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Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann Economie nationale Marché suisse de lélectricité, après le refus de la LME.

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1 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann Economie nationale Marché suisse de lélectricité, après le refus de la LME

2 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 0. REMARQUE PRELIMINAIRE

3 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 0. Introduction Situation actuelle en Suisse LME Conséquences du oui et du non Pays européens Raisons du refus Suppositions

4 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 1. QUEST CE QUE LE COURANT? Différentes qualités Différents prix Différentes origines Bien précieux et bon marché –problème de surcapacité

5 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 1.1 Quelques chiffres en Suisse 65.- en moyenne par mois Dépend du service public Industrie: 1/3 Service: 1/ employés 1200 entreprises vs Hollande Exportation

6 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 1.2 Situation actuelle Monopôle Contrôle cantonal Pas de libre choix pour les consommateurs Grandes entreprises: possibilité de posséder sa propre exploitation

7 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2. LME, PRESENTATION GENERALE

8 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 La LME en bref LME Libéralisation ni privatisation But de la LME: –Transparence et concurrence –Garantie légale dapprovisionnement –Promotion des energies renouvelables

9 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 La LME en bref Trois étapes dans la libéralisation: –1-3 ans: Gros clients (+ 20 GWh) Conditions spéciales pour énergies renouvelables Approvisionnement :20% à choix

10 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 LME en bref –4-6 ans Entreprises (+ 10 GWh) Approvisionnement: 40% à choix –6 ans et plus Ouverture complète

11 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.1 LME en bref Introduction de la concurrence –Production et commerce Maintien du monopole –Haute tension et distribution Prix fixés, contrôlés et publiés Obligation de raccordement

12 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.2 Si la loi avait été acceptée Incertitude Meilleure protection pour les consommateurs –4 mécanismes de protection Prix Accroissement de la sécurité

13 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.2 Si la loi avait été acceptée

14 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.2 Si la loi avait été acceptée Libéralisation lente Bonus pour lénergie verte Renfort de la compétitivité en Europe Suppressions demplois mais création indirecte par les PME

15 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 2.3 Conséquences du non Statu quo Grand flou Libéralisation incontrôlée? Maintenant: –Approvisionnement, capacité concurrentielle –Libéralisation inévitable, au coup par coup –Position de la Comco

16 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3. SITUATION EN EUROPE

17 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.1 Lorganisation du système électrique allemand Marché libéralisé Environ 1000 entreprises électriques –850 locales –60 régionales –9 supra-régionales Pour éviter la concurrence –Contrats de démarcation horizontale –Contrats de démarcation verticale Baisse des prix de 35-50% mais problèmes de taxes

18 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.2 Aux Pays-Bas Avance des délais de libéralisation 7 mio de clients pourront choisir leur fournisseur Energie Clearing House –(ENECO Energie, Essent, NUON) –Lien neutre et indépendant –Libre choix du fournisseur, la transparence, labsence de discrimination et lefficacité –Economie de 30% des coûts de changement

19 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.3 En Italie Marché regulé par un tsar

20 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.4 OELME-EEMDO But: dresser létat des lieux des marchés nationaux des pays de lUE, la Suisse et la Norvège –Evaluer lécart entre les objectifs fixés et la réalité Travail à laide dindicateurs Baromètre tous les 6 mois Conclusion du premier baromètre en février 2002 (septembre) –Surcapacité structurelle, interconnexion des réseaux, faible coût des énergies fossiles, ouverture des marchés

21 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.5 Le marché US de lélectricité Fin dannée 2001 difficile –11 septembre –Californie (Névada, Oregon, Montana) –Enron Réactions diverses des Etats –Annulation de la libéralisation (Virginie de lEst) –Mise en attente de la libéralisation –Aucun plan –Libéralisation : Texas –FERC

22 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 3.6 Outre-Manche Libéralisée depuis 12 ans Problèmes de la British Energy Succès global

23 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann Graphique des prix

24 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4 LES RESULTATS DE LA VOTATION 52,6% de non 47,4% de oui

25 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.1 Liens entre la libéralisation et la LME Confusion LME = garde-fou Position des patrons dentreprise Liberalisation sauvage

26 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.2 Partisans du non : Arguments Verts et USS : –Ecologie –Prix –Emplois –Grands consommateurs VS Petits consommateurs –Financement croisé Socialistes

27 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.3 Partisans du oui : Arguments Libéralisation inévitable Cas EEF - WATT Libéralisation / Privatisation Transparence Exportation Sécurité et emplois Prix

28 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.3 Partisans du oui : Arguments Recettes cantonales et communales Main-mise étrangère Ecologie

29 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.4 Population Insécurité : –Réserve –Californie

30 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques Journal 24heures du

31 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques Pas de « Röstigraben » Pas de clivage ville - montagne Problèmes latins : EOS Canton de Vaud Valais Cantons alémaniques

32 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 5. LA LOI DU FUTUR Loi utopique Mélange entre le système italien et hollandais Association et commission

33 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann 5. LA LOI DU FUTUR Les points principaux Ecologie Sécurité et prix Transparence de la facture Frais de lassociation Implantation étrangère en Suisse Petits producteurs Ménages isolés Entretient Emplois Délais dintroduction

34 Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann FIN Merci de votre attention et bonne soirée!


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