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SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 1 SCHÉMA DORIENTATIONS POUR UNE UTILISATION RAISONNÉE ET SOLIDAIRE DE LA RESSOURCE EN EAU SOURSE Mission Etat Sao Paulo Avril.

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1 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 1 SCHÉMA DORIENTATIONS POUR UNE UTILISATION RAISONNÉE ET SOLIDAIRE DE LA RESSOURCE EN EAU SOURSE Mission Etat Sao Paulo Avril 2012 – B. MAYEN chef du SEMA

2 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 2 Un schéma dOrientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau, le SOURSE, dans quel but ? Il sagît pour la Région de relever les défis de leau à long terme et construire une politique de gestion globale et solidaire En précisant les connaissances sur la ressource en eau et ses diverses exploitations, ses modalités de renouvellement en lien avec le fonctionnement des milieux aquatiques et lévolution des activités qui y sont liées (spécificités méditerranéennes, reconnues dans la Directive Cadre sur lEau) A partir dune méthode qui rassemble les forces et compétences En abordant lenjeu « eau » sur le moyen-long terme avec 3 fils directeurs (démographie, développement économique, changement climatique) La décision de définir une politique partenariale pour une gestion solidaire et durable de leau en PACA, qui sincarnera dans le SOURSE, fait lobjet dune délibération le 14 décembre 2007

3 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 3 Une Région qui se mobilise de longue date sur la question de leau et des milieux aquatiques à travers sa politique liée à lassainissement des eaux usées, à la gestion intégrée des milieux aquatiques, à lhydraulique agricole et aux grands ouvrages de transfert La Région par le transfert de patrimoine de lEtat, la société du Canal de Provence (SCP), voit son positionnement renforcé dans le domaine de leau Une volonté conjointe dinscrire au contrat de Projet Etat-Région 2007/2013, un schéma régional de la ressource en eau, au titre de loptimisation de la gestion des ressources naturelles Une délibération votée en 2007 définissant une politique partenariale pour une gestion solidaire et durable de leau Pourquoi lélaboration dune démarche portant sur la gestion de la ressource en eau à léchelle régionale ?

4 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 4 Un schéma régional de la ressource en eau, le SOURSE, dans quel but ? Il sagît pour la Région de relever les défis de leau à long terme et construire une politique de gestion globale, solidaire et concertée En précisant les connaissances sur la ressource en eau et ses usages, ses modalités de renouvellement en lien avec le fonctionnement des milieux aquatiques et lévolution des activités qui y sont liées ( spécificités méditerranéennes, reconnues dans la Directive Cadre sur lEau ) A partir dune méthode de co-construction avec les acteurs locaux En abordant lenjeu « eau » sur le moyen-long terme avec 3 fils directeurs : démographie, développement économique, changement climatique

5 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 5 Le SOURSE une démarche globale Des objectifs stratégiques et techniques La gouvernance de la démarche La méthode : un principe de co-construction Une démarche prospective à 2030 Un outil daide à la décision politique Un double objectif politique : Garantir durablement laccès à leau pour tous en Provence-Alpes-Côte dAzur Définir une gouvernance régionale de leau Région : maitre douvrage et un partenariat technico-financier : Etat (DREAL/SGAR), Agence de leau Un comité stratégique des partenaires Des ateliers et des forums de concertation Un accompagnement technique pour les études

6 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 6 3 PHASES QUI SE NOURRISSENT ET SENCHAÎNENT LE DIAGNOSTIC Savoir doù lon part, pour décider où arriver LA PROSPECTIVE Envisager les futurs possibles en 2030 Définir le cap et le cadre de laction LA STRATEGIE

7 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 7 Les étapes du SOURSE – élaboration dun DIAGNOSTIC partagé Le lancement de la démarche est annoncé lors des Assises Régionales de lEau en juin 2009 Une première phase, articulée autour de 6 ateliers territoriaux tenus en octobre et novembre 2009, a permis détablir un diagnostic régional de la ressource en eau dans ses différentes composantes : ­ disponibilité et état de la ressource (superficielle et souterraine), ­ besoins, prélèvements et impacts des usages, ­ modalités et difficultés de la gouvernance actuelle Une première étape qui a permis de dégager les perspectives et les enjeux à léchelle de la Région (rapport diagnostic et note de synthèse)

8 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 8 Diagnostic : tendances observées à léchelon régional Une ressource importante mais inégalement répartie dans le temps et dans lespace – ressource superficielle pour 86 % des usages – 2/3 Durance- Verdon Des ressources souterraines mal connues et sans gestionnaires (nouveaux potentiels parfois en limite dexploitation) Un potentiel déconomie deau très important (eau dirrigation gravitaire, réseaux AEP…) de lordre de centaines de millions de m3 (une centaine pour les usages domestiques)

9 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 9 Diagnostic- une ressource inégalement répartie

10 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 10 Diagnostic : des territoires déficitaires

11 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 11 Diagnostic : une région organisée autour des transferts deau

12 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 12 Les ressources souterraines : un domaine encore mal connu 12

13 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 13 Diagnostic ; les usages : eau domestique Eau domestique : volumes prélevés pour lAEP en région, de lordre de 740 millions de m3 (50 % provenant de la ressource souterraine) La ressource provenant du système Durance-Verdon, assure 9 % de lAEP des collectivités pour 27 % des volumes totaux utilisés (via le canal de Marseille et la SCP) Besoins et consommations effectives : consommation moyenne de 110 à 130 l/j/hab (selon type dhabitas et de niveau de vie) ; le SDAEP du Vaucluse les ratios estimés par collectivité varient entre 130 et 530 l/j/hab et le ratios pris en compte pour évaluer les besoins à lhorizon 2015 est 250 l/hab/j

14 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 14 Diagnostic ; les usages : eau agricole Première région horticole de France; 1 ère région productrice de fruits et légumes Somme des prélèvements agricoles : 2,3 milliards de m3 Prélèvement de la SCP (sous pression) : 200 millions de m3 Prélèvement CED (basse Durance): millions de m3 dont 10 % pour les besoins des cultures Besoins au niveau régional estimés entre 371 et 423 millions de m3

15 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 15 Diagnostic; Les acteurs de gestion de la ressource 15 3 types de structures de gestion de leau Les syndicats de rivière : SMAVD… Les gestionnaires de canaux : EDF, SCP, ASA… Les collectivités locales : communes ou intercommunalités

16 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 16 Diagnostic : les enjeux préalablement identifiés Des milieux aquatiques fragiles à lorigine de 86 % de la ressource régionale spécificités méditerranéennes enjeux de quantité et de qualité trames verte et bleue : les enjeux de la biodiversité importance des milieux ordinaires une protection à intégrer dans le cadre plus large de laménagement du territoire et de la gestion globale de la ressource Les déséquilibres quantitatifs : les zones déficitaires du SDAGE, les EVP avec la définition des DMB La nécessaire harmonisation des zones sécurisées et des zones non sécurisées Importance de la concertation et du rôle des AAPPMA

17 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 17 Diagnostic : Les enjeux préalablement identifiés Les enjeux daménagement du territoire développement urbain consommateur despace (baisse de la surface irriguée de ha par an) activité touristique majeure pour léconomie de la région mais une forte pression sur la ressource et les milieux Doù la nécessité dune meilleure maîtrise foncière et dune prise en compte de lenjeu ressource en eau dans les documents durbanisme locaux Les pollutions domestiques, industrielles et/ou agricoles pesticides et substances dangereuses Les enjeux énergétiques (énergie renouvelable, demande estivale, réduction du stock nival, débits réservés) Les enjeux financiers et économiques Débats sur le prix de leau (incitation aux économies deau), sur la prise en compte des services rendus et des aménités Les enjeux de gouvernance Une gestion publique de leau à conforter (pérennité des structures de gestion, des ASA…) sur laquelle la gouvernance régionale doit pouvoir sappuyer

18 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 18 Les étapes du SOURSE : la phase prospective scénarios prospectifs = futurs possibles et non résultats Une deuxième phase a permis dengager une démarche prospective, cest-à-dire détablir des scénarios projetant la situation de la Région et de la gestion de leau à lhorizon 2030 Les scénarios produits en phase 2 ont été retravaillés pour distinguer: ­ les variables « exogènes », cest-à-dire les facteurs sur lesquels les acteurs locaux nont pas de « prise » directe, par exemple, le changement climatique; et ­ les variables « endogènes », qui préfigurent les choix stratégiques à arrêter. 4 scénarios ont été extraits de ceux issus de la phase II, reposant sur 11 variables. ­Scénario 1 : Une dynamique de croissance durable ­Scénario 2 : Adaptation des modes de vie à la crise ­Scénario 3 : Croissance débridée ­Scénario 4 : Une reconversion forcée sans filet

19 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 19 DIAGNOSTIC : tendances observées à léchelon régional Des évolutions attendues qui imposent de dégager des marges de manœuvre évolution démographique pression urbaine changement climatique recours à lhydroélectricité pressions accrues sur les milieux

20 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 20 Phase prospective : présentation des variables exogènes Les scénarios sont construits à partir des hypothèses faites sur 11 variables exogènes: ­ 2 tendances lourdes: Changement climatique Besoin des milieux ­ 2 variables motrices: Contexte « Grenelle » Contexte macroéconomique ­7 variables « relais » ou « résultats» Attractivité territoriale / Démographie Empreinte eau des ménages, collectivités et services Modes dhabiter Production et pratiques agricoles Production et pratiques industrielles Tourisme et loisirs Hydroélectricité

21 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 21 Phase prospective : variable changement climatique Les analyses réalisées durant les 50 dernières années mettent en évidence les évolutions récentes du climat régional et leurs effets... Hausse des températures / Baisse des précipitations plus ou moins localisée /Baisse de lenneigement de 50 % / Baisse des modules duranciens dune dizaine de % Les travaux récents, sur la base des scénarios du GIEC, indiquent que ces évolutions vont se poursuivre Evolutions attendues sur la ressource dici 2030 ­ Température : Elévation de lordre de 1,5°C des températures en été et en hiver. ­ Précipitations : Baisse de 10 % de lalimentation pluviale des ressources superficielles par rapport à aujourdhui (baisse de la pluviométrie + hausse de lévapotranspiration) => baisse des débits, moindre rechargement des nappes ­ Enneigement : Baisse de 25 % de lenneigement ­ Augmentation de la fréquence et de la durée des épisodes de sécheresse ­ Effet plus marqué sur: les zones de moyenne montagne (1000 à 2000m) les Bouches du Rhône

22 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 22 Phase prospective : variable milieux aquatiques Du fait de cette pression réglementaire et de la sensibilisation des acteurs, on peut également considérer que la prise en compte des besoins des milieux ne sera pas remise en cause à lhorizon 2030 et constitue également une tendance lourde Evolutions attendues dici 2030 ­ Conformité de lensemble des débits réservés ­ Sur les bassins versants les plus sensibles, mise en place de volumes prélevables compatibles avec les besoins du milieu (une quinzaine détudes VP en cours sur PACA) ­ Lobligation réglementaire datteinte du bon état se traduit par une meilleure prise en compte des milieux aquatiques. ­ Les besoins des milieux aquatiques sont conservés entre 10 et 15 % des écoulements annuels soit environ 1/3 de plus de ce quils sont aujourd'hui.

23 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 23 Les étapes du SOURSE – formalisation des Orientations Stratégiques La phase 3 consiste à mener la réflexion stratégique qui permettra de décliner la politique de gestion de leau à léchelle régionale sous formes de principes, dorientations et de préconisations opérationnelles La stratégie est le résultat dune démarche danticipation qui permet didentifier les moyens déviter, de favoriser activement ou encore de réagir aux différentes situations futures illustrées par les scénarios Les orientations et préconisations du SOURSE doivent tenir compte de, et répondre à, la diversité du territoire régional et des problématiques / enjeux liés à leau

24 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 24 Une déclaration de principes en vue dune charte régionale de leau Afin de garantir le succès de cette ultime et essentielle étape du SOURSE aboutissant à une charte régionale de leau, les principes fondant cette démarche ont été réaffirmés à travers une déclaration, présentée au forum du SOURSE en décembre 2011, à savoir : ­ Un double objectif : Garantir durablement l'accès à l'eau pour tous en région Instaurer une gouvernance régionale de leau ­ Un contrat moral construit autour de 5 valeurs clés Les spécificités méditerranéennes et alpines La solidarité La sobriété La gouvernance partagée La maîtrise douvrage publique

25 SOURCE I ATELIER TERRITORIAL 25 Une charte régionale de leau dici juin Deux objectifs majeurs 2.Une déclaration de principes 3.Des orientations stratégiques 4.Une boîte à outils de leviers opérationnels 5.Des focus territoriaux régionaux Des documents annexes 1.Une synthèse sur les eaux souterraines 2.Une proposition de feuille de route 3.Un atlas cartographique


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