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Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS) Carole Savoie Marie-Noël da Silva Conseillères en santé et sécurité 7 décembre 2010.

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1 Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS) Carole Savoie Marie-Noël da Silva Conseillères en santé et sécurité 7 décembre 2010

2 Ordre du jour Mise au point sur dossier sécurité des machines Modifications SST de la politique dachat Plan daction : Rétroaction des départements / services Retour sur procès-verbal Statut des comités locaux et noms

3 Inventaire des machines: à garder à jour Service ou département Génie chimique Génie électrique Génie informatique et génie logiciel Génie physique Génie industriel Génie civil, géologique et des mines Génie mécanique Immeubles Sociétés techniques Nombres de machines Estimation: 85% non conformes

4 Plan global Poly pour la CSST Soumis le 15 novembre Retour de commentaires le 30 novembre 2010: Dates plus précises demandées

5 Plan daction global: besoin de dates plus précises pour la CSST 7 décembre 2010: 18% Fin prévue: 31 oct Assurer la permanence des correctifs Vérifications / Audits & inspections Gestion du changement (ex:achat nouv. Machines) Formation aux utilisateurs

6 Bonne nouvelle: $ alloué par lÉcole 50% Fourni par lÉcole 50% Fourni par le département / service 100% MODIFICATIONS CONFORMES SVP Premier arrivé, premier servi À dépenser avant le 30 avril 2011 À confirmer après la rencontre du Conseil dAdministration le 9 décembre

7 Inventaire Nom et numéro du local Nom de la machine Sorte de machine Personne à contacter Dans fichier « Excel » correspondant du département Génie électrique reçu: Merci!

8 Achat de nouvelles machines Sensibilisation dans les départements et services via les membres du CSSIDS Modification de la « Politique concernant lachat de biens et services » Partage des connaissances sur lexistence de machines conformes Achat de machines déjà sécurisées Proposition envoyée le 29 novembre - Approvisionnement Rencontre MELS – CSST le 26 novembre - Lien avec des cies à venir

9 Formation sécurité des machines Future formation à linterne « sécurité des machines pour les utilisateurs » Sécurité des machines: Centre patronal 8 décembre 2010 Sécurité des presses: Centre patronal mai 2011 Fiabilité des systèmes de commande CIPE, mars 2011

10 Projet pilote C129 Évaluation des non- conformités faites par consultant externe / MNdS Détails des besoins selon les règlements et les normes + questions CSST Tableau des demandes de modifications pour suivi à lexterne et interne Appel de fournisseurs (environ 5) et analyse des soumissions ($$) Choix du fournisseur et suivi des modifications Visite de la CSST pour valider la conformité Application vers les autres départements et service s Environ 50 K $ pour 10 machines

11 Prochaines étapes Membres CSSIDSSecteur SST Confirmer les dates du plan daction pour le 12 novembre (portion inventaire) Mettre à jour linventaire et le renvoyer (avec machines disposées et nouvelles machines si applicables) Participer aux visites de MNdS pour identification des non- conformités Communiquer les non- conformités au dép. /services Remplir le plus possible le tableau des non-conformités Compléter linventaire Terminer les visites de « non- conformités » (sdi, gm, gc, gigl) Compléter les tableaux didentification de non- conformités à ~ 75% Terminer projet pilote C-129 Modification de la «Politique concernant lachat de biens et services»

12 Prochaines étapes (suite) Membres CSSIDSSecteur SST Sensibiliser les départements et services concernant les aspects santé et sécurité pour lachat de nouvelles machines Partager les connaissances concernant lachat de nouvelles machines conformes (rencontre MELS – CSST) Procéder à un « contrat à commande » pour avoir un fournisseur attitré : estimation des coûts Connaître les procédures pour la disposition des machines Commander des normes pour machines plus spécifiques

13 Proposition de la modification de la politique dachat Ajout des références aux loi, règlement et politique SST Ajout des définitions de « machine » et « Secteur Santé et Sécurité » Ajout dune responsabilité du demandeur Ajout de lannexe E à remplir: Liste de vérifications Santé et Sécurité à remplir par le demandeur

14 Liste de vérification SST Lien vers la proposition de modification… Annexe E

15 Plan : inspiré dISO / OHSAS Consolider et différencier les rôles des comités central & interdépartemental et services Mettre en place les programmes / maintenir les programmes Mettre en place de la formation / communication associées aux programmes Mettre en place des mécanismes de mesures d'avancement des différents programmes Mettre en place des mécanismes d'inspection / vérification / audits Identifier les dangers / évaluation des risques : "TOP3" par départements & services Bâtir un registre des exigences légales reliées à l'École Définir des objectifs généraux selon les risques "TOP3" & les exigences légales Bâtir un plan annuel / triennal ( ) Présenter annuellement de l'avancement du plan au Comité central SST Prendre en considération les événements d'actualité Réajuster les orientations / actions RectifierPlanifier Implanter Vérifier Politique SST Revoir et communiquer annuellement Amélioration continue

16 Implanter Consolider et différencier les rôles spécifiques des comités central & interdépartemental et services Mettre en place les programmes / maintenir les programmes: Sécurité des machines Cadenassage Sécurité des lasers Inventaire des produits chimiques Département et service Alimentation de RAO Risques en laboratoire Plan de plancher affichage Radioprotection Hygiène industrielle : programme d'acuité auditive et de santé visuelle Accueil des nouveaux employés Gestion des entrepreneurs / visiteurs Espaces clos Travail en hauteur Déclaration / enquête des rapports d'incidents Gestion du changement en Santé et Sécurité Diligence raisonnable chez les gestionnaires / professeurs Programme SST -Sociétés techniques Autres: ergonomie, radiations, biosécurité, manutention de charges, charges suspendues, nanoparticules, bruit, équipement de protection individuelle Mettre en place de la formation / communication associées aux programmes

17 « TOP3 » risques: Travail du comité local Évaluation des risques phase 1: Liste de tâches Identification des dangers /Évaluation des risques TOP3 risques par département et service remis au CSSIDS 30 Janvier 2011 Orienter & clarifier les priorités

18 Statut des comités locaux: Service / départementMembreFonction Service des immeublesPierre Bélangerservice des immeubles Richard Aubinservice des immeubles Luc-Yves sénéchalservice informatique Tony Pileggiservice informatique Mathématiques et génie industrielYuvin ChinniahProfesseur Philippe HamelTechnicien Patrick IsacProfesseur Génie mécaniqueFrançois Morin François MénardTechnicien Génie physiqueFrancis TurcotTechnicien Mikaël LeducTechnicien Joël BouchardTechnicien Cornelia ChilianChercheur Élisabeth DelépineAdjointe au directeur Suzie PoulinAssociée de recherche Olivier GrenierDirecteur des installations Génies civils, géologique et des minesRaymond DesjardinsProfesseur Guillaume CossetteAssocié de recherche Manon LeducTechnicienne André DucharmeTechnicien Génie chimiqueOlivier HenryProfesseur Génie électriqueJules GauthierTechnicien Lyne Parisien Traian Antonescu Guy OlivierProfesseur Génie informatiqueFrancis Gagnon Élisabeth BernierAdjointe au directeur Société techniquesFrançois Morin SûretéPatrick Bergeron Martin Pagé Marilène Brière-Legault RH /ÉcoleLyse Bourget


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