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Autonomie budgétaire des quartiers La commune d'Arles se caractérise par son étendu et un grand nombre de villages et quartiers parfois très éloignés du.

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1 Autonomie budgétaire des quartiers La commune d'Arles se caractérise par son étendu et un grand nombre de villages et quartiers parfois très éloignés du centre -ville. -qu'il s'agisse des quartiers avec leurs besoins spécifiques : Barriol, la Roquette, Grifeuille... -et des villages et hameaux: Salins de giraud, Mas thibert, Raphèle, Pont de crau... Ces quartiers ou villages doivent pouvoir participer plus largement et plus directement à leur équipement et à leur développement.

2 Autonomie budgétaire des quartiers Les quartiers et les villages de la commune d'Arles vont enfin avoir leur mot à dire dans l'affectation des dépenses d'intérêt local. La réglementation des communes permet en effet de créer des commissions spéciales où sont nommés par arrété du Maire les représentants des habitants des quartiers

3 Autonomie budgétaire des quartiers Qu'est ce qu'une commission spéciale ? C'est une commission instituée par le Maire et présidée par le Maire ou un adjoint et réunissant des personnalités jugées compétentes par la maire pour réfléchir et proposer des solutions sur divers thèmes : économie, voirie, sécurité...

4 Autonomie budgétaire des quartiers Rien n'interdit de créer des commissions spéciales pour des raisons particulières et des problèmes posés à un quartier précis et d'en créer autant que l'on veut. Ces commissions ne disposent pas du droit de décider directement, mais leurs propositions peuvent être soumises au vote du conseil municipal,qui lui, dispose de ce pouvoir.

5 Autonomie budgétaire des quartiers Nous proposons donc dès notre élection à ceux qui le désirent de postuler pour une nomination au sein d'une commission extra municipale sur un sujet d'intérêt général concernant leur quartier.

6 Autonomie budgétaire des quartiers Les propositions d'amélioration de la vie du quartier, du village ou du hameau décidées par chaque commission extra municipales seront présentées au Conseil Municipal lors de scéances spécialement consacrées à cet objet.

7 Autonomie budgétaire des quartiers Dès le second exercice budgétaire, en fonction des besoins recensés, une enveloppe financière prévisionnelle sera affectée à chaque commission pour ses besoins tant en fonctionnement courant que pour les investissements ne dépassant pas un certain seuil ( de l'ordre de E et plus).

8 Autonomie budgétaire des quartiers Les investissements structurants d un montant plus élevé seront intégrés dans la programmation pluriannuelle du budget communal en veillant à ce que chaque commune ou quartier bénéficie de ces investissements en considération de ses besoins et au prorata de la richesse fiscale qu elle apporte au budget communal.


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