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La gestion des risques créés par la délégation de pouvoirs dans les fonds communs de placement Jean-François Guimond, Ph.D. 23 février 2007 Lentreprise.

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1 La gestion des risques créés par la délégation de pouvoirs dans les fonds communs de placement Jean-François Guimond, Ph.D. 23 février 2007 Lentreprise face aux nouveaux risques: gestion, responsabilité et assurance

2 J-F Guimond - 23 février La nature du problème Une part dans un fonds commun de placement est une valeur mobilière, mais ce nest pas une classe dactif pour autant, comme une obligation ou une action. Un fonds commun de placement est une entité à laquelle on délègue des pouvoirs. –Délégation de la gestion des actifs à un gestionnaire –Délégation de la surveillance du gestionnaire à un fiduciaire

3 J-F Guimond - 23 février La délégation de pouvoirs est risquée 1.Risque de choisir un gestionnaire incompétent –Risque de choisir un gestionnaire moins bon que nous –Risque de choisir une gestion active moins bonne quune gestion passive (i.e. répliquant simplement un indice boursier) 2.Risque que le gestionnaire ne respecte pas la stratégie de gestion annoncée 3.Risque dexpropriation de linvestisseur (détournement de fonds) 4.Risque que le fiduciaire neffectue pas la surveillance de façon adéquate –Par faute de moyen –Par incompétence –Par conflit dintérêt

4 J-F Guimond - 23 février La source des risques Pour déterminer comment se protéger, il faut identifier quelle est la source des risques. Intervenants principaux –Gestionnaire –Fiduciaire –Vérificateur –Registraire des transactions

5 J-F Guimond - 23 février Séquence des activités Achat dune partTransactions du gestionnaire Gestionnaire choisit stratégie Fiduciaire approuve choix Enregistrement des transactions T=0T=1 Vérification par fiduciaire et/ou vérificateur Poursuite des activités ou non Gestionnaire choisit stratégie Fiduciaire approuve choix Possibilité de déviance

6 J-F Guimond - 23 février Les conséquences La source du problème se situe dans la possibilité de « déviance » du gestionnaire entre deux dates de vérification (par le fiduciaire et/ou vérificateur). On parle de possibilité de déviance. Cela ne veut pas dire quelle surviendra nécessairement! La fraude nest quune source de déviance. Lindépendance totale des différents intervenants nest pas une condition suffisante pour éliminer le risque de fraude de la part du gestionnaire. Le risque de « déviance », incluant la fraude, ne peut pas être éliminé.

7 J-F Guimond - 23 février Solutions possibles au risque de déviance Agir ex anteAgir dans linterim Mécanismes de gouvernance et réglementation Alignement des incitatifs des gestionnaires Système interne ou externe de conformité automatisé T=0T=1 Agir ex post Fonds de garantieSystème automatique externe de limitation des pertes Effet dissuasif de sanctions Système judiciaire - Sanctions - Récupération pertes

8 J-F Guimond - 23 février Agir ex ante Mécanismes de gouvernance et réglementation –Cumul des fonctions, accréditations, vérification, etc. Effet dissuasif des sanctions –Monétaires et carcérales Alignement des intérêts des gestionnaires –Rémunération

9 J-F Guimond - 23 février Agir dans lintérim Limpossibilité de surveiller physiquement le gestionnaire en tout temps implique un mécanisme automatique de surveillance. Deux types sont possibles. Système de conformité automatisé –Pour assurer que les règles de transaction mises en place soient respectées –Élimine certains types de perte à la source, mais pas tous Système de limitation des pertes automatisé –Pour réduire lexposition au risque en limitant la perte maximale –Évite laggravation de la perte due au délai de réaction trop lent

10 J-F Guimond - 23 février Agir ex post Système judiciaire –Sanctions –Indemnisation complète ou partielle selon le niveau des actifs du fautif Actifs doivent couvrir pertes et frais de récupération Mécanisme dindemnisation (fonds de garantie) –Peut intervenir avant système judiciaire et subroger le droit de poursuite pour récupérer une partie de lindemnité –Peut intervenir après système judiciaire pour couvrir la perte résiduelle –Les deux approches ne sont pas forcément équivalentes Le choix de lordre a des conséquences sur la détermination de la faute et de la perte, ainsi que le délai de paiement.

11 J-F Guimond - 23 février Analyse des besoins des épargnants Prise de risque est volontaire Niveau dexposition aux différents risques (y compris la fraude) varie dun individu à lautre Niveau de tolérance au risque diffère également –Affecte le choix des placements –Affecte aussi le choix des moyens pour gérer les risques Implications pour le besoin de protection –Protection doit être flexible et variable –Maintien de possibilité de perte importante –Investisseur doit avoir le choix de sa protection compte tenu de son exposition au risque

12 J-F Guimond - 23 février Lobjectif de la protection? Éliminer la possibilité de tout perdre? –Dans un seul placement ou un portefeuille global? Garantir une valeur minimale? –Au portefeuille global ou par fonds commun? Contre quels risques? –Tous les risques ou seulement la fraude?

13 J-F Guimond - 23 février Analyse dun système de protection On ne peut éliminer le risque, donc on ne peut que réduire le coût de la protection en agissant sur deux dimensions: –Réduire la probabilité de perte (ex ante) –Limiter le montant maximal de la perte (intérim) Pour gérer le risque résiduel (ex post) –Système judiciaire, si actifs suffisants –Diversification: perte non certaine ex post, mais effet limité si elle survient –Mécanisme dindemnisation: perte certaine ex ante, peu importe les pertes réelles, mais besoin dun coussin pour insuffisance

14 J-F Guimond - 23 février Pourquoi pas une assurance contre la fraude? Parce que lassurance fonctionne mal avec un risque intentionnel (fraude), contrairement au risque de faillite qui est accidentel. Parce que linconvénient majeur dun mécanisme dindemnisation est daugmenter la probabilité de survenance du risque en déresponsabilisant, sans pour autant diminuer la perte. –Cela implique dautres mécanismes pour surveiller les risques, faire une tarification adéquate, définir la perte, de même quune participation obligatoire. Parce que lassurance nest pas le seul moyen de gérer le risque et quil nest pas forcément le moins coûteux. –Lassurance, qui nest que la diversification des risques, fonctionne mieux quand les individus ne peuvent pas diversifier eux-mêmes.

15 J-F Guimond - 23 février Résumé des mécanismes par type de risque Choix du gestionnaire Non-respect du contratExpropriation Fiduciaire inadéquat EX ANTE Diversification (firme de gestion) XXXX Meilleure information XXXX Réglementation, sanctions et rémunération XXX INTERIM Contrôle automatisé XXX Limitation des pertes automatique XXX EX POST Système judiciaire XXX Mécanisme dindemnisation XX

16 J-F Guimond - 23 février Conclusions La source du problème est la possibilité de « déviance » du gestionnaire entre deux dates de vérification. Il faut renforcer les mécanismes de protection qui agissent ex ante pour quils puissent jouer leur rôle, en évitant les redondances et en sassurant de lefficacité de chaque mécanismes. Il existe plusieurs façons de gérer les risques et ce nest pas parce quun fonds de garantie résoudrait nos problèmes que cest la meilleure solution. –Donner les outils aux investisseurs pour reconnaître les objectifs quils souhaitent atteindre (ou comprendre les risques quils assument) et leur expliquer comment y parvenir.

17 J-F Guimond - 23 février Conclusions Quoi que lon fasse, il faut préserver les conséquences dune prise de risque volontaire. –La fraude fait partie des risques –Il existe suffisamment dinvestissements peu risqués Pour en savoir plus... –http://www.fsa.ulaval.ca/personnel/guimondj/Interventions.htmhttp://www.fsa.ulaval.ca/personnel/guimondj/Interventions.htm

18 J-F Guimond - 23 février Délégation de pouvoirs et entreprises Lanalyse de la délégation de pouvoirs dans un fonds commun de placement sapplique aussi aux différentes délégations de pouvoirs quon observe dans les entreprises. –Ex.: les actionnaires qui délèguent la gestion des actifs aux dirigeants et la surveillance des dirigeants au conseil dadministration En fait, chaque niveau hiérarchique dans une organisation implique une délégation de pouvoirs, et donc une gestion des risques qui en découlent.

19 J-F Guimond - 23 février Résumé sur la délégation de pouvoirs et la gestion des risques Signature du contrat conjoint avec lagent et le fiduciaire Incertitude sur la qualité de lagent Incertitude sur les actions de lagent Incertitude sur la qualité de linformation transmise par lagent Incertitude sur la qualité du fiduciaire Incertitude sur les actions du fiduciaire AVANT CONTRATAPRÈS CONTRAT Ex anteIntérimEx post GESTION DES RISQUES


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