29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 1 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte.

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1 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 1 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte

2 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 2 EGOM (Plan Mayotte 2015) Fiche action n°7 Schéma nécessaire pour la mise en œuvre des autres actions Précurseur du Projet régional dagriculture durable (Loi de Modernisation Agricole)

3 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 3 Sur la base des PLU, approfondissement complémentaire de la réflexion sur les zones agricoles et rurales SDAGE + évolution des réglementations Liaison avec la révision du PADD Concertation nécessaire pour les orientations et les actions à conduire

4 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 4 Disposer dune cartographie à grande échelle du territoire permettant de définir de manière précise la destination souhaitée pour les différentes zones : 1. Zones agricoles à haut potentiel agricole qui devront être viabilisées en priorité, préservées voire sanctuarisées pour lactivité agricole 2. Zones agricoles présentes dans les PLU (bâtiments délevage…) 3. Zones naturelles où lagroforesterie est possible 4. Zones naturelles strictes doù lactivité agricole devra être exclue

5 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 5 Chaque zone pourra être déclinée selon les entrées suivantes : Prévision dinvestissements Prévision daccompagnement spécifique Présence dun cahier des charges

6 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 6 Document cadre, concerté, support de financements priorisés par zone Schéma potentiellement mobilisable dans le cadre de la LMA pour préciser les autorisations de valorisation du foncier selon le zonage (arrêtés préfectoraux). Définition des conditions de développement de lhabitat et du tourisme sur les sites dexploitation Définition et localisation des actions envisagées (investissements et accompagnement) Dispositif dévaluation et de contrôle des actions.

7 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 7 Composition du comité de pilotage, présidé par le Préfet et le Président du CG : CG (élus + DARTM, Direction Affaires Foncières, Direction Aménagement), maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, OPA, syndicats agricoles,… Pilotes = CG (DARTM + Direction Aménagement + Direction affaires foncières) et DAF (Pôle analyse territoriale + SAAR + SEA) Comité technique (CoTech) pour préparer les CoPil : CG, Association des Maires, CAPAM, DAF, DE, ASP, CIRAD, SIEAM, SMIAM

8 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 8 Élaboration de létat des lieux à léchelle communale Prise de contact avec les Maires puis réunion débat avec lensemble des personnes ressource identifiées Synthèse des réunions débat et élaboration de proposition de zonage Retour dans les communes pour mise à lépreuve de la synthèse

9 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 9 Sur la base des documents supports, affinement du zonage Historique des utilisations agricoles (lieux + types de productions) Atouts et contraintes actuels Précisions sur les volontés de développement agricole futur (eau, voirie, marché communal, productions…) et les besoins en accompagnement Demande de hiérarchisation des aménagements souhaités

10 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 10 JFMAMJJASOND ConsultationsPréparation documents support Synthèse consultationsRendu final CoPil 1 CoTech 1CoTech 2 CoPil 2CoPil 3 CoTech 3 Programmation et chiffrage des actions Restitutions Synthèse zonage

11 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 11 Contrainte s à lever État des lieux Mayotte ZPGEspaces sensibles Zones urbanisées 2008 Plans deau Procédure d élaboration des supports danalyse PENTES Milieu physique PADD PLU Ménages agricoles Zones à fort potentiel agricole (SRADT) Zonage agricole potentiel FONCIER EAU VOIRIE

12 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 12 Identification des facteurs limitants par zone Accès à leau AccessibilitéDisponibilité du foncier Zone à Fort Potentiel Agricole (réservée à lagriculture) X Zone Agricole XX Zone naturelle XX Zonage communal

13 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 13 Synthèse des zonages communaux Priorisation des actions par zone Investisse ments Accompagne ment spécifique Cahier des charges Z1 X Z2 XX Z3… X

14 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 14 État des lieuxFiltres

15 29/06/2010 Schéma directeur de laménagement agricole et rural de Mayotte 15 Facteurs limitants