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Tunis, le 11 Mai 2010 MARCHÉ COMMUN MAGHRÉBIN : QUELLES PERSPECTIVES ? - Le Commerce et les Services stimulants de la circulation des investissements.

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1 Tunis, le 11 Mai 2010 MARCHÉ COMMUN MAGHRÉBIN : QUELLES PERSPECTIVES ? - Le Commerce et les Services stimulants de la circulation des investissements

2 A.CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE MAGHREBINE B.LES ECHANGES COMMECIAUX C.LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE) D.BENCHMARK E.LA CORRELATION ENTRE BIENS/SERVICES ET LE FLUX DINVESTISSEMENT F.LES DEFITS ET ATOUTS DES MEMBRES DE LUMA SOMMAIRE 1

3 A Un cadre réglementaire et des accords commerciaux et tarifaires existent mais qui peinent à prendre de lampleur. 2 Création de lUnion du Maghreb Arabe La déclaration instituant la création de lUnion du Maghreb Arabe (UMA) a été signée à Marrakech le 17 février Elle regroupe : la Mauritanie, la Libye, la Tunisie, lAlgérie, et le Maroc. Elle vise notamment à : Renforcer les liens entre les Etats membres Réaliser le progrès et la prospérité des ses Etats Poursuivre une politique commune dans différents domaines Œuvrer progressivement à la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux En parallèle, deux conventions ont été conclues par les pays maghrébins, les 23 juillet 1990 et 10 mars 1991, sur léchange de produits agricoles : édification progressive dune union douanière en vue de réaliser un marché agricole commun (exonération des droits de douane, impôts et taxes…).

4 A Les pays ont des difficultés à ratifier lensemble des accords. Ce sont de multiples accords bilatéraux qui sont signés. 3 Entre le Maroc et la Tunisie Laccord signé entre le Maroc et la Tunisie du 16 Mars 1999, prévoit la création dune zone de libre échange Entre la Tunisie et lAlgérie Le cadre juridique des échanges entre la Tunisie et lAlgérie est régi par laccord commercial de 1981, complété par laccord additionnel de 1984 prévoyant la franchise des droits de douane et des taxes deffets équivalents pour les produits ayant un taux dintégration minimal de 50% Entre le Maroc et lAlgérie Le Maroc a signé avec lAlgérie, le 14 mars 1989, un accord qui prévoit, entre autres, lexonération des droits de douane, la facilitation des procédures des échanges (délivrance dautorisation), loctroi de la priorité en matière de transport…

5 A La multiplication des accords commerciaux entre les pays maghrébins ne sest pas traduite par une libéralisation suffisante des échanges. Il existe des obstacles à la réalisation de lintégration maghrébine. (1/2) 4 Défauts de convergence des politiques économiques Jusquaux années 1980, les pays maghrébins avaient en commun une tradition de forte emprise de lEtat sur léconomie, en ligne avec le modèle de développement autocentré quils avaient adoptés. Depuis, ils ont initié un mouvement général douverture et de libéralisation économique à des rythmes différents. Faiblesse des infrastructures de transport Des problèmes liés à linfrastructure des transports sopposent à la réalisation dopportunités commerciales entre les partenaires maghrébins. Labsence quasi-totale de lignes directes de transport terrestre ou maritime, génère des surcoûts et limite la compétitive prix des produits échangés.

6 A La multiplication des accords commerciaux entre les pays maghrébins ne sest pas traduite par une libéralisation suffisante des échanges. Il existe des obstacles à la réalisation de lintégration maghrébine. (2/2) 5 Cadre institutionnel incomplet Le cadre institutionnel est encore loin des standards internationaux. Dans certains secteurs, le manque de concurrence fait apparaitre des situations de rente au détriment de la compétitivité sur les marchés internationaux. Manque dinformation sur le régime préférentiel En raison de ce déficit informationnel, les exportateurs maghrébins ont un faible usage des conventions commerciales et tarifaires conclues aux les autres pays maghrébins.

7 A Les pays du Maghreb se désunissent sur la question de la création de la future zone euro-méditerranéenne de libre-échange 6 L'accord d'Agadir est un prélude à la future zone euro-méditerranéenne de libre- échange. Signé le 25 février 2004, il crée une zone de libre échange arabe, qui regroupe actuellement l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Initiative soutenue par la Commission européenne via un programme de 4 millions d'euros. Mais l'Algérie a opposé un refus aux sollicitations de l'UE et de ses voisins maghrébins. Le Liban avait entamé des consultations en vue de son adhésion à l'accord d'Agadir auquel sont, en principe, éligibles, tous les pays arabes riverains de la Méditerranée et liés à l'UE par un accord de libre échange (officiellement, accord d'association).

8 A.CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE MAGHREBINE B.LES ECHANGES COMMECIAUX C.LES INVESTISSEMENTS DIRECTS A LETRANGER D.BENCHMARK E.LA CORRELATION ENTRE BIENS/SERVICES ET LE FLUX DINVESTISSEMENT F.LES DEFITS POUR LES MEMBRES DE LUMA 7

9 B LAlgérie exporte davantage quelle nimporte. Le Maroc et la Tunisie importent davantage quil nexportent (en 2008, ratio de 1,7 pour le Maroc et 1,3 pour la Tunisie). Les échanges commerciaux à lextérieur des pays de lUMA est en progression. Source : Offices des Changes Source : Direction Générale des douanesSource : Institut National Statistique 8 Le commerce extérieur du Maroc (en Millions $ US)

10 B 9 Entre 2004 et 2008, les échanges commerciaux entre le Maroc et le reste de lUMA ont été multipliés par 2,8. En 2008, ces échanges ont atteints Millions de Dirhams (dont 8831,4 Millions de Dirhams dimportations) En 2008, les importations provenant de lUMA représentaient que 9% des importations totales. Les exportations vers lUMA représentaient, quant à elles, 1,5% du total des exportations. Les échanges commerciaux entre le Maroc et le reste de lUMA sont en augmentation. Le volume des échanges sélevait à Millions de Dirhams (1328 Millions $ US) en Ils restent cependant très faibles par rapport aux échanges mondiaux. Source : Offices des Changes

11 B 10 L Algérie et la Tunisie sont les 2 principaux partenaires du Maroc. Le Maroc importe principalement de lAlgérie et de la Tunisie. Les échanges avec la Tunisie atteignent 2 570,5 Millions de Dirhams (dont 1 875,9 millions de Dirhams dimportations) Les échanges commerciaux entre le Maroc et lAlgérie et le Maroc et la Tunisie ont atteints un montant de 9 965,6 Millions de Dirhams (1 172 Millions de $ US). Source : Offices des Changes

12 B 11 Les échanges du Maroc avec la Libye et la Mauritanie sont moins importants. En 2008, ils sont, pour la Libye, de lordre de 1183,6 Millions de Dirhams (140 Millions de $ US) et de 439,5 Millions de Dirhams (52 Millions de $ US). Les échanges entre le Maroc et la Mauritanie sont essentiellement des exportations (90% des échanges) Les échanges commerciaux entre le Maroc et la Libye et la Mauritanie sont également en augmentation mais nettement moins importants. Source : Offices des Changes

13 B 12 La structure sectorielle des échanges entre les pays maghrébins est largement dominée par les produits énergétiques La part des produits énergétiques dans les échanges intra-maghrébins sest accrue passant de 31,9% en 1990 à 43% en En revanche, la part des secteurs dactivités (matériaux de construction, produits mécaniques-électriques, textile, biens agricoles) pour lesquels le Maroc et la Tunisie disposent traditionnellement dun avantage comparatif certain, a tendance à se replier. => De ce point de vue, les possibilités de diversification régionale seraient importantes. Source : CHELEM

14 B 13 Les échanges intra-maghrébins restent faibles, par rapport aux autres regroupements régionaux (1/2) Le commerce global intra-maghrébin se limitait, en 2009, à 1,2% des échanges extérieurs de la zone. Par comparaison, le commerce intra-zone représentait 32,7% des échanges de lUnion Européenne, 11% de lASEAN, 14,6% des PECO et 7,9% des pays du MERCOSUR. Le commerce intra-maghrébin demeure encore faible par rapport aux échanges des pays de lUMA avec lUnion Européenne. En moyenne, les pays de la région exportaient près de 51 fois plus vers lUnion Européenne que vers le Maghreb. Lexamen de la structure sectorielle des échanges commerciaux entre les pays maghrébins montre aussi que les échanges intra-maghrébins sont essentiellement unilatéraux* * Échanges unilatéraux : chevauchement nul ou non significatif entre les exportations et les importations. Source : Ministère de lEconomie et des Finances – Direction des Etudes et des Prévisions Financières – Octobre 2008

15 B 14 Les échanges intra-maghrébins restent faibles, par rapport aux autres regroupements régionaux (2/2) Hors hydrocarbures, le volume des échanges réalisés par lAlgérie avec les pays maghrébins est marginal. Le Maroc est faiblement présent sur le marché tunisien des produits pour lesquels il dispose dun avantage comparatif, notamment les produits de la mer qui sont quasi- exclusivement importés dItalie. Lessentiel des achats algériens de textile seffectue auprès de la Turquie, de la Chine et de lEspagne. Le Maroc et la Tunisie se sont que faiblement présents sur le marché algérien. * Échanges unilatéraux : chevauchement nul ou non significatif entre les exportations et les importations. Source : Ministère de lEconomie et des Finances – Direction des Etudes et des Prévisions Financières – Octobre 2008

16 B 15 Les raisons de la faiblesse du commerce intra-régional (1/2) Caractère similaire des économies maghrébines. Le potentiel des échanges intra- maghrébins semble être partiellement freiné par le caractère similaire de certains pays en loccurrence le Maroc et la Tunisie. Lindice Finger-Kreinin* montre que, sur le marché de lUnion Européenne, le degré de similitude des exportations de la Tunisie par rapport aux exportations marocaines dépasse les 70%. Faible complémentarité structurelle. La faible complémentarité structurelle des échanges maghrébins justifie en partie le niveau et lévolution observés des parts de marché. La complémentarité intra-maghrébine apparait bien faible. Elle sest établie à 0,738 en A titre de comparaison, lindice de complémentarité intra-Union Européenne des de 0,48. * Indice Finger-Krenin : reflète le degré de similitude des exportations de deux pays sur le marché dun même partenaire. * La Valeur de lindice de complémentarité varie entre 0 et 1 et plus la valeur des proche de 0, plus la complémentarité est grande. Source : Ministère de lEconomie et des Finances – Direction des Etudes et des Prévisions Financières – Octobre 2008

17 B 16 Les raisons de la faiblesse du commerce intra-régional (2/2) Faiblesse des infrastructures de transport absence quasi-totale de lignes directes des transport terrestre ou maritime qui génère des surcoûts et limite la compétitivité-prix des produits échangés. faible qualité des infrastructures de chargement et déchargement les coûts de shipping se sont accrus ce qui restreint laccès aux services portuaires pour les compagnies privées. Cadre institutionnel incomplet, implémentation de la législation est encore loin des standards internationaux Dans certains secteurs, le manque de concurrence fait apparaitre des situations de rentre au détriment des consommateurs mais également de la sphère productive. => moindre compétitivité sur les marchés internationaux.

18 A.CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE MAGHREBINE B.LES ECHANGES COMMECIAUX C.LES INVESTISSEMENTS DIRECTS A LETRANGER D.BENCHMARK E.LA CORRELATION ENTRE BIENS/SERVICES ET LE FLUX DINVESTISSEMENT F.LES DEFITS POUR LES MEMBRES DE LUMA 17

19 C Les flux dIDE à destination des pays du Maghreb ont fortement progressé. En 2008, ils atteignent Millions de $ pour la zone UMA. Les atouts des pays maghrébins en matière dattractivité de lIDE résident dans : la robustesse de leurs équilibres macro-économiques, notamment en matière de contrôle de linflation et du déficit budgétaire. la réalisation des réformes structurelles (réforme fiscale, réduction des barrières douanières, libéralisation des prix…) la disponibilité et le coût modéré de la main-dœuvre. la proximité des marchés et des centres de décisions européens. Source : CNUCED 18

20 C Des inégalités dans les pays de lUMA quant aux IDE. En Mauritanie, les IDE sont faibles et en baisse, entre 2005 et 2008, ils sont passés de 814 millions de $ US à 103 millions de $ US. En 2008, ils ne représentent moins de 1%. Les IDE en Algérie, au Maroc et en Tunisie suivent une croissance plus régulière (mise à part la Tunisie qui a connu un « boom » en 2008). Les IDE de la Libye ont été multipliés par 2 entre 2005 et Source : CNUCED 19

21 C 20 Les facteurs qui handicapent lattractivité des IDE des pays maghrébins peuvent être regroupés en trois grandes composantes. dordre institutionnel Lourdeur administrative Déficience des institutions nationales (en particulier de lappareil légal et judiciaire faible niveau de développement des infrastructures dordre économique et financier croissance économique globalement en dessous des performances moyennes de lensemble des pays en voie de développement absence dintégration régionale entre les pays peu de soutien de la part des marchés financiers à linvestissement productif systèmes bancaires maghrébins faiblement concurrentiels dordre social en termes de qualité de la main dœuvre maghrébine taux de croissance moyen de PIB par habitant demeure faible et contraste avec les bons résultats affichés par les pays émergents qui ont réussi les intégration à léconomie mondiale.

22 C Algérie Maroc Libye Egypte Tunisie Arabie Saoudite Syria Jordanie Turquiie Irak Iran 10,1 Mds Europe 36% 19,6 Mds 8 Mds 12 Mds 3,4 Mds 3,1 Mds Golfe & Mena 44% 24 Mds Source : ANIMA-MIPO, Observatoire des investissements méditerranéens ZOOM sur le Maroc : les IDE préviennent essentiellement de lEurope et du Golfe, les investissement intra-UMA restent marginaux (1/2) Carte des flux cumulés d'IDE par région dorigine et destination [Mrd, ] Facteurs dinvestissements Prépondérance des investissements Verticaux venus dEurope, du Golfe (70%) Investissements Horizontaux marginaux entre les pays de lUMA (0,6 Mrds soit ~1,5%) –dont ~0,06 Mrd reçu par le Maroc –dont ~0,12 Mrd investit par le Maroc Forte concurrence entre les pays du UMA pour attirer les flux dinvestissements sur des secteurs similaires : –Immobilier –Tourisme –Industries extractives –Industries de transformation 1,2 Mds 0,3 Mds 3,7 Mds 4,9 Mds 19,5 Mds 0,6 Mds UMA = 54,3 Mds Asie : 6% 3,4 Mds USA : 6% 3,0 Mds Autres : 6% 3,5 Mds 21

23 C ZOOM sur le Maroc : les IDE préviennent essentiellement de lEurope et du Golfe, les investissement intra-UMA restent marginaux (2/2) Investissements des pays de l'UMA au Maroc (en Millions de Dhs) Sur la période 2005 – 2009, les investissements des membres de lUMA au Maroc sont assez fluctuants.. Au niveau de lUMA, La Libye est le premier partenaire commercial de la Tunisie, suivie par le Maroc, lAlgérie. En 2007, les Investissements de la Tunisie représentaient 70% et ceux de la Libye 19%. En 2008, la tendance sinverse, les investissements de la Tunisie représentent 22% et ceux de la Libye 78% Les investissements marocains se portent essentiellement sur la Tunisie puis lAlgérie. En 2008, les investissements en Tunisie représentaient 90% des investissements dans les pays de lUMA et 77% en Source : Offices des Changes 22

24 C ZOOM sur le Tunisie : les IDE préviennent essentiellement de lEurope et du Golfe, les investissement intra-UMA restent toujours marginaux Facteurs dinvestissements Prépondérance des investissements Verticaux venus dEurope, du Golfe Investissements Horizontaux marginaux entre les pays de lUMA. Particularité pour les IDE du tourisme qui représentent 6% des IDE en Tunisie avec une forte présence de la Libye. En 2008, les IDE Libyens «tourisme » représentaient 66% des IDE de ce secteur en Tunisie. Source : FIPA-API-APIA-ONTT-BCT-Douane Flux de lensemble des IDE en Tunisie (en Millions de TND) Flux des IDE du tourisme (en Millions de TND) 74% 23

25 A.CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE MAGHREBINE B.LES ECHANGES COMMECIAUX C.LES INVESTISSEMENTS DIRECTS A LETRANGER D.BENCHMARK E.LA CORRELATION ENTRE BIENS/SERVICES ET LE FLUX DINVESTISSEMENT F.LES DEFITS POUR LES MEMBRES DE LUMA 24

26 Groupes de marché commun SGT 1: Communication SGT 2 : Institutionnel SGT 3: Réglementation technique et évaluation de la conformité SGT 4 : Finances SGT 5 : Transports SGT 6 : Environnement SGT 7 : Industrie Réunion de ministres Conseil du Marché Commun Forum de Consultation et de concertation politique Commission du Commerce du Mercosur Commission parlementaire conjointe Forum Consultatif économique et social Secrétariat du Mercosur SGT 8 : Agriculture SGT 9 : Énergie SGT 10 : Travail, emploi et sécurité social SGT 11 : Santé SGT 12 : Investissements SGT 13 : Commerce électronique SGT 14 : Suivi de la conjoncture économique et commercial SGT 15 : Mines Groupes et commissions ad hoc CT1 : Tarifs douaniers, nomenclatures et classifications de marchandises CT2 : Sujets douaniers CT3 :Normes disciplinaires CT4 : Politiques publiques déformant la concurrence CT5 : Défense de la concurrence CT6 : Défense du consommateur Organe exécutif : Sa fonction est d'assister le conseil dans la prise de décision et d'adopter les résolutions. Prépare les projets de résolution Effectue les recommandations au CMC Transmet les demandes et propositions de la société civile aux organes de décision Facilite le processus de règlement des différents grâce à un système d'arbitrage Comité de défense commercial et de sauvegarde Rôles Organe suprême qui prend les décisions 26 D L'accord du Mercosur est entré en vigueur en 1991 entre le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Dès sa création, le Mercosur s'est dotée d'une organisation type gouvernementale en vue de l'instauration d'un marché commun

27 L'accord a permis une croissance des échanges intra-zone supérieure à la croissance des exportations mondiales du Mercosur Evolution des exportations du Mercosur par zone [Millions USD,02-07] Source : OMC, Trade map, Hors Venezuela – entrée en 2006 TCAM % Les échanges intra-zone ont triplé sur 5 ans L'UE 1 er partenaire commercial du Mercosur importe principalement du des produits agricoles et agroalimentaires Les USA 2 nd partenaire commercial extérieur importe surtout des produits manufacturés et huiles/combustibles + 23% % 17% 21% 50% 24% 13% 15% 21% 49% 45% 15% 14% 23% 43% 12% 11% 21% 2002 Autres MERCOSUR 19% USA UE % % 13% 18% 23% 49% + 26% + 10% + 19% 27 D

28 Principales dispositions Instauration d'un tarif douanier extérieur commun Baisse progressive des droits de douane Maintien de droits de douanes élevés sur des secteurs sensibles avec un démantèlement progressif Equilibre entre ouverture et protectionnisme du marché du Mercosur 1 Intégration régionale du secteur automobile Accord de commerce administré garantissant un déséquilibre des échanges négociés Maintien de politique de subventions négociées et suppression de toute autre barrière non tarifaire intra-zone 2 Incitation aux investissements étrangers Politiques d'incitations sectorielles Garantie du traitement national pour les investisseurs étrangers Suppression de la plupart des restrictions sectorielles Liberté de change 3 Le développement des échanges au sein de la zone du Mercosur repose sur 3 facteurs principaux Facteurs clés de succès 28 D

29 Par ailleurs, le Mercosur a instauré un climat attractif pour les Investissements Directs Etrangers – Le Brésil - 82% des investissements dans la zone - a mené une politique de réforme pour attirer les investissements étrangers : suppression de la plupart des barrières sectorielles, en particulier sur les marchés boursiers réforme fiscale en supprimant la taxation en cascade en 2003 réforme du système judiciaire en 2004 – L'Argentine - 13,5% des investissements dans la zone - a mis en place : une Agence pour le Développement des Investissements l'égalité de traitement entre les investisseurs nationaux et étrangers la liberté totale de change (retrait de l'intégralité du capital investi et des bénéfices à tout moment) Facteurs de développement Evolution des IDE dans la région Mercosur Source : World Investment Report B et Banque Centrale du Brésil 3,1% 2,3% 2%2,3% Part dans les IDE Monde + 22% / an Evolution des IDE dans la zone du Mercosur [Millions USD, 04-07] 29 D

30 Harmonisation des tarifs douaniers et instauration progressive de tarifs extérieurs communs 1 Négociation multilatérale de déséquilibres commerciaux sectoriels entre les pays de lUMA 2 Suppression de l'ensemble des barrières non tarifaires intra-zone sur le secteur cible Suppression totale de tarifs douaniers entre les pays de lUMA Incitation des investissements étrangers et intra- zone sur le secteur cible 3 Les membres de lUMA pourraient tirer profit des facteurs de succès du Mercosur à travers 3 mesures Mesures applicables par les membres de lUMA Définition d'une politique douanière commune pour l'ensemble des pays de lUMA Instauration de règles commerciales concertées sur des secteurs sensibles Promotion d'un secteur industriel cible au sein des 4 pays Objectifs Assurer une compétition équitable entre les pays membres de lUMA Assurer la protection de certaines industries dans chacun des pays avant ouverture totale Accroître les échanges intra- zone Profiter du cumul diagonale vis-à-vis de l'UE 30 D

31 A.CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE MAGHREBINE B.LES ECHANGES COMMECIAUX C.LES INVESTISSEMENTS DIRECTS A LETRANGER D.BENCHMARK E.LA CORRELATION ENTRE BIENS/SERVICES ET LE FLUX DINVESTISSEMENT F.LES DEFITS POUR LES MEMBRES DE LUMA 31

32 E 34 Dans la zone du MERCOSUR, les échanges commerciaux et les investissements sont également corrélés. Source : OMC, Trade map, Hors Venezuela – entrée en 2006 TCAM % + 23% % 17% 21% 50% 24% 13% 15% 21% 49% 45% 15% 14% 23% 43% 12% 11% 21% 2002 Autres MERCOSUR 19% USA UE % % 13% 18% 23% 49% + 26% + 10% + 19% Evolution des exportations du Mercosur par zone [ Millions USD,02-07] Evolution des IDE dans la région Mercosur % / an

33 E Dans les pays de lUMA, les PIB, les échanges et les investissements ont également augmenté simultanément. Mais, contrairement aux autres zones déchanges, ils se font principalement avec le reste du monde (Europe, pays du Golfe…). Les échanges et investissements intra-maghrébins sont encore marginaux. MondeUMA Augmentation des échanges commerciaux Augmentation des investissements Investissements des Pays de lUMA au Maroc (en millions de Dhs) 35

34 A.CADRE REGLEMENTAIRE DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE MAGHREBINE B.LES ECHANGES COMMECIAUX C.LES INVESTISSEMENTS DIRECTS A LETRANGER D.BENCHMARK E.LA CORRELATION ENTRE BIENS/SERVICES ET LE FLUX DINVESTISSEMENT F.LES DEFITS POUR LES MEMBRES DE LUMA 36

35 F 41 La concrétisation de cette intégration maghrébine nécessite de la part des pays membres de lUMA, une volonté de coopération plus prononcée et un engagement ferme dans la voie de la modernisation et la libéralisation économique et financière Certaines conditions préalables devraient être satisfaites : réaffirmer la volonté des pouvoirs politiques par rapports aux engagements pris au sein de lUMA parachever lassainissement macro-économique et mettre en place un cadre juridique favoriser le développement des infrastructures de transport mettre en cohérence les législations, les règles… convenir de nouvelles régulations sociales, en particulier au niveau du marché du travail et accroitre la mobilité des professions spécialisées coordonner leurs dynamiques de réformes structurelles et harmoniser la réglementation des services, comme les télécommunications Créer la commission économique maghrébine qui va assurer le pilotage du processus dintégration


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