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30.11.2006 Révision du Plan Général de Gestion des Déchets Déchets industriels, commerciaux et artisanaux Atelier du 30.11.2006.

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1 30.11.2006 Révision du Plan Général de Gestion des Déchets Déchets industriels, commerciaux et artisanaux Atelier du 30.11.2006

2 30.11.2006 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat Ordre du jour Mot de bienvenue Mot de bienvenue La gestion des La gestion des déchets ICA Thèmes de débat Thèmes de débat Pause Pause Discussion / Débat Discussion / Débat

3 30.11.2006 1.1.1 Les déchets produits en 2004 1. Aperçu général 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

4 30.11.2006 1.1.2 Les déchets produits en 2004 1. Aperçu général 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

5 30.11.2006 1.2 Les déchets dangereux produits en 2004 en 2004 1. Aperçu général 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

6 30.11.2006 2.1 Déchets d´écorces et de bois collectés 2. Les bois 115.349 Mg – 9.914 Mg 105.435Mg 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

7 30.11.2006 2.2 Destinations des déchets d´écorces et de bois en 2004 d´écorces et de bois en 2004 2. Les bois 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

8 30.11.2006 2.3 Traitement des déchets d´écorces et de bois en 2004 d´écorces et de bois en 2004 2. Les bois 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

9 30.11.2006 3.1 PCB 3. Déchets problématiques 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

10 30.11.2006 3.2 Produits et matériels photographiques photographiques 3. Déchets problématiques 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

11 30.11.2006 3.3 Huiles minérales 3. Déchets problématiques 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

12 30.11.2006 4.1 Évolution des quantités 4. Déchets d´amiante 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

13 30.11.2006 5.1 Évolution des solvants exportés 5. Les solvants 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

14 30.11.2006 6.1 Évolution des déchets exportés/importés 6. Importations / Exportations 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

15 30.11.2006 6.2 Évolution des déchets exportés selon pays 6. Importations / Exportations 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

16 30.11.2006 7.1 Entreprises rattachées et labellisées 7. SuperDrecksKëscht fir Betriber 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

17 30.11.2006 7.2 Évolution de la taille des entreprises rattachées 4.156.689 Mg 3.434.960 Mg 7. SuperDrecksKëscht fir Betriber 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

18 30.11.2006 1.Les structures, infrastructures et flux 2.La coordination 3.La consommation durable 4.Les instruments de mise en œuvre du Plan Général de Gestion des Déchets Thèmes de débat

19 30.11.2006 Révision du Plan Général de Gestion des Déchets Merci pour votre attention! Mot de bienvenue La gestion des déchets ICA Thèmes de débat Discussion / Débat Pause Discussion / Débat

20 30.11.2006 Est-ce quil est nécessaire de définir des flux déterminés pour mieux garantir les disponibilités en matière délimination ? Est-ce quil existe des possibilités de mettre en œuvre de façon renforcée le principe de proximité? Est-ce quil existe dautres déchets pour lesquels il y a un besoin de préciser les flux et les modalités de gestion ? Dans quelle mesure des considérations telles que p. ex. une utilisation plus rationnelle de lénergie contenue dans les déchets peuvent-elles influencer la gestion des déchets ? Est-ce quil y a lieu de trouver un partage strict entre les déchets semblables provenant des ménages et ceux provenant des entreprises ? Est-ce quil faut prévoir des infrastructures spécifiques pour ces déchets dentreprises ? 8. Questions de débat 1. Les structures, infrastructures et flux 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

21 30.11.2006 8. Questions de débat 2. La coordination Est-ce quil existe des domaines, dans lesquels une coordination renforcée est requise ? Est-ce que les structures existantes doivent fournir des conseils dans des domaines autres que ceux pris en charge actuellement ? Est-ce quil y a un besoin pour mettre en place dautres structures de coordination ? 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

22 30.11.2006 Révision du Plan Général de Gestion des Déchets Mot de bienvenue La gestion des déchets inertes Thèmes de débat Discussion / Débat Pause Discussion / Débat

23 30.11.2006 8. Questions de débat Par quels instruments, la prévention et le recyclage des déchets peuvent-ils être renforcés ? Est-ce quil y a lieu de renforcer la formation du personnel des entreprises en matière de gestion des déchets ? Est-ce quil est opportun de rendre obligatoire la disponibilité dans les entreprises dun délégué à la gestion des déchets ( du moins dans les entreprises dune certaine taille ) ? Est-ce que des accords de branches sont un instrument efficace pour renforcer la prévention et la valorisation des déchets industriels, commerciaux ou artisanaux ? Est-ce quon peut prévoir dautres instruments économiques en faveur de la prévention et de la valorisation 3. La consommation durable 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

24 30.11.2006 8. Questions de débat 4. Les instruments de mise en œuvre du Plan Général de Gestion des Déchets Est-ce quil est opportun de déclarer le plan obligatoire, en tout ou en partie, tel quil est prévu par la loi sur la gestion des déchets ? Quels sont les instruments que vous jugez utiles qui permettent dassurer la mise en œuvre du plan ? Pour quels domaines, les différents instruments sont-ils applicables ? 3. Déchets probléma- tiques 4. Déchets d´amiante 5. Les solvants 6. Importations/ Exportations 1. Aperçu général 2. Les bois7. SDK8. Le Débat

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