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LA CONVENTION DE BÂLE Développement durable MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 1.

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1 LA CONVENTION DE BÂLE Développement durable MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 1

2 Introduction 353 MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 2

3 Introduction 353 kg de déchets/an. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 3

4 Plan de la présentation MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 4 Présentation de la convention Contexte historique. But de la convention. Acteurs. La convention de Bâle Résumé de la convention. Déchets ciblés. Les limites de la convention? Détournement de la convention. Problème du recyclage Conclusion

5 PARTIE 1 : PRÉSENTATION MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 5 La Convention de Bâle

6 I. Présentation de la Convention MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 6 Mondialisation du transport. Problématique du traitement des déchets. Développement dun marché parallèle. Nombreuses catastrophes écologiques lors des 70s

7 I.a. Contexte historique. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin , 2-3 février : Convention de Ramsar (Ramsar, Iran) 1971 :France : premier ministère de l'environnement 1972, 16 juin : Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm 1972, 23 novembre : Convention sur le patrimoine mondial (Paris, France) 1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers (Londres, France) 1979, 23 juin : Convention de Bonn 1982, 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer 1985, 22 mars : Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone 1987, septembre : Protocole de Montréal 1989, 22 mars : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers 1992, 22 mai : Conférence des Nations unies sur lenvironnement et le développement (Rio de Janeiro, Brésil) 1995, 22 septembre : Ban Amendment de la convention de Bâle 1998, 25 juin : Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information 1998, 10 septembre : Convention de Rotterdam 2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 2001, 22 mai : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 2005, février : Entrée en vigueur du protocole de Kyo-to

8 I.a. Contexte historique MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin , 2-3 février : Convention de Ramsar (Ramsar, Iran) 1971 :France : premier ministère de l'environnement 1972, 16 juin : Conférence mondiale sur l'environnement à Stockholm 1972, 23 novembre : Convention sur le patrimoine mondial (Paris, France) 1972 : Convention sur la prévention de la pollution des mers (Londres, France) 1979, 23 juin : Convention de Bonn 1982, 10 décembre : Convention des Nations unies sur le droit de la mer 1985, 22 mars : Convention de Vienne relative à la protection de la couche d'ozone 1987, septembre : Protocole de Montréal 1989, 22 mars : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers 1992, 22 mai : Conférence des Nations unies sur lenvironnement et le développement (Rio de Janeiro, Brésil) 1995, 22 septembre : Ban Amendment de la convention de Bâle 1998, 25 juin : Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information 1998, 10 septembre : Convention de Rotterdam 2000 : Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques 2001, 22 mai : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 2005, février : Entrée en vigueur du protocole de Kyo-to

9 I.a. Contexte historique MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 9 Dates : Ouverture à la ratification : 22 mars 1989 Mise en vigueur :5 mai 1992 Lieu: Bâle, Suisse.

10 I.b. But de la Convention. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 10 Protéger : la santé humaine et, Lenvironnement. Supprimer les transports de déchets vers les PED Toxiques Chimiques Dangereux Diminuer: La quantité et la toxicité des déchets.

11 I.c. Acteurs MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin pays. Dont la France, la Grande-Bretagne et lAllemagne. Seuls Afghanistan, Haïti et Etats-Unis nont pas ratifié

12 PARTIE 2 : LA CONVENTION MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 12 La Convention de Bâle

13 II. La Convention de Bâle Laccord environnemental de portée mondiale le plus complet sur les déchets dangereux et autres déchets qui existe à ce jour.

14 II. a. Objectifs de la Convention Elle à pour objectif de : Réglementer les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et dautres déchets et vise à les réduire au minimum Elle couvre les matières toxiques, explosives, corrosives, inflammables, écotoxiques et infectieuses. Elle exige de ses Parties quelles fassent en sorte que de tels déchets soient gérés et éliminés de façon écologiquement rationnelle.

15 II.b. Politique de la Convention Sa politique : Traiter et éliminer les déchets le plus près possible de leur lieu de production Prévenir ou limiter autant que faire se peut la production de déchets spéciaux à la source. Interdire leur envoi vers les pays nayant pas les moyens déliminer les déchets dangereux de façon écologique rationnelle.

16 II. C. Fonctionnement Son fonctionnement : Les Conférences des Parties (COP) : Tous les signataires sont membres Développe la politique qui guide la mise en oeuvre de la convention Adopte des amendements, de nouveaux instruments comme des protocoles Se tient au minimum tous les deux ans (COP10 en 2011) Prends ses décisions par consensus

17 II. La Convention de Bâle. Quelques déchets régulés par la convention : Déchets médicaux infectieux Huiles usagées Batteries contenant de lacide et du plomb Polluants Organiques Persistants (POP), produits chimiques et pesticides Polychlorobiphényls (PCB) : dérivés chimiques chlorés, regroupant 209 substances apparentées. Production interdite en 1985, leur utilisation doit être définitivement arrêtée pour Des milliers de déchets chimiques générés par les industries et les consommateurs

18 PARTIE 3 : LES LIMITES DE LA CONVENTION MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 18 La Convention de Bâle

19 III. Les limites de la Convention. Goudurix le tas de déchets toxique Récapitulons : MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 19

20 III.a. Avant la convention Goudurix pouvait voyager où et quand il le souhaitait, finissant souvent dans des pays en développement MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 20

21 III.b. Ce que prévoit la convention -> Soit permettre a Goudurix de terminer sa vie dans un lieu sain dans le pays où il a toujours vécu. -> Soit vivre une deuxième vie réincarné en objet recyclé MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 21

22 MAIS Le recyclage coûte cher Le recyclage peut être sous-traité aux pays en voie de développement Les exportations illégales se multiplient en raison de la difficulté des contrôles MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 22

23 III.c. Du coup : Certaines entreprises continuent dexporter Goudurix et ses amis hors de leurs pays sans quil y ait un réel recyclage. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 23

24 Un exemple Lassociation CNIID (centre national dinformation indépendante sur les déchets) a étudié ce phénomène dexportation des déchets déquipement électriques et électroniques. -> Appareils usagés (non pas déchets) -> tonnes exportées par an -> légal Vidéo : ordinateurs-en-chine_tech#from=embed MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 24

25 Conclusion Le problème de la gestion des déchets sest amélioré grâce à la convention de Bâle mais reste problématique dans notre société qui consomme de plus en plus et produit chaque jours plus de déchets que la veille. MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 25

26 Webographie MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin

27 Convention de Bâle MARTIN Anthony - PIGEON Bertrand - VIENNOT Martin 27 Merci de votre Attention.


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