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Rencontre avec un officier de Police 13 février 2009.

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1 Rencontre avec un officier de Police 13 février 2009

2 L'esprit des fichiers : être en accord avec son temps Avant l'ère informatique Il y avait les fichiers manuels, sur support papier. Il existait une mémoire vivante importante dans les services A l'ère d'internet La mémoire des services est "automatisée"

3 Lutilisation des fichiers Accès informatisé A partir de la passerelle CHEOPS Circulation Hiérarchisée des Enregistrements de Police Opérationnelle Sécurisée

4 Exemple de fichiers de Police FichiersSignification STIC (FCE)Système de Traitement des Infractions Constatées (Fait Constaté Elucidé) FNAEGFichier National automatisé des Empreintes Génétiques FPRFichier des Personnes Recherchées SNPCPour contrôler la validité des permis FDVVFichier des Véhicules Volés FIJAISFichier Judiciaire national automatisé des Auteurs dInfractions Sexuelles

5 Qui peut consulter les fichiers ? Seules les personnes habilitées. Par profil. Toute consultation des fichiers est traçable.

6 Schéma Général de fonctionnement

7 Ces fichiers facilitent le travail de la Police Permettent de faire des rapprochements

8 Une réelle communication existe entre RG et Police (ce sont des services de police à part entière) + Sollicitation possible des fichiers dautres organismes et vice-versa mais soumise à un certain formalisme (pour permettre la traçabilité)

9 La complémentarité des fichiers Exemple : une personne peut être inconnue au niveau judiciaire mais être très active au niveau de l'intégrisme religieux, ou alors appartenir à un groupe extrémiste. L'une ou l'autre de ces données existent de manière séparées dans des fichiers différents sans pour autant que ces fiches soient recoupées ou croisées (il y a un cloisonnement de par la nature des fichiers)

10 Fichier EVIGE ( EVIRSP) Même principe que pour les fichiers existants EDVIRSP se rapproche de lex fichier RG

11 Une justification du fichier Edvige Le sentiment d'insécurité dans certains quartiers où certaines personnes sont sur le fil du rasoir, c'est à dire qu'ils ne font à l'instant T rien de répréhensible pénalement mais de par leur comportement (incivilités par exemple) font grandir ce sentiment. Associée à une forme d'escalade, on peut dans certains cas légitimement penser qu'ils sont susceptibles de causer des troubles à l'ordre public.

12 Conclusion Il faut voir les fichiers de police comme une mutualisation de l'information sans pour autant être un étalage de l'information. Chacun a accès à l'information qu'il est en droit de connaître du fait de son profil et de son habilitation avec une traçabilité des requêtes.


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