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Classe 4 18 septembre 2008 Certification Qualitel - Millésime 2008 Jean François Redt - Emmanuel Peillex.

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1 Classe 4 18 septembre 2008 Certification Qualitel - Millésime 2008 Jean François Redt - Emmanuel Peillex

2 Les marques de qualité Certification Qualitel (qualité, confort et maîtrise des charges) Certification Habitat & Environnement (qualité environnementale) Certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE ® (qualité et services) Patrimoine Habitat (qualité patrimoniale) Patrimoine Habitat & Environnement (environnement et patrimoine) EXISTANT NEUF

3 MILLESIME 2008 LA CERTIFICATION QUALITEL MILLESIME 2008

4 Présentation Générale AI AE TH TE PS DE EC

5 MILLESIME 2008 Acoustique Intérieure Rubrique Acoustique Intérieure – AI Isolement acoustique aux bruits aériens : niveau réglementaire Bruit de choc : 3dB au-delà de la réglementation Niveau de bruit généré par les équipements : niveau réglementaire Traitement acoustique des parties communes : disposition réglementaire Intégration de la Jurisprudence Qualitel (Ascenseur, escalier, résilient certifié Qualitel, …) Nouvelles solutions techniques concernant: - Murs à isolation répartie (briques creuses et blocs de béton cellulaire sans doublage thermique intérieur) utilisés en façade - Séparatifs légers - Isolement vertical au bruit aérien > 53 dB -Ascenseurs sans local machinerie Modification des règles dévaluation Aération et ventilation des logements (problématique des bouches dinjection dair avec VMC double flux). AI AE TH TE PS DE EC Millésime 2008

6 MILLESIME 2008 Acoustique intérieure Points à surveiller : -Locaux dactivité en RdC, garages, locaux techniques… -Escaliers intérieurs (duplex) ou communs -Ascenseurs -VMC double flux ou classique (interphonie) -Isolation extérieure ou répartie si séparatifs légers type SAD -Portes palières -Planchers ourdis / sans chape flottante / avec chape liquide associés à revêtements durs -Salles de bains (taradouche, désolidarisation baignoires, pression alimentation…)

7 MILLESIME 2008 Acoustique intérieure Points à surveiller (suite) : -Circulations communes intérieures – traitement des plafonds -Coursives extérieures : désolidarisation très conseillée car traitement acoustique et thermique difficile. -Gaines techniques : chutes deau, trappes de visite… -Toute structure légère type bois ou acier (propagation des solidiens et aériens) -Les matériaux et/ou systèmes dont le comportement nest pas connu

8 MILLESIME 2008 Acoustique Extérieure Rubrique Acoustique Extérieure – AE Niveau réglementaire défini en fonction de lenvironnement proche (aérodrome, voies ferrées, … voir Arrêté 30 mai 1996) Prise en compte des équipements intégrés (bouches, volets roulants, …) Classement de 30 dB minimum sur la base de la NRA Quelques compléments apportés aux modalités de prise en compte des transmissions indirectes en présence dun isolement requis supérieur à 35 dB et des équipements tels que les entrées dair et coffres de volets roulants. Attention aux « additions » de dB : Par exemple, dans le cas dun classement de façade à 35 dB, il faut prévoir : - Des menuiseries à 35 dB - Des coffres de volets roulants / entrées dair à 43 dB AI AE TH TE PS DE EC Millésime 2008

9 MILLESIME 2008 Acoustique Extérieure Points à surveiller : -Les classements supérieurs ou égaux à 40 dB (possibilité de « déclasser » les opérations au cas par cas). -Les structures légères (bois ou acier) ou composites (panneaux bois sur structure béton par exemple).

10 MILLESIME 2008 Thermique Hiver / Eté Rubrique Thermique dHiver – TH / Thermique dEté – TE Conforme à la RT2005 Contrôle de cohérence de la Note dEtude Thermique Prise en compte des occultations spécifiques Vérification des facteurs solaires HPE HPE enr THPE THPE enr BBC les labels associés Millésime 2008 AI AE TH TE PS DE EC

11 MILLESIME 2008 Thermique RT 2005 HPE 2005 HPE enr 2005 THPE 2005 Cep réf 2005 – 20% Cep réf 2005 – 10 % THPE enr 2005 Cep réf 2005 – 30% Labels en Option 50 x (a + b)* en kWh/m²/an dénergie primaire * a : correction zone climatique b : correction altitude

12 MILLESIME 2008 DPE et CO 2 Millésime 2008 AI AE TH TE PS DE EC Fourniture du DPE + Émissions CO2 du bâtiment (ou maison): Réalisée par lexaminateur à partir des données extraites de la synthèse standardisée de létude thermique rendue obligatoire par la RT 2005: pour la consommation conventionnelle dénergie Cep pour le chauffage, le refroidissement et la production deau chaude sanitaire Nota : Les conditions de fourniture par CERQUAL du Diagnostic de la Performance Énergétique seront définies ultérieurement

13 MILLESIME 2008 Thermique Hiver Attention / Nouveau décret Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie (Décret du 19/3/2007 pour toute opération avec SHON > 1000 m²) Dans ce cas, le MO réalise ou fait réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions dapprovisionnement en énergies par rapport aux besoins. Cette étude intègre les hypothèses dénergies renouvelables.

14 MILLESIME 2008 Thermique Points à surveiller : -Note de calcul élaborée selon les logiciels agréés CSTB (Perrenoud, BBS Slama, Fauconnet). -Installation VMC conforme au DTU 68-1 ou NFC (ventilation naturelle très pénalisante). -Faibles inerties en général et en zones bruyantes en particulier (BR2 ou 3). Cas des fenêtres de toit. -GRS à partir de 50 m² de capteurs -Systèmes type CESCI, puits canadiens, planchers solaires directs… Voir Titre V RT Assemblage de systèmes : par exemple PAC couplée à des panneaux solaires ou au double flux. -Croisement avec dautres approches européennes (Minergie, Passiv-Haus).

15 MILLESIME 2008 Thermique Points à surveiller (suite) : - Labels ambitieux (THPE EnR, BBC) = obligation de faire une pré-étude thermique. -Label BBC Effinergie = mesure de la perméabilité à lair par test dinfiltrométrie. -Label BBC Effinergie = apport photovoltaïque limité à 12 kWh/m²shon/an. -Défauts de compacité ou dorientation -Ponts thermiques (coursives extérieures par ex.) -Pérennité et simplicité dusage des systèmes -Réseaux de chaleur non certifiés pénalisés -Chauffage bois à alimentation manuelle (non pris en compte) ou automatique (rendement sauf BBC) -Habitat 100% passif : notion inconnue en RT2005

16 MILLESIME 2008 Qualité des Equipements Rubrique Plomberie/Sanitaire – PS Obligation du marquage CE pour la plomberie/sanitaire et NF pour les chauffe-eau Attention aux WC en SdB pour T3 ou + Classement minimum de la robinetterie (E 1 pour tous les robinets, E 3 pour la baignoire) Obligation dun robinet darrêt général par logement Hauteur des revêtements spéciaux au droit des appareils sanitaires Prise en compte des installations dE.C.S. solaires Les débits spécifiques minimums des chaudières gaz ont été modifiés. La réglementation sur la légionellose et les dispositifs anti- brûlure ont été intégrés (arrêté du 30 novembre 2005). Les exigences sur la qualité de la robinetterie ont été adaptées aux normes NF. Exigence de certification ou dAvis Technique CSTBAT ou certification Solarkeymark pour la production solaire (référence à la norme NF EN 12975). AI AE TH TE PS DE EC Millésime 2008

17 MILLESIME 2008 Charges dexploitation Rubrique Durabilité de lenveloppe – DE Sur la base dune durée de vie de 35 ans du bâti. Matériaux conformes au DTU, NF, ATEX Prise en compte de lhabitation solaire Réactualisation des données avec la suppression de produits ou procédés obsolètes et lintégration de procédés nouveaux. Les critères dattribution des notes ont été réévalués. Rubrique Conception Econome en Charge – EC Ne concerne que les logements collectifs Etablie en collaboration avec lUnion Sociale de lHabitat, les Associations de consommateurs, la DGUHC. Sont abordés : - La consommation énergétique de chauffage et deau chaude sanitaire - La consommation deau - La consommation électrique collective (ascenseur, V.M.C, éclairage des parties communes) - La propreté (nettoyage, poubelles, abords) - Maintenance des équipements (ascenseur, V.M.C…) à la conception de lopération AI AE TH TE PS DE EC Millésime 2008

18 MILLESIME 2008 Economie en Charges Le Principe (1/3) Ascenseur Zone climatique hiver Moins de 25 lgts De 25 à 49 lgts 50 lgts et plus Avec H1TO 1 TO 2 TO 3 H2 et H3TO 4 TO 5 TO 6 Sans H1TO 7 TO 8 TO 9 H2 et H3TO 10 TO 11 TO 12 Pour chaque type dopération, une part relative, exprimée en % des différentes charges, a été évaluée. => Voir exemple suivant : Profil TO 2 = logement de 25 à 49 lgs avec ascenseur en zone climatique H1 Profil TO 8 = logement de 25 à 49 lgts sans ascenseur en zone climatique H1 Classement des opérations par type, en fonction : -De la présence dun ascenseur -De la zone climatique dhiver -Du nombre de logements AI AE TH TE PS DE EC

19 MILLESIME 2008 Economie en Charges Le Principe (1/3) POSTES DE CHARGES EXEMPLE DE TYPE ET REPARTITION TO2TO8 CHAUFFAGE + ECS Consommation PR134,80%37,60% Entretien PR 2 6,80%7,40% EAU FROIDE Consommation PR321,90%23,70% Entretien robinetterie PR 4 2,00%2,20% Entretien compteurs PR 5 1,00%1,10% ELECTRICITE DES COMMUNS Consommation ascenseurs PR 6 2,60%- Consommation VMC PR 7 2,30%2,50% Consommation autres postes PR 8 1,60%1,70% ASCENSEURS Entretien PR 9 4,90%- VMC Entretien PR 10 1,50%1,60% PROPRETE Ménage PR 11 12,90%13,90% Ordures PR 12 1,60%1,70% Abords PR 13 4,60%5,00% AUTRESPR 14 1,50%1,60% TOTAL DES POSTES 100% AI AE TH TE PS DE EC

20 MILLESIME 2008 Economie en Charges Calcul de léconomie (2/3) Pour chaque poste de charges, un calcul de léconomie brute potentielle est réalisé en fonction des dispositions constructives retenues. Des dispositions constructives minimales sont à respecter Ex : Bouclage hydraulique des colonnes en présence de production dECS collective Cette économie brute est obtenue par laddition des économies brutes initiales estimées et des économie brutes complémentaires. Economies Brutes Initiales (EBI) Ex. : HPE 2005 (Cref. – 10%) => 5% THPE 2005 (Cref. – 20%) => 10% AI AE TH TE PS DE EC

21 MILLESIME 2008 Economie en Charges Calcul de léconomie (2/3) Economies Brutes Complémentaires (EBC) Economies brutes complémentaires définies à partir de points déconomie Nombre de points déconomie 2 => 2% Nombre de points déconomie 4 => 4% Nombre de points déconomie 6 => 7% Nombre de points déconomie 8 => 10% Exemples de point déconomie Tous les logements sont équipés démetteurs de chauffage basse température (! Chaudières condensation !) => +1 point Distance entre production dEC et utilisation d 6m pour tous les appareils, et d 3m pour les baignoires et douches => +1 point Chaque logement bénéficie de compteur individuel de classe C => +1 point Prévoir un éclairage naturel ou une baie vitrée pour les locaux poubelles, vélos et entretien => +1 point Présence de carrelage au sol de la cabine dascenseur => +1 point AI AE TH TE PS DE EC

22 MILLESIME 2008 Economie en Charges Evaluation (3/3) Cette économie brute est multipliée par la part relative correspondante à chaque type de charge. La somme de ces produits donne léconomie globale potentiellement réalisable sur le projet. Ce pourcentage déconomie totale est ensuite traduit sous la forme dune note: note 1 = EC 5% note 3 = 5 % EC 10% note 4 = 10 % EC 14% note 5 = 14 % EC AI AE TH TE PS DE EC

23 MILLESIME 2008 Nouvelles rubriques Option Accessibilité Handicapée (AH) – Voir Rubrique Objectif : intégrer à la conception des bâtiments et des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante et susceptibles de profiter également à la plupart des occupants du logements (confort, handicaps momentanés ou permanents) Il sagit dune évaluation portant exclusivement sur des critères non visés par larrêté du 1 er Août 2006 (Accessibilité aux personnes handicapés des bâtiments dhabitation et des maisons individuelles lors de la construction Millésime 2008

24 MILLESIME 2008 Le Processus de Certification Pour obtenir la certification Qualitel, le maître douvrage doit satisfaire aux 7 rubriques. Pour cela il doit obtenir au minimum la note 3 à chacune des rubriques. Existent également différentes options : Option confort acoustique => note 5 en Acoustique Option EC => note 4 en Conception Econome en Charge Option TEC => note 5 en Conception Econome en Charge Option Accessibilité Habitabilité => note 3 en Accessibilité

25 MILLESIME 2008 Le Processus de Certification Le processus de Certification : cinq étapes clés 1 examinateur en charge du dossier Demande de certification Étude préparatoire (+ Audit si H&E) (ou Faisabilité) Évaluation provisoire Évaluation définitive Vérifications In Situ Esquisse / dépôt de permis Dossier pc, APS ou APD Dossier de consultation des entreprises Dossiers marchés signés Livraison


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