Certification Qualitel - Millésime 2008

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1 Certification Qualitel - Millésime 2008
Classe 4 18 septembre 2008 Certification Qualitel - Millésime 2008 Jean François Redt - Emmanuel Peillex

2 Les marques de qualité Certification Qualitel
(qualité, confort et maîtrise des charges) Certification Habitat & Environnement (qualité environnementale) Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE ® (qualité et services) Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale) Patrimoine Habitat & Environnement (environnement et patrimoine) NEUF EXISTANT

3 LA CERTIFICATION QUALITEL
MILLESIME 2008

4 Présentation Générale
AI AE TH TE PS DE EC

5 Acoustique Intérieure
Millésime 2008 Rubrique Acoustique Intérieure – AI Isolement acoustique aux bruits aériens : niveau réglementaire Bruit de choc : 3dB au-delà de la réglementation Niveau de bruit généré par les équipements : niveau réglementaire Traitement acoustique des parties communes : disposition réglementaire Intégration de la Jurisprudence Qualitel (Ascenseur, escalier, résilient certifié Qualitel, …) Nouvelles solutions techniques concernant: - Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire sans doublage thermique intérieur) utilisés en façade - Séparatifs légers - Isolement vertical au bruit aérien > 53 dB Ascenseurs sans local machinerie Modification des règles d’évaluation Aération et ventilation des logements (problématique des bouches d’injection d’air avec VMC double flux). AI AE TH TE PS DE EC

6 Acoustique intérieure
Points à surveiller : Locaux d’activité en RdC, garages, locaux techniques… Escaliers intérieurs (duplex) ou communs Ascenseurs VMC double flux ou classique (interphonie) Isolation extérieure ou répartie si séparatifs légers type SAD Portes palières Planchers ourdis / sans chape flottante / avec chape liquide associés à revêtements durs Salles de bains (taradouche, désolidarisation baignoires, pression alimentation…)

7 Acoustique intérieure
Points à surveiller (suite) : Circulations communes intérieures – traitement des plafonds Coursives extérieures : désolidarisation très conseillée car traitement acoustique et thermique difficile. Gaines techniques : chutes d’eau, trappes de visite… Toute structure légère type bois ou acier (propagation des solidiens et aériens) Les matériaux et/ou systèmes dont le comportement n’est pas connu

8 Acoustique Extérieure
Millésime 2008 Rubrique Acoustique Extérieure – AE Niveau réglementaire défini en fonction de l’environnement proche (aérodrome, voies ferrées, … voir Arrêté 30 mai 1996) Prise en compte des équipements intégrés (bouches, volets roulants, …) Classement de 30 dB minimum sur la base de la NRA Quelques compléments apportés aux modalités de prise en compte des transmissions indirectes en présence d’un isolement requis supérieur à 35 dB et des équipements tels que les entrées d’air et coffres de volets roulants. Attention aux « additions » de dB : Par exemple, dans le cas d’un classement de façade à 35 dB, il faut prévoir : - Des menuiseries à 35 dB - Des coffres de volets roulants / entrées d’air à 43 dB AI AE TH TE PS DE EC

9 Acoustique Extérieure
Points à surveiller : Les classements supérieurs ou égaux à 40 dB (possibilité de « déclasser » les opérations au cas par cas). Les structures légères (bois ou acier) ou composites (panneaux bois sur structure béton par exemple).

10 Millésime 2008 Thermique Hiver / Eté
Rubrique Thermique d’Hiver – TH / Thermique d’Eté – TE Conforme à la RT2005 Contrôle de cohérence de la Note d’Etude Thermique Prise en compte des occultations spécifiques Vérification des facteurs solaires AI AE TH TE PS DE EC les labels associés HPE HPE enr THPE THPE enr BBC

11 RT 2005 Thermique Cep réf2005 – 10 % Cep réf2005 – 20%
Labels en Option Cep réf2005 – 10 % HPE 2005 HPE enr 2005 Cep réf2005 – 20% THPE 2005 Cep réf2005 – 30% THPE enr 2005 50 x (a + b)* en kWh/m²/an d’énergie primaire * a : correction zone climatique b : correction altitude

12 DPE et CO2 Millésime 2008 Fourniture du DPE + Émissions CO2 du bâtiment (ou maison): Réalisée par l’examinateur à partir des données extraites de la synthèse standardisée de l’étude thermique rendue obligatoire par la RT 2005: pour la consommation conventionnelle d’énergie C’ep pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire Nota : Les conditions de fourniture par CERQUAL du Diagnostic de la Performance Énergétique seront définies ultérieurement AI AE TH TE PS DE EC

13 Thermique Hiver Attention / Nouveau décret Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie (Décret du 19/3/2007 pour toute opération avec SHON > 1000 m²) Dans ce cas, le MO réalise ou fait réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergies par rapport aux besoins. Cette étude intègre les hypothèses d’énergies renouvelables.

14 Thermique Points à surveiller : Note de calcul élaborée selon les logiciels agréés CSTB (Perrenoud, BBS Slama, Fauconnet). Installation VMC conforme au DTU 68-1 ou NFC (ventilation naturelle très pénalisante). Faibles inerties en général et en zones bruyantes en particulier (BR2 ou 3). Cas des fenêtres de toit. GRS à partir de 50 m² de capteurs Systèmes type CESCI, puits canadiens, planchers solaires directs…  Voir Titre V RT 2005. Assemblage de systèmes : par exemple PAC couplée à des panneaux solaires ou au double flux. Croisement avec d’autres approches européennes (Minergie, Passiv-Haus).

15 Thermique Points à surveiller (suite) : - Labels ambitieux (THPE EnR, BBC) = obligation de faire une pré-étude thermique. Label BBC Effinergie = mesure de la perméabilité à l’air par test d’infiltrométrie. Label BBC Effinergie = apport photovoltaïque limité à 12 kWh/m²shon/an. Défauts de compacité ou d’orientation Ponts thermiques (coursives extérieures par ex.) Pérennité et simplicité d’usage des systèmes Réseaux de chaleur non certifiés  pénalisés Chauffage bois à alimentation manuelle (non pris en compte) ou automatique (rendement sauf BBC) Habitat 100% passif : notion inconnue en RT2005

16 Qualité des Equipements
Millésime 2008 Rubrique Plomberie/Sanitaire – PS Obligation du marquage CE pour la plomberie/sanitaire et NF pour les chauffe-eau Attention aux WC en SdB pour T3 ou + Classement minimum de la robinetterie (E1 pour tous les robinets, E3 pour la baignoire) Obligation d’un robinet d’arrêt général par logement Hauteur des revêtements spéciaux au droit des appareils sanitaires Prise en compte des installations d’E.C.S. solaires Les débits spécifiques minimums des chaudières gaz ont été modifiés. La réglementation sur la légionellose et les dispositifs anti-brûlure ont été intégrés (arrêté du 30 novembre 2005). Les exigences sur la qualité de la robinetterie ont été adaptées aux normes NF. Exigence de certification ou d’Avis Technique CSTBAT ou certification Solarkeymark pour la production solaire (référence à la norme NF EN 12975). AI AE TH TE PS DE EC

17 Charges d’exploitation
Millésime 2008 Rubrique Durabilité de l’enveloppe – DE Sur la base d’une durée de vie de 35 ans du bâti. Matériaux conformes au DTU, NF, ATEX Prise en compte de l’habitation solaire Réactualisation des données avec la suppression de produits ou procédés obsolètes et l’intégration de procédés nouveaux. Les critères d’attribution des notes ont été réévalués. Rubrique Conception Econome en Charge – EC Ne concerne que les logements collectifs Etablie en collaboration avec l’Union Sociale de l’Habitat, les Associations de consommateurs, la DGUHC. Sont abordés : - La consommation énergétique de chauffage et d’eau chaude sanitaire - La consommation d’eau - La consommation électrique collective (ascenseur, V.M.C, éclairage des parties communes) - La propreté (nettoyage, poubelles, abords) - Maintenance des équipements (ascenseur, V.M.C…) à la conception de l’opération AI AE TH TE PS DE EC

18 Economie en Charges Le Principe (1/3)
Ascenseur Zone climatique hiver Moins de 25 lgts De 25 à 49 lgts 50 lgts et plus Avec H1 TO1 TO2 TO3 H2 et H3 TO4 TO5 TO6 Sans TO7 TO8 TO9 TO10 TO11 TO12 Classement des opérations par type, en fonction : De la présence d’un ascenseur De la zone climatique d’hiver Du nombre de logements AI AE TH TE PS DE EC Pour chaque type d’opération, une part relative, exprimée en % des différentes charges, a été évaluée. => Voir exemple suivant : Profil TO2 = logement de 25 à 49 lgs avec ascenseur en zone climatique H1 Profil TO8 = logement de 25 à 49 lgts sans ascenseur en zone climatique H1

19 Economie en Charges Le Principe (1/3)
POSTES DE CHARGES EXEMPLE DE TYPE ET REPARTITION TO2 TO8 CHAUFFAGE + ECS Consommation PR1 34,80% 37,60% Entretien PR2 6,80% 7,40% EAU FROIDE PR3 21,90% 23,70% Entretien robinetterie PR4 2,00% 2,20% Entretien compteurs PR5 1,00% 1,10% ELECTRICITE DES COMMUNS Consommation ascenseurs PR6 2,60% - Consommation VMC PR7 2,30% 2,50% Consommation autres postes PR8 1,60% 1,70% ASCENSEURS PR9 4,90% VMC PR10 1,50% PROPRETE Ménage PR11 12,90% 13,90% Ordures PR12 Abords PR13 4,60% 5,00% AUTRES PR14 TOTAL DES POSTES 100% AI AE TH TE PS DE EC

20 Economie en Charges Calcul de l’économie (2/3)
Pour chaque poste de charges, un calcul de l’économie brute potentielle est réalisé en fonction des dispositions constructives retenues. Des dispositions constructives minimales sont à respecter Ex : Bouclage hydraulique des colonnes en présence de production d’ECS collective Cette économie brute est obtenue par l’addition des économies brutes initiales estimées et des économie brutes complémentaires. Economies Brutes Initiales (EBI) Ex. : HPE 2005 (Cref. – 10%) => 5% THPE 2005 (Cref. – 20%) => 10% AI AE TH TE PS DE EC

21 Economie en Charges Calcul de l’économie (2/3)
Economies Brutes Complémentaires (EBC) Economies brutes complémentaires définies à partir de points d’économie Nombre de points d’économie ≥ 2 => 2% Nombre de points d’économie ≥ 4 => 4% Nombre de points d’économie ≥ 6 => 7% Nombre de points d’économie ≥ 8 => 10% Exemples de point d’économie Tous les logements sont équipés d’émetteurs de chauffage basse température (! Chaudières condensation !) => +1 point Distance entre production d’EC et utilisation d ≤ 6m pour tous les appareils, et d ≤ 3m pour les baignoires et douches => +1 point Chaque logement bénéficie de compteur individuel de classe C => +1 point Prévoir un éclairage naturel ou une baie vitrée pour les locaux poubelles, vélos et entretien => +1 point Présence de carrelage au sol de la cabine d’ascenseur => +1 point AI AE TH TE PS DE EC

22 Economie en Charges Evaluation (3/3)
Cette économie brute est multipliée par la part relative correspondante à chaque type de charge. La somme de ces produits donne l’économie globale potentiellement réalisable sur le projet. Ce pourcentage d’économie totale est ensuite traduit sous la forme d’une note: note 1 = EC ≤ 5% note 3 = 5 % ≤ EC ≤ 10% note 4 = 10 % ≤ EC ≤ 14% note 5 = 14 % ≤ EC AI AE TH TE PS DE EC

23 Millésime 2008 Nouvelles rubriques
Option Accessibilité Handicapée (AH) – Voir Rubrique Objectif : intégrer à la conception des bâtiments et des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante et susceptibles de profiter également à la plupart des occupants du logements (confort, handicaps momentanés ou permanents) Il s’agit d’une évaluation portant exclusivement sur des critères non visés par l’arrêté du 1er Août 2006 (Accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments d’habitation et des maisons individuelles lors de la construction

24 Le Processus de Certification
Pour obtenir la certification Qualitel, le maître d’ouvrage doit satisfaire aux 7 rubriques. Pour cela il doit obtenir au minimum la note 3 à chacune des rubriques. Existent également différentes options : Option confort acoustique => note 5 en Acoustique Option EC => note 4 en Conception Econome en Charge Option TEC => note 5 en Conception Econome en Charge Option Accessibilité Habitabilité => note 3 en Accessibilité

25 Le Processus de Certification
cinq étapes clés 1 examinateur en charge du dossier Demande de certification Esquisse / dépôt de permis Étude préparatoire (+ Audit si H&E) (ou Faisabilité) Dossier pc, APS ou APD Évaluation provisoire Dossier de consultation des entreprises Évaluation définitive Dossiers marchés signés Vérifications In Situ Livraison