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La constitution de l an VIII Le 1er ConsulLes 2ème et 3 ème consulsTribunal de cassation A l initiative des lois Nomme Le conseil d état Le sénat Rédige.

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1 La constitution de l an VIII Le 1er ConsulLes 2ème et 3 ème consulsTribunal de cassation A l initiative des lois Nomme Le conseil d état Le sénat Rédige les lois Vérifie les lois Le tribunat Discute les lois, sans les voter Le corps législatif Vote les lois sans les discuter Notables nationaux Notables départementaux Notables communaux Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Liste de candidats « proposés » par Bonaparte Consulte par plébis- cite Choisit parmi les notables du pays Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire Observer cet organigramme: Quels éléments semblent nous prouver que le régime Républicain est bien maintenu? Rôle consultatif

2 1-Il ya une séparation des pouvoirs: Les 2ème et 3 ème consulsTribunal de cassation Le conseil d état Le sénat Le tribunat Le corps législatif Notables nationaux Notables départementaux Notables communaux Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Consulte par plébis- cite Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire Exécutif confié à 3 consuls Législatif confié à 4 assemblées Judiciaire confié à un tribunal distinct 2- le suffrage est universel 3-le peuple est consulté par plébiscite ou « réferendum »( répondre oui ou non à une question posée) Le 1 er consul

3 Les 2ème et 3 ème consulsTribunal de cassation A l initiative des lois Nomme Le conseil d état Le sénat Rédige les lois Vérifie les lois Le tribunat Discute les lois, sans les voter Le corps législatif Vote les lois sans les discuter Notables nationaux Notables départementaux Notables communaux Suffrage universel masculin à partir de 21 ans Liste de candidats « proposés » par Bonaparte Consulte par plébis- cite Choisit parmi les notables du pays Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire En réalité, il y a un renforcement du pouvoir personnel de Bonaparte : Consuls consultésJuges désignésAssemblées « muettes ou manchottes » Listes de candidats présélectionnésFemmes exclues du droit de vote Rôle consultatif 1er consul Quant aux plébiscites, ils sont…….

4 Les élections sont donc truquées ! Observer bien ce document d archives….notamment ce qui est noté dans chaque colonne…que constatez-vous? Chaque votant doit indiquer son nom et signer…le vote ne se fait donc pas à bulletin secret !!! Résultats des différents plébiscites: 1800: « Acceptez vous la nouvelle Constitution »? Oui: Non: : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie »? Oui:/ Non: : « Napoléon doit-il devenir l Empereur des Français ? » Oui: Non: Le frère de Napoléon Bonaparte est le ministre de l Intérieur de l époque…c est lui qui « contrôle le dépouillement des bulletins ». Qu en pensez- vous ?


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