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LUnion LUnion européenne européenne. Objectif : préserver la paix.

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1 LUnion LUnion européenne européenne

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3 Objectif : préserver la paix

4 Les pères fondateurs Les pères fondateurs Jean Monnet Robert Schuman Joseph Bech Paul-Henri Spaak Konrad Adenauer Alcide de Gasperi Une volonté forte : rendre toute guerre « non seulement impensable mais matériellement impossible »

5 Lacte de naissance de la construction européenne… Extraits : «En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre. «En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre. LEurope ne se fera pas dun seul coup, ni dans une construction densemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant dabord une solidarité de fait »(…) LEurope ne se fera pas dun seul coup, ni dans une construction densemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant dabord une solidarité de fait »(…) « Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». « Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe ». 9 mai 1950 Déclaration de Robert Schuman Déclaration de Robert Schuman Salon de lHorloge au Quai dOrsay Salon de lHorloge au Quai dOrsay … Cest lannonce dun projet ambitieux : Réconcilier la France et lAllemagne Jean Monnet et Robert Schuman Jean Monnet et Robert Schuman

6 Une Europe en « perpétuel devenir » Une Europe en « perpétuel devenir » 1950 Déclaration Schuman 1951 Traité de Paris : Communauté européenne du charbon et de lacier (CECA) 1957 Traités de Rome 1986 Acte unique 1992 Traité de Maastricht 1997Traité dAmsterdam 2001 Traité de Nice 2007 Signature du « Traité de Lisbonne » Signature des Traités de Rome Signature du « Traité modificatif » à Lisbonne par les chefs dEtats et de gouvernements le 13 décembre /2009: Ratification par les 27 Etats-membres, par voie parlementaire ou référendaire

7 Ce que lUnion européenne est devenue… 1ère puissance commerciale au monde 1ère puissance commerciale au monde 1er rang : exportations 1er rang : exportations 2ème rang : importations 2ème rang : importations 3ème ensemble de population de la planète 3ème ensemble de population de la planète Population : 492 millions hab. ( au 1er janvier 2007 ) Population : 492 millions hab. ( au 1er janvier 2007 ) 23 langues officielles 23 langues officielles Superficie : km² (USA : km²) Superficie : km² (USA : km²) 1er rang pour le développement et laide humanitaire 1er rang pour le développement et laide humanitaire (55% de laide mondiale) (55% de laide mondiale)

8 Les symboles de lUnion européenne Le drapeau européen Le drapeau européen Lhymne Lhymne Dernier mouvement de la « Neuvième symphonie » composée Dernier mouvement de la « Neuvième symphonie » composée en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitulée « lOde à la joie » en 1823 par Ludwig van Beethoven, intitulée « lOde à la joie » La devise La devise « Unie dans la diversité » La monnaie La monnaie Le 9 mai : Journée de lEurope Le 9 mai 1950 : Déclaration Schuman

9 Une nationalité Deux citoyennetés Doù venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

10 « Est citoyen de lUnion européenne, toute personne ayant la nationalité dun Etat membre. La citoyenneté de lUnion complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » Article 17 du Traité de Maastricht

11 Les droits fondamentaux

12 La Charte des droits fondamentaux 7 décembre 2000 : 7 décembre 2000 : adoption par les Etats membres de lUnion européenne Objectifs : Objectifs : Renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de lévolution de la société Renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de lévolution de la société Réaffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction européenne Réaffirmer les droits fondamentaux qui fondent la construction européenne Portée : valeur politique Portée : valeur politique

13 Préambule « Consciente de son patrimoine spirituel et moral, lUnion se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, dégalité et de solidarité, elle repose sur le principe de la démocratie et de lEtat de droit… Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de lUnion et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice »

14 Article 21 « Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, lappartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, lâge ou lorientation sexuelle… »

15 Les droits politiques

16 Les droits des citoyens européens Libre circulation des personnes (Traité de Maastricht – 1992) Dans les 27 Etats-membres, tout citoyen peut : Voyager : Voyager : –Carte didentité, passeport, permis de conduire –Protection consulaire européenne Vivre, étudier et travailler : Vivre, étudier et travailler : –Prestations sociales –Reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes –Voter / Etre élu

17 La mobilité des jeunes La mobilité des jeunes Programme Socrates Programme Socrates. Erasmus : dans une université européenne. Erasmus : dans une université européenne. Leonardo da Vinci : formation professionnelle initiale, stages en entreprise. Leonardo da Vinci : formation professionnelle initiale, stages en entreprise Programme Jeunesse Programme Jeunesse Mobilité des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Européen/SVE) Mobilité des jeunes hors cadre scolaire (ex : Service Volontaire Européen/SVE) Espace européen de lenseignement supérieur (près de 40 pays) Espace européen de lenseignement supérieur (près de 40 pays). LMD : Licence-Master-Doctorat. LMD : Licence-Master-Doctorat Reconnaissance des diplômes Objectif pour 2010 : 10% de jeunes européens effectuant une partie de leurs études dans un autre Etat-membre de lUE

18 Faire respecter ses droits

19 Faire appel au médiateur européen Faire appel au médiateur européen Adresser une pétition au Parlement européen Adresser une pétition au Parlement européen Adresser une plainte à la Commission européenne Adresser une plainte à la Commission européenne Alerter le député européen de sa circonscription Alerter le député européen de sa circonscription Saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) Saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

20 La CJCE, garante des droits des citoyens européens Elle veille à lapplication du droit communautaire Elle veille à lapplication du droit communautaire Protège les droits des citoyens Protège les droits des citoyens Toute personne physique ou morale peut saisir la CJCE (en général pour les recours en annulation, carence) Toute personne physique ou morale peut saisir la CJCE (en général pour les recours en annulation, carence)

21 Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice réaffirme le principe de libre circulation des personnes Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice réaffirme le principe de libre circulation des personnes Linterdiction de toute discrimination Linterdiction de toute discrimination Effectue une interprétation stricte de la réserve d'ordre public qui peut éventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les États membres Effectue une interprétation stricte de la réserve d'ordre public qui peut éventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les États membres

22 Exemples darrêts rendus par la CJCE Arrêt Bonsignore (1975) : Lexpulsion dun ressortissant dun Etat membre décidée dans un but de dissuasion à légard des autres étrangers est contraire à la liberté de circulation des personnes et au principe de non-discrimination entre ressortissants européens. Arrêt Bonsignore (1975) : Lexpulsion dun ressortissant dun Etat membre décidée dans un but de dissuasion à légard des autres étrangers est contraire à la liberté de circulation des personnes et au principe de non-discrimination entre ressortissants européens. (2005) : Il appartient aux autorités nationales qui invoquent une dérogation au principe fondamental de libre circulation des personnes (sauvegarde de lordre public) de prouver, dans chaque cas despèce, que leurs règlementations sont nécessaires et proportionnées au regard de lobjectif poursuivi. Arrêt Commission/Autriche (2005) : Il appartient aux autorités nationales qui invoquent une dérogation au principe fondamental de libre circulation des personnes (sauvegarde de lordre public) de prouver, dans chaque cas despèce, que leurs règlementations sont nécessaires et proportionnées au regard de lobjectif poursuivi. Arrêt RUTILI (1975) : La notion dordre public, en tant que limitation possible à la liberté de circulation et au principe dégalité de traitement, doit sentendre dune manière restrictive. Arrêt RUTILI (1975) : La notion dordre public, en tant que limitation possible à la liberté de circulation et au principe dégalité de traitement, doit sentendre dune manière restrictive.

23 La perception de la citoyenneté européenne

24 Question : vous sentez-vous dabord citoyen de votre pays dorigine, ou citoyen européen? 60 % des personnes interrogées se sentent à la fois européens et citoyens de l'Etat dont ils sont ressortissants (Toute lEurope, 2008)

25 La majorité des Européens estiment être mal informés sur les politiques et les institutions de lUnion européenne Aux yeux des Français, comme à ceux de la plupart des Européens, linformation sur lUnion européenne demeure insuffisante. Aux yeux des Français, comme à ceux de la plupart des Européens, linformation sur lUnion européenne demeure insuffisante. Ils sestiment assez largement mal informés sur les actions précises de lUnion européenne, dans quelque domaine que ce soit. Seuls 18 % des Français interrogés sestiment « très bien » ou « plutôt bien » informés sur les affaires et les politiques européennes. Ils sestiment assez largement mal informés sur les actions précises de lUnion européenne, dans quelque domaine que ce soit. Seuls 18 % des Français interrogés sestiment « très bien » ou « plutôt bien » informés sur les affaires et les politiques européennes. Pour renforcer la citoyenneté européenne, 35% (des français et européens résidant en France) estiment quil faudrait permettre à tous les jeunes de bénéficier dune expérience de mobilité européenne. Pour renforcer la citoyenneté européenne, 35% (des français et européens résidant en France) estiment quil faudrait permettre à tous les jeunes de bénéficier dune expérience de mobilité européenne. (Toute lEurope, 2008) (Toute lEurope, 2008)

26 La citoyenneté se fonde sur une identité Existe-t-il une identité européenne ?

27 Des traits communs

28 Deux mille ans dhistoire Deux mille ans dhistoire Un héritage commun : Un héritage commun : -Culture gréco-romaine : langue, droit, architecture… -Epoque médiévale : art roman et gothique… -Renaissance : découverte des continents, grandes inventions… -Epoque contemporaine : révolutions… Des valeurs partagées : démocratie, droits de lhomme Des valeurs partagées : démocratie, droits de lhomme

29 LUnion européenne, reconnaissance et promotion de la diversité culturelle J. Trichet

30 « LUnion contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de lEurope, ainsi que de lidentité nationale des Etats membres » Charte des droits fondamentaux de lUE

31 LEurope au pluriel Des systèmes politiques divers Des systèmes politiques divers 23 langues officielles, 23 langues officielles, 5 grandes religions… Traditions et modes de vie variés Traditions et modes de vie variés

32 Pour un renforcement de la citoyenneté active

33 Renforcement du droit à la libre circulation : Renforcement du droit à la libre circulation : Suppression de lobligation dobtenir une carte de résidence Suppression de lobligation dobtenir une carte de résidence Introduction dun droit de séjour permanent Introduction dun droit de séjour permanent Développement de la dimension éducative et culturelle Développement de la dimension éducative et culturelle Rapprochement des citoyens des institutions européennes : Rapprochement des citoyens des institutions européennes : Adoption dun programme communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active ( ) Adoption dun programme communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active ( )

34 Des mesures en faveur dune citoyenneté active des jeunes 2001 : 2001 : adoption dun livre blanc « Un nouvel élan pour la jeunesse européenne » mars 2005 : mars 2005 : adoption par le Conseil européen dun « Pacte européen pour la Jeunesse » ( L'objectif principal est d'améliorer l'instruction, la formation, la mobilité, l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des jeunes européens, tout en facilitant la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle) : 2007 : Le programme « Jeunesse en action » pour la période ( il a pour objectif de développer et de soutenir la coopération dans le domaine de la jeunesse dans l'Union européenne (UE). Il vise à encourager la participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et des handicapés, ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité). Le programme « Jeunesse en action » pour la période ( il a pour objectif de développer et de soutenir la coopération dans le domaine de la jeunesse dans l'Union européenne (UE). Il vise à encourager la participation des jeunes à la vie publique, notamment des plus défavorisés et des handicapés, ainsi que leur esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité).

35 Pour plus dinformations Toute lEurope : Toute lEurope : Portail européen de la jeunesse : Portail européen de la jeunesse :


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