La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Les Plans d'actions de 1995 et de 2010 pour.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Les Plans d'actions de 1995 et de 2010 pour."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Les Plans d'actions de 1995 et de 2010 pour les zones humides Comité dorganisation du Pôle relais Lagunes méditerranéennes 17 septembre 2010 Emmanuel THIRY, Chargé de mission Zones humides et convention de Ramsar, bureau des milieux aquatiques

2 2 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 2 Le rapport Bernard de 1994 : Constat à dires dexperts sur lévolution et létat des zones humides sur 82 échantillons Estimation dune disparition de 67% des ZH depuis le début du siècle Mise en évidence des causes Proposition dun plan daction Le plan daction de 1995 : Inventorier les ZH et renforcer les outils de suivi- évaluation Assurer la cohérence des politiques publiques Engager la reconquête des ZH Lancer un programme dinformation et de communication Le premier plan daction

3 3 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 3 Etablir une liste des ZH dimportance nationale Compléter le réseau des sites ramsar Inventorier les zones humides Mettre en place un observatoire national des zones humides (suivi des « échantillons » et enquêtes régulières à dires dexpert) Lancer un programme de recherche sur : Fonctionnement des zones humides Rôle écologique et économique Interaction nature-société Modes daction pour la restauration Inventaire et suivi - évaluation

4 4 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 4 Recenser les mesures sectorielles défavorables Créer une déduction fiscale sur le foncier en ZH Promouvoir des mesures agricoles et forestières adaptées Action sur le Fond de gestion de lespace rural Valorisation des production sur les ZH Promouvoir une prise en compte des ZH dans les documents durbanisme Evaluation économique des zones humides Travailler sur les compensations pour destruction Développer les précautions dusage Cohérence des pol. publiques

5 5 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 5 Mise en place dinstruments de protection à moyen terme Renforcement la protection sur 8 sites pilotes Actions de restauration des zones humides Responsabilisation des ports autonomes Renforcement de laction du conservatoire du littoral Engager la reconquête des ZH

6 6 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 6 Nombreux dépliants, films, documents Publications spécifiques au monde agricole Information aux préfets Renforcement de loffre de formation Suivi du plan daction Création de 6 pôles relais thématisés : Recueil et mise à disposition de connaissance Promotion dune gestion durable et mise en réseau des acteurs Evaluation des résultats et collaboration aux mesures du plan daction Lancer un pg de sensibilisation

7 7 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 7 Conforter lObservatoire national des zones humides (outil performant de suivi des politiques et daide à la décision) En orchestrant les dispositifs didentification des zones humides Suivi des principales zones humides au plan national yc DOM Harmonisation des inventaires au sein des SDAGE Recensement des méthodes plus fines Instaurer un soutien durable à lélevage ( à 1 millions dha) en prairie humide Nécessité dune aide spécifique et pérenne Affermir le réseau dacteurs Les "Pôles relais" Le réseau des sites Ramsar et de leurs gestionnaires Les pistes identifiées en 2001

8 8 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 8 Nouveau contexte législatif et réglementaire (LDTR, LEMA, DCE,DHFF…) Montée en puissance des agences de leau Préservation forte des ZH « biodiversité » avec N2000 (0% des ZHIM en 1995, 40% en % en 2010) Mise en place des SAGE Complexification du paysage institutionnel et réglementaire avec une perte de visibilité/cohérence de laction publique sur les zones humides Ce qui a changé entre 1995 en 2010

9 9 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 9 Mis en place par Mme la Secrétaire d'Etat pour 4 ans Composé de l'ensemble des parties prenantes au format Grenelle de gouvernance à 5 (40aine de membres) Objectifs: Faire le bilan de la politique en faveur des zones humides depuis 15 ans Proposer un nouveau plan d'action à 3 ans en faveur des zones humides Appuyer le ministère dans la définition et la mise en oeuvre de la convention de Ramsar et de de sa politique en faveur des zones humides Le groupe national pour les zones humides

10 10 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 10 Deux phases principales : : Un plan national d'action dédié aux zones humides : La poursuite des effets du plan dans les différentes politiques sectorielles Document d'une 80aine de pages Qui rassemble tout ce qui a été fait en faveur des zones humides et de dresser un état de leur situation Donne des pistes pour orienter l'action pour les 3 ans à venir Le bilan : pour agir mieux

11 11 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 11 Une dégradation des zones humides ralentie mais pas stoppée (67% des ZH ont disparu depuis le début du XXème siècle !) De très nombreux travaux d'inventaires mais pas toujours avec les mêmes critères Une meilleure connaissance des fonctions des zones humides mais besoin d'approfondissement Une bonne protection des zones humides à enjeux de biodiversité (Natura 2000) Une très faible protection des zones humides ordinaires qui jouent pourtant un rôle majeur dans la préservation des ressources en eau (DCE) Une communication foisonnante mais inorganisée Besoin de plus de cohérence dans l'action publique Quelques éléments de bilan...

12 12 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 12 Comprend une trentaine d'actions Reprend les 6 axes prioritaires identifiés par le GN : Prise en compte des ZH par l'agriculture Prise en compte des ZH par l'urbanisation Cohérence des politiques publiques ZH et communication Développement de la maîtrise d'ouvrage de gestion des ZH La connaissance des zones humides (recherche et inventaires) et les regroupe en 4 grands chantiers : Améliorer la cohérence et lefficience des politiques publiques concernant les zones humides Renforcer la connaissance des zones humides Développer la formation et la sensibilisation Valoriser les zones humides françaises à l'international Le nouveau plan d'action

13 13 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 13 Développer une agriculture durable dans les ZH 1) Soutenir lélevage extensif en zone humide : Objectif : de l'ordre de ha de prairies humides sont gérées de façon extensive par l'agriculture A travers un travail sur les ICHN A travers les autres dispositifs de lUnion européenne (PAC) 2) Valoriser les produits agricoles issus des zones humides 3) Lancer des programmes daction territoriale agricole en faveur des zones humides

14 14 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 14 Valoriser le rôle spécifique des ZH en milieu urbanisé 4) Valoriser des expériences positives et engager des actions sur les zones humides en milieu urbanisé : 3 brochures de 10 cas ainsi quun colloque 5) Porter une attention particulière au lien entre la Trame verte et bleue et les zones humides en milieu urbanisé : Lien avec le schéma national des infra de transport Valorisation de projets de continuité écoloques en ville 6) Renforcer la prise en compte des zones humides dans les documents d'urbanisme et les Agenda 21 locaux Plan de gestion du risque innondation, PAPI,agenda 21, ZAC, PLU, SCOT 7) Développer lacquisition et la gestion des zones humides dans le cadre de la prévention du risque dinondation Lien avec le fond Barnier (lutte contre les catastrophes naturelles)

15 15 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 15 Renforcer la cohérence et des interventions publiques 8) Améliorer la compatibilité des dispositions légis. et régl. 9) Clarifier larticulation des statuts appliqués aux zones humides 10) Renforcer la cohérence des politiques impactant les ZH 11) Lancer la mise en œuvre des ZHIEP 12) Accélérer la préservation des ZH les plus sensibles : ha de zones humides sont acquises par le CELRL ou avec l'aide des agences de l'eau d'ici 2012 Un parc national de zone humide est créé La part des zones humides dans les projets d'aires protégées a significativement augmenté (SCAP) ha de mangroves font l'objet d'une gestion conservatoire en outre-mer La prise en compte des récifs coralliens sera améliorée dans les différentes politiques de l'Etat et des collectivités outre-mer (IFRECOR)

16 16 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 16 Développer la maîtrise douvrage 13) Mobiliser les maîtres douvrage pour la gestion et la restauration des zones humides : Recensement des maîtres douvrages potentiels Encouragement des maires à établir la liste des parcelles en vue de léxonération de la TFNB 14) Valoriser les expériences de maîtrise douvrage pour la gestion et la restauration de zones humides et susciter des vocations dans ce domaine : Doter 60 ZH orphelines dun maître douvrage Analyser et valoriser 60 expériences intéressantes

17 17 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 17 Améliorer la connaissance (Recherche) 15) Réaliser un bilan des services rendus par les zones humides sur 3 territoires pilotes 16) Mettre au point des indicateurs modulables des services rendus par les zones humides 17) Etudier les liens entre les zones humides et les changements climatiques 18) Innover dans le domaine des systèmes de production : Publication de cahiers techniques sur les meilleures techniques de productions agricoles en zone humide et respectueuses du fonctionnement naturel de ces milieux

18 18 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 18 Améliorer la connaissance (Inventaires) 19) Organiser les données sur les zones humides Mettre place une stratégie d'amélioration de la connaissance et d'organisation des données 20) Produire et mettre à disposition les connaissances sur les zones humides Reconduire l'enquête à dire d'experts sur les sites suivis par le SOeS en létendant au COM Réaliser une carte nationale des zones à dominante humide (y compris sur les COM) sur la base des informations disponibles et la mettre régulièrement à jour

19 19 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 19 Développer la communication, la sensibilisation et la formation 21) Mettre en œuvre un dispositif de CESP : Etablir un dispositif de CESP partagé Repréciser les rôles des pôles relais Nommer les deux correspondants nationaux pour la CESP 22) Renforcer la sensibilisation sur les zones humides : Mener une enquête sur la perception sociale des ZH Renforcer la communication et la sensibilisation sur les ZH 23) Renforcer la formation et linformation des acteurs : Recenser et valoriser les formations disponibles sur les ZH Identifier les besoins en formation Elaborer des outils et ressources documentaires 24) Bâtir des passerelles entre scientifiques, décideurs et usagers Diffuser une synthèse claire des services rendus par les ZH Organiser une réunion annuelle autour de chaque type de ZH Diffuser à un large public la revue « Zones humides infos »

20 20 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 20 Valoriser les zones humides à linternational 25) Améliorer les échanges avec le sec. Ramsar : Organisation dun séminaire Ramsar en Océanie 26) Susciter linscription de sites Ramsar et animer le réseau des sites : 30 ouveaux sites ramsar sont proposés en privilégiant en particulier les sites outre-mer (mangroves, récifs coralliens, et forêts humides), les sites marins et les sites péri-urbains, Remise à jour des fiches descriptives Ramsar Organisation dune rencontre annuelle des gestionnaires des sites Ramsar 27) Renforcer limplication de la France dans linitiative Medwet : Organiser des rapprochements ont été faits entre MedWet et le protocole sur la gestion intégrée de la zone côtière de la Convention de Barcelone 28) Préparer des propositions pour une meilleure coordination entre grandes conventions 29) Développer un appui international sur les ZH

21 21 DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité 21 A votre disposition : Un Portail national zones humides


Télécharger ppt "Www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Les Plans d'actions de 1995 et de 2010 pour."

Présentations similaires


Annonces Google