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COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DAGNY (Rhône) CONFERENCE-DEBAT NOUVELLES DISPOSITIONS ELECTIONS POUR 2014 Élection des conseillers municipaux. Élection des conseillers.

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1 COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DAGNY (Rhône) CONFERENCE-DEBAT NOUVELLES DISPOSITIONS ELECTIONS POUR 2014 Élection des conseillers municipaux. Élection des conseillers communautaires. Point sur les élections cantonales.

2 Des Sivu/Sivom aux Communautés de communes Le long processus de la décentralisation. Un constat, la montée en puissance de l'intercommunalité (loi Chevènement). Quelle légitimité pour les élus communautaires, élus de 2ème degré ? Des élus de 2ème degré peuvent-ils lever l'impôt ? La loi RCT 2010 généralise l'intercommunalité.

3 UN DEBAT… Communes, une chance et un handicap. La question de base : qui fait quoi ? -Éviter les doublons. -Le principe de subsidiarité : * Action publique allouée à la plus petite entité. * Recherche du niveau pertinent.

4 LE NECESSAIRE RAPPROCHEMENT DES COMMUNES Une vision partagée. Souhait dune plus grande décentralisation. Élection au suffrage universel. Mise en œuvre du principe de subsidiarité.

5 MAIS DEUX APPROCHES DIFFERENTES -Intercommunalité Suffrage universel direct dans chaque Commune. -Supra-communalité Suffrage universel à léchelle du territoire Communautaire.

6 LES TEXTES La loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales a été publiée au JO du 18 mai Décrets des 26 septembre et 18 octobre Les nouvelles dispositions s'appliquent à compter de mars 2014 pour le renouvellement intégral des Conseils Municipaux.

7 LES DATES Conseil municipal et Conseil communautaire 1er tour 23 mars ème tour 30 mars 2014 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Au plus tôt le vendredi, au plus tard le dimanche qui suit l'élection. - 1er tour entre le 28 et le 30 mars ème tour entre le 4 et le 6 avril Transmission du tableau en préfecture au plus tard, avant 18h, le lundi suivant l'élection du maire. ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS Au plus tard, la 4ème semaine qui suit lélection des Maires. Date maximum : le 2 mai A noter : 25 mai 2014 – Élections Européennes

8 LES SEUILS Application du scrutin de liste pour les communes de plus de 1000 habitants (au lieu de 3500 hab.). Les communes de moins de 1000 habitants conservent le scrutin plurinominal majoritaire avec panachage. Seuil des 1000 hab. : population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 et communiquée par l'INSEE en décembre 2013.

9 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

10 Le régime du scrutin plurinominal majoritaire avec panachage demeure, mais : - Déclaration des candidats obligatoire. - Les noms des personnes non candidates ou surnuméraires ne sont pas décomptés. Communes de moins de 1000 habitants : Application du scrutin de liste

11 Scrutin de liste à 2 tours : Avantage / inconvénient. Les listes doivent être paritaires avec alternance Hommes/Femmes ou Femmes/Hommes. Les listes doivent être complètes. Pour Saint-Laurent-dAgny, elle doivent comporter impérativement 19 noms. Pour être valablement comptabilisées, les listes ne doivent comporter ni adjonction de noms, ni suppression, ni modification dans l'ordre de présentation. Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste

12 La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Désignation dun représentant de la liste. Possibilité de dépôt de la liste collective par 1 personne désignée, représentant la liste (sur rendez-vous). Communes de plus de 1000 habitants : Application du scrutin de liste 1er tour : Du lundi 10 février au mercredi 5 mars 2014 de 10 à 15 heures, le jeudi 6 mars de 10h à 18 heures. Salons de la Préfecture, bâtiment Liberté, entrée rue de Bonnel. 2ème tour : Lundi 24 mars de 14 à 18 heures et mardi 25 mars de 8h30 à 18 heures. Salle confluence, 6ème étage, bâtiment Molière, 97 rue de Bonnel. Préfecture du Rhône

13 Le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Les adjoints sont élus par les conseillers municipaux au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le nombre dadjoints ne peut dépasser. 30% du nombre de membres du Conseil Municipal (5 pour Saint-Laurent-dAgny). L'alternance H/F sur les listes d'adjoints n'est pas obligatoire mais l'écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à 1. Exemple 4 adjoints:Exemple 5 adjoints: 3H/1F NON 4H/1F NON 2H/2F OUI 3H/2F OUI 1H/3F NON 2H/3F OUI 1H/4F NON ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

14 Renforcement du régime des inéligibilités et des incompatibilités Si le candidat exerce des fonctions de DG, DGA, directeur des services, directeur adjoint, chef de service, dans l'une des communes de la Communauté de Communes, il doit démissionner 6 mois avant. Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de la Communauté ou d'une commune membre.

15 ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

16 Jusqu'à ce jour Les délégués communaux à la Communauté de communes étaient élus nominativement par le Conseil municipal. Chaque délégué avait un suppléant. COPAMO : Mornant/Soucieu = 3 délégués Autres Communes = 2 délégués Total : 34 délégués Nouvelle dénomination "Conseillers Communautaires" Nul ne peut être conseiller communautaire, s'il n'est pas conseiller municipal. Élus pour la même durée que les conseillers communaux, 6 ans. ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

17 Les conseillers communautaires sont élus le même jour que les conseillers municipaux et sur la même liste. Ils doivent être candidat au conseil municipal. Il n'y a plus de suppléant. Le conseil communautaire a arrêté en 2013 le nouveau nombre de conseillers pour le mandat à venir soit 41 (délibération du 15 avril 2013). Pour les Communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront : le Maire et le 1er adjoint dans lordre du tableau. ELECTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

18 TABLEAU DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR LES COMMUNES DE LA COPAMO Mornant5 Soucieu-en-Jarrest4 Saint-Laurent-dAgny3 Orliénas3 Taluyers3 Saint-Maurice-sur-Dargoire3 Chassagny2 Chaussan2 Riverie2 Rontalon2 Saint-Andéol-le-Château2 Saint-André-la-Côte2 Saint-Didier-sous-Riverie2 Saint-Jean-de-Touslas2 Saint-Sorlin2 Sainte-Catherine2 Soit : 41 Conseillers Communautaires

19 PRESENTATION DES CANDIDATS Sur bulletin en format paysage AK 3/5 BL CM DN EO FP GQ HR IS J A 1/4 B E H Conseil municipal (19)Candidats à lintercommunalité (3+1) Soit : Respect de lordre de la liste. Parité. Le premier quart correspond au premier de lordre de la liste. La totalité est dans les 3/5 de la liste.

20 Les sièges sont répartis entre les listes, à la proportionnelle avec prime majoritaire. (idem CM) Pas de suppléant mais vacance de siège : attribution au quatrième élu. Si la liste est épuisée, le remplacement est assuré par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste et n'exerçant pas de mandat communautaire. CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

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22 ELUS CM/19 C DE C/3 ABListe AListe BListe AListe B 50.01%49.99% %40% %30% %20% %10%19030 Exemple : Résultats élections à Saint-Laurent-dAgny

23 ELECTIONS DEPARTEMENTALES

24 Quel Département ? Département du Rhône Conseil Général 54 Cantons AUJOURDHUI Nouveau Département du Rhône Conseil Départemental 13 cantons habitants Lyon Métropole dIntérêt Européen (MIEU ) Compétence du Grand Lyon Compétence du Conseil Général 1,3 millions habitants DEMAIN

25 DISPOSITIONS NOUVELLES A CE JOUR Élections reportées en Un nouveau Département du Rhône. Caractéristiques : -Scrutin majoritaire à 2 tours. -Élus désignés pour 6 ans. -Nombre de cantons divisé par 2. -Découpage des cantons essentiellement démographique (environ habitants).

26 QUEL CANTON ? Principe : 2 conseillers départementaux par canton avec parité. Conséquence : Division du nombre de cantons par deux.

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28 Canton de Mornant Canton de St-Symphorien-sur-Coise Canton de Vaugneray Canton de Symphorien dOzon Canton de Condrieu Ce qui pourrait être notre nouveau canton… Chassagny Rontalon Sainte-Catherine Saint-André-la Côte Riverie Orliénas Taluyers Canton de Givors Saint-Jean de Touslas Saint-Andéol le Château

29 Canton de Mornant Canton de St-Symphorien-sur-Coise Canton de Vaugneray Canton de Symphorien dOzon Canton de Condrieu Ce qui pourrait être notre nouveau canton… Chassagny UN SEUL CANTON Rontalon Sainte-Catherine Saint-André-la Côte Riverie Orliénas Taluyers Canton de Givors Saint-Jean de Touslas Saint-Andéol le Château


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