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© arS LR 2010 FIABILISATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Résultats de lenquête régionale Comité de pilotage du 29 octobre 2013 1 ARS.

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1 © arS LR 2010 FIABILISATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Résultats de lenquête régionale Comité de pilotage du 29 octobre ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière

2 © arS LR 2010 ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière Objectifs: Mesurer létat davancement du projet Faire le point sur la mise en œuvre du chantier dans les établissements. Identifier les difficultés rencontrées. Répondre à une enquête nationale DGOS. 30 établissements ont répondu sur 33 90% dexhaustivité 30 établissements ont répondu sur 33 90% dexhaustivité

3 © arS LR 2010 Animation du chantier : 3 33 % des établissements (10) ont participé à des actions d animations depuis Mars 2013 : Réunions offre de service DRFIP, COSUI 23 % des établissements (7) ont participé à des formations : Formation Contrôle Interne à Noisy le Grand les 3 et 4 juillet / Formation Fiabilisation et Certification des comptes des EPS à l'ACIF de Montpellier les 4 et 5 avril 26 % des établissements (8) ont exprimé des besoins en formation : système documentaire, contrôle interne, auditabilité des systèmes d'information, notion de risques financiers pour gestionnaires, comptabilité hospitalière, provisions, informatique, dématérialisation. ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière

4 © arS LR 2010 Accompagnement régional 4 Les nouveaux besoins ou besoins récurrents exprimés : - Formation - Soutien plus proche de la réalité pour la rédaction des documents à produire, - Accompagnement pragmatique et adapté à la taille de l'établisement, - Appui en compétences en contrôle de gestion Les difficultés qui persistent : - Manque de temps, de moyens, de compétences, de financement, - Problème de mobilisation des services hospitaliers autres que la DFSI, - Problématiques de départs de cadres chargés de ce dossier Les souhaits, suggestion et attentes : - Formation, - Arrêt d'envoi de documentation, - Aide méthodologique, accompagnement plus personnalisé et empirique, - Mutualisation dexpérience notamment pour établissements de la 1ère vague, - Expertise pour mesurer les impacts économiques de ce chantier ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière

5 © arS LR 2010 Qualité des comptes hospitaliers : 5 16 % des établissements (5) font appel à un cabinet de consultant : KPMG, Mazars, Aumeras Degré davancement des travaux en matière de diagnostic et de fiabilisation /corrections d'erreurs dans votre région sur les cycles suivants : Inventaire et actif immobilisé %, sauf 2 ch à 0% Provisions 75%-100%, sauf 1 à 0% Dépréciations 90%-100%, sauf 2 à 0% Créances irrécouvrables 80%-100% Corrections derreur 80%-100%, sauf 1 à 0% Ce qu il reste à entreprendre et/ou poursuivre : Rapprochement comptable et physique de l actif immobilisé Ecritures comptables Procédures ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière

6 © arS LR 2010 Dispositif de contrôle interne et comptable 6 66 % des établissements (20) indiquent peu d avancée sur le dispositif de contrôle interne et comptable depuis Mars Principales difficultés qui persistent sont : - Manque de temps et de moyens mobilisables au regard de lensemble des autres chantiers à mener - Manque de formation - Analyse du processus paye et chaîne des recettes - Départ de cadres chargés de gérer les groupes de travail - Système d information ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière

7 © arS LR 2010 Les nouveaux états financiers 2012 à produire 7 46% des établissements (14) ont rencontré des difficultés dans la mise en œuvre de ces nouveaux états. Les principales difficultés rencontrées sont : - Manque dinformation sur la forme à donner à nouvelles annexes - Certains états annexes ne sont pas tous intégrés dans les applications informatiques - Certaines opérations comptables ont créé des anomalies - Plus de complexité - Difficulté de compréhension sur certains tableaux - Beaucoup plus de temps à consacrer pour leur production Points d amélioration attendus : - Modèle de remplissage - Uniformisation des outils informatiques afin de limiter les resaisies ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière

8 © arS LR 2010 Auditabilité des Systèmes d Information 8 36 % des établissements (11) ont mis en œuvre une démarche d auditabilité des systèmes d information. 36 % des établissements (11) ont procédé à une analyse des risques. Les principales difficultés rencontrées sont : - Manque de temps - Manque de ressources et d implication - Coût et technicité de cette opération - Disponibilité et réactivité du prestataire informatique ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière

9 © arS LR 2010 Appréciation générale de l avancement du chantier 9 10 % des établissements (3) qualifient le chantier de mal engagé. 40 % des établissements (12) qualifient le chantier dengagé, sans appréciation. 50 % des établissements (15) qualifient le chantier de bien engagé. ARS LR DOSA – Pôle Soins Hospitaliers Cellule Gestion Financière


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