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AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale.

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1 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

2 Les trois objectifs du projet 1 - Harmoniser les pratiques de tarification 2 - Outiller le champ médico-social des ARS avec un système de Partage dInformation pour la gestion de la campagne 3 - de procéder directement à la tarification des ESMS

3 Au niveau local Il permettra daccéder, à compter de 2014, à un système dinformation partagé avec l ARS pour transmettre les propositions budgétaires et pour bénéficier déléments de comparaison sur les coûts, les activités et les effectifs. pour les établissements et services concernés :

4 ce nouveau SI permettra: A – dOptimiser le processus dallocation de ressources B – dHarmoniser les pratiques C – dAutomatiser la production des documents de notification D – dOrganiser le partage dinformation et faciliter le pilotage régional et National par la connaissance de la consommation des enveloppes.

5 Quelques régles… 5 Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

6 ¬Outil de tarification des établissements et services médico- sociaux du recueil des besoins exprimés dans les budgets prévisionnels à la génération de la décision tarifaire qui vient en complément du dialogue entre gestionnaire et ARS et ne sy substitue pas qui repose sur les règles de tarification du CASF ¬Outil partagé entre les ESMS et les ARS entre les ARS et la CNSA 6 Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

7 ¬Un outil à disposition des ARS et de la CNSA pour le: Suivi de la dotation régionale limitative o par enveloppes (PA, PH, ESAT et PDS) o par crédits fléchés (dotations) Suivi de létat davancement de la tarification Recueil déléments décisionnels à la tarification o activité, effectifs, résultats repris, … 7 Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

8 8 Evolution à court terme du processus budgétaire vers un mode plus dématérialisé Respect des cadres opposables de présentation budgétaire Objectif de transmission via HAPI des propositions budgétaires des ESMS dès la campagne 2014 En cible, la mise à disposition dindicateurs situationnels Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

9 En résumé: 1 - Suivre le rythme de dépôt des BP 2 - Effectuer des simulations dactualisation avant la campagne tarifaire 3 - Suivre lavancement de la campagne tarifaire 4 - Suivre la consommation des enveloppes limitatives 5 - Comparer les ESMS – mesurer les écarts aux coûts moyens (ce que nous travaillons actuellement dans le cadre de la convergence tarifaire des établissements du secteur handicapé) 6 - Produire des éléments danalyse

10 Louverture aux ESMS de lapplication HAPI 10 Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

11 ¬2013 : un premier exercice de dépôt des BP par les ESMS La procédure de dépôt repose sur les ESMS qui disposent de plusieurs outils à leur disposition Diffusion aux ESMS: Cadres Excel de présentation : Pour les ESMS « hors EHPAD » Pour les EHPAD (limités à ce stade à la section « soins ») Les identifiants et mots de passe pour permettre aux ESMS de se connecter Lensemble de ces documents est assorti dun didacticiel de présentation (lecture via VLC en cas de difficultés) 11 Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

12 ¬La procédure prévue : LESMS injecte les données du BP dans HAPI au moyen dun des deux cadres Excel de présentation Ces cadres peuvent selon le cas être saisis manuellement par lESMS ou produits par certains produits logiciels en cours dans le secteur des ESMS (liste évolutive) LESMS adresse aussi ce BP à lARS avec lensemble des pièces opposables (rapport du directeur, indicateurs) pour « valoir juridiquement » dépôt du budget La saisie dans HAPI par un ESMS reste possible après le 31 octobre pour cette année de déploiement Lapplication sera accessible aux ESMS jusquau 31 décembre Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

13 La liste CNSA des éditeurs communiquée aux ARS nest pas une liste « certifiée et officielle »: elle ne constitue que le recensement des éditeurs identifiés ayant été destinataires du dossier de normalisation Cette liste est évolutive par nature et lidentification de nouveaux acteurs doit être relayée auprès de la CNSA. le chargement du fichier Excel dans lapplication HAPI doit être complété dun envoi aux autorités de tarification de lensemble des pièces prévues par le CASF LESMS pourra modifier les données jusquau 31/12 en Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013

14 ¬Un objectif cible de plate forme de dépôt dématérialisée des BP et des CA pour les ESMS ¬Vers linteropérabilité avec les autres systèmes dinformation de la CNSA ¬Vers un SI Allocation des ressources sur lensemble des compétences des ARS (sanitaire hors T2A, prévention) : 2013, 2014 chantier du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociale Réunion de présentation aux directeurs d EHPAD – 15 et 17 octobre 2013 A COURT TERME

15 FICHE ESMS PA Identité FICHE ESMS PH Identité Ressources déléguées à lARS BP Cadre normalisé ETAT 26 ARS 100 DT ARS Délégation Volonté politique Pilotage de laction des ESMS Pilotage des Objectifs Régionaux ESMS CNSA DGCS Proposition budgétaire ESMS PA Proposition budgétaire ESMS PH Vue globale du SI

16 Arrêtés ETAT 26 ARS 100 DT ARS Volonté politique Pilotage de laction des ESMS Pilotage des Objectifs Régionaux ESMS Tarification CNSA DGCS Vue globale du SI Ventilation Tableaux de répartition denveloppes Régionales et territoriales par ESMS Tarification de lexercice ESMS PA Tarification de lexercice ESMS PH

17 Tableaux de suivi des installations Tableaux de suivi des délais Connaiss OGD Tableaux de suivi du respect des enveloppes ETAT 26 ARS 100 DT ARS Rendu-compte Volonté politique Pilotage de laction des ESMS Pilotage des Objectifs Régionaux ESMS Rendu-compte CNSA DGCS Vue globale du SI

18 - 2013: Année test pour l intégration des BP - ARS: disponibilité de données financières sur les demandes des ESMS de la région - CNSA: Eléments de langage sur l utilisation de l enveloppe médico-sociale POURQUOI LE BP CETTE ANNEE?


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