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Le fichage policier Présenté par: SEVEN Göktan et LEJEUNE Aurélien DUT Informatique, 1 ère année. Année 2007-2008 SEVEN Göktan LEJEUNE Aurélien.

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1 Le fichage policier Présenté par: SEVEN Göktan et LEJEUNE Aurélien DUT Informatique, 1 ère année. Année SEVEN Göktan LEJEUNE Aurélien

2 INTRODUCTION Le fichage policier consiste à écrire des données personnelles dans des fichiers informatiques appartenant à la police. On peut aussi « ficher » des objets volés, des véhicules volés, etc. Ce système de fichage policier a été créé à la base pour lutter contre le crime et le terrorisme

3 INTRODUCTION « Linformatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit sopérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à lidentité humaine, ni aux droits de lHomme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». Ce système de conservation des données sur autrui nest-il pas une atteinte à la vie privée des personnes concernées ?

4 PLAN I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe II- Les différents systèmes de fichage III- Le fichage policier et la CNIL

5 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe Le STIC et le SIS: STIC: système de traitement des infractions constatées, principal fichier policier français. SIS: système dinformation Schengen, principal fichier policier européen.

6 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Chiffres clés Au 1 er janvier 2006: millions de procédures -32 millions dinfractions -4.5 millions dindividus mis en cause millions de victimes -9.8 millions dobjets En juin 2003, le N-SIS contenait environ 9 millions de signalements, dont concernant des personnes

7 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Textes encadrant ces fichiers -Décret du 5 juillet 2001 du ministère de lintérieur -Décret du 28 mars Loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure -Accord de Schengen du 14 juin Convention dapplication du 19 juin Décret n° du 6 mai 1995 relatif au système informatique national du SIS dénommé N-SIS

8 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS A quoi sert ce fichier? -répertorier des informations -élaborer les statistiques, -faciliter la constatation des infractions -faciliter le rassemblement des preuves -faciliter la recherche de leurs auteurs -préserver lordre et la sécurité publics, y compris la sûreté de lEtat et lapplication des dispositions de la Convention Schengen sur la circulation des personnes

9 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Qui est le responsable de ce fichier? La direction générale de la police nationale, sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent Le ministère de lIntérieur, direction générale de la police nationale

10 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Que contiennent ces deux fichiers? les données nominatives concernant les personnes mises en cause, les victimes et les informations concernant les faits objets de lenquête, les lieux, dates de linfraction et modes opératoires

11 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Quels sont les critères dinscription dans ces fichiers? il faut que soit ouverte une procédure pénale concernant la personne ou bien être victime dune infraction. arrestations, personnes recherchées, surveillance discrète ou contrôles spécifiques, non admission dans « lespace Schengen »

12 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Qui peut procéder à une inscription? personnels habilités des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale qui participent à la mission de police judiciaire

13 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Combien de temps sont conservées les informations? mis en cause majeur : durant 20 ans, 5 ans ou 40 ans selon la nature de linfraction. mis en cause mineur : 5 ans ou 20ans selon la gravité de linfraction victimes: max 15 ans pendant 3ans renouvelables, 5ans ou 10 ans

14 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Qui peut consulter ce fichier? personnes appartenant à la direction centrale de la sécurité publique, des renseignements généraux, à la police aux frontières, la préfecture de police de Paris, au service central des CRS, à la direction centrale de la police judiciaire autorités compétentes pour exercer des contrôles frontaliers, des vérifications de police et les autorités compétentes pour lexamen des demandes de visas et la délivrance des titres de séjour

15 I- Les deux principaux fichiers de police en France et en Europe STICSIS Comment obtenir communication et/ou rectification des données? Par demande de rectification ou suppression de la fiche la concernant en sadressant au procureur de la République. en sadressant directement au Ministère de lintérieur ou la CNIL

16 II- Les différents systèmes de fichage A- Le fichage dempreintes B- Les autres fichiers existants C- Ariane (Ardoise), fusion de JUDEX et STIC

17 II- Les différents systèmes de fichage A- Le fichage dempreintes FAED: fichier automatisé des empreintes digitales. Il contient les empreintes digitales et palmaires des personnes à la suite de leur incarcération ou de leur mise en cause comme auteur ou complice dans un crime ou délit. Il contient aussi les empreintes relevées sur les lieux dinfraction, ou lors dune enquête pour rechercher les causes dune disparition inquiétante. Les informations sont gardées pendant 25 ans.

18 II- Les différents systèmes de fichage A- Le fichage dempreintes FNAEG: fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il contient: -les traces génétiques des personnes non identifiées -les empreintes génétiques des personnes condamnées pour infraction de nature sexuelle -crime datteintes volontaires à la vie -tortures et actes de barbarie -crimes constituant des actes de terrorisme

19 II- Les différents systèmes de fichage B- Les autres fichiers existants FPR: fichier des personnes recherchées. Il comporte une conduite à tenir en cas de découverte de la personne recherchée. Il est alimenté par la police et la gendarmerie en temps réel. FVV: fichier des véhicules volés. Il contient la liste des véhicules terrestres, bateaux ou aéronefs immatriculés ou non, déclarés, volés ou détournés auprès des services de police ou de gendarmerie ou encore surveillés.

20 II- Les différents systèmes de fichage C- Ariane(Ardoise), fusion de JUDEX et STIC Ariane: Application de Rapprochement, dIdentification et daNalyse pour les Enquêteurs. Ce fichier regroupera les fichiers STIC et JUDEX, il améliorera les moyens didentifications ainsi que les casiers judiciaires. Il risque de contenir des informations personnelles (par ex: personne handicapée, homosexuelles, transsexuelle, sans domicile fixe, prostituée, ou encore appartenance syndicale). Ariane est sorti le 9 novembre 2006.

21 III-Le fichage policier et la CNIL A- Quest-ce que la CNIL ? B- Lavis de la CNIL sur le fichage policier C- Avantages et inconvénients du fichage policier

22 III-Le fichage policier et la CNIL A- Quest-ce que la CNIL ? CNIL créée en 1978 à cause du projet SAFARI. Les 5 missions de la CNIL: -informer les personnes -garantir laccès aux fichiers -recenser les fichiers de données -contrôler que lois et règles soient respectées -établir des nouvelles normes simplifiées La CNIL est composée de 17 membres, pour un budget annuel de 9 millions deuros. Alex Turk est le président de la CNIL.

23 III-Le fichage policier et la CNIL B- Lavis de la CNIL sur le fichage policier JUDEX: système JUdiciaire de Documentation et dEXploitation. Plus de 25% derreurs dans le fichier STIC dû notamment: -aux erreurs de saisie basique -à linsuffisance du contrôle hiérarchique sur la bonne tenue des fichiers. -aux aléas des agents qui connaissent plus ou moins le droit pénal qui peut conduire à des retards dans les dossiers.

24 III-Le fichage policier et la CNIL C- Avantages et inconvénients du fichage policier Son but: répertorier tous les individus ayant commis des fautes plus ou moins graves. Avantages: -gain de place -facilité de recherche dun individu Inconvénients: -possibilité dabuser du contenu de ces fichiers -contient des informations personnelles -on est pas forcément au courant que nous sommes dans le fichier. Même avis que la CNIL.

25 CONCLUSION Des avantages: -facilité pour stocker les informations -accessible par toute la police en France -les informations collectées sont ordonnées Des inconvénients: -contient des informations personnelles -des erreurs peuvent exister -le fichage peut porter préjudices.


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