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Produits dépargne bancaire, financière et assurance BTS Banque Lépargne bancaire.

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1 Produits dépargne bancaire, financière et assurance BTS Banque Lépargne bancaire

2 Fraction du revenu non consommée et conservée en vue dun autre emploi Lorsque le particulier ne dépense pas la totalité des ses revenus, cet excédent de revenu sur les dépenses constitue son épargne. Définition de lépargne BTS Banque

3 Motivations du client Dépenses importantes à venir Dépenses imprévues Constituer un capital pour des revenus supplémentaires Objectifs du client BTS Banque

4 Objectifs du client BTS Banque Constituer son épargne Valoriser son capital Percevoir des revenus Transmettre son capital Sécurité, valorisation, risque, fiscalité Rendement, diversification, sécurité Rentabilité, fiscalité, souplesse liberté Les besoins du client Liberté, régularité, disponibilité, risque

5 Objectifs de lépargne pour la banque BTS Banque La collecte permet les crédits 1- du côté droit: Recherche des dépôts 2- du côté gauche: Recherche des ressources stables La collecte de lépargne pour la banque

6 Une gamme dépargne très large BTS Banque Liberté, régularité, disponibilité, risque

7 Une gamme dépargne très large BTS Banque La sécurité : cest le souci de retrouver au moins la même somme que celle qui est placée et de percevoir, entre temps, une rémunération assurée. La liquidité : cest la possibilité de pouvoir rendre disponible son épargne au moment où le besoin sen fait sentir. La rentabilité : cest le désir dobtenir la rémunération la plus élevée possible pour la somme placée, rémunération susceptible dêtre modifiée par le jeu de la fiscalité.

8 Les livrets BTS Banque Généralités Les hauts et les bas font partie de la vie. Léquilibre est souvent difficile à trouver. Découvrez les solutions pour vous organiser au mieux de vos intérêts. ÉPARGNE DISPONIBLE A TOUT MOMENT GERER FACILEMENT VOS PLUS ET VOS MOINS Le calcul des intérêts seffectue à la quinzaine La capitalisation des intérêts se calcule au 31/12 de chaque année. Les intérêts sont calculés par quinzaine, cest-à-dire que, comme tous les comptes sur livret, les dépôts commencent à produire des intérêts le premier jour de la quinzaine qui suit et les retraits cessent de produire des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède. Les intérêts portent eux même des intérêts. En cas de décès : les livrets entrent dans lactif successoral Les livrets entrent dans le calcul de lI.S.F

9 Les livrets bancaires BTS Banque Le livret B et le compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargne rémunérée, où les fonds sont disponibles à tout moment. Ils sont accessibles à tout le monde, même aux mineurs. Qu'est-ce que c'est ? Le livret B et le Compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargnes dont le taux dintérêt nest pas réglementé. Titulaire : toute personne Physique et personne morale à but non lucratif Les modalités de fonctionnement Pour ouvrir un Livret B ou un Compte sur Livret Bancaire, vous devez verser un montant minimum de 15. Par la suite les versements sont libres et illimités, c'est-à-dire quil n'y a pas de plafond. Vous pouvez donc déposer sur ce livret autant d'argent que vous le souhaitez. Rémunération libre (à linitiative de la banque )

10 Les livrets bancaires BTS Banque Le livret B et le compte sur livret bancaire sont des comptes d'épargne rémunérée, où les fonds sont disponibles à tout moment. Ouverture : Compte joint possible Cumul des livrets possible Clôture : A volonté du titulaire Le régime fiscal Les intérêts du Livret B et du Compte sur Livret Bancaire sont fiscalisés et soumis aux prélèvements sociaux. Vous avez alors le choix entre les deux options suivantes : Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%) Bon à savoir

11 Le livret A et le livret Bleu BTS Banque Qu'est-ce que c'est ? Ce livret est diffusé uniquement par le réseau des Caisses d'Épargne et de La Banque Postale pour ce qui concerne le livret A. Le livret Bleu est diffusé par le réseau des Caisses de Crédit Mutuel. Titulaire : Cest une formule d'épargne accessible aux personnes physiques, y compris les mineurs et aux personnes morales à but non lucratif. Les modalités de fonctionnement Le montant minimum à verser lors de l'ouverture de votre livret est de 1,50, et le montant maximum des versements est de Vous pouvez effectuer des versements (remises de chèques, dépôts despèces ou virement) et des retraits par tout moyen (chèque, espèces, virement) et à tout moment. La seule contrainte qui s'impose à vous, c'est l'obligation d'avoir un solde minimum de 1,50 pour que votre livret ne soit pas clôturé.

12 Le livret A et le livret Bleu BTS Banque A l'origine vous receviez à l'ouverture de votre compte, un "carnet" sur lequel étaient inscrits au fur et à mesure les versements et les retraits que vous aviez effectués. Aujourd'hui, il fonctionne comme un compte d'épargne ordinaire et le livret physique est remplacé par des relevés de compte Cumul des Livrets A et/ou Livrets Bleu interdit Pas de compte joint La rémunération et le régime fiscal Taux déterminé par les pouvoirs publics : - indexation automatique (moyenne de linflation + 0,25%) Bon à savoir Il est égal à la moyenne entre : La moyenne mensuelle du taux EURIBOR 3 mois, et le taux dinflation (indice INSEE des prix à la consommation hors tabac des 12 derniers mois). Le résultat trouvé est majoré de 1/4 de point et arrondie au 1/4 de point le plus proche. Le résultat donne le taux du livret A. La Banque de France détermine, à partir de cette formule, deux fois dans lannée le taux du livret A : le 15 janvier et le 15 juillet. Taux actuel : 3% Net au 1er août 2007 Exonéré dimpôts et de prélèvement sociaux.

13 Le L D D BTS Banque Le régime fiscal Taux déterminé par les pouvoirs publics : Le taux est identique au taux du livret A en vigueur. Depuis le 01/08/2007, il est de 3 % Net. Exonéré dimpôts et de prélèvement sociaux. Bon à savoir Le Livret de Développement Durable est un livret distribué par tous les réseaux. Qu'est-ce que c'est ? Titulaire : cest une formule d'épargne accessible aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal situé en France. Il ne peut donc y avoir que deux LDD par foyers fiscaux. Une personne rattachée à un foyer fiscal ne peut souscrire de LDD. Le montant minimum de ce livret est de 15 et le montant maximum des versements est de

14 Le Livret dEpargne Populaire LEP BTS Banque Le régime fiscal Bon à savoir Le livret dépargne populaire (LEP) est un livret épargne réglementé, proposant un taux net dimpôts particulièrement attractif. Cest une formule d'épargne accessible aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal situé en France. Il ne peut donc y avoir que deux LEP par foyer fiscal. Une personne rattachée à un foyer fiscal ne peut souscrire de LEP. Qu'est-ce que c'est ? Caractéristiques Minimum de versement : 30 à louverture Versement mensuel : 0 uros (versement libre) Plafond des dépôts : (capitalisation des intérêts incluse) Le taux dintérêt du LEP est calculé en référence au taux du livret A + 1%. (taux en vigueur au 01/08/ %) Louverture du LEP (Livret épargne populaire) nest autorisé quaux personnes non imposable, ou payant moins de 709 uros dimpôts sur le revenu (limite valable pour les revenus de lannée 2005). Exonéré dimpôts et de prélèvement sociaux.

15 Le Livret JEUNE BTS Banque Le régime fiscal Exonéré dimpôts et de prélèvement sociaux. Le livret Jeune est une formule d'épargne diffusée par l'ensemble des banques et qui est exclusivement réservé aux ans dont le domicile fiscal se situe en France. C'est une épargne totalement disponible, c'est-à-dire que l'argent que vous déposez sur ce compte n'est pas bloqué et que vous pouvez en disposer à tout moment. Cependant, si vous avez moins de 16 ans, il vous faut une autorisation parentale pour ouvrir le compte. Au delà, ce n'est pas nécessaire sauf opposition de vos parents ou de votre tuteur légal. Qu'est-ce que c'est ? Caractéristiques Minimum de versement : 15 à louverture Le taux dintérêt est libre et ne peut être inférieur au taux du livret A. Le taux dintérêt minimum est à 3 % NET. (taux en vigueur au 01/08/2006) Le titulaire d'un livret jeune est tenu d'en demander la clôture au plus tard le 31 décembre de l'année de son vingt-cinquième anniversaire. Plafond des dépôts : (capitalisation des intérêts incluse) Bon à savoir

16 Le compte accessible aux enfants BTS Banque Le régime fiscal Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%) En principe, l'ensemble des produits d'épargne est accessible à votre enfant mineur. Cette épargne sera gérée par vous jusqu'à ce que votre enfant soit capable de le faire lui-même, mais sous votre responsabilité jusqu'à sa majorité. Généralement, vers l'âge de douze ans un enfant commence à être capable de gérer son compte lui-même. C'est d'ailleurs l'âge minimum pour ouvrir un livret Jeune. Qu'est-ce que c'est ? Caractéristiques Minimum de versement : 15 à louverture Plafond des dépôts : en moyenne (capitalisation des intérêts incluse) Le taux dintérêt est libre. Le taux d'intérêt varie d'une banque à l'autre en fonction de la formule retenue (il se situe généralement dans une fourchette de 2 à 4 %). (taux en vigueur au 01/08/2006)

17 Le super livret BATS Banque Le régime fiscal Fiscalité : revenus soumis à IRPP ou PFL (16%) + prélèvements sociaux (11%) Concurrent logique des livrets réglementés, les super livrets proposés doivent se démarquer pour lemporter. Le premier objectif des super livrets est bien doffrir un taux supérieur à celui des livrets réglementés (la référence des livrets réglementés étant le livret A). Avec lapparition du super livret est né également un dispositif marketing bancaire, maintenant bien rodé. Il sagit doffrir sur le livret épargne une offre promotion nelle sur un taux très attrayant, voir doffrir une prime significative de plusieurs dizaines duros, puis passée cette offre, un taux de base parfois, hélas, bien modeste. Qu'est-ce que c'est ? Caractéristiques Plafond des dépôts : le plafond dun produit style LDD (capitalisation des intérêts incluse) Le taux dintérêt est libre. Le taux d'intérêt varie d'une banque à l'autre en fonction de la formule retenue et de la promotion mise en place.

18 Une gamme dépargne pour construire son avenir BTS Banque Exemple type dépargne daffectation, lépargne logement a été institué par la loi du 10 juillet 1965, créant le « Compte dEpargne Logement » et complété par un décret du 29 décembre 1969 créant le « Plan dépargne Logement ».

19 Le Compte Epargne Logement C E L Le Compte Epargne Logement C E L BTS Banque Le Compte Épargne Logement apporte une solution active à vos projets immobiliers après seulement 18 mois de fonctionnement et même seulement 12 mois sous certaines conditions. C'est le complément idéal du Plan Épargne Logement. Qu'est-ce que c'est ? Cest quoi ? Le compte Épargne Logement (CEL) est une formule dépargne bénéficiant, dans le cas de la réalisation d'un prêt Épargne Logement, dune prime détat proportionnelle au montant du prêt. Cest pour qui ? Le CEL sadresse à tout particulier majeur ou mineur. Plusieurs CEL peuvent être souscrits au sein dune même famille, mais une personne ne peut avoir quun seul CEL ouvert à son nom toutes banques confondues. Caractéristiques

20 Le Compte Epargne Logement C E L Le Compte Epargne Logement C E L BTS Banque Ça sert à quoi ? Ce produit rémunère les sommes placées et ouvre droit sous certaines conditions à des prêts à taux privilégiés pour : Caractéristiques acheter, construire ou rénover une résidence principale ou secondaire (sauf achat ancien en résidence secondaire), réaliser des travaux importants : ravalement de façade, réparation de toiture, isolation, régulation de chauffage, installation de double vitrage ou dun chauffage central… Faire des aménagements dans un logement comme : installer ou rénover des sanitaires ou une cuisine aménagée par exemple… Tout titulaire dun CEL, peut céder ou recevoir des droits à prêts dun membre de sa famille ayant également souscrit un CEL (l'un des deux CEL doit avoir 18 mois).

21 Le Compte Epargne Logement C E L Le Compte Epargne Logement C E L BTS Banque Comment ça marche ? Le CEL : A l'ouverture, le dépôt minimum est de 300. Le CEL peut ensuite être alimenté à la guise du titulaire par des virements ponctuels ou la mise en place de virements permanents (notre conseil) jusqu'à ce que le solde du CEL atteigne Les sommes placées au-delà de 300 restent disponibles à tout moment. La prime dÉtat : Lors de la réalisation dun prêt, lÉtat offre une prime égale à la moitié des intérêts utilisés pour le calcul du prêt. Celle-ci peut atteindre Caractéristiques

22 Le Compte Epargne Logement C E L Le Compte Epargne Logement C E L BTS Banque Les droits à prêt : Après une période minimale d'épargne de 18 mois, le titulaire peut prétendre à un prêt à taux privilégié pour réaliser son projet immobilier. Ce délai peut être ramené à 12 mois, si lun des membres de la famille – lui même titulaire dun CEL depuis plus de 18 mois – transfère ses droits à prêt. Il faut cependant que chaque compte ait atteint un montant minimum dintérêts : Caractéristiques 75 pour l'achat et la construction, 37 pour les travaux damélioration et de réparation, 22,50 pour les travaux déconomie dénergie.

23 Le Compte Epargne Logement C E L Le Compte Epargne Logement C E L BTS Banque Les prêts CEL : La durée dun prêt est comprise entre 2 et 15 ans. Son montant maximum est de par projet et par emprunteur et est calculé sur la base des intérêts acquis sur votre CEL. Caractéristique du prêt : plus la durée est courte, plus son montant est élevé. Caractéristiques Titulaire : Cest une formule d'épargne accessible aux personnes physiques. Il ne peut y avoir quun seul CEL par personne. Un CEL souvre en compte simple. Il peut être désigné un mandataire. Le titulaire dun CEL peut posséder un PEL mais ceux-ci sont ouverts dans le même établissement.

24 Le Compte Epargne Logement C E L Le Compte Epargne Logement C E L BTS Banque Combien ça rapporte, combien ça coûte ? Le CEL : Sa rémunération est de 2 % net dimpôt, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (prime de + 1 % en cas de prêts). Cette rémunération est égale aux 2/3 de la rémunération des livrets A. Les intérêts sont calculés par quinzaine les 1er et 16 de chaque mois. Ils sont versés tous les ans, le 31 décembre. Le prêt CEL : Le taux dintérêt dun prêt CEL est de 3,25 % hors assurance facultative. Caractéristiques

25 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Le PEL vous permet de placer de largent à un taux particulièrement avantageux et garanti, et de bénéficier de conditions de prêt préférentielles pour financer un logement. Dans ce cas, lÉtat vous verse une prime. En souscrivant un PEL vous pouvez également aider un membre de votre famille en lui transmettant vos droits à prêt qui viendront sajouter à ses propres droits. Qu'est-ce que c'est ? Cest quoi ? Le Plan Épargne Logement (PEL) est une formule dépargne sur 4 ans minimum bénéficiant dune prime détat, dans le cas de la réalisation d'un prêt épargne logement pour un projet immobilier. Cette prime est proportionnelle aux intérêts acquis et plafonnée à Cest pour qui ? Le PEL sadresse à tout particulier majeur ou mineur. Plusieurs PEL peuvent être souscrits au sein dune même famille, mais une personne ne peut avoir quun seul PEL ouvert à son nom toutes banques confondues. Caractéristiques

26 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Ça sert à quoi ? Ce produit rémunère les sommes placées et, ouvre droit à partir de la 3ème année et sous certaines conditions à des prêts à taux privilégiés pour : Caractéristiques acheter, construire ou rénover une résidence principale, secondaire ou investissement locatif (sauf achat ancien en secondaire), Réaliser des travaux importants : ravalement de façade, réparation de toiture, isolation, régulation de chauffage, installation de double vitrage ou dun chauffage central… Faire des aménagements dans un logement comme : installer ou rénover des sanitaires ou une cuisine aménagée exemple… Tout titulaire dun PEL de plus de 3 ans, peut céder ou recevoir des droits à prêts dun membre de sa famille détenant lui-même un PEL de plus de 3 ans.

27 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Comment ça marche ? Le PEL : Lors de son ouverture, le dépôt minimum est de 225. Le PEL peut ensuite être alimenté à la guise du titulaire par des virements ponctuels et/ou par la mise en place de virements permanents (notre conseil). Les versements annuels doivent atteindre au minimum 540. La somme maximale placée sur un PEL (hors intérêts capitalisés) est de La durée de votre PEL Un PEL est souscrit pour une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans. Au delà de 10 ans, le PEL peut être maintenu mais il ny a plus de possibilité de versement. Caractéristiques

28 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Les droits à prêt : Les retraits avant le terme Un retrait anticipé de votre capital est toujours possible. Ils sont cependant soumis aux conditions suivantes : Avant 2 ans, le PEL peut être clôturé ou transformé en Compte Épargne Logement (avec dans ce cas, possibilité de prêt à partir de 18 mois d'existence) Entre 2 et 3 ans, le taux de rémunération reste acquis mais il ny a pas de droit à prime ni de droit à prêt. Entre 3 et 4 ans, le taux de rémunération reste acquis. Vous bénéficiez en plus dun droit à prêt à taux préférentiel et la prime dÉtat peut vous être acquise à hauteur de 50%. Caractéristiques

29 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Option au terme de votre PEL Au terme de votre PEL, vous disposez de plusieurs options : Vous navez pas de projet immobilier : vous récupérez votre capital et vos intérêts mais la prime dÉtat ne vous est pas acquise sauf si vous utilisez ces droits à prêt dans le délai d'un an. Vous avez un projet immobilier : vous décidez de financer une partie de ce projet avec un prêt PEL. Vous récupérez alors votre capital et vos intérêts augmentés de la prime dÉtat. Caractéristiques La prime dÉtat Celle-ci nest versée que si les droits à prêt acquis grâce au PEL sont utilisés pour réaliser un prêt. Si le PEL a plus de 4 ans, lÉtat offre une prime égale aux 2/5ème des intérêts acquis à la dernière date anniversaire douverture du PEL. Celle-ci peut atteindre Si le PEL a entre 3 et 4 ans, la prime dÉtat est minorée de 50%.

30 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Les droits à prêts Épargne Logement Après une période minimale de 36 mois, le titulaire peut prétendre à un prêt à taux privilégié pour réaliser son projet immobilier. Les prêts Épargne Logement La durée dun prêt Épargne Logement est comprise entre 2 et 15 ans. Son montant maximum est de par emprunteur. Il est calculé sur la base des intérêts acquis sur votre PEL et de la durée de remboursement choisie. Caractéristique du prêt Épargne Logement : plus la durée est courte, plus son montant est élevé. Caractéristiques

31 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Combien ça rapporte, combien ça coûte ? Le PEL Sa rémunération est actuellement de 2,50 % nets dimpôt, hors prélèvement sociaux. Si vous réalisez le prêt auquel la phase épargne vous donne droit, vous bénéficiez en plus de la prime dÉtat. La rémunération peut ainsi être portée à 3,50%* (Rappel : la prime dÉtat est plafonnée à ). Le prêt Épargne Logement Suite à un PEL, le taux dintérêt du prêt est actuellement de 4,20% hors assurance facultative. Caractéristiques

32 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Les intérêts et la prime dépargne (et la surprime éventuelle) sont toujours exonérés dimpôt sur le revenu. Les intérêts sont assujettis aux prélèvements sociaux. Ils sont calculés sur la base des intérêts nés depuis lentrée en vigueur de ces différentes contributions. Ils sont prélevés à la date de clôture FISCALITE : PEL de moins de 10 ans

33 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Les intérêts sont désormais assujettis aux prélèvements sociaux à la date de leur 10 ème anniversaire. Ils sont effectués le 31/12 de l'année des 10 ans et sont calculés sur la base des intérêts nés depuis l'entrée en vigueur de ces différentes contributions, puis chaque année lors de l'inscription en compte des intérêts au 31/12 et à la clôture sur la partie des intérêts acquis de l'année. FISCALITE : PEL de plus de 10 ans et de moins de 12 ans

34 Le Plan Epargne Logement P E L Le Plan Epargne Logement P E L BTS Banque Les intérêts courus à compter de la date du 12ème anniversaire sont imposables. Le client a le choix entre : imposition au barème progressif de lIR option pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 16 %. Les prélèvements sociaux sont calculés sur la même base et sont soit mis en recouvrement par voie de rôle en cas dimposition à lIR soit prélevés par la banque en cas doption pour le PFL. FISCALITE : PEL des plus 12 ans

35 Synthèse des produits dépargne BTS Banque LivretsDépôt MinimumDépôt MaximumTaux dintérêtsFiscalité Livret A 1, % netexonération Livret B Bancaire 15 illimitélibre Impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire Livret BLEU % netexonération L D D % netexonération Livret jeune (12-25 ans) aucun1 600 libre (2% mini.)exonération Livret dépargne populaire % exonérationexonération - Taux du LEP est le taux du livret A majoré de 1% Plan Epargne Logement (PEL) 50 /mois % 1 1 exonération - Taux hors prime détat de 1% supplémentaire si empruntemprunt Compte Epargne Logement (CEL) % 1 1 exonération - Taux hors prime détat de 1% supplémentaire si emprunt Attention, pour les primes détat sur les CEL et PEL, ces gains sont soumis aux prélèvements sociaux de 11%. 1 taux réglementaire en vigueur au 01/08/07, hors prélèvements sociaux.


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