La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Mission Etat Sao Paulo Avril 2012 – B. MAYEN chef du SEMA

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Mission Etat Sao Paulo Avril 2012 – B. MAYEN chef du SEMA"— Transcription de la présentation:

1 Mission Etat Sao Paulo Avril 2012 – B. MAYEN chef du SEMA
SCHÉMA D’ORIENTATIONS POUR UNE UTILISATION RAISONNÉE ET SOLIDAIRE DE LA RESSOURCE EN EAU SOURSE Mission Etat Sao Paulo Avril 2012 – B. MAYEN chef du SEMA

2 A partir d’une méthode qui rassemble les forces et compétences
Un schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau, le SOURSE, dans quel but ? Il s’agît pour la Région de relever les défis de l’eau à long terme et construire une politique de gestion globale et solidaire En précisant les connaissances sur la ressource en eau et ses diverses exploitations, ses modalités de renouvellement en lien avec le fonctionnement des milieux aquatiques et l’évolution des activités qui y sont liées (spécificités méditerranéennes, reconnues dans la Directive Cadre sur l’Eau) A partir d’une méthode qui rassemble les forces et compétences En abordant l’enjeu « eau » sur le moyen-long terme avec 3 fils directeurs (démographie, développement économique, changement climatique) La décision de définir une politique partenariale pour une gestion solidaire et durable de l’eau en PACA, qui s’incarnera dans le SOURSE, fait l’objet d’une délibération le 14 décembre 2007

3 Pourquoi l’élaboration d’une démarche portant sur la gestion de la ressource en eau à l’échelle régionale ? Une Région qui se mobilise de longue date sur la question de l’eau et des milieux aquatiques à travers sa politique liée à l’assainissement des eaux usées, à la gestion intégrée des milieux aquatiques, à l’hydraulique agricole et aux grands ouvrages de transfert La Région par le transfert de patrimoine de l’Etat , la société du Canal de Provence (SCP), voit son positionnement renforcé dans le domaine de l’eau Une volonté conjointe d’inscrire au contrat de Projet Etat-Région 2007/2013, un schéma régional de la ressource en eau, au titre de l’optimisation de la gestion des ressources naturelles Une délibération votée en 2007 définissant une politique partenariale pour une gestion solidaire et durable de l’eau

4 Un schéma régional de la ressource en eau, le SOURSE, dans quel but ?
Il s’agît pour la Région de relever les défis de l’eau à long terme et construire une politique de gestion globale, solidaire et concertée En précisant les connaissances sur la ressource en eau et ses usages, ses modalités de renouvellement en lien avec le fonctionnement des milieux aquatiques et l’évolution des activités qui y sont liées (spécificités méditerranéennes, reconnues dans la Directive Cadre sur l’Eau) A partir d’une méthode de co-construction avec les acteurs locaux En abordant l’enjeu « eau » sur le moyen-long terme avec 3 fils directeurs : démographie, développement économique, changement climatique

5 Le SOURSE une démarche globale
Des objectifs stratégiques et techniques La gouvernance de la démarche La méthode : un principe de co-construction Une démarche prospective à 2030 Un outil d’aide à la décision politique Un double objectif politique : Garantir durablement l’accès à l’eau pour tous en Provence-Alpes-Côte d’Azur Définir une gouvernance régionale de l’eau Région : maitre d’ouvrage et un partenariat technico-financier : Etat (DREAL/SGAR), Agence de l’eau Un comité stratégique des partenaires Des ateliers et des forums de concertation Un accompagnement technique pour les études

6 3 PHASES QUI SE NOURRISSENT ET S’ENCHAÎNENT
LE DIAGNOSTIC LA PROSPECTIVE LA STRATEGIE Savoir d’où l’on part, pour décider où arriver Envisager les futurs possibles en 2030 Définir le cap et le cadre de l’action

7 Les étapes du SOURSE – élaboration d’un DIAGNOSTIC partagé
Le lancement de la démarche est annoncé lors des Assises Régionales de l’Eau en juin 2009 Une première phase, articulée autour de 6 ateliers territoriaux tenus en octobre et novembre 2009, a permis d’établir un diagnostic régional de la ressource en eau dans ses différentes composantes : disponibilité et état de la ressource (superficielle et souterraine), besoins, prélèvements et impacts des usages, modalités et difficultés de la gouvernance actuelle Une première étape qui a permis de dégager les perspectives et les enjeux à l’échelle de la Région (rapport diagnostic et note de synthèse)

8 Diagnostic : tendances observées à l’échelon régional
Une ressource importante mais inégalement répartie dans le temps et dans l’espace – ressource superficielle pour 86 % des usages – 2/3 Durance-Verdon Des ressources souterraines mal connues et sans gestionnaires (nouveaux potentiels parfois en limite d’exploitation) Un potentiel d’économie d’eau très important (eau d’irrigation gravitaire, réseaux AEP…) de l’ordre de centaines de millions de m3 (une centaine pour les usages domestiques)

9 Diagnostic- une ressource inégalement répartie

10 Diagnostic : des territoires déficitaires

11 Diagnostic : une région organisée autour des transferts d’eau

12 Les ressources souterraines : un domaine encore mal connu

13 Diagnostic ; les usages : eau domestique
Eau domestique : volumes prélevés pour l’AEP en région, de l‘ordre de 740 millions de m3 (50 % provenant de la ressource souterraine) La ressource provenant du système Durance-Verdon, assure 9 % de l’AEP des collectivités pour 27 % des volumes totaux utilisés (via le canal de Marseille et la SCP) Besoins et consommations effectives : consommation moyenne de 110 à 130 l/j/hab (selon type d’habitas et de niveau de vie) ; le SDAEP du Vaucluse les ratios estimés par collectivité varient entre 130 et 530 l/j/hab et le ratios pris en compte pour évaluer les besoins à l’horizon 2015 est 250 l/hab/j

14 Diagnostic ; les usages : eau agricole
Première région horticole de France; 1ère région productrice de fruits et légumes Somme des prélèvements agricoles : 2,3 milliards de m3 Prélèvement de la SCP (sous pression) : 200 millions de m3 Prélèvement CED (basse Durance): millions de m3 dont 10 % pour les besoins des cultures Besoins au niveau régional estimés entre 371 et 423 millions de m3

15 Diagnostic; Les acteurs de gestion de la ressource
3 types de structures de gestion de l’eau Les syndicats de rivière : SMAVD… Les gestionnaires de canaux : EDF, SCP, ASA… Les collectivités locales : communes ou intercommunalités

16 Diagnostic : les enjeux préalablement identifiés
Des milieux aquatiques fragiles à l’origine de 86 % de la ressource régionale spécificités méditerranéennes enjeux de quantité et de qualité trames verte et bleue : les enjeux de la biodiversité importance des milieux ordinaires une protection à intégrer dans le cadre plus large de l’aménagement du territoire et de la gestion globale de la ressource Les déséquilibres quantitatifs : les zones déficitaires du SDAGE, les EVP avec la définition des DMB La nécessaire harmonisation des zones sécurisées et des zones non sécurisées Importance de la concertation et du rôle des AAPPMA

17 Diagnostic : Les enjeux préalablement identifiés
Les enjeux d’aménagement du territoire développement urbain consommateur d’espace (baisse de la surface irriguée de ha par an) activité touristique majeure pour l’économie de la région mais une forte pression sur la ressource et les milieux D’où la nécessité d’une meilleure maîtrise foncière et d’une prise en compte de l’enjeu ressource en eau dans les documents d’urbanisme locaux Les pollutions domestiques, industrielles et/ou agricoles pesticides et substances dangereuses Les enjeux énergétiques (énergie renouvelable, demande estivale, réduction du stock nival, débits réservés) Les enjeux financiers et économiques Débats sur le prix de l’eau (incitation aux économies d’eau), sur la prise en compte des services rendus et des aménités Les enjeux de gouvernance Une gestion publique de l’eau à conforter (pérennité des structures de gestion, des ASA…) sur laquelle la gouvernance régionale doit pouvoir s’appuyer

18 Les étapes du SOURSE : la phase prospective scénarios prospectifs = futurs possibles et non résultats Une deuxième phase a permis d’engager une démarche prospective, c’est-à-dire d’établir des scénarios projetant la situation de la Région et de la gestion de l’eau à l’horizon 2030 Les scénarios produits en phase 2 ont été retravaillés pour distinguer: les variables « exogènes », c’est-à-dire les facteurs sur lesquels les acteurs locaux n’ont pas de « prise » directe, par exemple, le changement climatique; et les variables « endogènes », qui préfigurent les choix stratégiques à arrêter. 4 scénarios ont été extraits de ceux issus de la phase II, reposant sur 11 variables. Scénario 1 : Une dynamique de croissance durable Scénario 2 : Adaptation des modes de vie à la crise Scénario 3 : Croissance débridée Scénario 4 : Une reconversion forcée sans filet

19 DIAGNOSTIC : tendances observées à l’échelon régional
Des évolutions attendues qui imposent de dégager des marges de manœuvre évolution démographique pression urbaine changement climatique recours à l’hydroélectricité pressions accrues sur les milieux Insee: en 2020 prévision à 5m hab, atteint en 2010, Parler des tendances neige

20 Phase prospective : présentation des variables exogènes
Les scénarios sont construits à partir des hypothèses faites sur 11 variables exogènes: 2 tendances lourdes: Changement climatique Besoin des milieux 2 variables motrices: Contexte « Grenelle » Contexte macroéconomique 7 variables « relais » ou « résultats» Attractivité territoriale / Démographie Empreinte eau des ménages, collectivités et services Modes d’habiter Production et pratiques agricoles Production et pratiques industrielles Tourisme et loisirs Hydroélectricité

21 Phase prospective : variable changement climatique
Les analyses réalisées durant les 50 dernières années mettent en évidence les évolutions récentes du climat régional et leurs effets... Hausse des températures / Baisse des précipitations plus ou moins localisée /Baisse de l’enneigement de 50 % / Baisse des modules duranciens d’une dizaine de % Les travaux récents, sur la base des scénarios du GIEC, indiquent que ces évolutions vont se poursuivre Evolutions attendues sur la ressource d’ici 2030 Température : Elévation de l’ordre de 1,5°C des températures en été et en hiver. Précipitations : Baisse de 10 % de l’alimentation pluviale des ressources superficielles par rapport à aujourd’hui (baisse de la pluviométrie + hausse de l’évapotranspiration) => baisse des débits, moindre rechargement des nappes Enneigement : Baisse de 25 % de l’enneigement Augmentation de la fréquence et de la durée des épisodes de sécheresse Effet plus marqué sur: les zones de moyenne montagne (1000 à 2000m) les Bouches du Rhône

22 Phase prospective : variable milieux aquatiques
Du fait de cette pression réglementaire et de la sensibilisation des acteurs, on peut également considérer que la prise en compte des besoins des milieux ne sera pas remise en cause à l’horizon 2030 et constitue également une tendance lourde Evolutions attendues d’ici 2030 Conformité de l’ensemble des débits réservés Sur les bassins versants les plus sensibles, mise en place de volumes prélevables compatibles avec les besoins du milieu (une quinzaine d’études VP en cours sur PACA) L’obligation réglementaire d’atteinte du bon état se traduit par une meilleure prise en compte des milieux aquatiques. Les besoins des milieux aquatiques sont conservés entre 10 et 15 % des écoulements annuels soit environ 1/3 de plus de ce qu’ils sont aujourd'hui.

23 Les étapes du SOURSE – formalisation des Orientations Stratégiques
La phase 3 consiste à mener la réflexion stratégique qui permettra de décliner la politique de gestion de l’eau à l’échelle régionale sous formes de principes, d’orientations et de préconisations opérationnelles La stratégie est le résultat d’une démarche d’anticipation qui permet d’identifier les moyens d’éviter, de favoriser activement ou encore de réagir aux différentes situations futures illustrées par les scénarios Les orientations et préconisations du SOURSE doivent tenir compte de, et répondre à, la diversité du territoire régional et des problématiques / enjeux liés à l’eau

24 Une déclaration de principes en vue d’une charte régionale de l’eau
Afin de garantir le succès de cette ultime et essentielle étape du SOURSE aboutissant à une charte régionale de l’eau, les principes fondant cette démarche ont été réaffirmés à travers une déclaration, présentée au forum du SOURSE en décembre 2011, à savoir : Un double objectif : Garantir durablement l'accès à l'eau pour tous en région Instaurer une gouvernance régionale de l’eau Un contrat moral construit autour de 5 valeurs clés Les spécificités méditerranéennes et alpines La solidarité La sobriété La gouvernance partagée La maîtrise d’ouvrage publique Travail en comités techniques En direction des élus Affirmer une véritable ambition Impulser un véritable changement de comportement ; économie d’eau ; maitrise de la demande Marge de manœuvre importente: pb des rendements des réseaux, e

25 Une charte régionale de l’eau d’ici juin 2012
Deux objectifs majeurs Une déclaration de principes Des orientations stratégiques Une boîte à outils de leviers opérationnels Des focus territoriaux régionaux Des documents annexes Une synthèse sur les eaux souterraines Une proposition de feuille de route Un atlas cartographique


Télécharger ppt "Mission Etat Sao Paulo Avril 2012 – B. MAYEN chef du SEMA"

Présentations similaires


Annonces Google