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Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France Le contrat daccueil et dintégration.

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1 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France Le contrat daccueil et dintégration

2 Participer à la formation civique. Suivre la formation linguistique (cours de français). Participer à la journée dinformation sur la vie en France (si vous lavez souhaité). Vous rendre aux entretiens qui vous seront fixés afin de permettre le suivi du contrat. Le contrat daccueil et dintégration Vous avez signé le contrat, vous vous êtes engagé à :

3 Lattribution de la carte de résident. Votre demande dacquisition de la nationalité française. Le contrat daccueil et dintégration Il sera tenu compte de la signature et du respect du contrat lors de :

4 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

5 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France Lécole

6 Lécole, un droit pour tous Tous les enfants sont accueillis de la même façon, quels que soient leur origine, religion, couleur de peau et sexe. Lécole est gratuite et obligatoire. Les professeurs sont payés par lÉtat. Lécole est mixte : garçons et filles étudient ensemble.

7 Lécole respecte toutes les religions, toutes les opinions et croyances. Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes religieux ostensibles (visibles) est interdit. Lécole est laïque

8 Les classes maternelles : de 2 ou 3 ans à 6 ans. Les classes de lécole élémentaire : Cours préparatoire = CP Cours élémentaires = CE1 et CE2 Cours moyens = CM1 et CM2 Cest pour qui ? Pour tous les enfants, à partir de 2 ou 3 ans, jusquà 11 ans.

9 Cest pour qui ? Pour tous, lécole est obligatoire de 6 ans à 16 ans. Le collège en trois cycles : Cycle dadaptation = 6ème Cycle central = 5ème et 4ème Cycle dorientation = 3ème

10 Les cycles au lycée : Le cycle de détermination = 2nde générale et technologique. Le cycle terminal = 1ère et terminale. Cest pour qui ? Pour les élèves qui en 3ème ont choisi le baccalauréat général ou technologique.

11 Inscription à lécole maternelle ou élémentaire : à la mairie au « Bureau des écoles ». Quels justificatifs ? une quittance de loyer ou une facture délectricité/gaz, un acte de naissance de lenfant, le carnet de santé. Inscription au collège ou lycée : Élèves francophones : au Centre dInformation et dOrientation (CIO) du collège ou du lycée. Élèves non francophones : au Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des gens du Voyage (CASNAV). Où inscrire vos enfants ?

12 Ouvrir les collèges et les lycées Quand ? Pendant les vacances scolaires. Les mercredis et samedis. Pour qui ? Pour les enfants et les jeunes qui partent peu ou pas en vacances. Pour faire quoi ? Activités éducatives scolaires, culturelles, sportives et de loisirs... Lopération école ouverte Renseignez-vous auprès du collège ou lycée de votre enfant

13 Les droits et devoirs des parents Vérifier quils vont tous les jours en classe. Suivre leurs devoirs à la maison. Consulter et signer le carnet de correspondance (lien entre lécole et vous). Rencontrer les professeurs. Les deux parents sont responsables des enfants : Vous pouvez adhérer à une association de parents délèves, si vous le souhaitez. Aidez vos enfants à réussir à lécole

14 Rencontres entre professeurs et parents (réunions)... Pour certaines difficultés : assistante sociale, médecin, psychologue. Les associations de parents délèves et de soutien scolaire. Aider vos enfants : avec lécole et avec les associations

15 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

16 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France Le logement

17 Auprès de la mairie. Auprès dun organisme HLM (Habitation à Loyer Modéré). Auprès de votre employeur (1% patronal). Votre demande sera enregistrée et vous recevrez une attestation. Comment chercher un logement ? ATTENTION : Il y a plus de demandes que dappartements disponibles.

18 Si vous souhaitez louer ou acheter : Lisez les revues et journaux spécialisés. Adressez vous : aux agences immobilières aux gardiens dimmeubles Consultez certaines pages web par internet. Comment chercher un logement, en dehors des HLM ?

19 Les conditions : Des ressources stables. Un garant (personne qui se porte caution pour vous). Généralement un paiement de deux mois de loyer (caution). Un mois de loyer davance. Les pièces à fournir : Photocopies de fiches de paie. La location dun logement

20 Il contient ces informations : nom et adresse du propriétaire, durée de la location, date dentrée dans le logement, description du logement, résiliation… Faire un état des lieux : le lire avant de signer. La location et les formalités Le contrat ou bail : engagement écrit entre vous et le propriétaire.

21 La loi punit la discrimination dans laccès au logement. La CAF = Caisse dAllocations Familiales peut vous aider : allocations logement, prime de déménagement, prêt à léquipement. Lassistante sociale du quartier peut vous informer sur les autres aides. Les droits du locataire

22 Pour le locataire : Souscrire une assurance habitation est obligatoire. Payer votre loyer et les charges. Payer vos taxes dhabitation. Entretenir le logement. Occuper votre logement en « bon père de famille ». Pour le propriétaire : Vous donner une quittance de loyer. Effectuer les réparations obligatoires. Les devoirs du locataire et du propriétaire

23 LADIL vous propose ses conseils pour : Louer. Construire. Acheter. Vendre. Faire des travaux. Accéder aux droits. LADIL : Association Départementale pour lInformation sur le Logement Renseignez-vous : lADIL tient des permanences dans plusieurs communes.

24 Vous devez informer : EDF/GDF, France Telecom ou autres opérateurs. Vous devez résilier ou transférer : Lassurance habitation. Vous devez signaler le changement dadresse : à la préfecture, à lANAEM, à la poste, à la banque, à lécole, à la sécurité sociale, à la CAF, aux impôts. Vous déménagez, quelles formalités ?

25 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

26 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France La nationalité française

27 Comment devenir Français ? Par décret de naturalisation Vous êtes âgé de plus de 18 ans. Vous possédez un titre de séjour. Vous résidez en France depuis plus de 5 ans avec votre famille et vous justifiez de revenus. Le délai de 5 ans peut être inférieur ou supprimé sous certaines conditions. On vous demandera : dêtre assimilé à la société française (parler français…), dêtre de bonne vie et mœurs, de connaître les valeurs de la République. Déposez votre demande à la Préfecture

28 Comment devenir Français ? Vous êtes conjoint(e) de Français Vous êtes marié(e) depuis 2 ans et vous vivez en France depuis un an. Vous devez prouver la communauté de vie. Vous êtes en séjour régulier et vous avez un titre de séjour en cours de validité. On vous demandera : dêtre assimilé à la société française (parler français…), dêtre de bonne vie et mœurs (ne pas avoir été condamné...), de connaître les valeurs de la République. Faites la demande au Tribunal dInstance

29 Comment devenir Français ? Pour les enfants Lenfant né en France de parents étrangers devient Français de plein droit à sa majorité sil réside en France au moment de sa demande et depuis au moins 5 années consécutives. Demandez au Tribunal dInstance un Certificat de Nationalité Française

30 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

31 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France La santé

32 Objectifs : Veiller sur la santé globale de la population. Garantir légalité dans laccès aux soins. Apporter les moyens de prévention et dhygiène. Ces moyens ont un coût très élevé pour la collectivité. Chacun de nous doit faire un effort et éviter les usages abusifs. La santé publique

33 Comment se soigner en France ? Se soigner Hôpital - Clinique Centre de santé Centre médical psychologique Médecin traitant Médecin de garde

34 Lassuré social sous condition dun montant minimum de cotisations ou dheures de travail. Qui bénéficie de lassurance maladie ?

35 Les ayants droits (personnes qui peuvent bénéficier des prestations de sécurité sociale par le lien avec lassuré) : Le conjoint Les enfants à la charge de lassuré Les ascendants, descendants qui vivent sous le toit de lassuré... Qui bénéficie de lassurance maladie ?

36 Ce numéro est indispensable pour louverture de vos droits à lassurance maladie. Ce numéro est UNIQUE (vous seul avez ce numéro) et INVARIABLE (il ne changera jamais). Le numéro de sécurité sociale Madame XZ est née le mois de juillet 1953 à Paris. Son numéro est le suivant : Un exemple pour mieux comprendre

37 Elle contient : Les informations relatives à vos droits. Votre numéro de sécurité sociale. Le nom des personnes de votre famille ayant droit et leur date de naissance. La carte vitale

38 1. Le remboursement dune partie des dépenses de soins Consultation chez le médecin et soins dentaires Séjour à lhôpital Médicaments Les prestations de lassurance maladie

39 2. Les indemnités journalières sont destinées à compenser une partie de la perte de salaire Accident constaté par un médecin Maternité Maladie Les prestations de lassurance maladie

40 Vos remboursements de soins Sécurité Sociale Assuré social : Monsieur MATULIC José Mohamed N° de sécurité sociale : CPAM Lassurance maladie

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42 La sécurité sociale rembourse une partie seulement de vos frais médicaux. Pour être mieux remboursé, vous pouvez adhérer à une mutuelle, sinon une partie des frais restent à votre charge. La mutuelle Hospitalisation Médecin

43 Vous pouvez en bénéficier si : Vous navez pas dassurance maladie. Vous résidez en France dune façon stable et régulière, depuis plus de 3 mois. Vos revenus sont faibles. Comment faire ? Vous allez à la Caisse dAssurance Maladie la plus proche de chez vous. Vous produisez une pièce didentité ou votre carte de séjour.

44 La prise en charge des soins habituellement remboursés par lAssurance Maladie (CMU de base). Une couverture maladie complémentaire pour les personnes les plus démunies (CMU complémentaire). La prise en charge médicale de la CMU

45 Vous pouvez bénéficier de consultations gratuites : prénuptiales (avant le mariage), prénatales (avant la naissance), postnatales (après la naissance). Pour les enfants de moins de 6 ans : consultations pour surveiller la croissance de votre enfant et effectuer les vaccinations. La protection maternelle et infantile (PMI)

46 Il existe différents centres de dépistage : VIH (SIDA), Hépatites (A, B et C), Infections sexuellement transmissibles (IST). Ces centres sont gratuits et anonymes. Les centres de dépistage et de prévention Sida info service : (numéro anonyme et gratuit) Il existe aussi des centres de santé : Vous pouvez faire un bilan de santé. Les examens sont gratuits.

47 La réforme de la sécurité sociale 1/ Le médecin traitant Choisir un médecin traitant et le déclarer à votre caisse. Il vous soigne et vous oriente si nécessaire vers un spécialiste. ATTENTION : Vous risquez dêtre moins bien remboursé si vous ne passez pas par lui, mais vous navez pas besoin de passer par lui pour consulter un : ophtalmologue, gynécologue, pédiatre, dentiste, psychiatre.

48 La réforme de la sécurité sociale 2/ La nouvelle carte vitale A partir de 2007, elle sera votre carte didentité santé. Elle contiendra les données médicales utiles en cas durgence. La photo didentité de lassuré sera intégrée dans la carte vitale pour éviter les fraudes.

49 La réforme de la sécurité sociale 3/ Faire chacun un effort Une participation de 1 euro est déduite de vos remboursements depuis le 1er janvier Cet effort est actuellement limité à 50 euros par an. ATTENTION : La participation dun euro ne concerne pas : les personnes âgées, les moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois. Le forfait hospitalier passe de 13 à 14 euros.

50 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

51 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France Le travail et la formation professionnelle

52 1. Avoir un projet professionnel. 2. Sinscrire à lASSEDIC. 3. Connaître les services de lANPE, de la Mission locale et des Maisons de lEmploi. 4. Vous informer sur la situation de lemploi et sur vos droits. 5. Faire valider vos acquis ou homologuer vos diplômes / études. 6. Avoir les bons outils pour trouver un travail. Vous cherchez un travail ?

53 Mes motivations : Quest-ce que jaime faire ? Mes compétences : Quest-ce que je sais faire ? Les offres demploi : Quelles sont les entreprises qui recrutent, et pour quels postes ? Quels sont mes besoins ? Dois-je apprendre le français ou me former à un métier ? Se poser les bonnes questions 1. Avoir un projet professionnel

54 Vous devez disposer dun titre de séjour qui vous autorise à travailler. Aller à lASSEDIC de votre domicile ou téléphoner au : suivi du numéro de votre département. Vous rendre à lANPE dans un délai dun mois. 2. Sinscrire à lASSEDIC Pour sinscrire comme demandeur demploi :

55 Des milliers doffres demploi sur toute la France. Des conseillers pour vous aider à : Mettre en place votre projet professionnel. Vous accompagner dans vos démarches. Faire un bilan de vos compétences. Vous informer sur la VAE... A lanpe, vous utilisez gratuitement : Photocopieur Accès à Internet Téléphone 3. Les services de l Vous avez à votre disposition : Journaux, annonces...

56 Une recherche demploi active. Donner une réponse à toute invitation de lANPE. Accepter tout emploi compatible avec votre spécialité ou formation. Vos engagements comme demandeur demploi Être inscrit comme demandeur demploi vous engage à :

57 offre des informations en accès libre ou sur demande, assure un entretien personnalisé avec un conseiller, accompagne vers lemploi, facilite linsertion sociale (logement, santé...) et professionnelle (orientation, formation...), soutient les initiatives et les projets des jeunes (création dactivités, associations…). La mission locale Elle accueille les jeunes âgés de 16 à 25 ans :

58 Mobiliser lANPE, lASSEDIC, les Missions Locales et les collectivités locales afin de : Mieux vous accompagner si vous êtes demandeur demploi ou chômeur dans votre parcours vers lemploi. Simplifier vos démarches. Les maisons de lemploi Le « Plan de Cohésion Sociale » prévoit la création des Maisons de lEmploi pour :

59 Santé et services à la personne Transport Les secteurs qui recrutent : 4. Vous informer sur la situation de lemploi Industrie Bâtiment Hôtellerie / Restauration

60 Le secteur public : fonctionnaires. Le secteur privé : Professions libérales : avocats, médecins, sages femmes, experts comptables. Professions judiciaires : notaires, huissiers de justice. Autres : débitants de tabac. 4. Vous informer sur la situation de lemploi Les postes soumis à certaines conditions : 1/ Condition de nationalité :

61 Les professions de santé : infirmières, podologues… Intermédiaires : agents de voyage… Pompes funèbres : agents de régie Vous informer sur la situation de lemploi Les postes soumis à certaines conditions : 2/ Condition de diplôme français :

62 Renseignez-vous Ouverture des postes aux étrangers non européens, exemple à la RATP... Le chômage, une réalité quil faut connaître. La discrimination dans laccès au travail est un délit. 4. Sinformer sur lemploi et vos droits

63 La validation des acquis de l'expérience vous permet dobtenir : un diplôme à finalité professionnelle, un titre professionnel, un certificat de qualification, si vous êtes dans la vie active depuis 3 ans. Elle reconnaît vos diplômes, vos compétences professionnelles (activités salariées, non salariées et bénévoles) en rapport direct avec le contenu du diplôme. 5. La validation des acquis de lexpérience (VAE)

64 Formuler sa demande. Sinformer auprès des points relais. Les formulaires sont à retirer : à la DDTEFP pour les titres professionnels de lAFPA. au Centre permanent de validation de lAcadémie pour les diplômes. La VAE, comment faire ?

65 La VAE : comment ça marche ? Information préalable dans les « Points relais conseil VAE » Sortie du dispositif NON Élaboration du dossier OUI Examen du dossier par lautorité certificatrice Dépôt de la demande de validation

66 Élaboration du dossier VAE Jury Sortie du dispositif Complément dexpérience Professionnelle et/ou formation Obtention de la certification visée Validation partielleNon validationValidation totale

67 Pour les études et les diplômes de lenseignement supérieur, sadresser à : Rectorat de lAcadémie compétente Adresse / téléphone / pièces à fournir Pour les études et les diplômes de lenseignement professionnel, sadresser à: Direction de lenseignement scolaire Service des formations Sous-direction des formations professionnelles DESCO - A6 110, rue de Grenelle Paris 07 SP 5. La reconnaissance des études et des diplômes étrangers

68 Avoir un bon CV (curriculum vitae) et une lettre de motivation adaptée au poste que vous cherchez. Solliciter un conseiller de lANPE pour vous aider. Répondre aux annonces par courrier ou par internent. Participer aux Forums professionnels. Faire des candidatures spontanées Les bons outils pour trouver un travail

69 État civil : nom, prénom, adresse, téléphone, mail. Vous nêtes pas obligé de noter votre nationalité ni votre âge. Formation : tous vos diplômes, études, formations et stages. Expérience professionnelle : différents postes de travail, les différents employeurs et les années. Langues : différentes langues parlées, écrites et lues. Connaissances particulières : informatique, etc... Un exemple de CV (curriculum vitae)

70 Il doit contenir : La durée : Déterminée Indéterminée Temporaire La définition du poste. Le lieu et les horaires de travail. Le salaire : Salaire brut / net. Le contrat de travail

71 Le SMIC : le salaire minimal. Obligation de lemployeur : vous remettre un bulletin de paie. Votre obligation : conserver vos bulletins de paie. Égalité entre les hommes et les femmes. A poste et compétence égal, salaire égal. Le salaire

72 Un exemple de bulletin de paie

73 Les différents taux des cotisations : un exemple

74 Vous êtes libre dadhérer ou non à un syndicat. Tout étranger de plus de 18 ans peut assumer des responsabilités au sein dun syndicat. Vous pouvez être délégué du personnel. La liberté syndicale Le syndicat défend les droits et les intérêts des salariés.

75 Vous pouvez vous adresser selon le problème : Aux syndicats ou aux délégués du personnel. A linspection du travail. Au tribunal des Prud hommes. Si vous avez un problème avec votre employeur

76 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

77 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France Les valeurs de la République

78 Tous les Hommes naissent libres et égaux en droit, quelles que soient leur origine, leur condition et leur richesse. La France respecte la liberté dopinion, dexpression, de réunion, de circulation... La France garantit la protection des personnes et des biens. Les étrangers en situation régulière ont les mêmes droits (sauf le droit de vote) et les mêmes devoirs que les Français. Bienvenue en France La France, un pays de droits

79 Les deux parents sont responsables des enfants. Les femmes ne sont pas soumises à lautorité des hommes. Elles peuvent travailler, sortir ou ouvrir un compte en banque par exemple... La loi interdit la polygamie, les mariages forcés et les mutilations sexuelles. Bienvenue en France La France, un pays dégalité Le principe dégalité existe entre les hommes et les femmes (mêmes droits et mêmes devoirs) :

80 LÉtat est indépendant des religions. LÉtat respecte toutes les croyances et la liberté de culte, tant quelles ne troublent pas lordre public. En France, la religion relève du domaine privé. Chacun peut avoir les croyances religieuses de son choix ou ne pas en avoir. Lécole est laïque. Bienvenue en France La France, un pays laïc

81 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le pouvoir repose sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel (vote). Toutes les personnes de nationalité française et âgées de plus de 18 ans peuvent voter. Bienvenue en France La France, une démocratie

82 à constituer un dossier, à organiser une médiation entre le responsable dune discrimination et vous Défense des victimes de discriminations : la HALDE Une autorité indépendante contre toutes les discriminations pour vous aider : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité 11, rue Saint Georges Paris

83 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006

84 Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement Direction de la population et des migrations Vivre en France Vie pratique

85 km² 62 millions dhabitants en 2004 La France métropolitaine

86 France Région Département Commune

87 Délivre et renouvelle les titres de séjour : carte de séjour temporaire, carte de résident. Instruit les demandes de nationalité française. Délivre les permis de conduire : permis de conduire voiture, moto… échange de permis de conduire étranger. La préfecture, pour quoi faire ?

88 Laction sociale : laide sociale à lenfance, laide aux handicapés… La culture et léducation : la construction des collèges, responsable des bibliothèques… Les actions économiques : aide à la création dentreprises ou à la reprise d activité, soutien à la vie économique et à laménagement du territoire. Quels sont les services du conseil général ?

89 Déclarer obligatoirement : naissances, décès, mariages. La mairie, pour quoi faire ? Sinformer sur la vie de la commune. Demander une inscription : pour lécole, pour un HLM.

90 Tous les salariés et tous les employeurs cotisent Caisses de retraite Sécurité sociale etc... Cotisations sociales Dans chaque article acheté, il y a 19,6 % ou 5,5 % de TVA TVA Impôts sur le revenu Impôts nationaux Ils sont perçus par la commune… Taxe dhabitation Redevance audiovisuelle Taxe foncière Taxe professionnelle Impôts locaux Les différents impôts

91 Les fonctions liées à la souveraineté de lÉtat : police, armée, justice, impôts... Secteur non marchand : santé publique, action sociale, éducation… Secteur marchand : poste, EDF (électricité), GDF (gaz), France telecom (télécommunications)... Les trois catégories de services publics

92 Naissance, adoption, garde denfant : allocation pour jeune enfant, garde denfant à domicile, allocation parentale déducation… Les enfants : allocations familiales, complément familial... La caisse dallocations familiales (CAF) Vous pourriez avoir droit aux prestations suivantes :

93 La rentrée : allocation de rentrée scolaire. Le logement : allocation de logement, aide personnalisée au logement, prime de déménagement… Le revenu minimum dinsertion (RMI). Lenfant ou adulte handicapé : allocation déducation spéciale... La caisse dallocations familiales (CAF)

94 Vous cherchez une information administrative ? Téléphonez au 3939 Allô, service public

95 Vous choisissez la banque. Vous apportez les pièces demandées : carte de séjour / carte de résident, une facture EDF ou une quittance de loyer, bulletins de salaire, si vous travaillez. Si la banque refuse, renseignez-vous auprès de la Banque de France. Comment ouvrir un compte en banque ?

96 Réalisation : Odette Mimica Direction de la population et des migrations Ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement 14, avenue Duquesne Paris 07 SP tél Photos : Suzel Anstett Anne-Marie Costilhes Odette Mimica Carlos Salazar Janvier 2006


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