire en termes d’ambition et de détermination afin de mériter la place qui lui revient en tant qu’espace de formation à l’exercice des responsabilités supérieures et de gestion publique à l’échelle nationale et locale. Il sera également un cadre approprié pour doter l’administration en compétences et un instrument efficient d’accompagnement de la modernisation des secteurs publics et des chantiers de réforme impulsés par l’État. Cela requerra de lui l’établissement de relations de coopération et de partenariat avec les institutions et administrations publiques et le secteur privé, sans omettre de jeter les passerelles avec les organismes internationaux et régionaux concernés, ainsi qu’avec les établissements étrangers similaires.» Extrait du discours du Premier ministre, Driss Jettou, lors de la cérémonie d’inauguration du premier cycle de l’ISA, le 20 janvier 2004

5 la cérémonie de remise des diplômes aux lauréats de la 3ème promotion de l‘I.S.A

6 Bilan - Perspectives La Formation Diplômante – ► Cinquième Promotion :
> 22 Élèves dont : ■ 10 Élèves Non Fonctionnaires ■ 4 Administrateurs ■ 3 Ingénieurs d’État ■ 1 Directeur (ISTA) ■ 1 Architecte ■ 1 Inspecteur divisionnaire ■ 1 Informatiste spécialisé ■ 1 Professeur agrégé ► Sixième Promotion : > 28 Élèves dont : ■ 15 Élèves Non Fonctionnaires ■ 6 Administrateurs ■ 4 Ingénieurs d’État ■ 1 Médecin ■ 2 Commissaires Judiciaires ■ 1 Capitaine d’inspection générale des forces auxiliaires. ► Septième Promotion : > 25 Élèves dont : ■ 13 Élèves Non Fonctionnaires ■ 4 Administrateurs ■ 2 Professeurs ■ 2 Assistants médicaux ■ 1 Ingénieurs d’État ■ 1 Inspecteur divisionnaire ■ 1 Officier des forces auxiliaires ■ 1 Chef de section à l’aéroport ► Huitième Promotion : > 30 Élèves Bilan - Perspectives

7 Bilan - Perspectives La Formation Diplômante -
► La première année de scolarité comprenant en particulier: > Programme de Mise à Niveau > 3 Mois de Stage dans un établissement public ou privé ► La deuxième année de scolarité : > Complément et approfondissement de la formation > 3 Mois de Stage dont éventuellement une partie à l’étranger et une partie auprès des Walis Bilan - Perspectives

8 Bilan - Perspectives La Formation Diplômante -
► Stages de la deuxième année > Stage d’un mois aux wilayas > Stage de 2 à 3 semaines à l’ENA de Paris ► 60 heures de formation autour d’une thématique ("Régionalisation et territorialisation des politiques publiques" pour la 6ème promotion) Bilan - Perspectives

9 La Formation Diplômante
► Bilan des enseignements Bilan - Perspectives

10 Hauts cadres de l'administration et Experts l'enseignements supérieur
La Formation Diplômante – Intervenants à l'I.S.A au titre de l'année 2009 Hauts cadres de l'administration et Experts 58 Experts Internationaux 26 Professeurs de l'enseignements supérieur 18 Bilan - Perspectives

11 La Formation Diplômante – Quelques Mémoires de fin d’étude (1ére Promotion) – La Politique de la ville ■ La collecte des déchets ménagers et assimilés : de la gestion directe à la gestion déléguée. L’expérience de la ville de Rabat. ■ Villes nouvelles et développement durable : le cas de la ville nouvelle Tamansourt. ■ La gestion de la ville en matière de sécurité urbaine : le rôle de la Direction générale de la sûreté nationale. ■ Organisation de l’espace commercial : problématique et rôle des acteurs. ■ Politique culturelle de la ville. ■ La politique de la ville et les systèmes d’information urbains : le cas des systèmes d’information géographique. Bilan - Perspectives ■ Les carences du transport urbain dans les grandes villes au Maroc : le cas de Casablanca. ■ Fiscalité locale et gestion de la ville. ■ L’animation économique de la ville. ■ Croissance urbaine et mise en valeur du patrimoine architectural.

12 La Formation Diplômante – Thématiques de recherche (6 éme Promotion)
Territorialisation des politiques sectorielles. Etude de Cas (la région de l’oriental) Territorialisation de l’économie sociale et solidaire. Territorialisation des politiques publiques : nouveaux métiers, nouveaux modes de management. Cas de l’Oriental Territorialisation des politiques publiques : Notions, Concepts et Modèles. Territorialisation participative et citoyenne. Territorialisation des politiques publiques : Aspects organisationnels et fonctionnels. Territorialisation des politiques publiques : décentralisation et déconcentration budgétaire. Les enjeux stratégiques de la territorialisation des politiques publiques. Bilan - Perspectives

13 La Formation Diplômante –Visites de terrain / Cinquième Promotion
► Visite d’étude de la Wilaya du grand casablanca ► Visite d’étude de la region de Doukkala / Abda

14 La Formation Diplômante –Visites de terrain / Sixième Promotion
► Visite d’étude de la Wilaya de Marrakech ► Visite d’étude de la région d’Errachidia

15 Bilan - Perspectives Formation de longue durée
► Contrat de droit commun entre l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (I.G.A.T) et l’I.S.A, dans le cadre de la convention de partenariat liant le Ministère de l’Intérieur et l’Institut. L’Institut a été chargé d’organiser et de mettre en œuvre pour le compte du Ministère de l’Intérieur un programme de formation spécifique au profit des élèves stagiaires de l’IGAT Bilan - Perspectives

16 Bilan - Perspectives Formation de longue durée
Accueil et formation de la 5ème, 6ème et 7ème promotion de l’I.G.A.T Module 1  : Éléments fondamentaux de droit Module 2  : Organisation/Fonctionnement de l’État et des  organismes publics Module 3 : Management public et modernisation administrative Module 4  : Gestion financière Module 5  : Économie et développement Module 6  : Gestion territoriale – gouvernance locale Module 7  : Gestion des ressources humaines Module 8  : Audit- contrôle interne – contrôle de gestion Module 9  : Le métier d’inspection Module 10 : Communication et développement personnel Module 11 : Conférences et thèmes d’actualité Bilan - Perspectives

17 Bilan - Perspectives Formation de longue durée
► Contrat de mise en œuvre de la convention de partenariat conclue entre le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G) et l’I.S.A pour la formation des conseillers juridiques des administrations stagiaires. Le programme de cette formation comprend: > Une formation théorique > Une formation pratique et des visites d’études > Des stages de formation à l’étranger Bilan - Perspectives

18 Formation de longue durée
Accueil et formation de la 1ère promotion des conseillers juridiques du S.G.G Module 1: Rappel général des notions du droit Module 2 : Le droit constitutionnel marocain Module 3: Formation linguistique  Module 4: La légistique Module 5: L’ordre juridique national: composantes et spécificités Module 6: Le droit budgétaire et le contrôle des finances publiques Module 7: Le droit foncier: notions, principes et procédures Module 8: Droits de l’homme et libertés publiques Module 9 : L’organisation de l’Etat et des grands services publics Module 10: Le droit public international et le système des Nations Unies Module 11: La convergence réglementaire avec l’acquis communautaire européen Module 12: Les techniques de la recherche, de la consolidation et de la codification des textes juridiques Module 13: L’accompagnement pédagogiques et l’encadrement des recherches, des rapports, des études et des mémoires

19 Bilan - Perspectives La Formation continue (de courte durée)
L’ISA, centre d’ingénierie de la formation continue - Identification des besoins et des objectifs de formation, Clarification des objectifs pédagogiques et préparation des cahiers de charges, - Évaluation des ressources humaines, et sélection des bénéficiaires, - Évaluation des formations continues. Bilan - Perspectives

20 Bilan - Perspectives La Formation continue
► Convention de partenariat et de coopération entre le Holding d’Aménagement Al Omranes et l’ISA : - Objectif :  Le renforcement des pôles de compétences métiers d’Al Omrane et la valorisation de ses ressources humaines. - Gestion stratégique de la fonction DRH - Les nouveaux outils de pilotage de la fonction RH - La gestion prévisionnelle des emplois et compétences et de la mobilité interne - La pratique stratégique du recrutement - Elaborer et mettre en œuvre un plan de formation - Techniques de vente et de négociation Immobilière - Management Stratégique et Conduite du Changement - Communication la prise de parole - Marketing stratégique Bilan - Perspectives

21 Bilan - Perspectives La Formation continue
► Collaboration Tripartite ISA-ENAP-HAO : Formation spécifique sur le développement durable et la démarche qualité  - La mise en œuvre de la convention liant l’Institut Supérieur de l’Administration à l’Ecole Nationale d’Administration Publique du Québec, s’est matérialisée à travers l’organisation d’un séminaire sur le développement durable et la démarche qualité dans le secteur de l’habitation au profit des cadres du Holding d’Aménagement Al Omrane. - 17 Chefs de projet (chargés du développement durable) au sein du groupe, ont été concernés par cette formation, du 20 au 24 septembre 2010 à Rabat et du 18 au 22 octobre 2010 à l’ENAP du Québec. - L’objectif du séminaire a été de prendre connaissance des principes directeurs du développement durable ainsi que des outils pouvant en favoriser la mise en oeuvre (cadres d’analyse, listes de vérification, plans d’action, indicateurs, …) avec des exemples tirés de l’expérience canadienne et marocaine. Bilan - Perspectives

22 Bilan - Perspectives La Formation continue
► Convention de partenariat et de coopération entre la Chambre des Conseillers et l’ISA : - Objectif :  Le renforcement des capacités des fonctionnaires de la chambre des conseillers (=200) selon le plan adopté par son bureau visant à promouvoir ses ressources humaines. - Thèmes :  En parallèle au cours de langues (Anglais et français), l’ISA a organisé, durant la période février-mars 2010, deux cycles de conférences sur les thèmes  « Organisation de l’Etat et des institutions » et « Le management public ». - Panorama général des Institutions Constitutionnelles au Maroc - Le Gouvernement - L'Institution Monarchique - Le parlement et le droit parlementaire - Le système judiciaire - Le système de la fonction publique - La décentralisation et déconcentration - Diwan Al Madhalim - La modernisation de l’Administration - Rôle, organisation et fonctionnement du CCDH, ICPC, Conseil de la Concurrence et HACA - La régulation - La jurisprudence administrative - ….. Bilan - Perspectives

23 Bilan - Perspectives La Formation continue
► Convention de partenariat et de coopération entre la Chambre des Conseillers et l’ISA : Une deuxième session de la formation est prévue en janvier- février Elle concernera des programmes ciblés selon l’étude des besoins réalisée par l’ISA. - Management - Gestion du temps - Conduite de réunions - Législation - Rédaction administrative - Protocole - Gestion financière - Langues - Tables rondes sur les régimes institutionnels et politiques de l’Espagne et des pays du Maghreb Bilan - Perspectives

24 Bilan - Perspectives La Formation continue
► Formation juridique au ministère de l’intérieur - Population cible : Responsables et cadres du Ministère de l’Intérieur au service central et dans les provinces et préfectures ayant en charge les affaires juridiques et le contentieux - Effectif : 200 (40 cadres au service central et 160 cadres dans les provinces et préfectures) Bilan - Perspectives

25 Bilan - Perspectives La Formation continue
► Formation juridique au ministère de l’intérieur - Contenu: Module 1 : Mise à niveau des connaissances juridiques nécessaires à la rédaction des textes juridiques: La hiérarchie des normes en droit marocain Les différents types d’actes juridiques et les conditions de leur élaboration Le circuit d’élaboration et d’adoption des textes normatifs Les règles de rédaction des textes juridiques et réglementaires (loi, décret, arrêté, circulaire, contrat … ) Module 2 : Les principaux aspects du contentieux administratif: Concepts fondamentaux et actualité du contentieux administratif L’organisation et les règles générales de fonctionnement des juridictions administratives Les techniques relatives à la saisine du juge (délai, recours préalable obligatoire etc.) Les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés et voies de recours Le processus du contentieux Les questions contentieuses générales Rôle de l’Agence judiciaire du Royaume Bilan - Perspectives

26 ► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I.S.A
– Bilan de la formation à l'I.S.A au titre de l'année 2010 – Formation de longue durée Bénéficiaire Effectif bénéficiaires Nombre de Jours de formation Nombre de Jours x bénéficiaires Formation Diplômante I.S.A ( 6ème promo.) 28 122 3416 Formation Diplômante I.S.A ( 7ème promo.) 24 96 2304 Conseillers juridiques du Secrétariat Général du Gouvernement 15 27 405 Min. Intérieur / Formation IGAT (5ème promo.) 25 42 1050 Min. Intérieur / Formation IGAT (6ème promo.) 20 140 2800 Min. Intérieur / Formation IGAT (7ème promo.) 22 528

27 ► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I.S.A
– Bilan de la formation à l'I.S.A au titre de l'année 2010 – Formation Continue Bénéficiaire Effectif bénéficiaires Nombre de Jours de formation Nombre de Jours x bénéficiaires Cadres de la chambre des conseillers 120 43 5160 Ministère de l'intérieur / Cadres de la D.A.A (Direction des Affaires Administratives) 15 55 825 Cadres du holding Alomrane 18 12 216 Ministère de l'intérieur Cadres de l'agence urbaine du Khémisset 32 6 192

28 ► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I.S.A
– Formation continue Année Effectif bénéficiaires Nombre de Jours de formation Nombre de Jours x bénéficiaires 2002 30 114 3420 2004 116 18 360 2005 253 23 633 2006 519 55 1375 2007 439 101 2185 2008 130 47 1120 2009 800 157 13117

29 ► Indicateurs - Clé relatifs aux activités de l'I.S.A
– Evolution du Nombre de Jours x Bénéficiaires par année (Formation longue durée / Formation continue) Année Formation de longue durée Nombre de Jours x Bénéficiaires Formation continue Nombre de Jours x Bénéficiaires 2002 3420 2004 2244 360 2005 4693 633 2006 7207 1375 2007 5134 2185 2008 5244 1120 2009 8630 13117 2010 13323

30 Quelques principes pédagogiques
Formation en alternance et stages Objectifs pédagogiques: Culture administrative de base Développement personnel Communication Management opérationnel Langues Informatique Métier ISA  Management public IGAT  Inspection – Audit – Évaluation Conseillers juridiques  Élaboration des textes ( normes légistique) Formation continue

31 Quelques principes pédagogiques
Pédagogie active Interactivité Travaux préparés par stagiaires  exposés, présentations … Souplesse des enseignements Évaluation des enseignements et des élèves Corps professoral Hauts fonctionnaires et cadres supérieurs Professeurs Experts nationaux, internationaux Comité de suivi Réunions périodiques avec DRH Conseil Scientifique, jurys…  Association des administrations

32 Quelques principes pédagogiques
Coordination des modules A Priori: Objectifs pédagogiques Contenu Intervenants Supports Valise documentaire Réunion de lancement Evaluation in itinere et a posteriori

33 Etre en prise avec la réalité de l’Administration
Etudes : Intercommunalité (DGCL) INDH ( 2ème phase) Thèmes de recherche Gestion de la ville Territorialisation Gestion des crises ( 7ème promotion) Séminaires et conférences

34 Bilan - Perspectives Séminaires et conférences ► Les jeudis de l’I.S.A
→ Rencontre mensuelle ; l’Institut a organisé un cycle de conférences de haut niveau au profit des hauts responsables de l’Administration publique, les premiers jeudis de chaque mois. 1- « Le management par processus » animé par Mly Ahmed CHEKAOUI, Directeur du RCAR 2- « Gouvernance et Systèmes d’information » animé par Mounim ZAGHLOUL, Directeur de la société Consilium 3- « Sécurité des Systèmes d'Information de l'Administration » animé par François RENAULT, (Associé au cabinet DELOITTE et Président de l'association française d'audit et de conseil informatiques) 4- « Management par projets » animé par Mohammed M’HAMDI, Directeur associé, CACIOPEE 5- « Coaching et conduite du changement »  animé par Youness BELLATIF, Dirigeant de CONVERGENCE CONSEIL Bilan - Perspectives

35 Bilan - Perspectives Séminaires et conférences Thème Intervenant
Qualité de l’intervenant « La régulation » DRISSI ALAMI MACHICHI Mohammed professeur à l'université de Med V Agdal – Rabat « La réforme fiscale au Maroc » BENSOUDA noureddine Directeur des Impôts – Ministère de l’économie et des finances « Management Stratégique » DUFOUR Christian Enseignant Chercheur à l'ENAP du Québec « Réforme de l'Etat : le modèle français de la régionalisation » TENZER Nicolas Expert international dans le domaine de la réforme de l'Etat « De l'aménagement du territoire à la régionalisation au Maroc » ROUSSET Michel Professeur d'Enseignement Supérieur (France) « Gestion d'une métropole et régionalisation: cas du Quebec » LALLIER Jeau Paul Ex Ministre et maire du Québec « Intelligence économique et développement territorial » ROCHET Claude Professeur d'Enseignement Supérieur « Modèle espagnol de la régionalisation » PANIAGUA SOTO Juan Luis Expert international dans le domaine de la régionalisation « Evaluation des politiques publiques : études de cas » LAMARQUE Danièle Conseillère maître, Directrice des Relations Internationales, Cours des comptes Bilan - Perspectives

36 Bilan - Perspectives Séminaires et conférences Thème Intervenant
Qualité de l’intervenant « Evaluation des politiques publiques » ADERITO Alain Sanchez Professeur à l'ENA de Paris (France) « Gestion des grandes viles et problématique du développement urbain » CASTEL Jean Charles Urbaniste de l’Etat, Chef du groupe au CRTU Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (France) « Gestion des marchés publics » GRAND DESNON Jérôme Avocat associé de Landwell/Price water house Coopers Secteur droit public des affaires  « Durabilité et gouvernance » GUILLAUME Benoit  Professeur d'Enseignement Supérieur (France) « Global economic » BENTON Gup Professeur de finances et président de la chaire "Robert-Hunt Cochran/ Les banquiers d'Alabama" « L'argent public » CHEVAUCHEZ Benoît Professeur d'Enseignement Supérieur (France) « La régulation » ALAMI MACHICHI Mohammed Ex Ministre de la justice « La contractualisation » ZOUGGARI Mounir Consultant INFRASOL JANSSENS Jan Consultant JCC Advisory services JAMATI Claude Consultant NOREMA KASSI Mustapha Adjoint du directeur des entreprises publiques et de la privatisation – Min. Eco. Et Finances Bilan - Perspectives

37 Séminaires et conférences
Bilan - Perspectives

38 Bilan - Perspectives Publications de l’I.S.A - ► Publications :
◙ Revue HAKAMA N°1 & N°2 & N°3 & N°4 et le cahier des Stages ◙ Mémoires, travaux de recherche … ◙ Actes des différentes manifestations de l’I.S.A (Conférences, journées d’étude, séminaires …) ► Site Web : N°1 N°2 N°3 N°4 Bilan - Perspectives